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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 29.09.2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 29.09.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Consommateurs, PROCES-VERBAL

Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Î re DU 29 SEPTEMBRE 2025

D.

Lieu : Salle des fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire

Approbation du PV de la séance du 3 juillet 2025

Débat sur les ZAER

POLE DIRECTION

ADMINISTRATION GENERALE

1/ Désignation d’un représentant titulaire de Cœur de Loire au pôle d’Equilibre Territorial Rural

{PETR) Val de Loire Nivernais

POLE RESSOURCES

RESSOURCES HUMAINES

2/ Rapport Social Unique

3/ Tableau des effectifs

4/ Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre pour la Protec-

tion Sociale Complémentaire (PSC) au titre de la prévoyance pour la période 2026-2031

5/ Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre pour la Protec-

tion Sociale Complémentaire (PSC) au titre de la santé pour la période 2026-2031

6/ Participation employeur au titre de la Protection Sociale Complémentaire (prévoyance et

risque santé)

POLE SERVICES A LA POPULATION

UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE

7/ Adhésion CITEO Pro

ECOLE DE MUSIQUE

8/ RESO Nièvre - Modification des statuts

RESEAU DES PISCINES

9/ Convention tripartite avec le Conseil Départemental du Cher et le collège de Sancerre — Ave-

nant n°2

POLE SERVICES A L'ENVIRONNEMENT

PREVENTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

10/ Modalités de financement du service Prévention, Collecte et Traitement des déchets

QUESTIONS DIVERSESPrésents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-

France LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert

LIENHARD - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU

- M. François DENIZOT - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD

- M. Hicham BOUILILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine LEROY — M. Jean-Pierre MARASI - Mme

Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU

- M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise

PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie

LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne

VERNAUX - M. Frédéric AUCOUTURIER

Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Béatrice BOULOGNE - M. Jean-Claude GILLON-

NIER - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jean-Marc BAUCINO

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT

Mme Muriel BUISSON remplacée par M. Pascal COUSIN

Membres ayant donné pouvoir : M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET

Mme Corinne COLONEL à M. Gilbert LIENHARD

M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY

M. Michel RENAUD à M. Jean-Pierre MARASI

Mme Annie MILLARD à Mme Carole TABBAGH-GRUAU

Mme Sandra TIXIER MAUDRY à M. Yves RAVET

M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.

Le quorum est atteint : 40 élus sont présents.

Ouverture de la séance à 19h30

Secrétaire de séance : Mme Martine LEROY

Le PV de la séance du 3 juillet 2025 est adopté à l'unanimité.

Débat sur les ZAER _

M. COINTAT : « C'est un point d’étape, les communes ont donné leur avis, les débats ont eu lieu en

conseils municipaux, il s’agit aujourd’hui d'en débattre en conseil communautaire. »

M. COINTAT présente un diaporama :Le dispositif

=>ldentification des zones par délibération du Conseil Municipal

Après concertation du public

=>Aws (pour les zones définies au sein d'espaces naturels) :

@ Du gestionnaire d'une aire protégée au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées (Natura 2696, APPB,

Réserve, Site gérés par les conservatoires)

# Du gestionnaire d’un grand site de France

=>Concertation :

. Avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional

=>Débat :

. Au sein de l'organe délibérant de l’ EPCI sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet de

territoire

=>Transmission :

Au référent préfectoral — au plus tard le 30 septembre 2025

. A l'EPCI dont elles sont membres

Cœur

se Loire menace

Suivi des ZAER

CC Cœur de Loire : (21 +5 communes /30) - Modification pour une commune

Nombre de Surface

communes {ha)

2024 | 2025 | 2024| 2025

PVausot | 15 | 2 |5712| 2333 |

[

*Suppression de la zone éolien de Saint-Laurent-l'Abbaye {(3ha)}

Cœur se Loire

eme

Hydroélectricité

2+2 communes

Eolien | 1* | | ox |. |Suivi des ZAER

CC Cœur de Loire : (21 +5 communes /30)

Nombre de Surface

communes {ha)

2024 | 2025 | 2024 | 2025

[| PVToiture | 18 | 5 [21433] 9167 |

[| PVOmbrière | 2 | 1 |2088| 2324 |

Cœur

K' ses

LYS. ER, A, .

à

es.

AI Soare shtomi

Lt RSS

Suivi des ZAER

CC Cœur de Loire : (21 +5 communes /30)

Nombre de Surface

communes {ha)

2024 | 2025 | 2024 | 2025

| Biomasse | 1 | | 2 085 | |

[| Géothermie | 2 | 2 |2363| 2430 |

|Solairethermique | 1 | 1 | 278 | 2324 |

Cœur

de Loire

4Suivi des ZAER

CC Cœur de Loire : (21 +5 communes /30)

Nombre de Surface PER

communes {ha) \ Le ef

2024 | 2025 | 2024 | 2025 DOUTE

F Es De

< e . TRY à — 1 Z s t Méthanisation | | 1281 | | °F - We

Suivi des ZAER

Site Natura 2000

Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre

rs .

_— / ù à Fæ|

à, he |

a 2 ES ci

ô

] - + rue si si

Cœur Dre de LoireCœur de Loire

Conan 9 VE LEE

Suivi des ZAER

BILAN DEPARTEMENT

DE LA NIEVRE

(à titre informatif)

Suivi des ZAER

Nombre de Surface Nombre de Surface

communes {ha} communes (ha)

2024 | 2025 | 2024 | 2025 2024 | 2025 | 2024 | 2025

Ü pvsot | 108 | 41 |54850| 285%| [| Biomesse | 44 | 16 | 72010 | 28955|

[Eolien | 10 | 6 |1590 | 7175 | [| Géothermie | 45 | 22 [25555 | 48180|

{[ PVtoiture | 156 | 57 |227660/114805 [Sotairethermique. 26 | 13 | 38230 | 37315 |

[ PVombrière | 32 | 10 |22340| 9150 | | Méthanisation ! 29 | 11 | 24490| 16115|

Hydroélectricité

37+15 communes

Cœur

de LoireSuivi des ZAER

IN Arrêtée au 15 avri 2024

M arrêtée au 15 mars 2025

Cœur

de Loire

Suivi des ZAER

CALENDRIER

.… Comité Comité | Em. ê rréte ‘Régional de Arrêt 2de Régional d phessrde éfectoral égional de préfect nergie vague ZAER b : délibération jobai | — l'énergi l'énergie pour avis Carfographées

ue n

k Valide la 1®* vague Bilan 2de vague de D ous départementales

| PISE h LE ZAER - BFC les ZAER des ZAER Lancement d'une 2 Valide les cartographies Vague de définition À Je ZAER départementales des ZAE

|

ERD LD L\ Jusqu'au Fin du 3ème

- 22 novembre [ ee f = 30/09/2025 trimestre 2025 15 mars 2025 avril 2025

…. 2024.

| Phase départementale

Cœur de Loire

COTES

M. BOUJLILAT: « Je n'avais pas vu qu’il devait y avoir débat et j'aurais bien aimé que l'on ait une petite

synthèse sur le sujet. De toute façon, les ZAER on nous demande de débattre sur un truc qui ne sert à

rien, qui ne va rien apporter. Ça a l'avantage de faire débattre quand le débat est le plus éclairé possible,

et ça peut quand même apporter quelques incohérences parce que ce n'est pas prescriptif en fait et la

question que je pourrais poser est comment tout ce travail pourrait être pris en compte par la Commu-

nauté de Communes dans le cadre de l’élaboration du SCOT et savoir justement où on en est sur ce

volet. Enfin voilà, encore un truc sur lequel on nous fait travailler pour rien. »M. COINTAT: « ON est tous d'accord, on sait que ce ne sera pas restrictif s’il y a un porteur de projet

puisque certaines lois autorisent des projets en dehors de cette zone. Je n’ai pas le calendrier du SCOT

en tête, peut-être que Yannis peut nous donner certaines informations. »

