Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| sr 2 Z : Extrait du Registre des Délibérations
LL _
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- M. Hicham BOUIJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. DELIBERATIONS
NUMEROS
Cœur
de Loire
D
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 MARS 2023
INTITULE DES
DELIBERATIONS RESULTAT DU
VOTE
2023/30-03/01 Rapport d'activité 2021 - Approbation Unanimité
2023/30-03/02 Restauration scolaire - Modification
du règlement de fonctionnement Unanimité
| 2023/30-03/03 Restauration scolaire — Adoption des
tarifs pour la rentrée scolaire 2023- Majorité |
2024 __|
2023/30-03/04 Crèche communautaire — Unanimité | Modification du règlement intérieur
_ | 2023/30-03/05 Tarifs redevance assainissement Unanimité |
f collectif 2023 — Service commun |
2023/30-03/06 Modalités de collecte et de
financement du service Prévention, Majorité
Collecte et Traitement des déchets
2023/30-03/07 Avenant pour frais de gestion Unanimité
convention PROCIVIS et nouvel
abondement du fonds d'avance
2023/30-03/08 Avenant financier à la convention de Unanimité
Gadjé et renouvellement de la
[ convention
2023/30-03/09 Adhésion à la fédération nationale des Unanimité SCoT
2023/30-03/10 Prescription de l'élaboration du Unanimité Schéma de Cohérence Territoriale
valant Plan Climat Air Energie |
Territorial de Cœur de Loire — |
| Définition des objectifs et modalités |
2023/30-03/11 | Don de véhicules frigorifiques à Unanimité | | l'association Comice Agricole |
Bilan des aides économiques Cœur de Unanimité |
2023/30-03/12 | Loire notifiées en 2022 - Information
2023/30-03/13 | Tableau des effectifs Unanimité
2023/30-03/14 | Budget Primitif 2023
- Budget Principal Majorité
- SPANC Unanimité
- Assainissement Unanimité
- RIP Unanimité - GEMAPI Unanimité
- Lotissement Val de Loire Unanimité
-_ Lotissement des services Unanimité
- Lotissement tertiaire Unanimité
2023/30-03/15 Autorisations de Programme /
Autorisations d’Engagement et Crédits Majorité
— de Paiement — Année 2023 |
|
2023/30-03/16 Fiscalité 2023 — Vote des taux | Unanimité
2023/30-03/17 Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères — Vote des taux pour 2023 Majorité
2023/30-03-18 Fixation du produit attendu de la taxe
_ GEMAPI pour 2023 Unanimité
2023/30-03/19 Attribution des subventions pour 2023
— Renouvellement des conventions Unanimité
d'objectifs ou avenants
2023/30-03/20 Création budget annexe — Prévention,
_ Collecte et Traitement des déchets Unanimité —
2023/30-03/21 Fixation du mode de gestion des
amortissements Unanimité
Sylvain COINTAT
Président
Bernard GILOT
Secrétaire de séance Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP -
M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT -
M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant {a majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/01
| Rapport d'activités 2021 — Approbation
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de
l'établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport
fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Aussi, tous les conseillers ont été destinataires d’un document retraçant les actions menées au cours
de l’année 2021.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de ce rapport.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 _
Votants : 50 | “|
Pour : 50 (UNANIMITE)
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023 30_03_01-DE
rar Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M, Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Miche! RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/02
Restauration scolaire - Modification du règlement de fonctionnement
Lors de la dernière commission action sociale du 7 mars 2023, une révision du règlement de la
restauration scolaire a été proposée afin de tenir compte du changement de logiciel et de la mise en place d’un portail familles qui permettra aux parents d'inscrire leurs enfants en ligne, de procéder à la gestion de leurs réservations et d'effectuer diverses autres démarches.
Les principales modifications au règlement proposées par la commission sont :
- Suppression du forfait et facturation au réel,
- Délai entre inscription et date d’effet : 4 jours ouvrables,
- Suppression des menus individualisés,
- Remboursement des jours d'absence pour maladie sur présentation d’un justificatif sous 72h.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-__ ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-après annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50 _-
Pour : 50 ( =)
Abstention : 0 \ UNANIAITE
Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_02-DE
Fr Département de la Nièvre |
Communauté de Communes
Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/03
(Restauration scolaire — Adoption des tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024
Lors de la commission action sociale du 7 mars 2023, plusieurs modifications du règlement de fonctionnement ont été proposées afin de tenir compte du changement de logiciel et de la mise en place d’un portail familles.
Une augmentation des tarifs pour répondre à l'augmentation du coût des matières premières a également été proposée comme suit :
Tarifs actuels
Communauté de | Hors Communauté
Communes de Communes
Maternelle 3,25 € 3,90 €
Primaire 3,70 € 4,55 €
Adulte 5,60 € 6,60 €
Repas exceptionnel 5,60 € 6,60 €
Tarifs proposés
Communauté de | Hors Communauté
Communes de Communes
Maternelle 3,30€ 4,00 €
Primaire 3,75€ 4,65 €
Adulte 6,60 € 7,60 €
Repas exceptionnel 6,60 € 2,60 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- MODIFIE les tarifs comme indiqué ci-dessus pour l’année scolaire 2023/2024.
Nombre de conseillers :55 |
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50 -
Pour : 46 | MAJORITÉ |
Abstention : 1
Contre : 3
Pour extrait conforme
—— yen COINTAE, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance DS ,
/ |
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_03-DE
Le Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M, Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/04
Crèche communautaire — - Modifi cation du règlement intérieur
La crèche dispose d’un règlement de fonctionnement. I convient de l'actualiser afin de prendre en compte les évolutions réglementaires instaurées par la CAF ainsi que l'évolution de notre
fonctionnement interne.
