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Compte-Rendu - CR CM 06 19 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019

COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL

Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, M. TERNATI, Mme THEBAULT, Mme BERENGER, Conseillers municipaux délégués.

Mme ARSENE IBERT, Mme VENARD, Mme RIDEL, Mme QUINIO, Mme FERON, M. ASSE, Mme CLUZAUD, Conseillers Municipaux.

Excusés : M. ROULY, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

Mme DUNET, M. BACHELAY, Conseillers Municipaux Délégués,

Mme PLOQUIN, M. BRUNEAU, M. SYLLA, Mme LEBOUCHER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. PREPOLESKI, M. DEHAIS, M. BONNEAU, Mme PLANQUOIS EL HOCINE, Conseillers Municipaux.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme Alexandra CLUZAUD a été désignée.

Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATIONS

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

183 décisions ont été prises au cours de la période du 9 mars au 23 mai 2019, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune (tarifs municipaux, marchés publics, déclarations d’intention d’aliéner, locations et mises à disposition de biens, régies comptables, concessions cimetière, aliénations de biens, frais et honoraires, actions en justice).

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire

Dont acte

Par courrier du 23 mai 2019, Monsieur Richard HONNET, inscrit sur la liste « Et si pour une fois, vous votiez pour vous ? », a informé M. le Maire de son souhait de démissionner de ses fonctions. Conformément à l'article L270 du code électoral, Monsieur Thierry DEHAIS, le suivant sur la liste, est nommé Conseiller Municipal à compter du 23 mai 2019.

Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la 1ère commission permanente et de la sous-commission sécurité routière

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé la 1ère commission et la sous-commission « Sécurité routière » dont M. Richard HONNET était membre. Suite à sa démission en date du 23 mai 2019, M. HONNET est remplacé par M. Thierry DEHAIS.2

Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Adopté à l’unanimité

M HONNET ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal avec effet au 23 mai 2019, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission. Compte tenu de cette démission, le principe de la représentation proportionnelle des différences tendances n'est plus respecté au sein de la Commission d'Appel d'Offres. La Ville est donc dans l’obligation de procéder à un renouvellement intégral de cette commission. Après appel à candidature et vote de l’assemblée, les nouveaux membres titulaires et suppléants, en plus du Maire, Président ou son représentant sont les suivants : Titulaires : M. ROSAY, Mme PLATE, M. ASSE, Mme LEFEBVRE, Mme PLANQUOIS EL HOCINE / Suppléants : M. EZABORI, Mme BERENGER, M. TERNATI, M. MARUT, Mme BALQUET LEBOUCHER.

Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public Adopté à l’unanimité

Par délibération du 14 octobre 2016, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP) à caractère permanent pour la durée du mandat. Monsieur HONNET ayant démissionné, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission. Compte tenu de cette démission, le principe de la représentation proportionnelle des différences tendance n'est plus respecté. Dans ces conditions, aux termes de la délibération de composition de la commission d’appel d’offres prise le 14 octobre 2016 et de la présentation de la liste à laquelle appartenait Monsieur Richard HONNET, Monsieur BONNEAU, jusqu’alors suppléant devient titulaire.

Mise à disposition d’un agent à la Commune de Saint-Brandan

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand Quevilly peut mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux auprès de collectivités territoriales et leurs établissements publics, et d’organismes favorisant l’action du service public. Par conséquent, la Ville de Grand Quevilly met un agent à disposition de la Commune de Saint-Brandan (22) pour une durée de 6 mois.

Renouvellement de l’agrément du dispositif de service civique

Adopté à l’unanimité

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 8 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général. Depuis 2016, la Ville a mis en place ce dispositif. Dans ce cadre, elle a fait appel à des jeunes pour des projets comme : lire au parc, la mise en place des jardins partagés, la prévention routière etc. Compte-tenu des retours très positifs sur le dispositif, la Ville souhaite le prolonger en renouvellement son agrément pour 2 ans.

