Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 103 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 090 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 169 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 169 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 193 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 177 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 006 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-006

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les

Collectivités Territoriales

03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition

conseil-medical-FPT (5 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

03-2025-01-14-00003 - arrêté modificatif n°54/2025 relatif au calendrier

des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 (2

pages) Page 9

03-2025-01-06-00001 - RAA Arrêté M MAHREZ Alambic (1 page) Page 12

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-01-13-00001

extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition

conseil-medical-FPT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 3EXTRAIT DE L’ARRETE N° 42 / 2025 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale

ARTICLE 1er - L’arrêté préfectoral n°2409/2024 du 05 novembre 2024 portant composition de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale est abrogé.

ARTICLE 2 - Sont membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territoriale les médecins désignés par l’arrêté préfectoral n°1380/2022 du 29 juin 2022 portant désignation de médecins agréés en tant que médecin du conseil médical départemental de l’Allier.

ARTICLE 3 - La présidence de ce conseil est assurée par le Docteur Michel DAVIN. En cas d’absence du président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il a désigné ou à défaut, par le plus âgé des médecins.

ARTICLE 4 - Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion.

ARTICLE 5 - Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

VERNISSE Pascal MOUSSET Danièle GARAPON Marie-Luce

MONDELIN Annie-France BLANCHET Élisabeth DE CONTENSON Christophe

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

FONBAUSTIER Anne LUCIANI Agathe BATTU Viviane

BANASZKIEWICZ Sophie LACROIX Pierre VELUT Marie-Pierre

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

MOREL Sandrine RIBIER Sylvain LHOMME Véronique

HERMET Christelle LEONARD Angélique CANARD Catherine

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

PINET Sabrina DUPUIS Valéry SAINT-LEGER Fabienne

MORALES Antonio SANCHEZ Raphaël CIVALLERO Axel

ARTICLE 6 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

LINDRON Didier BARILLET Carine LUCOT Yannick

LASSALLE Valérie CARTOUX Stéphanie DE CASTRO ALVES Manuela

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 4Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

BERGAUT Emmanuelle CELLIER Odile FRETY Laurence

POMMARET Ludovic PARDON David DESJARDINS-CANIS Marie-Anne

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

CHAUX Jean Pierre COLIN LAURENT RODRIGUES Muriel

BAUZAC Emmanuelle

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

GENESTE Jacky GRENET Martine MIHARAN Arnaud

LAUDE Fabian CROZATIER Stéphane MYOUX Christophe

ARTICLE 7 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la mairie de Vichy :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

LEPRAT Christine AUBERGER Édouard GUITARD Jean-Louis

JIMENEZ Myriam COURSOL Marie-Odile

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

GUILLAUMIN Thomas LAVALLARD Thierry

CORRE Marie-Emmanuelle DUBOST Loïc

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

LAURENT-VARANGE Patrick DEBOUT Véronique

BARNICHON Marine VIDAL Damien

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

FORESTIER Emmanuel MOUSSON Natacha SELLIER Véronique

BARDIN Anne ESTENOZA Véronique REYES Laurent

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 5ARTICLE 8 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la mairie de Montluçon:

Pour les représentants de l’administration :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOEL Suzanne MOMCILOVIC Jean-Pierre

LAROCHE Pierre DALBY Christian RAYNAUD Laëtitia

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOVAIS Fernando RAYNAUD Laëtitia

LAROCHE Pierre HURTAUD Jean-Pierre COUTIER Jérôme

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

TAILHARDAT Valérie NOEL Suzanne DALBY Christian

LAROCHE Pierre MOMCILOVIC Jean-Pierre MOLAIRE Audrey

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

CHAMBENOIS Nadine LINTZ Serge

SAEZ Arnaud MICARD Frédéric

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

FERIANI Tarek DEROUCK Sébastien MOUGIER Christelle

MAURY Corinne VILNALS Yannick SAUNON Adeline

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

RAVEL Michel CHRISTIAN Gérard PIVOIS-SILVA Mélina

LEGRESY Patrick ZEMENKO Jérôme HAOUARI Mustapha

ARTICLE 9 - Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour la communauté d’Agglomération « Vichy Communauté » :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

COULANGE Nicole LONG Jean-Louis LEPRAT Christiane

BLETTERY Jacques BENOIT Charlotte LAURENT Michel

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 6Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

CAVAGNA Florence LAFORET Marlène FONTVERNE Mariel

MALDAN Valérie ZACHARIE Bruno

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

LAFORET Laurent BOURGEADE Catherine CHASSAING Mickaël

AUCLERC Frédéric JONARD Eric

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

BERTUCAT Patricia CLAIR Julie CHABROL François

LISTRAT Angeles BELIEN Franck

ARTICLE 10 – Ont été désignés en qualité de membres de la formation plénière du conseil médical pour le SDIS de l’Allier (concerne uniquement les sapeurs pompiers professionnels) :

Pour les représentants de l’administration :

Titulaires Suppléants

BIDAUD André LAROCHE Pierre

CADORET Xavier FILLIAT Olivier

Pour les représentants du personnel :

Pour la catégorie A :

Titulaires Suppléants

ORTONNE Pascal BALAYE Marie-Laure LEMELTIER Rodolphe

DURANTET Anthony POIRIER Michaël PEYRARD Eddy

Pour la catégorie B :

Titulaires Suppléants

GONNOT Françoise DEPRET Fabien CHERASSE Fabien

CARTOUX Philippe DEGRANGES Thierry FERRIERES Maxime

Pour la catégorie C :

Titulaires Suppléants

NOUVEAU Cindy BERNARDIN Marc PAUPERT Geoffrey

LACOSTE Alexandre MERCIER Franck LAVIGNON Flavien

4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 7ARTICLE 11 - Le mandat des représentants de l’administration prendra fin au terme de leur mandat électif, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 12 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