M. BONNET: « A la première question sur la prise en compte de ces zones d'accélération des énergies

renouvelables dans le cadre de l'élaboration du SCOT, effectivement elles ont été traitées d'emblée pour

entrer en compte dans le SCOT donc celles qui avaient été délibérées avant nos travaux avaient été

prises en compte, en tous cas ce sont des informations assez importantes qui ont sans doute permis

qu'on avance un peu plus vite sur ces sujets-là. Sur la question du calendrier du SCOT, nous avons des

discussions effectivement qui sont ouvertes mais qui ne sont pas closes avec la Direction Départemen-

tale du Territoire et avec la Préfecture. Je crois d’ailleurs que M. COINTAT doit rencontrer la Sous-Préfète

et la Préfète sur les sujets de trajectoire foncière car effectivement, l’idée est de pouvoir négocier avec

l'Etat pour optimiser le solde du foncier qui nous permettrait de conduite des projets de développement

sur la Communauté de Communes. Toujours est-il que sur la question du délai du SCOT, on se trouve à

un moment où l’on a un report de la date d’arrêt du SCOT. On avait toujours dit que l'on arréterait le

SCOT avant la date des élections municipales mais aujourd’hui on est sur un report de cette date après

les élections. On devrait avoir, une fois qu’on aura clos le sujet de la trajectoire foncière, un nouveau

débat sur le projet d'aménagement. On a une redéfinition de la trajectoire foncière, on doit donc redé-

battre ensemble du PAS et ça, normalement avant mars 2026. »

M. COINTAT: « Une des épines que nous avons sur la trajectoire ZAN c'est le parc solaire de Tracy qui

est un projet bien antérieur à toutes les libérations sur le ZAN et sur les ZAER donc on se bat pour qu'il

soit sorti de notre consommation foncière qui changera les moyennes de consommation sur toutes les

années qui suivent et qui devrait nous permettre d'avoir quelque chose de qui nous convienne mieux

au niveau de la trajectoire ZAN et des potentiels de construction. »

M. BOUJLILAT : « Et puis puisque tu vois la Préfète, je ne sais pas comment va avancer le dossier de

l'hôpital mais on va dire qu'il va avancer mais il y a aussi une emprise foncière, toute cette surface-là,

elle est comptabilisée comme surface et de toute façon on voit les chiffres, en gros d'ici 2050 on n'a plus

le droit d'artificialiser quoi que ce soit donc, puisque on à déjà dépassé, on a déjà rempli, respecter la loi

puisque on est au taquet, on sera donc à zéro normalement d'ici 2050.

Si j'évoquais le SCOT et par rapport à la réponse qui a été dite et que ces éléments seraient pris en

compte, moi j'invite à la plus grande prudence sur les transpositions qui pourraient être faites de ce qui

a été vu dans le cadre des différents débats municipaux sur les ZAER. Sur les ZAER, un exemple, on

cogne par exemple à 500 mètres hauteur des sites protégés, des sites historiques, et chez nous il y a

plusieurs sites qui sont protégés, donc respecter les 500 mètres, pas de possibilité de mettre du photo-

voltaïque sur des toitures, on peut comprendre que face à une église ou pas très loin ça peut être gênant

mais une personne qui a une maison avec une dépendance qui ne se voit pas de la rue et sur laquelle on

pourrait mettre du photovoltaïque, si on retranscrit tel que c'est vu ou ça a été vu dans le cas des ZAER

ça pose un souci. Si vous avez une friche qui est à 500 mètres ou pas très loin d'un site, exemple derrière

la gare de Cosne, vous êtes dans le périmètre de 500 mètres, vous ne pouvez plus rien faire parce que

c'est du protégé donc, les ZAER on va dire que ça a amené les élus à réfléchir et puis ça a surtout été mis

en place, il ne faut pas se cacher, pour éviter le développement des éoliennes sur certains territoires

parce que ça faisait un débat et des gros dissensus au niveau national mais autant là j'invite vraiment la

plus grande prudence quand on aura à élaborer nos documents et notre SCOT en particulier à faire

vraiment attention à ne pas aller dans des choses qui, au départ initialement, partiraient d'une bonne

volonté mais qui seraient hyper restrictives après, notamment par rapport aux exemples que je viens de

citer.»

M. COINTAT : « Merci pour toutes ces précisions, est-ce que sur ce sujet quelqu'un d'autre souhaite

prendre la parole, partager son expérience, c'est un débat où on peut exprimer ce que vous souhaitez. »Mme ROY : « Personnellement j'ai défini des zones et j'ai un agriculteur qui est venu dernièrement, au

départ il en voulait point et puis maintenant il fait tout pour en avoir et il a une société qui lui a monté

un dossier donc j'ai appelé Erika pour savoir si je pouvais modifier, elle m'a dit qu'il n'y avait aucun

problème, que ce qui est validé aujourd'hui il suffirait de prendre une délibération modificative et on

pourra rajouter les zones selon les besoins donc je rejoins un peu ce que dit Hicham c'est bien mais à la

limite rien n'est arrêté donc quiconque voudra faire quelque chose à un endroit ou un autre, il y aura

toujours possibilité de rajouter quoi. C'est une info qui n’a même pas 24 heures. »

M. COINTAT : « Oui quand le conseil municipal est d'accord, ce n'est pas trop grave, ce qui risque de

poser un jour un problème c'est si on a vraiment des porteurs de projet qui veulent tordre le coup au

conseil en essayant de passer des projets où on ne souhaite pas, là ce serait quand même plus embêtant

et on nous a quand même un peu dit du côté de la direction départementale des territoires que ce serait

quand même sans doute possible. »

M. BOUJLILAT : « Sauf que là, c'est le cas typique, si ce que tu as défini dans le cadre du ZAER est pris en

compte dans le cadre du SCOT, c'est le SCOT qui est opposable donc ensuite situ modifies ton ZAER, tu

modifies ton PLU et en fait tu ne peux pas le faire parce qu'il faut que ce soit conforme avec le SCOT

donc c'est mort, c'est pour ça moi j'invite à la plus grande prudence, non pas sur ces ZAER qui ne servent

à rien mais plutôt sur ce qui sera mis dans un document qui pourrait empêcher de faire des modifica-

tions, c'est ça que je dis. Donc oui c'est possible mais si, au-dessus c'est permis et, au-dessus c'est ton

PLU et le SCOT et quand le SCOT prendra ce que tu as arrêté dans le cadre de ton ZAER, on va dire l'année

dernière et que tu veux le modifier dans un an, ce ne sera pas possible. C’est pour ça qu’il faut être

prudent sur ce qui sera mis dans le SCOT, c'est ça que je voulais dire. »

M. COINTAT: « Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole sur ce sujet ? Je pense qu'on

peut prendre acte du débat qui a eu lieu sur ce sujet des ZAER, tout le monde est d'accord ? Oui donc

on acte que le débat a bien eu lieu, je vous remercie. »

Désignation d’un représentant titulaire de Cœur de Loire au pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR)

Val de Loire Nivernais

Rapporteur : M. COINTAT

Lors du conseil communautaire du 29 juillet 2020, ont été désignés les représentants de la Communauté

de Communes Cœur de Loire au Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR}) Val de Loire Nivernais.

Suite au décès d’un représentant, M. Raymond LE VAN a été désigné titulaire et Mme Maryline DEGANO

GABEZ, suppléante par délibération du 17 décembre 2020.

Suite à la démission de Mme DEGANO GABEZ de son mandat de conseillère municipale et par consé-

quent, de conseillère communautaire, Mme Maryline DEGANO GABEZ a été remplacée par M. Thierry

BEAUVAIS par délibération du 27 janvier 2022.