Modification du Tableau des Emplois

Adopté à l’unanimité

- Direction de la Restauration municipale et Entretien : 9 emplois d’agents de restauration, un emploi de chauffeur et un emploi de cuisinier sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Ces emplois sont confiés à 11 agents contractuels pour une durée d’un an. Afin de répondre au besoin de la3

direction, un emploi d’agent de restauration et deux emplois d’agents d’entretien sont créés. Ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

- Direction de la Communication et des Relations Extérieures : L’emploi de webmaster est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée de deux ans.

- Direction des Systèmes d’Information : Un emploi de technicien informatique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

- Direction des services techniques :

Espaces verts : Un emploi de jardinier est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. S’agissant d’un 2ème renouvellement, l’agent en poste est nommé statutairement. Un emploi d’agent de propreté est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

Bâtiments communaux : Un emploi d’agent de maintenance est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. S’agissant d’un 2ème renouvellement, l’agent en poste est nommé statutairement. Un emploi d’agent de maintenance est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. S’agissant d’un besoin permanent, l’emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.

- Direction des Services à la Population :

Médiathèque : L’emploi de Responsable adjoint est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. L’emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.

Affaires culturelles : Deux animatrices pédagogiques interviennent dans le cadre de vacations. Compte tenu du développement de l'activité au sein de la structure et du nombre d'actions proposées, le besoin devient permanent. Ces emplois sont confiés aux agents vacataires en poste pour une durée d’un an.

- Affaires scolaires : Un emploi d’ATSEM est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance, afin de nommer statutairement cet agent, cet emploi est transformé en un emploi d’adjoint technique.

Suite à un départ à la retraite, il est nécessaire d’occuper un emploi d’ATSEM et de créer deux emplois d’ATSEM. Ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an.

- Service Petite Enfance : Trois emplois d’assistantes éducatives et deux d’agents d’entretien sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Ces emplois sont confiés aux cinq agents contractuels en poste pour une durée d’un an.

- Service Jeunesse, Sport et Vie Associative : Cinq emplois d’animateurs polyvalents et un emploi d’animateur référent sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Les emplois sont confiés aux six agents contractuels en poste pour une durée d’un an.4

Recrutement d’un médecin vacataire pour la petite enfance

Adopté à l’unanimité

En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville peut recourir aux services d’intervenants vacataires pour répondre à des besoins spécifiques. La réglementation en vigueur impose aux crèches disposant de plus de 20 places, le recrutement d’un médecin référent afin de garantir le bon développement et la santé des enfants. Par conséquent, un médecin est recruté à la petite enfance pour travailler en collaboration avec les équipes des deux crèches municipales.

Aliénation d’un véhicule appartenant à la Ville – Vente réalisée via Webenchères Adopté à l’unanimité

Depuis plusieurs années, la Ville vend régulièrement des biens et matériels non utilisés ou obsolètes via le site WEBENCHERES. Ce site internet permet la vente de matériels par un système d’enchères. Le 22 janvier 2019, la Ville a décidé de mettre en vente un Fiat Scudo 9 places utilisé auparavant par la Police Municipale. La dernière enchère au prix de 6 825 € avait été réalisée par M. Horacio DE OLIVEIRA. Monsieur DE OLIVEIRA n’ayant pas donné suite, la Ville a décidé de remettre en vente le véhicule le 28 mai 2019. M. Didier PELOURDEAU, ayant réalisé la dernière enchère au prix de 6 630 €, est déclaré meilleur enchérisseur.

Comptes de Gestion 2018 : Ville, Lotissements communaux et Lotissement du Clos du Père Jules

Adopté à l’unanimité

L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ont été reprises par le receveur municipal. Les Comptes de Gestion sont conformes aux Comptes Administratifs qui suivent.

Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Banque Postale d’un montant de 4 900 000 €

Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, Mme DUBOIS et M. MARUT, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.

La Société Anonyme Quevilly Habitat procède actuellement aux opérations de réhabilitation suivantes : Réhabilitation de 174 logements des immeubles Ibis, Ducs et Cailles, rue Stéphane Mallarmé et Paul Verlaine ; Réhabilitation de 50 logements de l’immeuble Ravenelles, rue Claude Debussy ; Réhabilitation de 60 logements des immeubles Aigrettes et Goélands, rue Stéphane Mallarmé. Pour financer cette opération, la Société Quevilly Habitat souscrit auprès de la Banque Postale, un prêt d’un montant de 4 900 000 €. La Ville de Grand Quevilly garantit ce prêt à hauteur de 100 %.

