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Compte-Rendu - 180323 cr conseil ste seve
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180323 cr conseil ste seve)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL / COMMUNE DE SAINTE-SEVE
SEANCE DU VENDREDI 23 MARS 2018
Compte rendu
I – FINANCES
Virginie Merret adjointe au Maire en charge des finances présente les comptes administratifs
2017 et les budgets primitifs 2018.
- Comptes de gestion 2017
Les comptes de gestion 2017 sont conformes aux comptes administratifs.
- Comptes administratifs 2017 et affectation des résultats
- Budget principal :
- Section de fonctionnement
- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 738 575.10 € - Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 946 691.91 € - Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 208 116.81 €
- L’affectation du résultat est proposée à hauteur de 158 463.14 € ; l’excédent de fonctionnement reporté est de 49 653.67 €
- Section d’investissement
- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 490 979.94 € - Le montant des recettes d’investissement s’élève à 532 205.99 €
- Le solde de la section d’investissement : 41 226.05 €
- Budget annexe du lotissement de La Croix II
- Section de fonctionnement
- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 27 381.06 € - Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 24 013.88 €
- Le solde de la section de fonctionnement est de : 3 367.18 € - report à nouveau
- Section d’investissement
- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 27 381.01 €
- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 27 381.01 €
- Budget annexe du lotissement du Clos de Tyès d’an Neac’h
- Section de fonctionnement
- Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 63 635.55 € - Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 63 635.55 €
- Section d’investissement
- Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 63 635.55 €
- Le montant des recettes d’investissement s’élève à 80 000 €
- Le solde de la section d’investissement : 16 364.45 €
Les CA 2017 sont votés à l’unanimité.
• Vote des taux 2018
- Taux 2017
- Taxe d’habitation 15.36 %
- Taxe foncière (bâti) 19.97 % - Taxe foncière (non bâti) 46.72 %.
- Bases 2018 (prévisionnelles)
- Bases TH 1 175 000
- Bases TF 1 035 000
- Bases TFNB 50 700
- Produit attendu : 410 856 € (taux constants)
Cf : tableau vidéoprojecteur
Le conseil municipal vote les taux 2018 :
- unanimité pour le maintien des taux actuels
- Budgets primitifs 2018
- Budget de La Croix II
- Le budget s’équilibre à 25 200 € en section de fonctionnement.
- Pas de dépenses d’investissement
- Budget Le Clos de Tyès d’an Neac’h
- Le budget s’équilibre à 547 271.10 € en section de fonctionnement. - Le budget s’équilibre à 313 635.55 € en section d’investissement
- Budget principal
- Le budget s’équilibre à 827 645.39 € en section de fonctionnement. - Le budget s’équilibre à 406 633.58 € en section d’investissement.
Les 2 budgets annexes et le budget principal sont votés à l’unanimité.
• Indemnité de conseil du receveur municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer l’indemnité de conseil au receveur municipal.
II – PERSONNEL
• Participation de la commune à la mise en concurrence pour la passation de la
convention de participation pour le risque prévoyance que le CDG va engager. Accord du conseil municipal
III – INTERCOMMUNALITE
• PLUI
Morlaix Communauté a acté la demande concernant les surfaces constructibles présentée par le conseil municipal.
D’autre part, l’implantation d’une nouvelle ZAE est inscrite au Schéma de développement territorial. Cette zone se situe, sur environ 30 hectares, au sud de la RN12 entre la route de Pleyber-Christ et la zone de Keriven.
IV – AFFAIRES EN COURS
• Voirie : des travaux pour l’écoulement des eaux ont été réalisés Grand’Route – A cause
de la météo, la voirie est endommagée (nombreux « nids de poules »)
• Bâtiments communaux : le permis de construire de l’atelier communal a été déposé.
• Urbanisme : les travaux de remplacement des EP Grand’Route et rue de la Mairie sont
en cours
• Communication : Echo du Totem en avril
• Action sociale : vote du budget du CCAS le 3 avril
V – QUESTIONS DIVERSES
Le repas du budget du conseil municipal sera organisé courant avril.