Les membres étaient alors les suivants :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants :

- _ Fréderic AUCOUTURIER

- Michel BARRIERE - Pascal KNOPP

- Patrick BONDEUX - Marie-France LURIER

| - Hicham BOUJLILAT - Patrick RAPEAU

- Sylvain COINTAT - Jacky SCHOLLER

-_ Françoise CROTTET FIGEAT - Thierry BEAUVAIS

- Daniel GILLONNIER

- Yves RAVET

- M. Raymond LE VANSuite au décès de M. Daniel GILLONNIER, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau

représentant titulaire.

M. COINTAT: « Je ne le fais pas très souvent mais plutôt que d'ouvrir à candidatures, dans un premier

temps je vais déjà vous dire ce que je vous propose, c'est un avis du bureau, je vous propose de nommer

le successeur de Daniel à la mairie de Cosne, qui est donc Gilbert, en tant que titulaire au PETR Val de

Loire Nivernais, bien sûr ce n'est qu'une proposition, et il peut y avoir d’autres candidats mais Gilbert lui

ayant succédé, je trouverais normal, comme le bureau d'ailleurs a trouvé normal, qu'on puisse le pro-

poser à Gilbert. »

Est candidat :

- M. Gilbert LIENHARD

Il a été procédé au vote :

Nombre de suffrages exprimés 48

| Majorité absolue | 25

M. LIENHARD | 48

M. Gilbert LIENHARD ayant obtenu la majorité absolue est désigné comme membre titulaire au Pôle

d’Equilibre Territorial Rural Val de Loire Nivernais.

Rapport Social Unique

Rapporteur : M. COINTAT

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour

les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU -— ancien Bilan Social). Ce rapport doit

être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan des ressources humaines et d'apprécier la si-

tuation de la collectivité à la lumière des données sociales.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

I s'articule autour de 10 thématiques :

- _J'emploi;

- le recrutement;

- les parcours professionnels ;

- la formation;

- les rémunérations ;

- la santé et la sécurité au travail ;

- l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;

- l'action sociale et la protection sociale ;

- le dialogue social;

- la discipline.

Le rapport social unique intègre l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.

Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 16 septembre 2024 et de nouveau le 22 octobre

2024 (suite à une erreur dans les indicateurs d’absentéisme). De ce fait, le passage en Conseil Commu-

nautaire pour en prendre acte a été occulté par inadvertance.

Cette année, le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 11 septembre 2025 qui en a pris acte.

10M. COINTAT : « Nous avions reporté à un moment la présentation du RSU 2023 et ensuite on ne l'a pas

repassé en instance, du coup on doit valider les deux.

Le rapport social unique s'articule autour de dix thématiques, l'emploi, le recrutement, le parcours pro-

fessionnel, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et

l'amélioration des conditions et la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le

dialogue social et la discipline.

Donc je pense que vous en avez pris connaissance, quelques grands chiffres, par exemple les effectifs au

31 décembre 2023 nous avions 153 agents, 104 fonctionnaires, 33 contractuels permanents et 16 con- tractuels non permanents. Ensuite on les a par filière, on peut se dire que la variation des effectifs c'est

qu'on a eu plus 1% de fonctionnaires et moins 5,7% de contractuels avec un ensemble quasi stable

puisque à 1 agent prêt, il faut regarder au moment où on fait la stat, il y a quand même un peu de

turnover, il y a un peu de rotation de personnel, donc suivant le moment où est fait la stat, on peut être

exactement au même chiffre où on peut varier de 1, 2, 3 ou 5. En ce moment et comme tout le temps

on recrute des agents, il y a des agents qui changent de collectivité, qui changent de région, qui changent d'envie et ça c'est la vie de tout le monde au travail. Ça définit aussi le rapport social unique, par

exemple, les accidents de travail, 3 en 2023, ça vous précise quel est le nombre d'handicapés, agents de

la communauté de communes, 7 en 2023 et je vous le dis de mémoire mais je crois que c'était autant

en 2024, alors je les ai lus plusieurs fois mais je n'ai pas tous les chiffres en tête, veuillez m'excuser. Sur

le rapport social unique de 2024 on a également 153 agents et on voit qu'on a un fonctionnaire de moins,

par exemple, ce n'est pas significatif, on a la répartition homme-femme aussi qui peut être intéressante

puisque l'Etat impose beaucoup de choses sur la parité, on voit que nous, pour les agents évidemment aucune parité n'est exigée mais on à beaucoup plus de femmes, ce n'est pas une surprise dans notre

collectivité que d'hommes.

Je pense que vous en avez pris connaissance, c'est quand même assez enrichissant, je vous ai pris quelques chiffres comme ça et je peux après répondre à quelques questions. Vous me dites si vous avez

besoin de précision, je trouve que c'est vraiment une synthèse intéressante. Pas de questions ? Nous

allons donc prendre acte. »

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de la présentation du RSU au titre de l’année 2023 jointe à la présente délibéra-

tion ;

- _ PREND ACTE de la présentation du RSU au titre de l’année 2024 jointe à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

Tableau des effectifs

Rapporteur : M. COINTAT

Suite à de nouveaux besoins, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Pour le service Prévention, Collecte et Traitement des déchets, un poste d’ambassadeur de tri avait été

créé en Accroissement Temporaire d'Activité. Or, après plusieurs années d’expérimentation, ce besoin

est devenu pérenne, notamment depuis la réorganisation des modalités de collecte des déchets.

En conséquence, il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique pour exercer les fonc-

tions d’ambassadeur de tri.

Par ailleurs, il est proposé de créer un contrat de projet dans l'optique de développer de nouvelles ac-

tivités au sein du pôle jeunesse du réseau des médiathèques. L'axe petite enfance ayant quelque peu

été délaissé ces dernières années, l'objectif à travers ce poste sera de redonner une dynamique en

proposant et en animant de nouvelles activités à destination des familles, des jeunes enfants et des

assistantes maternelles du territoire.

11Un partenariat sera donc fait entre le réseau des médiathèques et le service petite enfance, qui sont 2

des services du pôle Services à la Population, pour augmenter la qualité du service rendu.

En conséquence, il convient de créer un poste non permanent en contrat de projet, en catégorie C.

CREATION DE POSTES

Poste permanent

° _1 poste du cadre d'emplois des adjoints techniques (à temps complet), pour exercer les fonc-

tions d’ambassadeur de tri

Poste non permanent

+ _1 poste non permanent en Contrat de projet (à temps complet) :

- 1 chargé de projet « Développement des activités jeunesse pour la petite enfance »

au sein du réseau des médiathèques (cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine ter-

ritoriaux)

M. COINTAT : « On a deux modifications, un poste de cadre d'emploi des adjoints techniques à temps

complet pour exercer les fonctions d'ambassadeurs de tri, et puis un poste non permanent suite au

changement d'organisation à la médiathèque, où on a un agent de Cosne qui est devenu responsable à

la médiathèque de Donzy sera remplacé par un chargé de projet de développement des activités jeu-

nesse pour la petite enfance au sein du réseau des médiathèques.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- MODIFIE le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération

- INSCRIT les dépenses au budget.

Le tableau des effectifs est joint en pièce annexe.

Adopté à l’unanimité.

M. COINTAT : « Ensuite, on a trois délibérations assez techniques qui sont liées. La première sera sur

l'adhésion à la convention de participation du centre de gestion de la Nièvre pour la protection sociale.

La deuxième sera l'adhésion au centre de gestion au titre de la santé. Et la troisième, ce sera pour définir

la participation employeur pour les deux premières. Je vous ai fait un petit résumé avant de rentrer dans

le détail. La prochaine délibération portera sur l'adhésion à la convention de participation du centre de

gestion de la Nièvre pour la protection sociale complémentaire, dite PSC, au titre de la prévoyance pour

la période 2026-2031. Pour résumer, la collectivité doit proposer à ses agents une solution de pré-

voyance depuis le 1er janvier 2025 dans le but de garantir leurs ressources en cas de maladie, d'invali-

dité, de décès ou de perte de retraite. Le centre de gestion de la Nièvre propose un partenariat avec la

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une offre par le biais d'une convention de participation pour le

volet prévoyance à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux

agents des garanties de prévoyance aux coûts les plus avantageux grâce à l'effet de mutualisation. En-

suite, je peux vous dire que la convention de participation proposera une garantie de base incluant une

garantie de perte de revenus en cas de congé de maladie, congé maladie ordinaire, congé longue mala-

die, congé longue durée, congé grave maladie, impliquant le maintien à 90% du traitement indiciaire net

ainsi que sur l'IFSE net indemnisé. L'IFSE, je vous le rappelle, c'est l'indemnité de fonction et de sugges-

tion et d'expertise, et le plus généralement de tous les éléments fixes et récurrents de la rémunération.