Produits communaux irrécouvrables / Créances éteintes

Adopté à l’unanimité

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances est définitive dans le cas de créances éteintes et résulte d’une décision juridique extérieure qui s’impose à la collectivité créancière. Les produits irrécouvrables concernent les domaines suivants :

- Loyers................................................................................................ 6 721,72 € - Restauration scolaire ............................................................................ 580,45 €5

- Accueil ludo éducatif .............................................................................. 26,00 € - Centre de loisirs ..................................................................................... 78,00 € - Indu de paye...................................................................................... 2 844,78 € - Crèches ............................................................................................. 1 029,19 €

Produits communaux irrécouvrables / Admission en non-valeur

Adopté à l’unanimité

L’irrécouvrabilité des créances est temporaire dans le cas de créances admises en non-valeur. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ». L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Les produits irrécouvrables concernent les domaines suivants :

- Restauration scolaire ......................................................................... 4 580,34 € - Centre de loisirs ................................................................................... 456,00 € - Crèche .................................................................................................. 157,60 €

Fixation du montant de l’indemnité de conseil du Comptable Public

Adopté à l’unanimité

Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, modifié par le décret du 2 mai 2005, la Ville de Grand Quevilly dispose de la faculté de solliciter les conseils et l’assistance, en matière budgétaire, économique et financière, du comptable public chargé des fonctions de receveur municipal. Cette indemnité annuelle, dont le versement est facultatif, est calculée sur la base moyenne des dépenses nettes des budgets de la Commune afférents aux trois derniers exercices. Une indemnité de conseil au taux maximum de 100% est donc versée à M. Franck LEZE pour la période du 1er janvier au 31 août 2019.

Contrat de copies internes professionnelles d’œuvres protégées avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC)

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand Quevilly réalise une revue de presse numérisée et des copies internes professionnelles qui sont obtenues à partir de la reprographie d’articles de presse concernant essentiellement la commune et les diffuse en interne, aux agents et élus. Or, l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que toute reproduction d’une œuvre de l’esprit est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Depuis janvier 1995, seules les sociétés de gestion collective, agréées par le Ministre de la Culture, peuvent autoriser la reproduction par reprographie d’œuvres protégées, et ont donc le monopole de la collecte, ainsi que de la redistribution des droits correspondants. Afin de se conformer à la législation sur les Droits d’Auteurs, la Ville de Grand Quevilly signe un contrat avec le Centre Français d’exploitation du Droit de Copie, société de gestion collective agréée pour la réalisation des panoramas de presse. La redevance annuelle 2019 est fixée à 2 300 € HT.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT

DELIBERATION

Comptes Administratifs 2018 : Budget principal, Lotissements communaux et Lotissement du Clos du Père Jules6

Adopté à l’unanimité. Conformément à la loi, le Maire qui ne peut participer au vote de cette délibération, quitte la salle du Conseil Municipal en laissant à M. MARUT, 1er Adjoint, la présidence de séance et la présentation de ce dossier.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Roland MARUT, délibérant sur le Compte Administratif de M. Marc MASSION pour l’exercice 2018 dont voici quelques éléments :

1) Budget Principal :

-Résultat brut comptable au 31/12/2018 : 7 558 032,94 € -Résultat net comptable au 31/12/2018 : 7 558 035,94 €

2) Budget annexe des Lotissements Communaux :

-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 403 187,40 € -Résultat de l’exercice 2018 : -403 187,40 € -Résultat de clôture : 0 € -Résultat Net : 0 €

3) Budget annexe du Clos du Père Jules :

-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 0,83 € -Résultat de l’exercice 2018 : 30 622,67 € -Résultat de clôture : 30 622,67 € -Résultat Net : 30 622,67 €

A l’issue du vote de cette délibération, M. le Maire reprend la présidence de la séance.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE

DELIBERATION

Budgets Supplémentaires 2019 : Ville et Lotissement du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

1) Budget Ville :

Il s’équilibre à 2 934 461,22 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 9 336 219,62 € en recettes et dépenses d’investissement.

