Procès Verbal - CR CM 20.02.20

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Procès Verbal - CR CM 20.02.20 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 20.02.20)Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 02/ 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 FÉVRIER 2020

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal le

20 février 2020, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Jean Pierre DURAND, Michel FAUGOUIN, Bruno CHESNEAU, Pierre ROCHE, Jocelyne

GASCHAUD, Brice LEMAIRE, Clarisse CARL, Brigitte BOUBAULT, Catherine LECOINTE, Olivier

ROUSSEAU, Pascaline DEVIGE, Olivier BEAUDET, Françoise BESANCON, Franck BOULAY, Christine

FRAMBOISIER, Patrick COLLADANT.

Absents excusés: Laurent LAUBRET, Estelle MOREAU, Cathy VICOGNE, Julie PELLEGRINI, Mercédès

MULARD, Orlando LOUREIRO, Michel RADLO, Albert GUILIANO, Thierry GAUTHIER, Evelyne GODARD,

Christophe RICHARD.

Pouvoirs : Evelyne GODARD à Brigitte BOUBAULT, Thierry GAUTHIER à Olivier BEAUDET.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20h30).

FINANCES

2020-06 : Débat autour du rapport d’orientations budgétaires 2020

Le conseil municipal de la commune de Chaïngy,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

M le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des

collectivités territoriales relatives au débat autour du rapport d’orientations budgétaires, en

complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel

s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée

délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi

que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins

une commune de 3500 habitants et plus.

Le débat autour du rapport d’orientations budgétaires ne s’assimile pas à une décision, même s’il doit

donner lieu à une délibération qui vient constater que le débat a bien été organisé.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les

communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune

est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération

doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du débat autour du rapport

d'orientations budgétaires.

Adopté à l’unanimité.

2020-07 : Subventions aux Associations 2020

Après examen des dossiers, la Commission « finances », dans sa séance du 04 Février 2020, propose le

montant des subventions à verser aux associations suivantes :Associations Montant proposé

Amicale des Donneurs de Sang 90,00 € unanimité

Tennis Club Chaingy 4 500,00 € unanimité

Familles Rurales 4 500,00 € 1 élu ne prend pas part au vote - unanimité

Association Sportive Judo Chaingy 6 000,00 € unanimité

Chaingy Basket - 4 000,00 € unanimité

C-H.A.D, (Chaingy, Hier, Aujourd'hui, Demain) 800,00 € unanimité

Chaingy Animation 2 000,00 € unanimité

Chaingy Badminton 700,00 € unanimité

Chaingy Sport Nature 3 000,00 € unanimité

Chaingy Scrabble 100,00 € unanimité

CIM 45 (ex Clic) 1 500,00 € unanimité

CLUB 3 600,00 € unanimité

Compagnie du Ginkgo 4 000,00 € unanimité

Coopérative Scolaire Matemelle 1 200,00 € unanimité

.. . : . pour mémoire voté le Coopérative Scolaire Elémentaire 5 560,00 € 17/12/2019

CPNC (Club Philatélique et Numismatique de Chaingy) 100,00 € unanimité

Ecole de Musique 36 346,00 € 1 élu ne prend pas part au vote - unanimité

Ecole de Musique (Exceptionnelle Concert Polyèdre) 4 050,00 € 1 élu ne prend pas part au vote - unanimité

Ecole de Musique - Jardin Musical 1 854,00 € unanimité

Entente Chaingy Saint-Ay Football (ECSAF) 13 000,00 € unanimité

Maison Familiale Rurale de Chaingy 1 500,00 € RENE PrEnS pas part au vote - unanimité

Professionnels de Santé 150,00 € LELRSIPrene pas part au vote - unanimité

Tennis de Table de Chaingy 2 500,00 € unanimité

Les Amis de l'Orgue de Chaingy 1 850,00 € 3 élus ne prennent pas part au vote - Unanimité

Country Club de Chaingy 150,00 € unanimité

SOUS-TOTAL "Commune" 100 050,00 €

Association Française contre la Myopathie/Téléthon 200,00 € unanimité

BTP CFA Indre et Loire 65,00 € unanimité

Le Souvenir Français 200,00 € unanimité

Maison Familiale Rurale de Chaingy 260,00 € 1 élu ne prend pas part au vote - unanimité

Maison Familiale Rurale de Gien 65,00 € unanimité

SOUS-TOTAL "Extérieur" 790,00 €

PROVISON 4 160,00 €

TOTAL GENERAL 105 000,00 €M. Le Maire précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 au

compte 6574 pour un montant total de 105 000 € dont 4 160 € de provision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le montant des subventions à verser

aux associations au titre de l’exercice 2020 selon les modalités reprises dans le précédent tableau.

