Procès Verbal - CR CM 13.03.18

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Procès Verbal - CR CM 13.03.18 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 13.03.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 02 / 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 MARS 2018

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le 13 mars

2018, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Pierre ROCHE, Jocelyne GASCHAUD, Bruno

CHESNEAU, Brice LEMAIRE, Julie PELLEGRINI, Evelyne GODARD, Brigitte BOUBAULT, Catherine

LECOINTE, Olivier ROUSSEAU, Clarisse CARL, Pascaline DEVIGE, Christophe RICHARD, Olivier

BEAUDET, Françoise BESANCON, Franck BOULAY, Christine FRAMBOISIER, Orlando LOUREIRO

Absents excusés: Michel RADLO, Albert GUILIANO, Laurent LAUBRET, Mercédès MULARD, Estelle

MOREAU, Cathy GAY, Sandrine BONNENFANT, Thierry GAUTHIER

Pouvoirs: Michel RADLO à Olivier ROUSSEAU, Albert GUILIANO à Jean Pierre DURAND, Laurent

LAUBRET à Bruno CHESNEAU, Mercédès MULARD à Pierre ROCHE, Estelle MOREAU à Jocelyne

GASCHAUD, Sandrine BONNENFANT à Olivier BEAUDET, Thierry GAUTHIER à Michel FAUGOUIN

Julie PELLEGRINI est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

ADMINISTRATION |

2018-10 : Débat d’orientations budgétaires 2018

Le conseil municipal de la commune de Chaingy,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

M le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des

collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures

concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les

nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins

une commune de 3500 habitants et plus.

Le débat d’orientations budgétaires ne s’assimile pas à une décision, même s’il doit donner lieu à une

délibération qui vient constater que le débat a bien été organisé.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune

est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération

doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du débat d'orientations

budgétaires.

Adopté à l’unanimité.2018-11: Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la

Commission communautaire « Assainissement » de la CCTVL

Dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement collectif » à la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire à compter du 1° janvier 2018, le Conseil communautaire a

décidé la création d’une commission « Assainissement ».

Cette commission est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par

commune, à l'exception de la commune nouvelle de Beauce-la-Romaine qui dispose de deux

représentants titulaires et d’un représentant suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Bruno CHESNEAU en qualité de

représentant titulaire et Olivier ROUSSEAU en qualité de représentant suppléant au sein de cette

commission communautaire « assainissement ».

Adopté à l’unanimité.

2018-12: Commission de suivi de site pour le centre de stockage de déchets non dangereux de

Bucy Saint Liphard (renouvellement de la commission de suivi) : désignation d’un membre

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 pris pour

l'application de l’article 247 de la loi Grenelle 2 du Juillet 2010 prévoit la mise en place de

Commission de Suivi de Site (CSS) en remplacement des commissions existantes notamment des

Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS).

Cette disposition s'applique à la CLIS de Bucy Saint Lyphard instituée par arrêté préfectoral du 31 mai

2010 modifié pour le Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux exploité par la société SETRAD.

La CSS, comme la CLIS, vise à constituer un cadre d'échange, à suivre l’activité de l'établissement

concerné et à promouvoir l'information du public sur les problèmes posés par la gestion des déchets

dans sa zone géographique de compétence, en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine.

Elle réunit au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l'Etat, des collectivités

territoriales, des riverains, de l’exploitant et des salariés de la société SETRAD. Le mandat des

membres est porté à 5 ans.

Il convient de procéder au renouvellement de la composition de cette instance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de désigner Brice LEMAIRE en qualité de

représentant de la commune de Chaingy.

Adopté à la majorité (4 oppositions).