12L'indemnisation débutera à compter du passage à demi-traitement pour les agents CNRACL et concer-

nant les agents non titulaires, à partir du moment où leurs droits statutaires ne leur permettront plus

de toucher un plein traitement. Une garantie invalidité indiquant en cas de perte de revenus le maintien

à 90% du traitement indiciaire net ainsi que l'IFSE net et plus généralement, comme pour le premier

chapitre, tous les éléments fixes et récurrents de la rémunération. D'autres options facultatives sont

proposées aux choix de l'agent, une garantie invalidité perte de retraite, une garantie d'essai ou perte

totale irréversible d'autonomie. L'évolution tarifaire, les taux sont garantis pendant trois ans. Au-delà

de cette date, l'augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 15% par an sous

réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du centre de gestion d'une augmentation de

ses coûts.

M. COINTAT lit les délibérations :

Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre pour la Protection So-

ciale Complémentaire (PSC) au titre de la prévoyance pour la période 2026-2031

Rapporteur : M. COINTAT

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment à ses articles L. 827-7 et L. 827-8;

Vu l’'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu le lancement par le Centre de Gestion de la Nièvre d’une procédure de consultation pour la réalisation

d’une convention de participation en prévoyance, pour le compte des collectivités et établissements pu-

blics du département de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 23 juin 2025

pour l'attribution du marché en prévoyance à la Mutuelle Nationale Territoriale, et la conclusion avec

celle-ci d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la délibération n° 20250701_05 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Nièvre en date

du 1° juillet 2025, portant attribution du marché en prévoyance à la Mutuelle Nationale Territoriale pour

la conclusion d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale

Territoriale ;

Vu les effectifs de la collectivité, supérieurs à 50 agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Cœur de Loire en date

du 11 septembre 2025 ;

Considérant la documentation annexée à la présente délibération, présentant notamment les conditions

tarifaires de la convention de participation du Centre de Gestion ;

La collectivité doit proposer à ses agents une solution de prévoyance depuis le 1° janvier 2025 dans le

but de garantir leurs ressources en cas de maladie, d'invalidité, et éventuellement de décès ou de perte

de retraite.

Le Centre de Gestion de la Nièvre propose en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance à compter du 1*' janvier

2026, pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents des garanties de prévoyance aux

coûts les plus avantageux, grâce à l'effet de mutualisation.

Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu'aux agents de

droit privé. L'adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.

13Seuls les agents en arrêt de travail au moment de leur adhésion devront respecter une carence de 30

jours consécutifs sans arrêt à compter de leur retour.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les

collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit

à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant

adhéré au contrat en prévoyance proposé par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la participa-

tion employeur de la collectivité.

La convention de participation proposera une garantie de base incluant :

- une garantie perte de revenu en cas de congé de maladie (Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue

Maladie, Congé Longue Durée, Congé Grave Maladie), impliquant le maintien à 90% du traitement indi-

ciaire net ainsi que de l’IFSE nette (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), et plus généra-

lement de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération. L'indemnisation débutera à compter

du passage à demi-traitement pour les agents CNRACL, et concernant les agents non titulaires, à partir

du moment où leurs droits statutaires ne leur permettront plus de toucher un plein traitement.

- une garantie invalidité impliquant, en cas de perte de revenu, le maintien à 90% du traitement indiciaire

net ainsi que de l'IFSE nette (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), et plus généralement

de tous les éléments fixes et récurrents de rémunération.

D’autres options facultatives sont proposées au choix de l’agent :

- une garantie invalidité perte de retraite permettant le versement d’un montant forfaitaire de 20 000€

aux agents CNRACL (les agents IRCANTEC ne subissant pas de perte de retraite en invalidité),

- une garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) permettant le versement aux

ayants-droits, ou à l’agent subissant une dépendance totale, un versement forfaitaire de 50% du salaire

annuel brut.

Évolution tarifaire :

Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà de cette date, l'augmentation maximale du montant de la

cotisation est plafonnée à 15% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du

CDG d’une augmentation de ses coûts.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- ADHEÉRE à la convention de participation en prévoyance telle que mise en œuvre par le Centre

de Gestion de la Nièvre, à compter du 01/01/2026,

- PREND ACTE des conditions d’adhésion fixées par la convention de participation ;

- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes s’y afférent.

Adopté à l'unanimité.

Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Nièvre pour la Protection So-

ciale Complémentaire {PSC) au titre de la santé pour la période 2026-2031

Rapporteur : M. COINTAT

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment à ses articles, L. 827-7 et L. 827-8;

Vu l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011;

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

14Vu le lancement par le Centre de Gestion de la Nièvre d’une procédure de consultation pour la réalisation

d'une convention de participation en complémentaire santé, pour le compte des collectivités et établis-

sements publics du département de la Nièvre ;

Vu l'avis favorable du Comité Sacial Territorial du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 23 juin 2025

pour l'attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle Nationale Territoriale, et la conclu-

sion avec celle-ci d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la délibération n° 20250701_06 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Nièvre en date

du 1° juillet 2025, portant attribution du marché en complémentaire santé à la Mutuelle Nationale Ter-

ritoriale pour la conclusion d’une convention de participation sur la période 2026-2031 ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale

Territoriale ;

Vu les effectifs de la collectivité, supérieurs à 50 agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Cœur de Loire en date

du 11 septembre 2025 ;

Considérant la documentation annexée à la présente délibération, présentant notamment les conditions

tarifaires de la convention de participation du Centre de Gestion ;

La collectivité doit proposer à ses agents une solution en complémentaire santé à compter du 1°’ janvier

2026, consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime général de la

sécurité sociale.

Le Centre de Gestion de la Nièvre propose, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, une

offre par le biais d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1°

janvier 2026 pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux agents un panier de soins aux coûts

les plus avantageux, grâce à l'effet de mutualisation.

Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu'aux agents de

droit privé. L'adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.

Conformément à l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi « Evin », les agents retraités

à compter du 1° janvier 2026 pourront choisir, s’ils le souhaitent, de conserver leur contrat en complé-

mentaire santé. L'évolution tarifaire du contrat conservé est encadrée par l'article 1 du Décret n° 90-769

du 30 août 1990.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, obligeant les

collectivités à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit

à des contrats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant

adhéré au contrat en complémentaire santé proposé par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la

participation employeur de la collectivité.

La convention de participation en complémentaire santé propose 3 régimes de remboursement :

- Régime 1 — De base / coût le moins onéreux ;

- Régime 2 — Confort / coût intermédiaire ;

- Régime 3 — Renforcé / coût le plus onéreux.

Les niveaux de remboursements du panier de soins en fonction des trois régimes sont exposés dans les

annexes de la présente délibération.

15En option, l'agent aura le choix d’ajouter à son contrat son conjoint et ses enfants :

- L'ajout d’un(e) conjoint(e) au contrat se traduira par un coût identique au coût agent ;

- L'ajout d’un enfant au contrat se traduira par un coût « enfant » (cf. annexes). La part enfant devient

cependant gratuite à partir du troisième enfant.

Évolution tarifaire :

Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà, l'augmentation maximale du montant de la cotisation est

plafonnée à 10% par an, sous réserve que la MNT puisse légitimement justifier auprès du CDG d’une

augmentation de ses coûts.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- ADHERE à la convention de participation en complémentaire santé telle que mise en œuvre par

le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 01/01/2026,

- PREND ACTE des conditions d'adhésion fixées par la convention de participation ;

- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes s’y afférent.