2) Budget du Clos du Père Jules :

Le total de la section fonctionnement est de 30 622,67 € et de 0 € pour la section d’investissement.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT

DELIBERATIONS

Quevilly Etudes Supérieures

Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé ce dispositif en juin 1999 permettant ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu’ils en soient empêchés par des problèmes financiers. Pour l’année scolaire 2018/2019, 117 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 205 440 €. Pour l’année 2019/2020, le montant de l’aide versée à l’étudiant augmente de 1% par rapport à l’an dernier.

Quevilly Etudes Secondaires

Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année7

2018/2019, 125 collégiens et 65 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 20 910 €. Pour l’année 2019/2020, le montant de l’aide versée à l’étudiant est augmenté de 1% par rapport à l’an dernier.

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Règlement intérieur du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) Adopté à l’unanimité

« Villes Amies des Aînés » est une démarche d’adaptation de la société au vieillissement créée par l’Organisation Mondiale de la Santé. Elle vise à encourager les collectivités à une prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population, principalement dans les politiques publiques mais aussi avec l’ensemble des acteurs d’un territoire. Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés s’attache à développer cette démarche au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et du mieux vivre dans nos territoires. La Ville de Grand Quevilly s’est engagée dans la démarche auprès du RFVAA et adopte donc son règlement intérieur.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS

Fixation de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure

Adopté à l’unanimité. M. BACHELAY ne prend pas part au vote.

La Ville de Grand Quevilly a instauré par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2010 une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe est assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et concerne l’ensemble des activités économiques implantées sur le territoire communal. Les tarifs et exonérations pour l’année 2020 sur la Ville sont les suivants :

Enseignes : exonération totale pour les enseignes inférieures ou égales à 12m², 20,90 € pour celles comprises entre 12,01 et 20 m², 41,80 € pour celles comprises entre 20,01 et 50 m² et 83,50 € pour celles supérieures à 50 m².

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques : 20,90 € pour celles comprises entre 1 et 50 m², 41,80 € pour celles supérieures ou égales à 50,01 m². - Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques : 56,60 € pour celles comprises entre 1 et 50 m², 113,10 € pour celles supérieures ou égales à 50,01 m².

Vente de terrains à bâtir libres de constructeurs – Phase 1 du Clos du Père Jules Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation des terrains à bâtir libres de constructeur de la phase 1 du clos du Père Jules, par délibération en date du 13 décembre 2016, et a fixé le prix de vente des terrains à 188 € HT du m² soit hors frais de toutes natures, conformément à l’estimation du service des domaines en date du 15 novembre 2016. Les candidats retenus, sur dossier, ont été convoqués pour l’attribution d’un terrain et sont les suivants : Mme et M. COQUELARD – Lot 12A (attribué à l’origine à Mme WIRTELAK et M. CAFFIN) / Mme et M. KHABOURI – Lot 6B (attribué à l’origine à Mme et M. KHABOURI et Mme KHABOURI Sofana).8

Vente de la propriété bâtie appartenant à la Commune située 3 rue Théodore Géricault au locataire en place, M. MONTIER Jean-Baptiste

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties aux locataires en place. M. MONTIER, locataire de la propriété de la Ville située 3 rue Théodore Géricault, a accepté la proposition de la Commune d’acquérir ce bien au prix de 83 250 €.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la Commune située 27 rue Théodore Géricault à Mme MACE et M. BLUET

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 15 octobre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 27 rue Théodore Géricault. Cette vente a été réalisée au plus offrant. Plusieurs candidats se sont manifestés et 29 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Après le désistement consécutif des 5 meilleurs offrants, Madame MACE et Monsieur BLUET, qui ont proposé la somme de 196 121 €, sont donc les acquéreurs de ce bien.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la Commune située 64 rue Robert Legros, louée à Mme et M. MAYEU, à Mme MAYEU Véronique, leur fille

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de ses propriétés privées bâties aux locataires en place. Madame MAYEU Véronique, fille de Madame et Monsieur MAYEU, locataires de la propriété de la Commune située 64 rue Robert Legros, a accepté d’acquérir ce bien loué au prix de 108 900 €. Le bail de Madame et Monsieur MAYEU sera transféré lors de la vente.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la Commune située 20 rue du Bois Cany à Mme et M. CHASTAN

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 29 mars 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 20 rue du Bois Cany. Cette vente a été réalisée au plus offrant. Plusieurs candidats se sont manifestés et 15 offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Madame et Monsieur CHASTAN ayant proposé la somme de 100 100 € sont déclarés acquéreurs de cette propriété.