Les principales modifications au règlement proposées par la commission sont :
- Paragraphe sur l’accueil périscolaire (modalités d'inscription),
- Information sur le portail famille,
- Paragraphe sur la participation CAF devenue obligatoire dans le règlement de fonctionnement.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-après annexé,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50 re
Abstention : 0 (UNANIMITÉ)
| Contre : O
ER xirait conforme
M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_ 30 _ 03 _04-DE
mr Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
eme
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUIELIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUPDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/05
Tarifs redevance assainissement collectif 2023 — Service commun
Pour mémoire, en décembre 2017, le Conseil Communautaire faisait le choix d'inscrire, à compter du 1er janvier 2018, l'assainissement collectif dans le cadre des compétences facultatives.
Afin de garantir une continuité de service et un maintien de la mise en œuvre de la compétence à l'identique à partir de 2018, un service commun à été créé pour mutualiser le portage de la
compétence assainissement collectif des communes de:
. CESSY LES BOIS
. CHÂTEAUNEUF VAL DE BARGIS
. CIEZ
. COLMÉRY
. COULOUTRE
. DONZY
. PERROY
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer les tarifs de la redevance pour l’année 2023. Les tarifs suivants étaient pratiqués en 2022 :
e Abonnement : 43.08 € HT - 47.38€ TTC
e Prix au mètre cube : 0.90€ HT — 0.99 € TTC
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUGMENTE le montant de la redevance pour 2023 en fonction de l'inflation 2022, à savoir
5.2 % soit :
. Abonnement : 45.32 € HT —- 49.85€ TTC
. Prix au mètre cube : 0.95€ HT — 1.05 € TIC
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50 =
Pour: 50 (UNANIMITÉ Abstention : 0 D
Contre : 0
Pour extrait conforme
: Sylvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023 30 03 _05-DE
TS Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
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Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MAS! - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à ja nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/06
Modalités de collecte et de financement du service Prévention, Collecte et Traitement des déchets
Pour mémoire, en 2019 une étude avait été réalisée pour optimiser les tournées de collecte des
ordures ménagères. À la fin de cette étude, la commission Déchets avait acté une baisse des
fréquences de collecte des ordures ménagères à C 0,5 pour les zones d’habitat individuel et à C1 pour l'hypercentre de Cosne sur Loire et les immeubles du quartier St Laurent.
En 2021, une étude complémentaire a été réalisée portant sur les modalités de collecte de l’ensemble des déchets et le financement du service Prévention, Collecte et Prévention des déchets.
Cette dernière s'est déroulée en 3 phases :
e Phase 1 : Etat des lieux / Diagnostic territorial
e Phase 2 : Etude des scénarios d'optimisation
e _ Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu, et plan d'actions
L'ensemble des phases a été présenté à la commission Prévention, Collecte et Traitement des déchets puis aux conseillers communautaires titulaires et suppléants.
Lors de la dernière phase, le schéma présenté était le suivant :
° Collecte des OM en C 1 uniquement pour l’hypercentre de Cosne et la zone collective du quartier St Laurent et C 0.5 pour le reste du territoire,
° Collecte dutrien C 1 uniquement pour l’hypercentre de Cosne et la zone collective du quartier St Laurent et C O.5 pour le reste du territoire en multi-matériaux en sac,
Mise en place de solution de compostage (Collectif et individuel) sur l'ensemble du territoire,
Financement du. service en REOMi avec mise en place de bacs pucés pour facturer à la levée.
Devant le montant de la redevance à facturer à l'usager, il a été décidé de réaliser une phase
complémentaire étudiant :
° Collecte des OM en porte à porte en sac, Collecte du tri en porte à porte en sac, mise en place
de compostage — Financement TEOMi
° Collecte des OM en point d'apport volontaire, Collecte du tri en porte à porte en sac, mise en
place de compostage — Financement TEOMi
° Collecte des OM en point d'apport volontaire, Collecte du tri en porte à porte en sac, mise en place de compostage — Financement REOMi
L'ensemble de ces scénarios a été présenté aux élus communautaires (titulaires et suppléants) lors d’une réunion d’information le mercredi 15 mars 2023. À la suite de cette réunion, la majorité des élus
présents (32 sur 37) a fait le choix de retenir l’organisation suivante :
e Ordures ménagères: collecte en porte en porte en sac selon la fréquence C 1 uniquement
pour l'hypercentre de Cosne et la zone collective du quartier St Laurent et C 0.5 pour lé reste
du territoire,
+ Matériaux recyclables : collecte en porte à porte multi-matériaux en sac selon la fréquence C 1 uniquement pour l’hypercentre de Cosne et la zone collective du quartier St Laurent et
C 0.5 pour le reste du territoire — Collecte du verre en point d'apport volontaire,
Déchèterie : accès sans limitation de passage aux 3 déchèteries du territoire,
Biodéchets : mise à disposition de composteur individuel et collectif,
Financement du service : TEOMi. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- RETIENT l’organisation du service précité à compter du 1° janvier 2024 pour la partie
technique et à compter du 1° janvier 2025 pour la partie financement du service,
- _ DONNE pouvoir au Président ou à son représentant, pour prendre toutes mesures d'exécution liées à la mise en œuvre de la présente délibération.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 _
Votants : 50 CHAJORITÉ votant: HAJORITÉ
Abstention : 14
| Contre : 1
Pour extrait conforme
as COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
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HAUDUINUEY, Y/
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30 03 06-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur
o Cœur de Loire
_ Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX—- Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/07
Avenant pour frais de gestion convention PROCIVIS et nouvel abondement du Fonds d'avance
Les travaux d'amélioration de l’habitat, souvent conséquents, sont subventionnés en grande partie par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le Département, les collectivités locales et les caisses de
retraites. La plupart des subventions accordées sont réglées une fois les travaux effectués et certains bénéficiaires ne peuvent pas faire l’avance des fonds, ce qui les conduits à l'abandon du projet.
Le Conseil Départemental de la Nièvre a donc créé en 2016 un fonds départemental de roulement,
constitué par un apport de trésorerie de partenaires et d'acteurs de la politique de l'habitat, sur la base du volontariat.
