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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170707 cr conseil ste sc3a8ve)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
/ COMMUNE
DE
SAINTE-SEVE
SEANCE
DU
VENDREDI
7 JUILLET
2017
COMPTE
RENDU
1
APRES
LES
« 50
ANS
»
Les
deux
journées
des
24
et
25
juin
ont
connu
un
beau
succès.
Laurent
Le
Traon
à
présenté
le
bilan
financier
de
l'évènement.
Après
confrontation
des
recettes
et
des
dépenses,
il
apparait
que
l'apport
du
budget
communal
se
monte
à
2
223.84
€
(cf
: tableau
joint)
Il —
FINANCES
/ INTERCOMMUNALITE
Virginie
Merret
a
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2017.
(Cf
: tableau
joint}
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
La
CLECT
s'est
réunie
les
3
avril
et
17
mai
2017.
Le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
les
montants
définitifs
d'Attribution
de
Compensation
des
charges
transférées
depuis
le
1° janvier
2017
:
-
Transfert
de
personnel
dans
le
cadre
de
la
compétence
PLU
pour
la
ville
de
Morlaix,
-
Transfert
dans
le
cadre
de
la
compétence
tourisme
à
compter
de
l'année
2017:
Sensation
Bretagne.
Ce
transfert
concerne
les
communes
de
Carantec,
Locquirec
et
Plougasnou,
-__
Prise
en
compte
des
compétences
«
Eau
et
assainissement
»
à
compter
du
1°
janvier
2017,
sans
attribution
de
compensation
et
acceptation
du
principe
de
neutralisation
des
effets
négatifs
(cas
des
économies
d'échelle
et
perte
de
trésorerie)
pour
les
communes
remplissant
les
conditions
définies
dans
le
rapport
de
la
CLECT. AC20F7
AC
OT
AC
versée
AC
perçue
Moxix
|
par Morlaix
© porn
pre
Communauté | Communauté
LUI
11
Tourte
188
Ill -
AFFAIRES
SCOLAIRES
+
Maryse
Le
Joly
a
présenté
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
du
27
juin.
II
apparaît
que
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
l'école
devrait
rassembler
114
élèves,
pour
5
classes.
Ont
été
aussi
abordés
les
rythmes
scolaires,
ainsi
que
les
questions
de
discipline.
e
Suite
à
un
travail
préparatoire
de
la
Directrice
de
l'ALSH,
Stéphanie
Le
Bonhomme,
le
conseil
municipal
a
validé
une
proposition
de
tarifs
appliqués
sur
quotient
familiai.
Cette
proposition
avait,
au
préalable,
été
approuvée
par
les
services
de
la CAF
(cf :
tableau
joint}
+
L'agrandissement
de
la
cour
de
l'école
est
actuellement
entamé.
Les
ouvriers
communaux
procèdent
au
déplacement
des
palissades
et
les
travaux
d'aménagement
vont
se
poursuivre
cet
été. IV - LIAISONS
DOUCES
+
La
jonction
entre
Kerprigent
et
Pont-Huel
est
réalisée.
+
Concernant
le
tracé
entre
le
bourg
et
le
plan
d’eau,
les
contacts
sont
bien
avancés
en
matière
d'acquisition
des
espaces
nécessaires
à
la
construction
d'une
voie
piétonne
de
bonne
largeur.
Le
conseil
municipal
se
félicite
d’avoir
obtenu
l'accord
de
principe
des
quatre
propriétaires
concernés:
Monsieur
Jean
Lozac'h,
Madame
Marguerite
Kerrien,
Madame
Andrée
Mével
et
Monsieur
François
Crenn.
Les
associations
de
marcheurs
se
sont
proposés
pour
le
déboisement,
et
les
travaux
de
terrassement
vont
suivre.
V
— ACTION
SOCIALE
+
Patrick
Mazeau
a été
élu
Vice-Président
du
CCAS.
+
La journée
de
solidarité
est
fixée
au
1°’ octobre
2017.
VI-
CADRE
DE
VIE
+
Les
équipements
pour
enfants
(portique,
jeux
sur
ressorts)
sont
montés
dans
le parc
paysager.
Nicole
Goarnisson
propose
d'y
adjoindre
des
bancs
pour
les
familles.