Adopté à l’unanimité.

Participation employeur au titre de la PSC {prévoyance et risque santé)

Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au

financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents, et obligeant les collectivités

à choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des con-

trats collectifs souscrits dans le cadre d’une convention de participation,

Vu les accords nationaux signés le 11 juillet 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n0 2017/27-06/17 du 27 juin 2017 fixant le montant de la

participation employeur sur le risque prévoyance à hauteur de 13 € brut mensuellement,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024/26-09/04 du 16 septembre 2024 sur la PSC pré-

voyance et la participation employeur,

Vu les nouvelles conventions de participation conclues avec le Centre de Gestion de la Nièvre et son

prestataire la Mutuelle Nationale Territoriale tant pour la prévoyance que pour la santé, pour la période

2026-2031,

Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Loire à ces conventions de participation,

Considérant que la Communauté de Communes Cœur de Loire souhaite proposer une offre de Protec-

tion Sociale Complémentaire pour le risque prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses

agents en cas de maladie, invalidité ou décès, et pour le risque santé pour compléter le remboursement

des soins non pris en charge par le régime général de la sécurité sociale,

Vu les obligations réglementaires de participation employeur pour aider à couvrir ces 2 risques, unique-

ment pour les agents ayant souscrit aux conventions de participation, conformément aux dispositions

de l’article 4 du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 septembre 2025,

16Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- FIXE le montant de la participation employeur pour la prévoyance à 13€ brut mensuel par agent

(sous réserve de nouvelles dispositions réglementaires auxquelles la collectivité sera soumise

d'office sans avoir besoin de délibérer à nouveau), uniquement pour les agents souscrivant à la

convention de participation avec le CDG ;

- FIXE le montant de la participation employeur pour le risque santé à 15€ brut mensuel par

agent (sous réserve de nouvelles dispositions réglementaires auxquelles la collectivité sera sou-

mise d'office sans avoir besoin de délibérer à nouveau), uniquement pour les agents souscrivant

à la convention de participation avec le CDG ;

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.

Adopté à l'unanimité.

M. COINTAT : « On voit qu'à travers ces délibérations, on se rapproche du régime général, du régime

appliqué au droit privé. Je vous l'ai dit en préambule, l’avis favorable du Comité social-territorial, c'est

donc l’avis favorable des agents. »

Mme LURIER : « Je vais vous lire également la synthèse que m'a gentiment fait Alexandre pour que

ce soit plus clair pour vous. Alors, le contexte réglementaire, je vous rappelle que depuis janvier

2025, la loi Egalim impose la fin des contenants plastiques à usage unique pour la cuisson et le

service dans les cuisines collectives. Par ailleurs, toute structure mettant des emballages sur le mar-

ché doit désormais adhérer à un éco-organisme agréé dans le cadre de la responsabilité élargie du

producteur, plus courtement dit REP, dont l'entrée en vigueur est prévue pour début 2026. Alors,

la société Citeo Pro est une filiale de Citeo et Adelphe. Elle est à ce jour le seul éco-organisme agréé

depuis mars 2024 pour la responsabilité élargie de producteur lié aux emballages professionnels

dans le secteur de la restauration, collectivité, CHR, etc. Les objectifs de cette société, c'est d'en-

courager les co-conceptions des emballages, développer le réemploi sans perturber les systèmes

existants, mettre en place une collecte et un tri efficace à co-mafîtriser, sensibiliser les acteurs aux

principes des 3 R, Réduire, Réutiliser, Recycler. Leur service, c'est l'accompagnement réglementaire

pour nos structures concernées, le soutien pour le tri à la source, la collecte, le réemploi et le recy-

clage et la mise à disposition d'outils de suivi et de traçabilité environnementale. Nous pouvons

aussi bénéficier d'aide et de financement qui seront accessibles via cette adhésion : le financement

par bac gastronome réemployé et tracé pour tout appel à projet en faveur du réemploi et l'aide à

l'investissement pour du matériel, bac, la vaisselle, etc. Ces dispositifs visent à réduire les coûts

logistiques du réemploi et à favoriser la création de boucles de réutilisation viables économique-

ment. L'impact pour Cœur de Loire, c'est que cette adhésion permettra de nous mettre en confor-

mité avec la réglementation actuelle et à venir, de bénéficier d'un accompagnement opérationnel

et d'accéder à des financements et aides ciblées. Sachant que le coût estimé pour cette adhésion

annuelle est d'environ 100 euros pour la cuisine collective de Cœur de Loire, selon le volume d'em-

ballage utilisé. Je voulais juste vous préciser également, que nous sommes toujours en phase test

des contenants. Les contenants qui vont être désormais utilisés sont des contenants inox et le pro-

blème qui était rencontré c'est sur les couvercles. Donc là, on est sur une deuxième phase test et

une fois qu'on aura vraiment validé l'utilisation de ces contenants, ils seront élargis à l'ensemble

des cantines.

Mme LURIER lit la délibération :

17Adhésion CITEO Pro

Rapporteur : Mme LURIER

Depuis janvier 2025, la loi EGAlim impose la fin des contenants en plastique à usage unique pour la cuis-

son et le service dans les cuisines. L'adhésion à un éco-organisme comme Citeo Pro est obligatoire dès

qu’une cuisine collective met des emballages sur le marché.

Citeo Pro est une filiale de Citeo et Adelphe, créée pour répondre aux enjeux spécifiques liés aux embal-

lages professionnels, notamment dans le secteur de la restauration (cafés, hôtels, restaurants, etc.) Citeo

Pro est le premier et seul éco-organisme agréé (depuis mars 2024) dans le cadre de la Responsabilité

Élargie du Producteur (REP) pour les emballages de la restauration. Il à été conçu pour accompagner les

professionnels dans la réduction, le réemploi et le recyclage de leurs emballages.

Objectifs principaux :

+ Développer l'éco-conception des emballages ;

+ Accélérer le réemploi sans perturber les systèmes existants ;

+ Déployer un système national de collecte et de tri à coût maîtrisé ;

e Sensibiliser et mobiliser les acteurs autour des 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler.

La REP pour les emballages professionnels entrera pleinement en vigueur début 2026, mais Citeo Pro

anticipe déjà cette transition en proposant des outils, des webinaires et des kits pratiques pour aider les

collectivités à se préparer.

Services proposés :

° Accompagnement dans la mise en conformité réglementaire ;

e Soutien pour le tri à la source, la collecte, le réemploi et le recyclage ;

+ Outils pour améliorer la traçabilité et la performance environnementale des emballages.

Au-delà de ses services l'adhésion CITEO PRO permet également aux structures de :

+ _ D'obtenir des financements par bac gastronome réemployé et tracé ;

° D'obtenir des financements via des appels à projets pour le réemploi ;

° _D'obtenir des aides à l'investissement pour du matériel de réemploi (bacs, lignes de lavage, etc.).

Ces soutiens permettent de réduire les coûts logistiques liés au réemploi et de structurer des boucles

économiquement viables.

Le coût d'adhésion à Citeo Pro pour une cuisine collective dépend principalement du nombre d’embal-

lages primaires utilisés. En ce qui concerne Cœur de Loire l'adhésion devrait être d’une centaine d’euros

par année.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

-__ VALIDE l'adhésion de Cœur de Loire à CITEO PRO pour l’année 2025 et 2026

- _ AUTORISE le Président à signer tout document afférent à d'adhésion à CITEO PRO

Adopté à l'unanimité.