2020-08 : Convention avec l’école de musique portant versement d’une subvention 2020

En application de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 Juin 2001 imposant notamment la conclusion

d'une convention pour toute subvention d'un montant supérieur à 23 000 € versée à une association,

il y a lieu de signer une convention avec l'Association Ecole de Musique.

Cette convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de là

subvention:

Montant de la subvention : 38 200 € pour l'Ecole de musique (dont 1 854 € pour le jardin musical),

Objet et conditions d’utilisation : pour les diverses activités de l’Ecole de Musique (solfège, pratique

d'instruments, orchestre, organisation de concerts ..),

Durée de la convention : un an.

Contrôles exercés par la Commune : d'activités et financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les termes de cette convention

applicable dès le caractère exécutoire de la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

2020-09 : Demande de subvention terrain de football

Monsieur le Maire indique que la commune envisage de réaliser des travaux au niveau du terrain de

football de Chaingy. Il s’agit :

- du remplacement des abris joueur et de l’abri arbitre pour un montant de 5 362.10 € HT

- de la mise aux normes de la main courante pour un montant de 7 196.00 € HT

- de la fermeture avec portails entre le gymnase et terrain pour un montant de 4 792.00 € HT

Ces travaux, dont le coût prévisionnel total est de 17 350.10 € HT soit 20 820.12 € TTC, est susceptible

de bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Football à hauteur de 50 % du montant

HT des travaux.

Le début des travaux est prévu en juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ d’arrêter les travaux au niveau du terrain de foot (remplacement des abris de touche, de la

mise aux normes de la main courante et de la fermeture avec portails entre le gymnase et

terrain)

- de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Footbail

- de solliciter toute autre subvention possible à hauteur maximale et dans la limite des règles

d'attribution des subventions existantes

Adopté à l'unanimité.2020-10: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses

d'investissement du budget primitif 2020

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales à savoir notamment que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été

adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des

crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire la dépense suivante au budget primitif

2020 et d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2020 :

OPÉRATIONS BUDGET PRINCIPAL | Opération Article | Fonction MONTANTS

TTC

Urbanisme: révision du PLU | 15-01 2033 020 2050€

(publicité)

Adopté à l'unanimité.

[ENFANCE ee |]

2020-11 : Concours de lecture — Bibliothèque municipale

Les responsables de la Bibliothèque municipale de Chaingy, proposent pour l’année 2020, un Concours

d'écriture « Dessine avec des lettres et forme des calligrammes sur le thème du Cirque », ouvert à tous

à partir de 7 ans, du lundi 02 mars 2020 au lundi 04 maï 2020.

Un règlement intérieur a été mis en place pour cette manifestation :Concours d'écriture

Dessine avec des lettres

et forme des calligrammes

sur le thème du

Cirque

Règlement

Art. 1: Concours individuel à partir du 2 mars 2020 ouvert à tous à partir de 7 ans. La

participation est gratuite.

Art. 2 : Les textes seront répartis en 3 catégories d'âges : - Enfants : 7 à 11 ans

- Adolescents : 12 à 17 ans

- Adultes : 18 ans et plus

Art. 3 : Le thème choisi est "Le cirque".

Art. 4 : Une seule participation par personne sera acceptée.

Art. 5 : Le texte devra être inédit.

Art. 6 : Les participants devront écrire le texte sous la forme de calligrarmmes *, sur une feuille A4. La présentation devra être soignée et lisible. Le texte ne devra pas dépasser une page.

Art. 7: Au dos du calligramme devront figurer : nom, prénom, âge, adresse et numéro de

téléphone.

Art. 8: Date limite de dépôt des textes à la bibliothèque : lundi 4 mai 2020.

Art. 9 : Les calligrammes seront soumis à un comité de lecture (trois bibliothécaires de Chaingy).

Art. 10 : La proclamation des résultats aura lieu à la bibliothèque le 16 maï 2020 à 10h30.

3 calligrammes par catégorie seront récompensés par des bons d'achat chez Cultura.

Art. 11: La participation au concours implique l'acceptation du présent règlement.

* Définition du calligramme : Un calligramme est un texte poétique dont la disposition des mots et des lettres forme un dessin. La plupart du temps, ce dessin représente visuellement le thème

abordé.

