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Déliberation - note de synthe se bs raam
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - note de synthe se bs raam)
Thèmes du document : Budget, Banque, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 AVRIL 2025
NOTE DE SYNTHESE
£
Objet : Budget Supplémentaire RAAM -— Exercice 2025
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des
résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de
résultat.
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte
administratif, qui intervient au plus tard le 30 avril. Il intègre les résultats de l’exercice précédent. À ce
titre, il présente la même structure que le budget primitif et doit être voté en équilibre conformément à
Particle L. 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit être conforme à la
délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui n’étaient
pas connues au moment du vote du budget primitif 2025.
Le Budget Supplémentaire 2025 de la Résidence Autonomie Aline Marlin s’établit en recettes de
toutes natures à 639 479.12 € et en dépenses de toutes natures à 639 479.12 €.
Le budget supplémentaire soumis à votre examen ce jour comporte l’intégralité des recettes et/ou
dépenses prévues pour l’année 2025 avec les reprises de résultats.
Le budget supplémentaire de la Résidence Autonomie Aline Marlin est présenté selon le plan
comptable M22 conformément à la règlementation de la direction générale des finances publiques.
Le budget supplémentaire doit, comme le budget primitif et les décisions modificatives, répondre
aux principes d’annualité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.
Résultat net de l’exercice 2024 :
L'exercice se solde par un excédent global de 53 849.53 € se décomposant comme suit :
Résultat de l’exercice en fonctionnement : - 86 985.28 €
Report excédent fonctionnement 002 : 102 651.30 €
Résultat global : 15 666.02 €
Résultat de l’exercice en investissement : 167.84 €
Report excédent investissement : 38 015.67 €
Résultat global : 38 183.51 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-22b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RAR et Nouvel
Chap] Article Montant BP Résultats | Montant BS Équilibre
*011 60611|Eau et assainissement 11 500,00 € 11 500,00 €
60612[Energie - Electricité 105 000,00 € 105 000,00 €
60621|Combustible et carburants 1 500,00 € 866,02 € 2 366,02 €
60622|Produits d'entretien 2 200,00 € 1 000,00 € 3 200,00 €
60624{Fournitures Administratives 1 000,00 € 800,00 € 1 800,00 €
6063]Alimentation 2 200,00 € 1 000,00 € 3 200,00 €
6066|Fournitures médicales 150,00 € 150,00 €
6068lAutres achats non stockés matières et fd 800,00 € 2 000,00 € 2 800,00 €
61118jAutres 100,00 € 100,00 €
6256/Missions 200,00 € 200,00 €
6257|Réceptions 5 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 €
6262|Frais de télécommunication 5 800,00 € 500,00 € 6 300,00 €
TOTAL 135 450,00 € 8 666,02 € 144 616,02 €
*012 6215{Personnel affecté par CL de rattachemer 207 722,00 € 1 000,00 € 208 722,00 €
6218l]Autre personnel extérieur 1 000,00 € 1 000,00 €
6226]lHonoraires 17 000,00 € 2 000,00 € 19 000,00 €
TOTAL 225 722,00 € 3 000,00 € 228 722,00 €
*016 6132/Locations immobilières 198 000,00 € 198 000,00 €
61528ljAutres 7 000,00 € 1 500,00 € 8 500,00 €
61551]Matériel médical 100,00 € 100,00 €
61558)Autres matériels et outillages 4 773,89 € 1 000,00 € 5 773,89 €
61562]Matériel médical 250,00 € 250,00 €
61568lAutres 7 000,00 € 1 000,00 € 8 000,00 €
6161]Multiriques 8 000,00 € 8 000,00 €
6185|Frais de colloques, séminaires, con,féren 350,00 € 350,00 €
637JAutres impôts, taxes, vers assimilés 700,00 € 700,00 €
6518ljAutres 300,00 € 300,00 €
6588lAutres 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 227 473,89 € 3 500,00 € 230 973,89 €
*65 | 6541 | Créances admises en non valeur 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € 15 166,02 € 1 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 589 645,89 € 605 311,91 €
*016] 68111[Dotation aux amortissements 34 167,21 € 34 167,21 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 34 167,21 € 34 167,21 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 623 813,10 € 639 479,12 €
RECETTES
Article Montant BP JRÉSULTAT Montant BS
73313{Prix de journée 9 000,00 € 9 000,00 €
73418lAutres ets et services sociaux et médico 338 802,30 € 338 802,30 €
7381|Produits à la charge de la CAF 70 000,00 € 70 000,00 €
TOTAL 417 802,30 € 417 802,30 €
*018 706|Prestations de service 200,00 € 200,00 €
7483|Forfait autonomie 26 600,00 € 26 600,00 €
7488]Autres 171 288,80 € 171 288,80 €
7588]Autres produits divers de gestion couran 6 722,00 € 6 722,00 €
TOTAL 204 810,80 € 204 810,80 €
*019 773]Mandats annulés sur exercice antérieur 500,00 € 500,00 €
778]Autres produits exceptionnels 700,00 € 700,00 €
TOTAL 1 200,00 € 1 200,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 623 813,10 € 639 479,12 €
2
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-22b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 639 479.12 € €
> Les recettes de Fonctionnement étaient de 623 813.10 € au Budget Primitif 2025
voté en séance du 12 mars 2025 et s’élèvent maintenant à : 639 479.12 €.