[FINANCES

2018-13 : Subventions aux associations 2018

Après examen des dossiers, la Commission « finances », dans sa séance du 15 Février 2018, propose

le montant des subventions à verser aux associations suivantes :Associations Montant proposé Vote

Amicale des Donneurs de Sang 90.00 € Unanimité

Tennis Club Chaingy 4 500.00 € Unanimité

Familles Rurales 5 500.00 € Unanimité des votants (1 abstention)

Association Sportive Judo Chaingy 5 800.00 € Unanimité

Chaingy Basket 4 000.00 € Unanimité

C.H.A.D. (Chaingy, Hier, Aujourd'hui, Demain) 800.00 € Unanimité

Chaingy Animation 1 500.00 € Unanimité

Chaingy Sport Nature 3 000.00 € Unanimité

Chaingy Scrabble 100.00 € Unanimité

CIM 45 (ex Clic) 700.00 € Unanimité

CLUB 3 600.00 € Unanimité

Compagnie du Ginkgo 2 000.00 € Unanimité

Coopérative Scolaire Maternelle ‘ 500.00 € Unanimité

CPNC (Club Philatélique et Numismatique de Chaingy) 100.00 € Unanimité

Entente Chaingy Saint-Ay Football (ECSAF) 12 000.00 € Unanimité

Maison Familiale Rurale de Chaingy 1200.00€ | Prenimité des votants (1 abstention)

Professionnels de Santé 150.00 € Unanimité

Société de chasse 3 000.00 € Unanimité des votants (1 abstention)

Tennis de Table de Chaingy 2 500.00 € Unanimité

SOUS-TOTAL (A) 91 490.00 €

Associations Montant proposé Vote

Association Française contre la Myopathie/Téléthon 185.00 € Majorité (1 opposition - 1 abstention)

Artistes de Béraire 200.00 € Unanimité

BTP-CFA Loir-et-Cher 70.00 € Unanimité

FCPE Collège Nelson Mandela 100.00 € Unanimité

FNACA Canton Meung/loire 50.00 € Majorité (1 opposition - 1 abstention)

J'ai descendu dans mon jardin 250.00 € Unanimité

Le Souvenir Français 185.00 € Unanimité

Maison Familiale Rurale de FÉROLLES 140.00 € Unanimité

SOUS-TOTAL (B) 1 180.00 €

PROVISON (C) 2 330.00 €

OTA UNS: SOON)

M. Le Maire précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 au

compte 6574 pour un montant total de 95 000 € dont 2 330 € de provision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le montant des subventions à verser

aux associations au titre de l’exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

2018-14 : Convention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2018 (ANNEXE

2)

En application de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion

d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association,

il y a lieu de signer une convention avec l’Association Ecole de Musique.Cette convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la

subvention :

Montant de la subvention : 43 450 € pour l’Ecole de musique (dont 1 409 € pour le jardin musical),

Objet et conditions d'utilisation : pour les diverses activités de l’Ecole de Musique (solfège, pratique

d'instruments, orchestre, organisation de concerts ..),

Durée de la convention : un an,

Contrôles exercés par la Commune : d'activités et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de cette convention

applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

2018-15: Convention technique et financière encadrant l'acquisition d’un véhicule électrique

(ANNEXE 3)

M le Maire explique que la CCTVL a décidé de s'inscrire dans l’action « mobilité électrique

multimodale » portée par le PETR Pays Loire Beauce dans le cadre de la convention « Territoire à

énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Ce projet vise en particulier à renouveler la flotte des collectivités avec des véhicules électriques.

La commune de Chaingy s’est portée candidate afin d'acquérir un véhicule électrique à un coût

avantageux.

La convention annexée au présent rapport vient fixer les modalités techniques et financières

encadrant l’acquisition de ce véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la convention en annexe

-_ D’autoriser M le Maire à signer cette convention et les documents y afférent

Adopté à l’unanimité des votants (1 opposition).

(URBANISME

2018-16 : Vente de terrain à M. REY et Mme AUDRI

La commune est propriétaire de terrains boisés situés dans le Val au sud de la route de Blois

notamment la parcelle cadastrée AP 15.

Les propriétaires riverains ont sollicité la commune pour acquérir cette parcelle. Ce terrain est

concerné par la servitude du faisceau hertzien de télécommunication et des cours d’eau.