La Communauté de Communes Cœur de Loire a validé un premier abondement du fonds à hauteur de
15 000€ en 2018 (délibération n°2018/11-12/02). Le versement a été réalisé en mars 2020.
Sur Cœur de Loire depuis 2016, une cinquantaine de dossiers ont pu être financés pour un montant moyen de 14 000 €.
Les avances de subventions consenties dans le cadre du Fonds Départemental permettent de : . Faciliter l'engagement et le déroulement de projets de travaux en levant un blocage financier ;
. Sécuriser le paiement des entreprises qui sont réglées directement par le Fonds d’Avances ;
. Garantir l'affectation des aides à leur objet : les subventions sont versées au fonds et ne risquent pas de combler un découvert bancaire ou d'être utilisées à d'autres dépenses par les bénéficiaires ;
. Assurer la conduite à bonne fin du projet et le paiement complet des entreprises, par la
vérification de la capacité du bénéficiaire à régler son éventuel reste à charge (épargne, prêt) en complément des subventions dont l'avance est engagée.
L'avance est réalisée sans intérêt et sans frais pour le particulier.
La gestion de ce fonds est confiée à SACICAP PROCIVIS. Ce dernier a pour mission d'engager, gérer et recouvrer les avances auprès des particuliers. Cette mission est indemnisée, à l'échéance de chaque convention, à hauteur de 2% des montants avancés (+TVA en vigueur) et au prorata de la part de chaque contributeur du fond.
La convention initiale est arrivée à échéance le 31/12/2022.
- Compte tenu de l'intérêt que présente ce dispositif pour les bénéficiaires, pour l'économie
locale du bâtiment ; Cœur de Loire souhaite poursuivre son engagement en 2023 avant
que ne soient revus les termes de la convention cadre PROCIVIS / Département Nièvre qui
régit notre convention partenariale Département Nièvre/ PROCIVIS/ Cœur de Loire
- Les frais de gestion comptabilisés jusqu’au 31/12/2022 s'élèvent à 599.98€. Cœur de Loire
accepte que sa contribution initiale continue à servir l'objet de ladite convention, sans
qu’elle ne soit imputée des frais de gestion. Ces frais dus seront payés en 2024, hors fond
d'avance, sur la base d’un récapitulatif fourni par SACICAP PROCIVIS.
-__ Afin d'accompagner davantage de projet d'amélioration de l'habitat privé et considérant
la précarité énergétique et la vulnérabilité économique des ménages nivernais ; Cœur de
Loire propose d'apporter une contribution supplémentaire au fond, d’un montant de
15 000 € en 2023. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de la participation au fonds d'avance départemental,
- VALIDE le modèle de paiement des frais de gestion comptabilisés jusqu’au 31/12/22,
- APPROUVE le versement d’une contribution supplémentaire de 15 OODE,
- AUTORISE le Président à signer les documents afférents.
NB l'Etat des contributions au 30/06/2022
7 NNENENNMMMMENMNEL de ds NUE VAE 2 PRoGIVIS pour le Préfinancoment des Subventions SOURCON EU ALLER
Convention constitutive signée le 24 nov 2016
E IR ] Montant Date vemement |
PROCIMISBSA | 00000€ o11208 |
| ‘ | 200000€ 27422016 |
[PÉPARFENENT S000DE| 28-04-2022
| FAP _ dome 2122006 |
|FFR58 | sogooe. 23032017 |
[TT 000€ 20042017 |
SIEEEN soawe 15122019
AG 000 € 11-08-2021
| CC Haut Nivemals Wat Yonne | 20 000€ 11-08-2017
CAPEBSS | 1600€| 3008-2017
CC Bazois Loire Morvan | | 45000€| 03-10-2018
| CC Cœur de Lowe | 15000€ (06603200 |
| CC Puisaye-Fortere 11000€ 05-04-2022
| CG Sud Nivernals Î 20000€ 25042022
|Total Ms versés au Fonds eu 30-06-2022 2 500€ |
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50 ———
Pour : 50 NANIHITÉ)
Abstention : 0 a
Contre : O
Pour extrait conforme
M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
|| \
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_07-DE
nr Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loir Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP -— M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/08
Avenant financier à la convention de Gadjé et renouvellement de la convention
La Communauté de Communes de Cœur de Loire est compétente en matière d'«accueil des gens du
voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ». (loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015)
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2020- 2026, un des axes prioritaires est basé sur l’accompagnement social et la médiation auprès des voyageurs pour leur accueil et/ou leur insertion dans le territoire nivernais.
Dans ce cadre et sous l'impulsion des services de l'Etat, une antenne locale de l'association Gadjé {historiquement basée à Vesoul) a été créée en 2021 à Nevers pour intervenir sur tout le département.
Les EPCI compétents en matière d'accueil des gens du voyage ont été sollicités pour cofinancer l’action
de Gadjé sur leur territoire intercommunal.
Cœur de Loire a délibéré favorablement le 30/03/2021 pour une durée de 3 ans.
En 2023, il est proposé de reconduire tacitement la convention pour la dernière année de la convention,
ll est également proposé de revaloriser le montant de la subvention annuelle (+5%) du fait de l'inflation générale et de l'augmentation réglementaire des salaires (hausse de la valeur du point de la convention collective ECLAT). La subvention 2023 est réévaluée à 4 750 € nets.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'augmentation de la participation financière de Cœur de Loire à Gadjé pour 2023, soit 4 750 €,
- AUTORISE le Président à signer les documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
| Pouvoirs : 5
Votants : 50
| Pour : 50
| Abstention : 0 (UNANIMITÉ
Contre : O
Pour extrait conforme
_Sfvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Püblié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023 30 03 _08-DE
ver Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loir Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -— M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M, Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/09
Adhésion à la Fédération nationale des SCoT
Créée à l'issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la Fédération nationale des SCOT a
pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l'élaboration et de la gestion des schémas
de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l'échange d'expériences.
