Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note de synthe se bs ccas
Déliberation - note de synthe se bs saad
Déliberation - note de synthe se
Déliberation - note de synthe se compte administratif raam
Note de Synthèse - rob notes de synthe se
Note de Synthèse - note de synthe se budget primitif raam
Déliberation - note de synthe se compte administratif ccas
Déliberation - note de synthe se bp ccas
Déliberation - note de synthe se compte administratif saad
Déliberation - note de synthe se bs raam
Déliberation - ar note de synthe se
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - ar note de synthe se)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 NOVEMBRE 2025
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Décision Modificative N°1/2025 - Budget du CCAS – Exercice 2025
Une décision Modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Une décision modificative répond aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Une décision modificative doit, comme le budget, être présentée section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes. Cependant, il n’est pas nécessaire de rééditer l’ensemble du document. Seul le récapitulatif des chapitres et articles impactés doit être transmis.
Le Budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale a été voté le 12 mars 2025 sans reprise de résultat et le budget supplémentaire a été voté lors de sa séance du 14 avril 2025 avec la reprise des résultats, il convient de procéder à des ajustements budgétaires, afin de faciliter la fin d’exécution budgétaires 2025.
Principaux ajustements de cette décision modificative :
Par suite de dépenses supérieures aux prévisions sur son budget propre, le Centre Communal d’Action Sociale a sollicité auprès de la ville du Bourget une subvention supplémentaire à hauteur de 35 000 €.
Celle-ci a été accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2025.
Par conséquent, afin de respecter l’équilibre des dépenses et des recettes du budget du Centre Communal d’Action Sociale les comptes ci-après sont rectifiés :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-39-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Dépenses de Fonctionnement
D/R I/F Fonction Nature Chapitre Libellé Montant D F 4238 6232 011 Fêtes et cérémonies 35 000 € D F 4238 6251 011 Voyages, déplacements,
missions
15 000 €
D F 020 6211 012 Autre Personnel Extérieur -15 000 € TOTAL 35 000 €
Recettes de Fonctionnement
D/R I/F Fonction Nature Chapitre Libellé Montant R F 01 74741 74 Subvention versée par la Ville 35 000 € TOTAL 35 000 €
En conséquence il est proposé au Conseil d’Administration du CCAS d’approuver les ajustements tels que définis ci avant et d’adopter la Décision Modificative.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251125-DEL-2025-39-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025