Il est proposé de récompenser les participants, selon 3 catégories d’âges (voir tableau ci-dessous) : 8Catégories : ENFANTS ADOLESCENTS ADULTES | 7-11 ans 12-17 ans 18 ans et plus

1 bon d’achat CULTURA de | 1 bon d'achat CULTURA de 1 bon d'achat CULTURA de 30€

30€ 30€ 1°" PRIX 1 LIVRE

1 LIVRE 1 LIVRE CONFISERIES

CONFISERIES CONFISERIES

me 1 bon d'achat CULTURA de | 1 bon d’achat CULTURA de 1 bon d’achat CULTURA de 20€

27 PRIX 20€ 20€ CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

me 1 bon d’achat CULTURA de | 1 bon d’achat CULTURA de 1 bon d'achat CULTURA de 15€

37 PRIX 15€ 15€ CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

Les bons d’achats seront sous forme de cartes cadeaux « Cultura » selon les valeurs indiquées dans le

tableau ci-dessus, et sont inscrits au BP 2020 à l’Article 6714 — Bourses et Prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d'approuver le règlement intérieur du concours d'écriture,

e d'offrir une récompense aux différents lauréats selon la répartition indiquée dans le tableau

ci-dessous :

Catégories : ENFANTS

7-11 ans

ADOLESCENTS

12-17 ans

ADULTES

18 ans et plus

1 bon d'achat CULTURA de 1 bon d’achat CULTURA de 1 bon d'achat CULTURA de 30€

1°" PRIX 30€ 30€ 1 LIVRE 1 LIVRE 1 LIVRE CONFISERIES

CONFISERIES CONFISERIES

me 1 bon d’achat CULTURA de | 1 bon d'achat CULTURA de 1 bon d'achat CULTURA de 20€

LL CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

n 1 bon d'achat CULTURA de | 1 bon d’achat CULTURA de 1 bon d'achat CULTURA de 15€

3°" PRIX 15€ 15€ CONEISERIES

CONFISERIES CONFISERIES

Adopté à l'unanimité.2020-12 : Règlement intérieur de la SMA « Les P'tits Loups »

Suite à Flapplication des nouveaux taux d'efforts à appliquer sur les participations familiales

plancher/plafond ressources, à compter du 1° septembre 2019 avec une tolérance au 1° novembre

2019 (cf. CM du 24/09/2019), il y a eu une erreur dans la 3°" colonne correspondant à l’année

d'application : il faut lire du 1° Janvier 2020 au 31 décembre 2020 et non du 1° septembre 2020 au 31

décembre 2020.

L'avenant n° 22 sera applicable au 1° janvier 2020 (ANNEXE 3),

Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse du lundi 20 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e d’approuver le nouveau règlement intérieur,

e d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les documents y afférents.

Adopté à l’Unanimité.

[QUESTIONS DIVERSES

2020-13 : Motion concernant la dotation horaire globale du collège Nelson Mandela pour la rentrée

2020

Lors du Conseil d'Administration du collège Nelson Mandela du 30 janvier 2020, Pattention des élus a

été attirée sur la dotation horaire globale de cet établissement pour la rentrée 2020.

La dotation horaire globale (DHG) est une enveloppe d’heures attribuée à chaque collège par la

direction académique, afin d’assurer l’ensemble des enseignements (obligatoires et facultatifs) sur la

semaine. La DHG se compose d'heures fixes (ou heures poste) et d'heures supplémentaires, à charge

au chef d'établissement de chaque collège d'établir un projet de répartition en organisant les classes,

leurs effectifs et les emplois du temps de la rentrée pour coller à cette dotation tout en restant

cohérent avec le contrat d'objectifs et les axes prioritaires du projet d'établissement.

Les membres du Conseil d'administration (enseignants, personnels, représentants des parents,

représentants des municipalités et représentants des élèves) du Collège Nelson Mandela de Saint Ay,

ne remettent pas en cause la ventilation de la Dotation Horaire Globale faite par le principal, qui a

essayé, avec les moyens dont il dispose, de répartir au mieux les heures qui lui étaient imposées.

C’est la dotation horaire globale elle-même qui est remise en cause. C’est pourquoi il est dénoncé :

- la baisse des moyens en personnels avec plusieurs services à compléter, comme en français, en

mathématiques, en anglais,

- une limitation des possibilités de dédoublements, obligeant à mettre de côté les langues, et à choisir

seulement certaines disciplines et certains niveaux,

-_ laugmentation des effectifs par division, sans compter les élèves d’Ulis.

En conséquence, nous ne pouvons accepter la gestion de la pénurie et refusons cette DHG dont le

volume global ne permet pas une répartition qui réponde aux besoins de l'établissement.Nous dénonçons également l’absurdité d’un système qui, sous prétexte d’enveloppes horaires

différentes, impose des heures supplémentaires et en même temps des compléments de service,

parfois aux mêmes enseignants.

Nous savons par ailleurs que, sous prétexte que le collège Nelson Mandela est considéré comme un

établissement privilégié, la situation s’aggravera encore l’année prochaine avec de nouvelles coupes

horaires déjà annoncées.

Tout ceci porte atteinte aux conditions de travail de tous : des élèves, du chef d'établissement et des

professeurs, qui ne pourront plus s'investir de la même manière dans les différents projets, et c’est

donc la qualité du service public d'éducation et de formation qui s’en trouvera dégradée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter la motion concernant la dotation

horaire globale du collège Nelson Mandela pour la rentrée 2020 pour les motifs exposés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance

à 22h52.

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