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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170216 cr conseil municipal ste sc3a8ve)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
SEANCE
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2017
Compte
rendu
1-
Intercommunalité
Approbation
des
statuts
de
Morlaix
Communauté
: le conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
Morlaix
Communauté
en
vue
de
permettre
le transfert
de
la
compétence
«
Développement
économique
».
PLUI
: débat
sur
le
PADD
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Morlaix
Communauté
a,
depuis
le
1”
décembre
2015,
la
compétence
en
matière
de
«
PLU,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Le
PADD
est
un
élément
préalable
à
la
constitution
d’un
PLU.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
doit
avoir
lieu
en
conseil
de
communauté
et
dans
chaque
conseil
municipal.
Le
Maire
rappelle
la
loi
Voynet
et
un
exposé
de
Mme
Malgorn
qui
indiquait
que
le
PADD
comporte
trois
volets
:
-
l'économie,
l'accès
à
l'emploi
pour
tous
-__
l'humain,
son
cadre
de
vie
-__
la nature
qu'il faut
respecter,
Le
Maire
regrette
qu'aujourd'hui,
les
collectivités
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
pour
se
développer.
A
son
sens,
le
terme
«durable
»
prend
trop
d'ampleur
par
rapport
aux
mots
«aménagement
»
et
«
développement
».
Il
estime
que
le
développement
de
l'agglomération
passe
par
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
(primo
accédant}
mais
également
par
l'implantation
d'entreprises
(plateau
sud
entre
la
RN12
et
Keriven
pour
ce
qui
concerne
la
commune).
Madame
Nicole
Goarnisson
intervient
sur
la
préservation
des
terres
agricoles,
le
maire
acquiesce
mais
présente
la
situation
particulière
de
la
commune
où
ce
sont
des
exploitations
de
communes
proches
qui
travaillent
de
grands
plateaux
voisins
du
bourg.
La
commune
n'a,
à
ce
jour,
pas
consommé
exagérément
de
terres
agricoles
et
a
toujours
veillé
à
préserver
l'outil
des
agriculteurs
locaux.
La
proximité
de
la
voie
expresse
donne
à
la
commune
de
réels
avantages
pour
lancer
des
opérations
d'habitat.
Monsieur
Joël
Larhantec
insiste
sur
le
mot
«
développement
»
et
confirme
l'importance
pour
emploi
dans
le
Pays
de
Morlaix
de
développer
une
zone
industrielle
entre
l'échangeur
de
la
RN12,
l'axe
Morlaix-Quimper
et
la zone
de
Kerviven.
Monsieur
Laurent
Le
Traon
déplore
l'accroissement
des
zones
commerciales
à
la
périphérie
de
la
ville
centre
et
ne
comprend
pas
la
désertification
du
côté
Est
de
la
ville.
Il
faudrait
davantage
travailler
sur
le maintien
des
commerces
au
centre-ville.
Pour
conclure,
le
conseil
municipal
estime
que
le terme
développement
doit
conserver
toute
sa
force
à
l'occasion
de
la
réflexion
sur
le
PADD
de
façon
à
éviter
le
vieillissement
et
le
déclin
de
la
population
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Ce
développement
doit
intervenir
sans
pour
autant
porter
préjudice
aux
petites
exploitations
agricoles.
PLU
de
Taulé
: Morlaix
Communauté
a
notifié
le
PLU
approuvé
de
la
commune
de
Taulé.
Le
document
est
à disposition
à
la
mairie. I-
Acquisitions
foncières
et
immobilières
Tves
d'an
Néac'h :
-
le
terrain:
projet
d'opération/habitat.
Le
maire
rappelle
ie
projet
d'acquisition
d'un
terrain
au
lieu-dit
Tyes
d'an
Néac'h.
||
expose
au
conseil
municipal
le
document
d’arpentage
et
propose
l'acquisition
de
ce
lot
(397
m°
de
cour
et
215
m’
de
bâti
délabré)
pour
un
montant
de
12
755
€.
-_
création
d'un
budget
annexe
de
lotissement
- Le
Clos
de
Tyès
an
Néach.
