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Note de Synthèse - rob notes de synthe se
Arrêté - note de synthe se budget primitif saad
Déliberation - note de synthe se bs ccas
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - note de synthe se bs ccas)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 AVRIL 2025
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Budget Supplémentaire CCAS — Exercice 2025
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. Ji intègre les résultats de l’exercice précédent. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif et doit être voté en équilibre conformément à Particle L. 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit être conforme à la
délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui n’étaient pas connues au moment du vote du budget primitif 2025.
Le Budget Supplémentaire 2025 du CCAS s’établit en dépenses de toutes natures à 1 696 044.77 € et en recettes de toutes natures à 1 755 136.92 €.
Le budget supplémentaire soumis à votre examen ce jour comporte l’intégralité des recettes et/ou dépenses prévues pour l’année 2025 avec les reprises de résultats.
Le budget supplémentaire du CCAS est présenté selon le plan comptable M57 conformément à la règlementation de la direction générale des finances publiques.
Le budget supplémentaire doit, comme le budget primitif et les décisions modificatives, répondre aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.
Résultat net de l’exercice 2024 :
L'exercice se solde par un excédent global de 118 738.14 € se décomposant comme suit :
Résultat de l’exercice en fonctionnement : - 127 072.01 €
Report excédent fonctionnement 002 : 137 688.78 €
Résultat global : 10 616.77 €
Résultat de l’exercice en investissement : 13 658.48 €
Report excédent investissement : 94 462.89 €
Résultat global : 108 121.37 €
1
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 D 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
RAR et Nouvel
Chap] Article Montant BP Résultats | Montant BS Équilibre
*011 6042]Achats de prestations de sé 765,73 €
765,73 € 60622]Carburants
4 200,00 € 4 200,00 €
60623]Alimentation 2 500,00 €
500,00 € 3 000,00 € 60632|Fournitures
de petits équip 800,00 € 800,00
€ 6064!Fournitures Administrative
6 800,00 € 700,00 € 7 500,00 €
6068]Autres Matières et rourni] 500,00 €
500,00 € 61551lEntretien
matériel Roulant 4 800,00 € 800,00 € 5 600,00
€ 6156]Maintenance
10 292,40 € 10 292,40 €
6161}Multirisques 5 200,00 €
5 200,00 € 6182}Documentation
générale el 400,00 € 400,00 €
62268l]Autres honoraires et conse 350,00 €
350,00 € 6232}Fêtes et cérémonies
85 000,00 € 3 616,77 € 88 616,77 €
6251|Voyages, déplacements et 68 000,00 €
68 000,00 € 6281]Concours divers
(cotisatio 1 350,00 € 1 350,00 €
6288]Autres services extérieurs 146 500,00 €
146 500,00 € 6353|]Impôts
indirects 1 407,60 €
1 407,60 €
TOTAL 338 865,73 € 5 616,77 €
344 482,50 € *012 6211}Personnel
affecté par CL dé 911 609,00 € 911 609,00
€ 6218|)Autre personnel extérieur
13 500,00 € 13 500,00 €
6451]Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200,00 €
200,00 € TOTAL
925 309,00 € 925 309,00 €
*65 65133|Secours d'urgence 20 000,00 €
20 000,00 € 65134l]Aides
4 200,00 € 4 200,00 €
65138lAutres secours 2 500,00 €
2 500,00 € 65312}Frais
de mission et de dépl: 300,00 €
300,00 € 65315|Formation
2 000,00 € 2 000,00 €
6541|]Créances admises en non-V 1 000,00 €
1 000,00 € 65736211ISubvention
budgets annexé 287 788,80 € 5 000,00 € 292 788,80 €
65748]Subvention aux association 20 000,00 €
20 000,00 € 65818l]Autres
1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 338 788,80 € 5 000,00 € 343
788,80 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 1 602 963,53 € 10 616,77 €] 1613 580,30 €
*042| 6811|Dotation aux amortisseme 13964,47 13964,47 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 13964,47 13964,47 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMEN 1 616 928,00 € 1 627 544,77 €
RECETTES
Montant BP JRÉSULTAT
706888l]Autres 140 500,00 €
140 500,00 € 70841]Mise à dispo
personnel CL4 520 128,00 € 520 128,00 €
TOTAL 660 628,00 € 660
628,00 € *74 7473{Participation
département: 100,00 € 100,00
€ 74741}Participation
commune 950 000,00 € 950 000,00
€ 747888]Autres
2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 952 100,00 € 952
100,00 € #75 75883|Excédents
sur opérations d 200,00 € 200,00
€ 75888lAutres
3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL i 3 200,00 € 3 200,00 €
“77 | 773]Mandats annulés sur anné 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € 1
000,00 € TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMEN 1 616 928,00 € 1627 544,77
€
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 1 627 544.77 €
>
>
Afin que le budget supplémentaire soit en équilibre en section de fonctionnement I
Les recettes de Fonctionnement étaient de 1 616 928 € au Budget Primitif 2025 voté
en séance du 12 mars 2025 et s’élèvent maintenant à : 1 627 544.77 €.