> Les dépenses de Fonctionnement étaient de 623 813.10 € au Budget Primitif voté
lors de la séance du 12 mars et s’élèvent maintenant à : 639 479.12 €.
Afin que le budget supplémentaire soit en équilibre en section de fonctionnement les dépenses
suivantes ont été ajustées au vu du résultat de l’exercice :
Compte 60621 : Combustible et carburants pour 1 500 € au BP, 2 366.02 € au BS
Compte 60622 : Produits d’entretien pour 2 200 € au BP, 3 200 € au BS
Compte 60624 : fournitures administratives pour 1 000 € au BP, 1 800 € au BS
Compte 6063 : Alimentation pour 2 200 € au BP, 3 200 € au BS
Compte 6068 : Autres achats non stockés de matériel et fournitures : pour 800 € au BP,
2 800 € au BS
Compte 6257 : Réceptions pour 5 000 € au BP, 8 000 € au BS
Compte 6262 : Frais de télécommunication 5 800 € au BP, 6 300 € au BS
11 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RAR et
Chap] Article Montant BP JRÉSULTATS | Montant BS|Équilibre
*16 165|Dépots et autionnements reçus 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 €
*21 2181|Installations générales, agencement, 10 504,89 € 10 504,89 €
2183|Matériel de bureau et informatique 2 000,00 € 2 000,00 €
2184|Mobilier 3 000,00 € 3 000,00 €
2188lAutres immobilisations 3 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 18 504,89 € 18 504,89 €
TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 20 504,89 € 20 504,89 €
RECETTES
Montant BP |RAR et Résultäà Montant BS |Nouvel équilibre
3 374,66 € 3 374,66 €
TOTAL 3 374,66 € 3 374,66 €
*16| 165 | Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 € 3 500,00 €
TOTAL 3 500,00 € 3 500,00 €
*28 28181|installations générales, agencements 23 590,74 € 23 590,74 €
28183|Matériel de bureau et informatique 1427,12 € 1427,12 €
28184|]Mobilier 3 046,93 € 3 046,93 €
28188lAutres immobilisations 3 229,77 € 3 229,77 €
TOTAL 31 294,56 € 31 294,56 €
*029] 28182|Matériel de transport 2 872,65 € 2 872,65 €
TOTAL 2 872,65 € 2 872,65 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 34 167,21 € 34 167,21 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 041,87 €| 38 183,51 € 79 225,38 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-22b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La section d’Investissement s’établit en dépenses et en recettes comme suit :
> Les recettes d’investissement sont composées :
De la dotation aux amortissements : 34 167.21 €
Du F.C.T.V.A. sur dépenses 2023 : 3 374.66 €
Résultat global (RO01) : 38 183.51 €
Soit un total de recettes de 79 225.38 €
> Les dépenses d’investissement :
Elles seront composées de :
î 2000.00€
pour les cautions à rembourser lors des départs de résidents
10504.89€ au titre de travaux (réhabilitation des logements)
3 000.00 € au titre d’acquisition d’équipements (machine à laver, réfrigérateur...)
3 000.00€ au titre de l’acquisition de mobilier
Soit un total de dépenses de 20 504.89 €
La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 38 183.51 €
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-22b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025