Vente de la propriété bâtie appartenant à la Commune située 37 rue Robert Legros à Mme LAPART et M. DUPONT

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 29 mars 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente par la Commune de l’une de ses propriétés privées bâties sise 37 rue Legros. Cette vente a été réalisée au plus offrant. Plusieurs candidats se sont manifestés et 1 offre d’achat a été recueillie par les services municipaux. Madame LAPART et Monsieur DUPONT ayant proposé la somme de 115 001 € sont déclarés acquéreurs de cette propriété.9

Fonds de soutien aux investissements communaux par la Métropole Rouen Normandie – Travaux 2019

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a créé en 2016, le fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC). L’enveloppe financière de ce fonds est répartie sur divers programmes des communes membres tels que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la rénovation énergétique ou l’aménagement de l’espace public. La Ville a décidé de solliciter le soutien financier de la Métropole au titre du FSIC. Trois projets ont été reconnus éligibles et bénéficieront donc de ce fonds de financement : divers travaux sur les bâtiments communaux, travaux d’accessibilité sur divers lieux communaux et travaux d’extension du Gymnase Tabarly.

Cop 21 Locale – Création d’une mare

Adopté à l’unanimité

Considérant l’engagement effectif de la Ville sur la préservation, l’enrichissement et le développement de la biodiversité du territoire communal, une mare sera créée dans la forêt du Chêne à Leu, en partenariat avec la Métropole Rouen Normandie. Cette mare intégrée à la forêt va favoriser la récupération naturelle d’eau de pluie et contribuer à la naissance et la richesse d’une faune et flore spécifiques aux zones humides en Normandie. Une convention est signée avec la Métropole afin de définir les modalités techniques et financières de ce projet.

Cop 21 Locale – Charte Numérique Responsable

Adopté à l’unanimité

L’expansion du Numérique avec la dématérialisation et les nombreuses applications en découlant est incontournable et se doit d’être accompagnée pour en limiter les impacts sur l’environnement. Dans ce cadre, la Ville signe la Charte Numérique Responsable proposée par l’ADEME afin de s’engager dans une démarche d’amélioration continue sur le numérique responsable.

Actualisation des statuts de la Métropole Rouen Normandie

Adopté à l’unanimité

La Métropole Rouen Normandie a été saisie par les services préfectoraux en vue d’une modification statutaire permettant de lister précisément ses compétences. Le Conseil Municipal acte donc de la modification des statuts de la Métropole.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement de prestation de service accueil de loisirs – Extrascolaire – Périscolaire- Accueil des adolescents Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Maritime participe aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les conventions d’objectifs et de financement ont été renouvelées lors du Conseil municipal du 22 septembre 2017. Au Conseil municipal du 22 juin 2018, suite aux nouvelles orientations de la branche « famille » de la CAF de Seine- Maritime, une nouvelle convention « accueils adolescents » pour l’Espace Jeunesse Pierre Giovanelli, intégrant la prestation de service extrascolaire et périscolaire, a été contractualisée. La CAF de Seine-Maritime procède à l’actualisation de l’ensemble10

de ses conventions par la signature d’avenants afin de prendre en compte les dernières évolutions intervenues.