Les dépenses de Fonctionnement étaient de 1 616 928 € au Budget Primitif voté
lors de la séance du 12 mars et s’élèvent maintenant à 1 627 544.27 €.
suivantes ont été ajustées :
- Compte 60623 : alimentation pour 2 500 € au BP, 3000 € au BS
- Compte 6064 : fournitures administratives pour 5 500 € au BP, 7 500 € au BS
- Compte 61551 : Entretien matériel roulant pour 3 800 € au BP, 5 600 € au BS
- Compte 6232 : fêtes et cérémonies pour 85 000.00 € au BP, 88 616.77 € au BS
- Compte 65736211 Subvention budget annexe pour 287 788.80 au BP, 292 788.80 € au BS (en
effet afin de régulariser le déficit du SAAD), la subvention du CCAS vers le SAAD doit être
augmentée de 5 000.00 €)
es dépenses
Il - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RAR et Nouvel
ee Article Montant BP [RÉSULTATS | Montant Bsléquilibre *20 | 2051|Concessions, droits similaires 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €
*21 21828lAutres matériels de transport 0,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €
21838)Autre matériel informatique 4 000,00 € 4 000,00 €
21848l]Autres matériels de bureau 3 500,00 € 3 500,00 €
2185|Matériel de téléphonie 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 10 500,00 € 65 500,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 13 500,00 € 55 000,00 € 68 500,00 €
RECETTES
Chap lArticle Montant BP |RAR et Résultä Montant BS [Nouvel équilibre
#10 102221}F.C.T.V.A. 5 506,31 € 5 506,31 €
TOTAL 5 506,31 € 5 506,31 €
*040 28051]Licences, logiciels, droits similaires 356,00 € 356,00 €
281828] Autres matériel de transport 4 649,80 € 4 649,80 €
281838] Autre matériel informatique 4 775,47 € 4775,47 €
281848l]Autres matériels de bureau et mobile 2 013,33 € 2 013,33 €
28185|Matériel de téléphonie 962,34 € 962,34 € 28188]
Autres immo.corporelles 1 207,53 € 1 207,53 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 964,47 € 13 964,47 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 470,78 €| 108 121,37 € 127 592,15 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 La section d’Investissement s’établit en dépenses et en recettes comme suit :
> Les recettes d’investissement sont composées :
De la dotation aux amortissements : 13 964.47 €
Du EF.C.T.V.A. sur dépenses 2023 : 5 506.31 €
Résultat global (R0O01) : 108 121.37 €
Soit un total de recettes de 127 592.15 €
> Les dépenses d’investissement :
Elles seront composées de :
- Acquisition de mobiliers pour 3 500.00 €
- Acquisition de matériels informatiques pour 4 000.00 €
- Acquisition de matériel de téléphonie pour 3 000.00 €
- Acquisition de logiciel et application métiers 3 000.00 €
- Acquisition d’un véhicule PMR 55 000.00 €
Soit un total de dépenses de 68 500 €
La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 59 092.15 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025