Elle tend :
e d’une part à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et
faciliter le travail des élus et des techniciens par l'échange d'informations, d'expériences et de
savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d'élaboration et de
gestion, témoignages...) et formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres
nationales, régionales, locales...) ;
° et d'autre part à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures
porteuses de SCoT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective et une force de
proposition dans les débats nationaux en matière d'urbanisme et d'aménagement, et un
espace de partenariat avec les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres
associations d’élus et/ou de professionnels de collectivités territoriales ou œuvrant dans le
champ du développement territorial.
Compte tenu de l'intérêt que peut trouver Cœur de Loire à rejoindre la Fédération nationale des SCOoT
pour bénéficier de ses services et participer aux activités mises en œuvre pour ses adhérents, il est
proposé d’adhérer à cette Fédération. La cotisation pour l’année 2023 s'élèverait, compte tenu de la
population du périmètre de notre SCOT, à 330 euros. Le Conseil Communautaire devrait dès lors
désigner un représentant au sein de l'assemblée générale de la Fédération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
-__ ADHERE à la Fédération nationale des SCoT en 2023 et d’acquitter la cotisation annuelle
fixée par le conseil d'administration de la Fédération nationale des SCoT, et dont le
montant s'élève, pour l’année 2023 à 330 euros, conformément aux conditions d'adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021 ;
- _ DESIGNE Monsieur Yannis BONNET pour représenter Cœur de Loire au sein de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des SCOT ;
- _ DONNE pouvoir au Président ou à son représentant, de prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de conseillers :55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 * = A
Votants: 50 UNANTHITÉ) Pour : 50 :
Abstention : O Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Contre : 0 Reçu en préfecture le 06/04/2023 7 Publié le 06/04/2023
ID : 658-200067916-20230330-2023_30_03_09-DE
Bour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bernard GILET, secrétaire de séance Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur ,
Loire Cœur de Loire de:
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/10
Prescription de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie
Territorial {SCOT-AEC) de Cœur de Loire — Définition des objectifs et modalités de concertation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Loire ;
Vu l'arrêté du Préfet de Région, en date du 16 septembre 2020, portant approbation du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la
région Bourgogne Franche Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2022 relatif au périmètre du SCOT-AEC ;
La Communauté de Communes souhaite développer une vision transversale et stratégique des politiques publiques menées sur son territoire par l'élaboration d’un SCoT-AEC à l'échelle de Cœur de Loire. Cela permettra à Cœur de Loire d'inscrire ses actions dans la transition énergétique en intégrant
directement dans le SCoT le plan d'actions du PCAET. La Communauté de Communes sera chargée du suivi et de l'évaluation du PCAET et exercera la fonction de coordinateur de la transition énergétique.
Les démarches initiées sur les territoires limitrophes seront prises en compte afin d'optimiser les
réponses apportées aux problématiques partagées.
Le futur SCOT-AEC devra être compatible avec les orientations et objectifs supra-territoriaux tels que ceux définis dans le SRADDET et prendre en compte les projets structurants, actuels ou futurs, du
territoire.
En application des articles L.101-2, L.101-2-1 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L.103-1 et
suivants du même code, sont définis les objectifs et modalités de concertation décrits ci-après.
Obiectifs poursuivis par le SCOT-AEC :
° Organiser les politiques publiques en assurant un développement équilibré, solidaire, inclusif
et durable du territoire en cohérence avec les perspectives démographiques et
économiques :
o Répondre sans discrimination aux besoins présents et futurs relatifs aux modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que des équipements publics, de services et d'équipement commercial, o Maîtriser la consommation de l’espace en fonction des spécificités du territoire {maîtrise de l’étalement urbain, renouvellement urbain, optimisation de la densité des espaces urbanisés, revitalisation des centres urbains et ruraux, renaturation des sols artificialisés, protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers, protection des sites, des milieux et des paysages naturels...)
o Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, en zones urbaines et rurales, en proposant une offre de logements adaptée, en cohérence avec les bassins d'emplois et la desserte en transports, notamment dans les centralités,
© Proposer une offre de mobilité adaptée aux nouveaux modes de vie, au territoire et à
ses évolutions et améliorer l'accessibilité du territoire,
o Faciliter l'accès aux équipements et services et le développement des infrastructures numériques sur l’ensemble du territoire,
o Contribuer à l'attractivité du territoire et conforter son rayonnement, notamment en
valorisant la qualité urbaine, architecturale, patrimoniale et paysagère du territoire ;
o Définir une stratégie d'aménagement artisanal et commercial en tenant compte des
centralités existantes, o Préserver et développer une activité agricole durable et de proximité, o Assurer la complémentarité avec les territoires voisins et favoriser les synergies.
e Définir les objectifs d'aménagement et de développement du territoire en répondant aux
enjeux de transition écologique, énergétique et climatique :
o Accompagner la transition énergétique et climatique impliquant la lutte contre les gaz
à effet de serre, l'adaptation au changement climatique et son atténuation,
l'amélioration des performances énergétiques, le développement des énergies
renouvelables et l'amélioration de la qualité de l'air ;
o Accompagner la transition écologique impliquant la préservation et la valorisation des
espaces naturels, de la biodiversité, des réseaux écologiques (trame verte et bleue),
des paysages et des ressources naturelles, agricoles et forestières, l'amélioration de la
qualité de l’eau, du sol et du sous-sol ;
o Favoriser une gestion intégrée des risques présents sur le territoire, afin de réduire sa
vulnérabilité par la prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
o Intégrer les besoins en matière de sécurité et de salubrité publiques: gestion des
déchets, assainissement...
Modalités de concertation publique :
Conformément à l'article L.103-2 et 4 du code de l'urbanisme, l'élaboration du SCoT doit faire l'objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet les habitants, les acteurs locaux, des représentants d'organismes publics ou privés susceptibles d'être intéressés et doit permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations ou des propositions,
A l'issue de la concertation, la Communauté de Communes tirera le bilan de cette concertation,
conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme dont les éléments seront joints au dossier d'enquête publique.