5

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-13-00001 - extrait-AP 42-2025-du-13-01-25-composition conseil-medical-FPT 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-01-14-00003

arrêté modificatif n°54/2025 relatif au calendrier

des journées de quêtes sur la voie publique pour

l'année 2025

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-14-00003 - arrêté modificatif n°54/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 9Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté modificatif n°54/2025 en date du 14 janvier 2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2025

Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2025 est modifié ainsi qu'il suit :

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Vendredi 24 janvier au dimanche 26 janvier 2025

avec quête tous les jours

Quête nationale pour la

journée mondiale des

malades de la lèpre

Fondation Raoul Follereau

Oeuvres françaises de l’Ordre

de Malte

Lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025

avec quête le samedi 18 et le samedi 25 janvier

Campagne de solidarité

pour le droit au départ en

vacances

Jeunesse au Plein Air

Samedi 15 février et dimanche 16 février 2025

avec quête tous les jours Quête annuelle Foyer Notre Dame des Sans

Abris

Lundi 10 mars au mardi 11 mars 2025

avec quête tous les jours

Campagne du Bleuet de

France

(journée d’hommage aux

victimes du terrorisme)

Ordre national du Bleuet de

France

Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025

avec quête tous les jours

Quête annuelle dans le

cadre de la semaine

nationale des personnes

handicapées physiques

APF France Handicap

Samedi 15 mars au dimanche 23 mars 2025

avec quête tous les jours

Collecte nationale en

faveur de la recherche sur

la maladie d’Alzheimer

Fondation Recherche

Alzheimer

Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025

avec quête les samedis 15 et dimanche 16 mars

Semaine nationale de

lutte contre le cancer

Ligue nationale contre le

cancer

Lundi 17 mars au lundi 31 mars 2025

avec quête tous les jours

Week-end du Sidaction

21,22,23 mars

animations régionales les

autre jours

SIDACTION

Lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025

avec distribution d’affichettes

et quête les 3 et 4 mai

Campagne en faveur de

l’aide au départ en

vacances des enfants et

des jeunes

Union française des centre de

vacances et de loisirs

(U.F.C.V.)

Jeudi 1er mai au jeudi 8 mai 2025

avec quête tous les jours

Campagne de l’Oeuvre

Nationale du Bleuet de France

(Commémoration de la victoire

du 8 mai 1945)

Ordre national du Bleuet de

France

Samedi 17 mai au dimanche 25 mai 2025

avec quête tous les jours

Journées nationales de la

Croix Rouge Française Croix Rouge

Lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025

avec quête tous les jours

Journées nationales

contre la leucémie

Association Cent pour sang la

Vie

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-14-00003 - arrêté modificatif n°54/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 10DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Dimanche 1er juin au lundi 30 juin 2025

collectes et actions locales susceptibles d’être menées

tout au long du mois de juin

Journée mondiale de lutte

contre la SLA

le 21 juin 2025

ARSLA

(Association pour la Recherche sur la

Sclérose Latérale Amyotrophique et autres

maladies du motoneurone)

Tiers organisateurs au profit

de l’ARSLA

Samedi 14 juin au dimanche 22 juin 2025

avec quête tous les jours

Journée mondiale de

lutte contre la faim Terre solidaire

Lundi 14 juillet 2025

avec quête

Campagne de l’Oeuvre

Nationale du Bleuet de France

Ordre National du Bleuet de

France

Dimanche 14 septembre au dimanche 21 septembre 2025

avec quête tous les jours

Journée mondiale

d’Alzheimer le 21/09

(campagne nationale de

sensibilisation du public à la

maladie d’Alzheimer)

France Alzheimer

Samedi 11 octobre et dimanche 12 octobre 2025

avec quête tous les jours

Semaine nationale des

personnes handicapées

physiques

Oeuvres françaises de l’Ordre

de Malte

Lundi 13 octobre au dimanche 19 octobre 2025

avec quête tous les jours

Journées de solidarité

des associations

UNAPEI

« opérations brioches »

UNAPEI

Jeudi 30 octobre au lundi 3 novembre 2025

avec quête tous les jours Quête annuelle Le Souvenir Français

Mardi 4 novembre au samedi 15 novembre 2025

avec quête tous les jours

Campagne de l’Oeuvre

Nationale du Bleuet de France

(commémoration de l’Armistice

de 1918)

Ordre national du Bleuet de

France

Dimanche 9 novembre au dimanche 16 novembre 2025

avec quête tous les jours

Campagne nationale de

lutte contre les maladies

respiratoires

Fondation du Souffle

Samedi 15 novembre et dimanche 16 novembre 2025

avec quête tous les jours

Campagne nationale du

secours catholique

Secours catholique Caritas

France

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le sous- préfet de l’arrondissement de Montluçon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Cyrielle FRANCHI

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-14-00003 - arrêté modificatif n°54/2025 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 1103_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-01-06-00001

RAA Arrêté M MAHREZ Alambic

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-06-00001 - RAA Arrêté M MAHREZ Alambic 12n°24/2025

arrêté du 6 janvier 2025

autorisant la profession de loueur d’alambic

La Préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Tanguy MAHREZ domicilié chemin du Sauzy, 03510 Chassenard, est autorisé à exercer la profession de loueur d’alambic ambulant dans le département de l’Allier.

ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Allier, le directeur régional des douanes de Clermont-Ferrand, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Moulins, le 6 janvier 2025

Pour la préfète et par délégation

La Sous-préfète, directrice de cabinet

Signé

Cyrielle FRANCHI

CABINET

Bureau de la sécurité intérieure

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-06-00001 - RAA Arrêté M MAHREZ Alambic 13