18Mme ROY : « Je vais vous parler de RESO Nièvre, il s’agit d’une modification des statuts qui a été

approuvée au dernier conseil d'administration en juin 2025 où j'étais présente. Les modifications portent

sur le retrait de trois communes, la commune de Fleury-sur-Loire, de La Fermeté et de Sougy sur Loire,

étant donné qu'il y a une absence totale de projets par l'ensemble de ces collectivités. Donc il a été

souhaité de les sortir de l'ensemble des statuts. On a modifié également la représentation des membres

et le délai requis pour la seconde convocation. Jusqu'à présent, la représentation des membres ne tenait

compte que de ceux qui étaient présents et très souvent, on n'avait pas le quorum. Ce qui fait

qu'aujourd'hui, il a été accepté, donc ceux qui sont présents et également ceux qui se font représenter

de manière à ce qu'on puisse débattre. Il s'agit aussi de réduire le délai de la seconde convocation

uniquement à huit jours. On a apporté également une précision pour le vote du budget primitif, de

manière à ce qu'on soit en concordance avec le vote des collectivités adhérentes. Et puis on à apporté

une précision parce qu'il fallait le noter sur la désignation du comptable de l'établissement, le comptable

de l'établissement étant le comptable de la DGFIP. Et enfin, une suppression d'un titre 4 pour les

dispositions transitoires et finales qui n'ont jamais été mises en place au moment de la création

d'établissement et qui ne servent strictement à rien. Et pour que ces modifications soient validées, il faut

que toutes les collectivités acceptent. »

Mme ROY lit la délibération :

| RESO Nièvre - Modification des statuts

Rapporteur : Mme ROY

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L 1431-1 à L1431-9,

R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative

à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11 sep-

tembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie régle-

mentaire du CGCT ;

Lors de la séance du Conseil d'administration de RESO du 24 juin 2025 a approuvé à l'unanimité les

modifications suivantes :

- Le retrait (en raison de l'absence de projets portés par ces collectivités depuis plusieurs an-

nées) des Communes de Fleury sur Loire, la Fermeté et Sougy sur Loire ;

- La représentation des membres et le délai requis pour la seconde convocation ;

- Une précision quant au délai du vote du budget primitif ;

- Une précision quant à la désignation du Comptable de l'établissement ;

La suppression du titre IV relatif aux dispositions transitoires et finales, notamment les disposi-

tions prises lors de la création de l'établissement.

Ces modifications ne peuvent être adoptées que par délibérations concordantes des organes décision-

naires des collectivités adhérentes.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- APPROUVE ces modifications ;

- APPROUVE les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés.

Adopté à l'unanimité.

19| Convention tripartite avec le Conseil Départemental du Cher et le collège de Sancerre — Avenant n°2

Rapporteur : Mme ROY

Mme ROY : « Je vous explique avant de lire là délibération. Pour le réseau des piscines, on a une con-

vention tripartite avec le conseil départemental du Cher, avec le collège de Sancerre. Depuis plusieurs

années, il y a les élèves du collège de Sancerre qui viennent utiliser notre piscine communautaire et ils

sont facturés à la ligne d’eau. || y a une convention qui a été mise en place par le Conseil Départemental

du Cher qui a attribué une somme pour développer le sport. Dans cet avenant, ils nous proposent de

passer la ligne d'eau de 25,49 euros à 23,17 euros par heure. Eh bien il faut les suivre parce qu'actuelle-

ment, tel qu'on leur facture nous, une année, ça nous rapporte environ dans les 660 euros. La proposi-

tion qu'ils nous font, même à la baisse, ça va nous rapporter environ 1 300, 1 400 euros. Donc, on a tout

intérêt à suivre leur convention, c'est une opération gagnante pour la collectivité et étant donné que le

Département a alloué cette somme au développement sportif, on va en profiter. »

M. BOUIJLILAT : « Je veux juste savoir comment en baissant de 2 euros, si la tarification horaire baisse,

moi je veux savoir par quoi on multiplie et pourquoi on ne multipliait pas avant. »

Mme ROY : « Oui, mais jusqu'à présent, on ne tenait pas compte de leur tarif, parce qu'ils nous l'ont déjà

proposé l'année dernière et on l'avait refusé. Si vous vous souvenez, on a déjà parlé. »

M. BOUJLILAT: « L'année dernière, ils nous ont proposé de baisser le tarif horaire. Moi, je veux juste

savoir avant, c'était multiplié par quoi ? Et aujourd'hui, ce tarif horaire est multiplié par quoi ? Parce

qu'en baissant de 2 euros et multiplié par 2, c'est pas...moi je ne comprends pas. C'est quoi le calcul ?3

Mme ROY: « Le calcul, c'est qu'on ne tient pas compte aujourd'hui des chiffres qui nous sont proposés

dans la convention. On tient compte d'un calcul que la Comcom faisait et on leur attribuait le mot, on

leur facturait ce que l'on jugeait qui nous coûtait. Mais ils veulent absolument mettre en place cette

convention. Si on met la convention en place et si on les suit, on a une augmentation pratiquement de

50 % par rapport à ce qu'on pratique aujourd'hui. »

M. COINTAT: « En fait, il n'y a pas de baisse. Parce qu’en fait, on n'appliquait pas 25 euros parce qu'on

avait refusé la convention. Donc, on appliquait un tarif qui est plutôt notre tarif voté en instance et qui

est très nettement inférieur, Donc, en fait, on a tout intérêt à accepter la convention. C'est un tarif su-

périeur à nos tarifs Cœur de Loire. »

M. BOUILILAT: « Et est-ce qu'on peut savoir combien nous coûte la ligne d'eau qu'on leur facture ? »

Mme ROY: « Pratiquement 50 % de moins que ce qu'ils vont nous donner. »

M. BOUJLILAT: « Non, je n'ai pas dit combien ça nous rapporte. »

M. COINTAT : « Ce serait sans doute calculable mais il y a de la masse salariale, il y a de l'entretien, c'est

pas évident. »

M. BOUIJLILAT : « Et moi, sije m'étais opposé c’est que déjà premièrement, le Conseil Départemental du

Cher nous impose son mode de calcul et deuxièmement, je me rappelle quand on a essayé de monter

la rénovation avec Loire et Nohain à l'époque et qu'on avait demandé 1 euro au moins d'aide à l'inves-

tissement, on nous a dit « c'est chez vous, débrouillez-vous ». Donc moi, j'aimerais savoir combien nous

coûte une ligne d'eau et je considère que, pour Conseil Départemental du Cher, par exemple, ils nous

payent ce que ça nous coûte. Et j'aimerais bien savoir, on ne l'aura pas ce soir, on va voter, ce n'est pas

le sujet, mais j'aimerais bien savoir quand même ce que ça nous coûte vraiment. Mais moi, ça me pose

un souci, ça me pose un vrai sujet qu’une collectivité qui ne participe à rien nous impose sa tarification. »

20Mme ROY : « Mais dans la mesure où ils imposent une tarification qui est supérieure à ce qu'on leur

demande. »

M. BOUILILAT : « Mais ça veut dire qu'on calculait mal avant. Moi, je ne comprends pas la délibération.

Mais j'aimerais bien savoir combien ça nous coûte. »

M. COINTAT : « On peut demander à Alexandre, de voir avec le directeur de la piscine, ce que nous coûte

une ligne d'eau, alors ça ne va sûrement pas être facile à calculer.