La concertation publique a donc deux objectifs
° Assurer l'information à l’ensemble du public concerné et ce tout au long de la démarche ;
° Offrir la possibilité au public d'échanger et de s'exprimer, à chaque étape.
Conformément aux dispositions des articles L.103-3 et R.143-14 et suivants du code de l'urbanisme, il est proposé de retenir les modalités suivantes :
+ Une mise à disposition des outils réglementaires : avis d'affichage, avis de publication ;
° _L’accessibilité au dossier de concertation via le site Internet de la Communauté de Communes Cœur de Loire (https://www.coeurdeloire.fr/). Ces supports seront enrichis au fur et à mesure de l'avancée de la procédure en mettant à disposition du public l'ensemble des documents en
lien avec la démarche, tels que les délibérations, les documents produits mais également les présentations projetées lors des séances ouvertes au public ;
° L'édition de supports d’information ;
« L'information et la communication du public par voie de presse et par voie numérique telles
que les réseaux sociaux ;
° L'ouverture d’un registre d’information au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu'aux sièges des mairies de Châteauneuf-Val-de-Bargis, de Donzy, de Neuvy-sur-Loire et de Pouilly-
sur-Loire, aux jours et d'heures d'ouvertures habituels des établissements, dès la publication
de prescription et jusqu’à l'arrêt du projet. Accompagné du dossier de concertation, le registre permettra à la population de faire connaitre ses observations ;
° Le public pourra également faire connaitre ses remarques tout au long de la procédure
d'élaboration en les adressant directement par courrier à l'adresse postale de la Communauté
de Communes (4 place Georges Clemenceau - BP 70 - 58203 Cosne-Cours-sur-Loire cedex) à
l'attention de Monsieur le Président ou par courrier électronique à l'adresse mail: contact@coeurdeloire.fr ; pe ah { y à
Ë
Des séances ouvertes au public, pour information et participation, seront organisées a minima trois fois : au stade du diagnostic et des enjeux ; autour du Projet d'Aménagement Stratégique ; avant l'arrêt du projet de SCOT-AEC.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
PRESCRIT la procédure d'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant plan climat air énergie territorial (SCOT-AEC) sur le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Loire, coordinatrice de la transition énergétique et chargée du suivi et de l'évaluation du
PCAET,
ADOPTE les modalités de concertation publique telles que définies ci-dessus, pour
l'élaboration du SCOT-AEC,
AUTORISE le Président à engager toutes les démarches associées,
ASSOCIE tout au long de la démarche les Personnes Publiques Associées listées aux articles L.132-7 à 11 du code de l’urbanisme qui recevront une notification de la présente délibération et d'élargir, sous réserve de leur accord ou à leur demande, aux représentants des organismes publics et privés qui auraient vocation à contribuer à l'élaboration du SCOT-AEC,
CONSULTE à leur demande les associations locales d'usagers agréées dans les conditions définies en Conseil d'Etat, les associations de protection de l’environnement agréées
mentionnées à l’article L.141-1 du code de l’environnement et la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Nièvre la transmission d’une note d’enjeux qui fait état
des politiques à mettre en œuvre dans le SCOT-AEC et des enjeux à traduire dans le document pour mettre en compatibilité avec les documents de norme supérieure,
CREE une commission Adhoc « SCoT » constituée de la commission Stratégie Territoriale,
Aménagement et Nouvelles Technologies et au sein de laquelle toutes les communes seront représentées.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45 _
Pouvoirs : 5 1 ere
Votants: 5G UNANIMITÉ)
Pour : 50
Abstention : O0
Contre :0
Pour extrait conforme
Fr
MUP vg « SEDN, in COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/04/2023 \h \
Reçu en préfecture le 06/04/2023 {1
Publié le 06/04/2023 pis 1
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_10-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILEE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/11
Don de véhicules frigorifiques à l'association Comice Agricole
La Communauté de Communes Cœur de Loire est propriétaire de véhicules frigorifiques dans le cadre
du service de portage de repas.
Un de ces véhicules ne peut plus être utilisé dans le cadre de ce service et a donc fait l'objet d’un renouvellement.
Il est donc proposé d’en faire dan à l'association du comice agricole et rural de l’arrondissement de Cosne.
Le véhicule concerné est de marque Citroën immatriculé BD-542-GD.
En contrepartie l’association propose de mettre à disposition ce véhicule pour l'organisation d'animations sur le territoire et notamment pour l’organisation du prochain comice agricole.
Considérant cette contrepartie,
Considérant les statuts de l'association du comice agricole et rural de l'arrondissement de Cosne, qui
présentent un motif d'intérêt général,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
= APPROUVE le don de véhicules à l'association du comice agricole et rural de l'arrondissement de Cosne,
- AUTORISE le Président à signer tous documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 pe
Votants : 50 (UNANIHITE)
Pour : 50 a
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
CuAU COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance ee Dr RE
Fr
Xe A4
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_11-DE
LC Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/12
Bilan des aides économiques Cœur de Loire notifiées en 2022 -> information
Photographie des aides économiques allouées sur la période 2018-202
Aides économiques attribuées par Coeur de Loire sur la période 2018-2020
€500 000,00
€450 000,00
€A00 000,00
€350 000,00 ° 4 07 €300 000,00 072,67 €250 000,00
€200 000,00
€150 000,00
€100 000,00 nes
€50 000,00 €4 500,0 | €- f E "À E - |! M
€139 361,
2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL aide par
dispositif
sm FISAC smmn jf4MOBILIER
sm FRT INVESTISSEMENT FRT FONCTIONNEMENT
ss FRT FONCTIONNEMENT ACTIONS COLLECTIVES sm FIBRE OPTIQUE
ess TOTAL des aides accordées par année - part CCCL
Nombre de dossiers d'aides économiques par commune sur la période 2018-2022
2
Cosne Cours sur Loire Pouilly sur Loire » Donzy Mesves sur Loire
Garchy - Pougny 8 Saint Loup e Saint Andelain
a Bulcy x Châteauneuf Val de Bargis » La Celle sur Loire w Ciez
Saint Père Myennes Tracy sur Loire Cessy tes Bois
ALLIGNY COSNE - Neuvy sur Loire Saint Martin sur Nohain » Suiliy la Tour
Z00M sur l’année 202
Un seul dispositif mis en place sur le territoire : les aides à l'immobilier d'entreprise
Evolution du règlement d'intervention de l’aide à l'immobilier d'entreprise pour faire suite à l'arrêt des
dispositifs FISAC / FRT et contribuer ainsi à accompagner de manière plus significative les TPE.