Vu l'avis du Domaine du 20 février 2018,

Vu l'accord des propriétaires du 26 février 2018,

Cette cession va engendrer des frais de géomètre et de notaire qui seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de céder à M.REY — Mme AUDRI la parcelle AP 15 d’une contenance de 4 767 m? environ

pour un montant de 2 900 €- d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.

2018-17 : Vente de terrain à Madame CHESNÉ

Par délibération du 08 juillet 2014, le Conseil Municipal avait délibéré pour autoriser Madame

CHESNÉ à utiliser, par le biais d’une convention, le bâtiment situé sur la parcelle AK 114, propriété

communale.

Après réflexion, il a été proposé la cession à l’euro symbolique de ce terrain d’une superficie de 54 2 m°.

Vu l’avis du Domaine du 9 novembre 2017,

Vu l'accord de la propriétaire du 11 mai 2017,

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de céder à l'Euro symbolique à Madame CHESNÉ la parcelle AK 114 d’une superficie de 54 m2

-_ d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l'unanimité.

2018-18 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Vu le code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 03 juin 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2017 définissant les modalités de mise à

disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que cette mise à disposition du public n’a pas fait l’objet d'observations.

Considérant la notification du dossier aux personnes publiques associées,

Vu l'avis de la commune de la Chapelle Saint Mesmin du 29 janvier 2018,

Vu l'avis du Conseil Régional du Centre-Val de Loire du 23 janvier 2018,

Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est présentée au

conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles L 153-36 à 38 et L 153-40 du

code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à

la présente,

- dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-21 du code de

l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local

(ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-

10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- dit que, conformément aux articles L 153-19 à 22 du code de l'urbanisme, le Plan Local

d'Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Chaingy ainsi qu’à la

6Direction Départementale des Territoires d'Orléans et dans les locaux de la Préfecture du

Loiret,

- dit que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le Préfet et après

accomplissement des mesures de publicité précitées.

Adopté à l’unanimité.

2018-19 : Instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS) —

Avenant n°1 à la convention de service commun entre la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire et la Commune

Par délibération n°2017-192 du 12 octobre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les

modifications suivantes à la convention de service commun passée entre la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire et la commune.

A compter du er janvier 2018, l'unité de fonctionnement correspond à un équivalent Permis de

Construire (PC) défini comme suit, afin de correspondre à la réalité d'instruction du service :

+ 1 Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub) = 0,8 PC (contre 0,5 PC auparavant)

e 1 Permis de Démolir (PD) = 0,5 PC (contre 0,8 PC auparavant)

Par ailleurs, les déclarations préalables de lotissement (DP lot.) sont bien instruites par le service

unifié SADSI, ce qui n'était pas clairement identifié dans la convention actuelle.

Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant à la convention de service commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De confier au SADSI l'instruction des déclarations préalables de lotissement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer, selon les dispositions définies ci-dessus, l’avenant

n°1 à la convention de service commun passée entre la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire et la commune pour l'instruction des actes et autorisations pris en

application du droit des sols (ADS).

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

Adopté à l'unanimité.

[MANIFESTATIONS MUNICIPALES |

2018-20 : Billetterie concert octobre 2018 : convention

Dans le cadre de la saison culturelle 2018, un concert du chanteur RIDSA aura lieu le samedi 13

octobre 2018 au Polyèdre.

Afin d'assurer un maximum d'entrées, la commission Manifestations Municipales et Culturelles

propose de confier la billetterie de ce concert à la société France Billets, qui dispose d’un réseau

national de vente de billets de spectacles.

Cette mission prendrait la forme d’une convention de mandat, par laquelle France Billets prendrait

en charge la totalité de la vente de billets, encaissant les produits de la billetterie avant de les

reverser à la collectivité.

France Billets se rémunèrerait, dans cette hypothèse, par une commission acquittée, à hauteur de 2€

TTC par acheteur en plus du prix du billet, selon les termes des projets de la convention annexés à la

présente délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec France Billets une convention de mandat de

distribution de billetterie pour le concert de RIDSA en octobre 2018

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents

Adopté à l'unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 23h00.