Une ligne d'eau horaire, par exemple, mais ça tient compte de la masse salariale, ça tient compte du

coût de traitement, etc... »

Mme ROY: « Je veux bien essayer maïs ça ne va pas être facile parce que dans la piscine, on n'a pas que

des lignes d'eau, on a également le petit bassin, on a la pataugeoire, on va essayer de calculer, mais le

fait est, c'est que le Département du Cher a attribué une somme pour le maintien et le développement sportif. Et donc quand il calcule pour la piscine du collège, il nous attribue une somme, c'est apolitique. Moi, je suis favorable quand d'un côté je dis, je vous facture ça à 660 euros et de l'autre côté on me dit,

bah non, je vous en donne 1400. »

M. BOUJLILAT : « Je me fiche de savoir si c’est politique ou apolitique, si le Conseil Départemental du

Cher, pour une piscine qu'il a financé, dans le Cher, il donne 23,17€ par ligne d’eau et par heure et qu'il donne la même chose chez nous, alors qu'on a tout financé, ça me pose un souci et je considère qu'ils doivent quand même contribuer un petit peu plus. »

Mme ROY: « Oui, tu vois le problème autrement. »

M. BOUJLILAT : « Oui, mais c'est. »

Mme ROY : « Je veux bien qu'on essaye avec Alexandre, de voir si on peut te sortir le coup d'une ligne

d'eau, mais moi personnellement je ne sais pas, je te ferai une belle formule mathématiques, je vais

essayer. »

M. RAPEAU : « Juste une petite remarque, c'est pas pour aller contre le vote, loin de là, mon collègue de

Garchy doit être là aussi, je ne sais pas s'il a le même problème, nous on travaille avec La Charité, on

était à la ligne d'eau à 40€, ils viennent de nous passer à 50 €. Alors là je suis en train de voir comment

on va s'organiser, après c'est les temps de trajet qui bloquent, on a un quart d'heure, 20 minutes pour

aller à La Charité, si on vient à Cosne, c'est 35 minutes, donc on est en train d'étudier ça pour la rentrée.

Donc à 23€ la ligne d’eau, c'est pas cher. »

Mme ROY : « Ok, on va répondre à la question d'Hicham, on va essayer de développer ça. »

M. BONDEUX : « Je ne veux pas remettre une pièce, mais je suis un peu d'accord à ce qu'ont dit Hicham

et Patrick, c'est que La Charité nous donne son coût, là c'est à nous de donner le coût au Conseil Dépar-

temental et c’est pas au Département du Cher de nous imposer un prix, là on voit bien que c'est La

Charité qui impose son prix à nos communes et elles n'ont pas le choix. Donc là, c'est notre piscine, donc

je rejoins Hicham, c'est à nous de donner notre coût réel.

M. COINTAT: « On va regarder nos tarifs réels, nos coûts réels. »

Mme ROY : « On vient d'échanger un petit peu avec Alexandre, on vous apporte la solution au prochain

conseil, voilà, donc pour l'instant on signe ? »

M. COINTAT: « Non on reporte. »

21Mme ROY: Ah on reporte ? Vous me perdez plus de 600 £ là. Bon, alors on reporte, à la prochaine fois.

M. COINTAT: « Il faut voir pour un tarif à la ligne d’eau. Il faut une commission rapide, et alors commis-

sion piscine, je vous le dis, c'est celle, moi j'essaie de faire toutes les commissions, j'arrive globalement

à le faire, c'est celle où il y a le moins de participants. Donc là, je vous demanderai vraiment à ce qu'il y

ait un peu de monde qui vienne à la commission, à ceux qui sont déclarés membres de la commission,

parce que sinon on va se retrouver à prendre des décisions à deux, »

Mme ROY: « A la commission sportive. »

M. COINTAT : « Donc on redira qui est membre, parce que c'est on ne peut pas prendre des décisions à

si peu, bien sûr la commission elle ne prend pas de décision, mais elle influence quand même. »

La délibération est reportée.

Modalités de financement du service Prévention, Collecte et Traitement des déchets

Rapporteur: M. VENEAU

Pour mémoire, en mars 2023 l’organisation suivante avait été retenue pour la collecte des déchets :

e Ordures ménagères : collecte en porte en porte en sac selon la fréquence C 1 uniquement pour

l'hypercentre de Cosne et les zones collectives (quartier St Laurent et HLM Donzy) CO.5 pour le

reste du territoire

e Matériaux recyclables : collecte en porte à porte multi-matériaux en sac selon la fréquence C 1

uniquement pour l'hypercentre de Cosne et les zones collectives (quartier St Laurent et HLM

Donzy} CO.5 pour le reste du territoire — Collecte du verre en point d'apport volontaire

e _Déchèterie : accès sans limitation de passage aux 3 déchèteries du territoire

e _Biodéchets : mise à disposition de composteur individuel et collectif

e Financement du service : TEOMi

En septembre 2024, il avait été acté de rester en TEOM classique pour l’année 2025.

A ce jour, l’ensemble du travail préparatoire n’a pas été réalisé pour pouvoir mettre en place une TEOMi

dès le 1° janvier 2026.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- VALIDE un financement du service par la TEOM en 2026,

- __ DONNE pouvoir au Président ou à son représentant, pour prendre toutes mesures d'exécution

liées à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. VENEAU : « Nous avons une commission après-demain pour préparer justement ce dont on vu l'autre

jour en conseil communautaire pour la TEOMIi. On ne va pas en débattre ce soir, on en a parlé l'autre

jour et la commission va valider ce qui a été proposé l'autre jour, je pense. Et sur la TEOMI, faire une

proposition aussi sur le taux, en même temps. Il faut quand même qu'on avance, parce qu'au dernier

moment, il sera trop tard, il vaut mieux prendre un peu d'avance. »

22Mme TABBAGH-GRUAU: « Oui, alors effectivement, on en a déjà parlé en commission et néanmoins

tout le monde n'était pas présent donc je voulais quand même exprimer ce qu'on a exprimé lors de cette

commission qui était qu'on déploierait quand même pour être en mesure d'aboutir sur ce point, c'était

quand même notre engagement au moment de tout le travail préparatoire qui a été réalisé sur les nou-

velles modalités de collecte et aussi de tarification pour inciter de plus en plus à produire le moins en

moins de déchets évidemment, c'est l'objectif. Et donc, comme l'année dernière, en fait, j'aimerais que cette délibération, ce que j'avais déjà demandé l'année dernière, ce qu'on avait déjà reporté, puisse ajouter le principe que nous précisons que nous voulons instaurer la TEOMi, qu'il n'y ait pas uniquement le report de dire qu'en 2026, ce sera de la TEOM, de toute façon, c'est un principe de réalité, on n'a pas suffisamment avancé, donc on le prend en notes, mais qu'on indique bien que le conseil communautaire continue le travail préparatoire à la mise en place d'une TEOM incitative. »

M. COINTAT : « Je me permets de reprendre la parole Michel, je pense que ça fait consensus de toute

façon, la mise en place de la TEOMi, c'est le résultat d'un long travail depuis le début de notre mandat. »

M. VENEAU : « Nous l'avions acté, Carole, en 2023 déjà, la TEOMi était actée dans la délibération de

2023, vous le rappelez, c'est un report, là c'est uniquement un report, on a bien acté la mise en place de

la TEOMI, vous avez d'autres questions ? »

M. BOUIJLILAT: « Oui, tout le monde est d'accord pour la TEOMi jusqu'au moment où les choses seront

mises sur la table pour savoir de quelle TEOMi on veut, jusqu'où les accords iront. Moi, ce que je déplore,

c'est qu'on décide aujourd'hui de reporter une décision qui peut-être pourra changer puisque ce n'est

pas nous qui allons décider, ce sera le futur prochain conseil communautaire qui décidera ou non de

changer la fiscalité, qui décidera de la manière dont la fiscalité sera mise en œuvre et dans ce cadre, moi

c'est le calendrier qui ne va pas, j'ai indiqué à quel moment on décide et à quel moment on décide quoi,

il faudra décider de la mise en place d'une taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères incita-

tives avant octobre, c'est pour ça d'ailleurs qu'on délibère aujourd'hui, qu'on a cette délibération, puis- qu'il faut prendre la décision, donc c'est avant octobre de l'année prochaine. Nouveau conseil commu- nautaire installé après les élections de mars, donc avril ou mai, je ne sais pas, et je ne sais pas si les futures élus travailleront beaucoup au mois de juillet ou au mois d'août, mais il restera très très peu de temps pour s'approprier le sujet sauf s'il y a peu de changement. Pour s'approprier ce sujet et s'en ap- proprier d'autres, je rappelle qu'on a parlé du schéma de cohérence territoriale tout à l'heure donc ça veut dire qu'il faudra se cogner, le SCOT revoir le PAS etc … et puis peut-être reprendre des choses au moins peut-être réexpliquer certaines choses, et puis peut-être en changer quelques-unes parce que les nouveaux élus voudront que telle ou telle chose évolue, change etc... et là idem pour la taxe, la future taxe d'ordures ménagères incitatives. Donc moi j'aimerais bien, puisqu'il y a un travail en commission après-demain, c'est que cette commission propose un calendrier resserré, c'est à dire qu'on sache, qu'on