-__ Nombre de dossiers instruits : 23
- Nombre de dossiers dont l’aide a été accordée : 21
-__ Nombre de dossiers dont l’aide a été refusée : 2
- Dossiers soldés au 06/03/2023 : 10 sur 21 - Nombre de dossiers sur l'immobilier touristique : 2 dossiers
o Création de chambres d'hôtes sur la commune de Donzy,
o Rénovation d’un hôtel restaurant dans le cadre d’une reprise sur là commune de
Cosne-Cours-sur-Loire.
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES NOTIFIEE EN 2022 PAR COEUR DE LOIRE
TOTAL2022 NN 11036152
SAINT MARTIN SUR NOHAIN #5 2360
NEUVY SUR LOIRE En 5258,88
MYENNES EN 11568
ALLIGNY COSNE EN 8881,2
POUILLY SUR LOIRE BE 2075,96
DONZY EM" 15321,6
COSNESUR LOIRE SEEN ©3895,88
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES 2022 - REPARTITION DES
DOSSIERS PAR COMMUNE
\ %
= COSNE SUR LOIRE DONZY # POUILLY SUR LOIRE
ALLIGNY COSNE ns MYENNES » NEUVY SUR LOIRE
a SAINT MARTIN SUR NOHAIN m
Le
2 entreprises en procédure de liquidation judiciaire au 08/03/2023
- Naturelle Essenc’ciel — Cosne sur Loire — FRT INVESTISSEMENT — 839 €
- Betty Mod — Cosne sur Loire — FRT INVESTISSEMENT — 4 612,60 € Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des aides économiques attribuées par Cœur de Loire en 2022
Nombre de conseillers : 55
| Présents : 45
Pouvoirs : 5 —,,
Votants : 50 [UNANIMITÉ)
Pour : 50 eo
Abstention : O0
Contre : 0
Pour extrait conforme M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
vain, COINTAT, Président \ |
| ÈSA © 4 |
[yVA
| }
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_12-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Ts
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. | Tableau des effectifs
N° 2023/30-03/13
Conformément à l'article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois saisonniers de
la Communauté de Communes sont créés par son organe délibérant.
Suite aux besoins exprimés par les différents services de la Communauté de Communes, il convient de
créer les postes saisonniers suivants pour l'année 2023 :
POSTES NON PERMANENTS
- 2 adjoints d'animation à temps complet (service Education à l’environnement),
- 1 adjoint technique à temps complet (Déchèteries),
- 1 adjoint technique à temps complet (Réseau des Piscines),
- 1 adjoint administratif à temps complet (Réseau des Piscines),
- 1 éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet (Réseau des Piscines), - 2 opérateurs des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet (Réseau des Piscines).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- MODIFIE le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération,
- INSCRIT les dépenses au budget.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45 D
Pouvoirs : 5 (U \ANIMITÉ)
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023 30 03_13-DE
Par
M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
/
|
AA Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trais, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/14
Budget Primitif 2023
La Communauté de Communes dispose de 8 budgets établis selon des normes et techniques
comptables différentes.
Le tableau des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (APCP) est présenté en annexe
du budget.
Pour l’ensemble des budgets : les chapitres sont joints à la délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- VOTE le Budget Primitif 2023 conformément aux tableaux joints en annexe.
Budget Général: MAJORITÉ
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 49
Abstention : 0
Contre : 1
(UNANHITÉ) Budget SPANC :
Budget ASSAINISSEMENT : (NAN [ MIT Ë |
pa
Budget RIP : (UNANIHITÉ
Budget GEMAPI : (UNANII M (ITÉ) |
Budget Lotissement Val de Loire : (UNANIHI T A
Budget Lotissement des Services : U \ L NIK IT)
Budget Lotissement Tertiaire L
| Nombre de conseillers : 55 (UNANIAITÉ
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : 0
Contre : O0
Pour extrait conforme
/ < Sy ÇCOINTAT | Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
4 2 :
ET RAT NT NE FPT
NE Qt LA Envoyé en préfecture le 06/04/2023
NSRAIENES { é Reçu en préfecture le 06/04/2023 A
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30 03_14-DE Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur _
Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MAS! - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/15
Autorisations de Programme / Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AP-AE/CP) -
Année 2023
En application de l’article L2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section
d'investissement du budget peut comprendre des Autorisations de Programme (AP) et la section de
Fonctionnement des Autorisations d’Engagement (AE).
Chaque Autorisation de Programme ou d’Engagement comporte la répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement correspondants.
Les Autorisations de Programme ou d’Engagement (AP-AE) fixent le montant des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement d’une opération d'investissement ou de fonctionnement.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ou
mandatées dans l'exercice. Elles sont votées avec la délibération du budget primitif.