-
lors
du
bornage
de
l'opération
citée
ci-dessus,
il
a
été
constaté
qu'une
partie
de
la
cour
de
Monsieur
et
Madame
Person
(58
m°}
est
communale
aussi
le
maire
propose
de
régulariser
cette
situation
au
prix
de
10
€
le m2.
Il
-
Affaires
scolaires
Patrick
Mazeau
a
réalisé
une
expertise
au
niveau
du
réseau
informatique
de
l'école,
la
remise
à niveau
aura
un
coût
d'environ
600
€.
Accompagné
du
Maire,
il a
également
rencontré
la
Directrice
pour
monter
un
dossier
sur
le
projet
de
l'école
numérique
rurale.
||
s'agit
d'équiper
l’école
en
tablettes
tactiles,
vidéoprojecteur. L'équipement
coûterait
3
000
€
et
l’aide
du
Ministère
de
l'Education
serait
de
50
%.
Concernant
l'acquisition
Breton,
le
Maire
et
Monsieur
Gilles
Mer
ont
vu
l’état
de
l’ancien
jardin
et
proposent,
en
préalable
de
toute
réflexion,
de
confier
à
une
entreprise
de
travaux
publics
locale
le
nettoyage
de
cet
espace
très
encombré.
Une
partie
du
jardin
agrandira
la
cour
de
l'école
et
l’autre
partie
servira
de
jardin
d'agrément
aux
locataires
de
la
maison
qui
sera
louée
au
printemps
au
prix
de
650
€
par
mois. IV - Bâtiments
communaux
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie,
Yvon
Le
Guen
a
fait
appel
au
FIA
{Finistère
Ingénierie
Assistance)
pour
établir
un
cahier
des
charges
qui
permettra
la
consultation
d'un
maître
d'œuvre.
Suite
au
passage
de
la
SOCOTEC
à
l'école
et
à
la
Maison
des
Associations,
quelques
travaux
d'électricité
seront
à
prévoir.
V-
Liaisons
piétonnes
Annie
Geffroy
rappelle
les
projets
de
liaisons
piétonnes
entre
Kerprigent
et
le
plan
d'eau
d'une
part
et
le bourg
et
le plan
d'eau
d'autre
part.
Les
associations
Rando
San
Seo
et
Foyer
des
Jeunes
ont
abattu
des
arbres
sur
le
futur
parcours
piéton
entre
Kerprigent
et
Pont
Huel,
elle
les
remercie
pour
ce
travail
efficace.
La
prochaine
étape
: bornage
du
chemin
par
un
géomètre
et terrassement.
En
ce
qui
concerne
le
tracé
du
chemin
entre
le
bourg
et
le
plan
d’eau
quelques
points
sont
encore
à
définir.
Le
Maire
va
rencontrer
les
propriétaires.
VI-
Finances
Virginie
Merret
informe
que
l'indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune.
Maire
: 39
%
de
l'indice
1022
:
Adjoints
: 14%
de
l'indice
brut
1022
Conseillers
délégués
: 7
%
de
l'indice
brut
1022.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
mardi
14
février
et
a
déterminé
les
priorités
budgétaires
2017
à savoir :
-
l'atelier
communal
-
le giratoire
du
Quinquis
, la
reprise
de
la voirie
et des
trottoirs
au
bourg -
les travaux
de
la mairie
(2me
tranche)
-
les travaux
d'extension
de
la
cour
de
l'école
-
la
rénovation
de
l'éclairage
public
-
les
liaisons
piétonnes
-
les
aires
de
jeux
-
le financement
du
cinquantenaire
La
prochaine
commission
des
finances
se
réunira
le mardi
7 mars
à
18h.
VIL-
Cadre
de
vie
Nicole
Goarnisson
a
fait
un
compte
rendu
de
la
commission
cadre
de
vie
qui
s'est
réunie
le
8 février
dernier.
L'acquisition
de
décorations
de
Noël
et
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
au
plan
d'eau
pour
les
enfants
ont
été
les
principaux
points
abordés.
VII
- CCAS
Danielle
Croguennec
indique
que
le
CCAS
se
réunira
au
mois
de
mars
pour
voter
les
CA
et
BP IX - Questions
diverses
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
vendredi
31
mars
à
20
h
30
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
et
budgets.