puisse avancer de manière la plus accélérée possible, là avec le retard qu'on à pu prendre, je pense que

là il faut accélérer de manière à ce que je ne sais pas, peut-être d'ici la fin de l'année au moins, on puisse

y Voir un petit peu clair et puis qu'on voit ce qu'on va léguer en début d'année prochaine comme travail

pour le futur conseil communautaire. Il ne faut pas qu'on se retrouve dans un truc qui peut-être nous

amène à reporter éventuellement l'année prochaine le sujet de la taxe. Si on a des nouveaux élus qui

arrivent et qu'on veut prendre le temps, qu'on ne prend pas, on va peut-être prendre le temps d'une

année supplémentaire. Moi j'alerte vraiment là-dessus parce que sur le calendrier qu'on a pu voir, on a

pu avoir une réunion intéressante, je remercie Sylvain de l'avoir organisé, mais là-dessus j'aimerais bien

quand même qu'on soit plus, qu'on soit beaucoup plus clair et que ça ne nous emmène pas vers une

démarche qui nous amène peut-être à tout chambouler après mars ou avril l'année prochaine. »

M. COINTAT : « Un calendrier sera travaillé à la commission et sera proposé vraiment rapidement, ce

qui ne protégera pas d'un changement de cap des élections. Mais en tout cas, non mais vraiment on en

parle parce que les échéances sont proches, mais que ce soit le SCOT, la TEOMi ou tout le reste, bien sûr

notre rôle c'est de continuer à travailler et puis on verra ce que la future assemblée décidera.

23Il y à une partie d'entre nous qui sera sûrement toujours là, évidemment il n'y a jamais un renouvelle-

ment à 100%, mais on ne le connaît pas, on est incapable de le connaître, entre ceux qui ne seront pas

candidats à leur succession et ceux qui ne seront pas élus, il y aura forcément un renouvellement im-

portant comme à chaque fois, mais en tout cas, notre volonté, à Michel bien sûr, le VP en charge et puis

à Isabelle qui dirige le service, c'est de proposer de travailler rapidement. Et puis tant que je serai Prési-

dent de la collectivité, j'en serai garant et ça c'est comme pour tout le monde, jusqu'en mars prochain

quoi. Merci en tout cas pour ces remarques. Je te redonne la parole Michel. »

M. VENEAU : « Oui, c'est pour ça que j'ai dit tout à l'heure, mercredi il faut qu'on avance. Il est à l’ordre du jour le calendrier, il faut qu'on avance et puis peut-être même, qu'on anticipe un peu sur la TEOMI. Moi, à mon avis, il faut qu'on le fasse et après les futurs élus, ils feront peut-être un autre choix, mais on le verra ça. Je ne sais pas, mais bon, nous il faut qu'on fasse une proposition. C'est un engagement pour la TFEOMI, donc je pense qu'il faut qu'on aille au bout. C'est mon sentiment. »

M. BOUJLILAT : « Sachant si je peux me permettre, c'est que d'ici la fin de l'année, il y aura aussi peut-

être à préciser, mais ça peut créer de la confusion, mais une enquête auprès des habitants pour savoir

quel type de bac d'ordures ménagères ils aimeraient. Donc, c'est une préfiguration de laTEOMi, donc il

faudra faire attention quand même, parce que là, que les gens comprennent bien ce qui est fait. Et après,

voilà, je ne sais pas si le fait de proposer des bacs, ça préfigure déjà quel type de taxe d'ordures ména-

gères sera mis en place ensuite. Donc, il faut faire attention aussi à la confusion qu'il peut avoir. »

M. COINTAT : « Alors, sur le type, je pense qu'on était, bien sûr ça reste ouvert, mais on était à peu près

tous arrêtés sur une incitation à la levée. On a échangé sur tous les types jusque-là, mais on était plutôt

sur la levée. Bien sûr, avec un mode déclaratif de choix de bacs en fonction du nombre d'habitants. Mais

là, je ne peux pas rentrer plus dans le détail puisque ce sont des choix qui restent à faire. le te redonne

le micro, Michel. »

M. VENEAU : « Donc, je pense qu'on va affiner mercredi tous ces sujets et puis on va vous les proposer

au prochain conseil. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? »

M. BOURGEOIS : « Par rapport à l'incitatif, je suis pour mais par contre, j'ai une grande crainte qu’on

trouve de plus en plus de dépôts sauvages. Parce que, voyant la mentalité actuelle des gens, ils vont

prendre le taux où ils vont payer le moins cher, s’il prenne une seule levée, eh bien la deuxième, ils vont

la balancer un peu n’importe où. Comme j'ai encore eu le cas ce matin dans ma commune, c'était les

jaunes et il y a quelqu'un qui a été balancé des noirs dans les jaunes, mais pas chez lui évidemment, chez

les autres dans un hameau à côté. Donc, c'est la grosse crainte que j'ai avec l'incitatif. »

M. COINTAT: « Philippe, tu as forcément un peu raison. D'ailleurs, le risque, il avait été mesuré par le

cabinet d'études sur tout ce qu'on fait là, et tout ce qui peut être ressenti comme une contrainte pour

les gens, fait qu’exacerber les incivilités. Mais ça, on ne peut qu'espérer qu'il n'y en ait pas trop, mais

malheureusement... »

Mme TABBAGH-GRUAU : « Est-ce que la délibération, elle est modifiée ou pas ? Parce que moi, je m'abs-

tiens sinon, mais. »

M. COINTAT: « Non, elle ne sera pas modifiée. »

Mme TABBAGH-GRUAU : « Donc, je m'abstiens. »

Adopté à la majorité.

4 abstentions : M. BOUJLILAT — Mme BOREL - Mme TABBAGH-GRUAU - Mme MILLIARD

24M. COINTAT : « Juste un petit mot. Vous avez vu, l’ordre du jour est épuisé, le conseil n'était pas très

chargé. Mais simplement, je voulais vous redire tout à l'heure, ce n'était pas anodin si je vous ai parlé

de la participation de la commission Piscine. Ça a été quand même un petit problème. Mais au-delà de

ça, si j'ai pu paraître peut-être embêtant, je voulais quand même vous féliciter parce qu'on voit qu'il ya

encore une assez forte participation à nos commissions, même en fin de mandat. Malheureusement, on

peut voir que, par exemple, pour ceux qui étaient avec moi au PETR la semaine dernière, on était la

collectivité la plus représentée, presque au complet d'ailleurs, titulaires et suppléants pratiquement. Et

on n'avait pas le quorum parce qu'il y a des collectivités, des élus qui ne se déplacent plus. Donc moi

vraiment, je vous encourage à rester mobilisés jusqu'au bout du mandat que les habitants nous ont

confiés. On a été élus pour ça et en tout cas, je pense que, ici on est tous d'accord, mais j'aimerais que

cette voie porte un peu plus loin parce que des comités de pays sans quorum, c'est quand même de plus

en plus fréquent et c'est vrai que ce n'est pas simple, on a des suppléants en plus, donc on peut se

mobiliser. En tout cas, je vous remercie. Je vous remercie pour la tenue de ce conseil et les échanges, la

qualité des échanges. On à un certain nombre de commissions dans les prochains jours et prochaines

semaines, donc nous vous y attendons, nombreux. Je souhaite aussi remercier Anne-Laure et Catherine.

Merci beaucoup, ainsi que la presse. Merci beaucoup de votre participation. »

Fin de séance à 20h43.

M. Sylvain COINTAT, Mme Martine LEROY

PR ‘ Secrétaire de séance

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