Avenant à la convention d’accés à « Mon Compte Partenaire » (CDAP) entre la Ville et la CAF de Seine-Maritime et signature du bulletin d’adhésion au service « Aides financières d’action sociale » (AFAS)

Adopté à l’unanimité

Pour simplifier les démarches en ligne, la CAF de Seine-Maritime a enrichi la rubrique « Partenaires » sur son site www.caf.fr. Ainsi, les différents dispositifs de soutien de la CAF sont peu à peu intégrés en un espace sécurisé unique nommé « Mon Compte Partenaire ». La convention a été présentée au Conseil Municipal du 23 juin 2017. La Ville signe avec la CAF un avenant afin de modifier l’article 8 « saisir les missions du partenaire ». Ainsi, toutes les données concernant nos activités d’accueil de loisirs sans hébergement (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents), seront dorénavant saisies en ligne. Pour le mettre en application, la Ville adhère au service « Aides Financières d’Action Sociale » (AFAS).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI

COMMUNICATIONS

Délégation de Service Public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy – Rapport 2018 du délégataire

Dont acte

Un contrat de délégation de service public concernant la gestion du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy est actuellement en cours avec l’Association Expansion Artistique et Loisirs Culturels de Normandie (contrat du 01/07/17 au 30/06/22). Le délégataire doit fournir, avant le 1er juin de chaque année, un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l’année 2018, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2019 : le rapport n’appelle pas d’observations particulières.

Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine – Rapport annuel du délégataire

Dont acte

La législation en vigueur prévoit la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport pour l’année 2018 nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2019 : le rapport n’appelle pas d’observations particulières.

DELIBERATIONS

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs 2018-2021 avec l’Association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations, le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2017, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec l’association Amicale et d’Entr’aide du Personnel Communal. Conformément à l’article 4 de la convention, un avenant est signé avec l’association11

afin de préciser le montant de la subvention pour 2019, soit la somme de 30 000,00 € et de permettre son versement.

Adhésion aux réseaux d’art contemporain « RN13BIS » et « RROUEN » Adopté à l’unanimité

« RN13bis » est une association regroupant 22 structures d'art contemporain en Normandie, et autant de propositions éclectiques, vivantes et engagées. « RRouen » est une association de lieux d'art de la Métropole de Rouen œuvrant en faveur de la création contemporaine. La Ville adhère à ces deux réseaux permettant :une large exposition dans les réseaux d’art contemporain métropolitains et normands, l’approche d’artistes de notoriété importante, le renforcement des liens avec le Musée des Beaux-Arts de Rouen et la Maison de l'Architecture et l’initiative de collaborations.

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs 2016-2019 avec le Judo Club de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Dans sa démarche de soutien aux associations sportives, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015, a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs avec le Judo Club de Grand Quevilly. Dans le cadre de sa réorganisation et d’un recentrage de ses activités, le Judo club de Grand Quevilly sollicite une subvention de 5 000€. La commune souhaitant soutenir cette réorganisation, un avenant est signé avec le Judo Club de Grand Quevilly afin de verser cette subvention.

DOSSIER PRESENTE PAR M.TERNATI

DELIBERATION

Demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, présentée par la Société des Carrières de Vignats

Adopté à l’unanimité

En application de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement, l’avis du conseil municipal est sollicité sur la demande d’enregistrement, présentée par la société des Carrières de Vignats, pour l’extension de la plateforme multimodale de transit de matériaux et l’exploitation d’une installation de concassage-criblage, situés boulevard maritime à Petit Couronne et Grand Quevilly. Le dossier présenté respecte les dispositions règlementaires prévues pour ces types d’activités, hormis celles concernant la surveillance des émissions, pour laquelle deux dérogations sont demandées, dont une sans justification. Par conséquent, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande présentée par la société des Carrières de Vignats, motivé par des impacts non faibles sur l’environnement, notamment dus aux poussières.

DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT

DELIBERATION

Déplacements de délégations dans les villes jumelles

Adopté à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville de Grand Quevilly entretient des échanges réguliers avec ses villes jumelles, notamment avec Laatzen et Hinckley. A ce titre, des délégations constituées d’élus et d’agents de la collectivité, sont amenées à se déplacer chaque année dans l’une ou plusieurs de ces villes. Ces déplacements sont poursuivis au sein des villes jumelles suivantes en 2019 : Laatzen et Hinckley12

(voyage d’une délégation de 6 personnes maximum par voyage).

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h20.