L'échéancier des Crédits de paiements (CP) des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF) acté en Conseil Communautaire le
13 décembre 2022, les Autorisations de Programme {AP) et Autorisations d’'Engagement (AE) sont
décidées et modifiées par le Conseil Communautaire par une délibération distincte du vote du budget
primitif,
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations
d’Engagement (AE) telles que annexées à la présente délibération pour le Budget Général et le Budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
- AUTORISE le Président de signer tout acte juridique pour les opérations figurant dans les
tableaux ci-joint à hauteur de l’Autorisation de Programme (AP) ou de l’Autorisation
d’Engagement (AE), pour le Budget Général et le Budget Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 CHAJORITÉ |
Votants : 50
Pour : 49
Abstention : 1
Contre : 0
-Four.extrait conforme
Sylvéin € OINTAF Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
& Pa | |
le F J |
: LE À 2 - Envoyé en préfecture le 06/04/2023 [ |
IX { | Reçu en préfecture le 06/04/2023 AA
Cr Publié le 06/04/2023 7 | FAN
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_15-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUILILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET -— Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Rens {/ | Publié le 06/04/2023 \
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N° 2023/30-03/16
Fiscalité 2023 — Vote des taux
La Communauté de Communes Cœur de Loire est soumise à une fiscalité mixte et perçoit en plus de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les taxes ci-dessous :
s La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
“ La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Suppression sur 2 ans à partir de 2023
= La Fiscalité sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
= La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
= La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) et Bâti (TFB) : Ce sont les produits issus des taxes ménages
En 2017, lors de la fusion des 3 Communautés de Communes, il a été décidé, pour harmoniser les
taux, de lisser les taux moyens pondérés des 3 territoires sur une période de 9 ans pour la
Cotisation Foncière des Entreprises et la Fiscalité Ménage.
La perte de ressources pour la Taxe d'Habitation des Résidences Principales est compensée par l'attribution d’une fraction de la TVA Nationale. Pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE), pour l’année 2023, la collectivité percevra une fraction de TVA.
Pour 2023, le Conseil Communautaire doit voter les taux des taxes suivantes :
= La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
= La Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)
= La Taxe Foncière Bâti (TFB)
= La Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS)
» La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- MAINTIENT les taux de 2022 soit les taux suivants :
“ Cotisation Foncière des Entreprises : 25,05 %
« Foncier Bâti: 0,585 %
“ Foncier non Bâti: 6,64 %
=" Taxe Habitation Résidences Secondäires : 13,49 %
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45 RES RES
Pouvoirs : 5 (UNANIMITE!
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : 0
_Peur extrait conforme
/ & Ein SOINTAI, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance }
\ / vw! \
À Envoyé en préfecture le 06/04/2023 | \\
ST Reçu en préfecture le 06/04/2023 . | il Ÿ || SG
ID : 058-200067916-20230330-2023 _30_03_16-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de L OITE Cœur de toire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M, Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette IJOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/17
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux pour 2023
La compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères », peut être financée par une
Redevance ou une Taxe.
En 2023, suite à l'étude fusion, et après avis favorable de la commission Environnement, il vous est
proposé d’harmoniser les taux des trois anciennes Communautés de Communes « Loire et Nohain »,
« En Donziais », et « Loire et Vignoble ».
Cette harmonisation doit avoir lieu au plus tard 10 ans après la fusion.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- __ HARMONISE les taux sur 3 ans,
- FIXE les taux 2023, soit les taux suivants :
01 - Zip Unique (Ex CCLV)
02 - 01 FREQUENCE 2 (Ex
___ CCED)
03 - 02 FREQUENCE 1 (Ex
CCED) |
04 - 01 FREQUENCE 2 (Ex
CCLN}
05 - 02 FREQUENCE 1 (Ex
CCLN)
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 49
Abstention : 0
Contre : 1
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président
Taux 2022
10,89 %
10,85 %
7,58 %
8,93 %
7,88 %
: MAJORITÉ
Taux 2023
10,89 %
12,43 %
8,68 %
11,15 %
8,88 %
M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
— Publié le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03 17-DE Département de la Nièvre |
Communauté de Communes Cœur L
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Saile des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROŸY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M, Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité
des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/18
Fixation du produit attendu de la Taxe GEMAPI pour 2023 :
Depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes est compétente en matière de gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations.
Cette compétence est mise en œuvre pour le Bassin versant des Nièvres en collaboration avec la
Communauté de Communes des Bertranges qui porte les actions correspondantes à ce contrat. Pour le Bassin versant de la Vrille, du Nohain et du Mazou, la Communauté de Communes Cœur de Loire
porte directement les actions en collaboration avec les autres EPCI concernés.
De manière à financer la GEMAP1, le législateur a prévu que les collectivités locales puissent instaurer
une taxe.
Conformément à l’article L.1530 bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération
avant le 15 avril de chaque année.
Son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et
d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant maximal susceptible d’être appelé ne peut excéder 40 € par habitant (Population DGF de 2022 : 28 142), soit pour la Communauté de Communes 1 125 680 €.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances, du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ARRETE le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2023 à 150 000 €,
- AUTORISE le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution du présent projet de délibération.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5 mm,
Votants : 50 (UNANIMITE
Pour: 50 En
Abstention : 0
Contre : O
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance MES > )
NY HER AN
- Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023
1D : 058-200067916-20230330-2023_30_03_18-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
et
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT -— M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour rernplir ces fonctions. N° 2023/30-03/19
Attribution des subventions pour 2023 Renouvellement des conventions d'objectifs ou avenants
Mesdames Carole TABBAGH GRUAU, Nathalie LIEBARD et Messieurs Pascal KNOPP, Yves RAVET ne
prennent pas part au vote.
L'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, révisé par Ordonnance N° 2005-1027
du 27 Août 2005, précise que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Cependant, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi (inférieur à 23 000 €}, le Conseil peut :
spa T
= _Individualiser au budget les crédits par bénéficiaire,
« Établir une liste des bénéficiaires dans un état annexé au budget.
Les subventions inférieures à 23 000 € allouées aux associations sont listées en annexe du budget.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ATTRIBUE les subventions {> à 23 000 €) suivantes :
e EPIC- Office du Tourisme 290 000 €
e FRAMAA - Musée de Saint Loup 35 100 €
e Moulin de Maupertuis 34 200 €
e Centre Social de Pouilly Sur Loire 24 837 €
e Centre Social de Cosne Cours Sur Loire 158 455€
e ADEB 399 000 €
- AUTORISE le Président à signer les conventions d'objectifs ou les avenants aux conventions qui seront conclus avec les organismes suivants :
EPIC - Office du Tourisme
FRAMAA - Musée de Saint Loup
Moulin de Maupertuis
Centre Social de Pouilly Sur Loire
Centre Social de Donzy
Centre Social de Cosne Cours Sur Loire
ADEB
Association Régionale des Gens du voyage (GADIJÉ)
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45 a
Pouvoirs : 5
Votants : 46 (UNANIMITE)
Pour : 46
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT; Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
1l A 1 | |
ÿ-* k 241 | TVA VS IL tn 1 | NPA } Envoyé en préfecture le 06/04/2023 | [À ge 4 71
En L JL | Reçu en préfecture le 06/04/2023 | —— Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_19-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
oire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS — M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL- Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAIELE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/20
Création budget annexe — Prévention, Collecte et Traitement des déchets
Une étude pour l'optimisation du service de prévention, collecte et traitement des déchets a été financée par la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Celle-ci avait 4 axes
= Le mode de collecte des flux de tri en intégrant l’extension des consignes de tri,
»" La réduction de fréquence de collecte des Ordures Ménagères,
= L'instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets,
= L'instauration d’une tarification incitative : TEOM (Taxe) ou REOM (Redevance).
Conformément à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la
Communauté de Communes doit retracer, dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d’une part, le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), les dotations et participations reçues pour le financement du service, et d’autre part, les dépenses afférentes à l'exercice de la compétence.
Actuellement, l’ensemble des dépenses et recettes de ce service sont globalisées au sein du budget
général. Même si la comptabilité analytique permet de retracer les écritures de l'ensemble des services communautaires, il paraît nécessaire aujourd’hui de créer un budget annexe dédié à la gestion des déchets. :
Vu l'article L1412-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettant aux collectivités
qui optent pour un financement par la TEOM ou la REOM d’individualiser leur service de gestion des déchets par la création d’un budget annexe,
Considérant que ce budget annexe permettrait de mieux se projeter sur la gestion de ce service que
ce soit en termes d’investissements, de financements et de recettes avec la fixation d’un taux adapté
aux besoins,
Considérant qu’à partir du 1° janvier 2024, la Communauté de Communes souhaite retracer les
comptes du service déchets dans une comptabilité distincte et individualisée afin d'établir le coût réel du service financé par la TEOMI.
Ce budget annexe ‘Prévention, collecte et traitement des déchets’, sera sans autonomie financière,
non assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), géré par fonction et soumis à l'instruction
budgétaire comptable M57. Le vote se fera au chapitre.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- CREE un budget annexe à compter du 1° janvier 2024, intitulé: Prévention, collecte et
traitement des déchets. Ce budget sera sans autonomie financière, géré avec des fonctions,
non assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et soumis à l'instruction budgétaire
comptable M57. Le vote se fera au chapitre,
- AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités liées à cette création,
- AUTORISE le transfert du patrimoine (Immobilier, mobilier, et tous les équipements...) du service environnement, du budget principal vers le budget annexe “Collecte et traitement des déchets’, = AUTORISE la refacturation des charges et produits pris en compte par le budget général. La
refacturation se fera en année N.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Votants : 50 UNANIMITÉ) Pour : 50 -
Abstention : O
| Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 …
Publié le 06/04/2023
ID : 058-200067916-20230330-2023_30_03_20-DE
[Gr Département de la Nièvre
Communauté de Communes Cœur
Loire Cœur de Loire
TR
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 30 mars 2023,
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 24 mars 2023 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Pougny, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Pauline
PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M.
Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - M. William
CHARTIER - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON —
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Béatrice BOULOGNE - Mme
Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme
Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M.
Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry
BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Jean
FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET — Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Jacky
SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Jean-Marc
BAUCINO - Mme Corinne COLONEL - Mme Martine BOREL
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Alain DEDISSE à M. Patrick PONSONNAILLE Mme Sylvie REBOULLEAU à Mme Pascal QUILLIER
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
M. Michel RENAUD à M. Daniel GILLONNIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Bernard GILOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2023/30-03/21
Fixation du mode de gestion des amortissements
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de
gestion des amortissements des immobilisations.
En application des dispositions de l'article L2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues à disposition ou en affectation :
= Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art,
= Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés
directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif,
“ Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de
réalisation.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :
" Des frais relatifs aux documents d'urbanisme mentionnés à l'article L132-15 qui sont amortis
sur une durée maximale de dix ans,
= Des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée
maximale de cinq ans,
= Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq
ans,
= Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée
effective d'utilisation si elle est plus brève,
“ Des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national. Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée
probable d'utilisation.
L'instruction M57 prévoit le calcul de l’amortissement de manière linéaire avec application du prorata
temporis pour les biens acquis à compter du 1° janvier 2023.
L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à
compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. Par
mesure de simplification, la date de mise en service correspondra à la date du dernier mandat
d'acquisition de l’immobilisation.
Pour les immobilisations acquises et mandatées jusqu’au 31 décembre 2022, il ny à pas de
changement de méthode comptable. Les plans d’amortissements qui ont été commencés suivant la
nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à amortissement complet selon les modalités définies à
l'origine. Les biens avec une valeur d'acquisition unitaire inférieure ou égale à 500 € HT seront considérés
comme des biens de faible valeur. L'amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice
suivant leur acquisition.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable de la Commission des
Finances et du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le principe de l'amortissement linéaire prorata temporis pour les immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2023 et de retenir la date de mandat comme date de mise
en service du bien,
- ADOPTE les durées d'amortissement listées en annexe,
- FIXE à 500 € HT (Prix unitaire) le seuil des biens de faible valeur, et d'effectuer l'amortissement en une année au cours de l'exercice suivant l'acquisition.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 45
Pouvoirs : 5
Votants : 50
Pour : 50
Abstention : O
Contre : 0
(UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
lvain COINTAT, Président M. Bernard GILOT, secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 :
Publié le 06/04/2023 S L G
ID : 058-200067916-20230330-2023_30 03_21-DE