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Compte-Rendu - CR CM 2014 05 26 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 05 26)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, 1/6

PROCES VERBAL DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL du 26 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-six du mois de Mai, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 7.05.2014

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme FLEURY), M. MARY, M. GORGE, Mme RIQUELME, Mme BORET (procuration de Mme NAVARD), M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, M. MESSAGER (procuration de M. PONCET), Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG (procuration de Mme PREVOST), M. REBIFFE, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme NAVARD (procuration donnée à Mme BORET), M. PONCET (procuration donnée à M. MESSAGER), Mme FLEURY (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme PREVOST (procuration donnée à Mme AZOUG).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. GORGE.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

Procès-verbal du 15 avril 2014 :

Remarques :

. Mme Fhima précise que, lors du dernier conseil, sur les conditions de campagne, ce n’était pas une ‘’remarque’’ mais une ‘’réponse’’ faite au Maire.

. M. Messager, sur sa remarque relative à la création des commissions communales, précise qu’il parlait d’une construction ‘’démocratique’’ et non pas ‘’politique’’.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2014 est adopté à la majorité, avec deux abstentions de Mme Fhima et M. Messager.

 

INTERCOMMUNALITE

2014 / 40 : Rapport annuel 2013 du Syndicat Intercommunal du Bas Cosson (SIBC) M. Sarradin, conseiller municipal et rapporteur, présente la délibération.

M. SARRADIN explique que ce syndicat gère l’entretien du Cosson, des travaux sur le Cosson desservant plusieurs communes.2/6

La rivière est privée, chaque propriétaire longeant le Cosson est propriétaire de la rivière jusqu’à la moitié de son lit.

Il précise que le syndicat n’a pas d’agent propre, les travaux sont réalisés par des entreprises ou par le Syndicat du Bas Beuvron. Le budget annuel est d’environ 30K€, la commune participe à hauteur de 7K€, au prorata de la longueur des berges. Deux problèmes importants se posent sur le Cosson : la grenouille Taureau et la Jussie, plante invasive.

M. DEDET souligne qu’il faut commencer l’arrachage en amont en non pas en aval de la rivière. M. SARRADIN explique que c’est ce qui est fait, à l’exception de Bas-Foux, où le courant était totalement bloqué et où une intervention urgente était nécessaire pour dégager le lit de la rivière. Il ajoute que Chambord n’appartient à aucun syndicat, et que le problème de la Jussie se pose là également. M. MARY précise que cette espèce invasive n’était pas présente dans le passé et qu’il y a un réel problème de coût.

M. SARRADIN dit qu’en 2016, ce syndicat disparaîtra.

Mme CARS demande s’il est possible de sensibiliser la population, de la même façon que les actions qui sont menées sur les berges de la Loire (Loire propre).

M. SARRADIN répond que le principal problème est que le Cosson est presque entièrement privé, et donc que l’accès des berges en est rendu difficile.

M. BILLAULT souligne que depuis 6 ans, il est toujours procédé à l’arrachage en amont de la rivière. M. FROMET informe l’assemblée que le nouveau Président de ce syndicat est M. SARRADIN. Il dit qu’il y a aussi beaucoup de Jussie à la fosse carrée.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission et de la présentation du rapport du Syndicat Intercommunal du Bas Cosson (SIBC) pour l’exercice 2013.

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

2014 / 41 : Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique qu’il faut 6 membres à cette commission, dont le Maire, membre de droit, et énumère les candidats à la Commission d’Appels d’Offres : M. GORGE, M. BILLAULT, M. LEROUX, M. ROUSSIN, Mme LORENZO.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Le MAIRE, M. François FROMET, ou son représentant, est membre de droit.

Ont obtenus 29 voix chacun, M. Gorge, M. Billault, M. Leroux, Mme Lorenzo, M. Roussin. Les délégués élus sont : M. Claude GORGE, M. Michel BILLAULT, M. Henri LEROUX, Mme Patricia LORENZO, M. Philippe ROUSSIN et le Maire, membre de droit.

FONCIER

2014 / 42 : Permis de construire – Réhabilitation de l’ELAC

M. Gorge, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. LEROUX explique le projet de réhabilitation de l’ELAC, et souligne le respect des engagements par rapport au Conseil Général, et la cohérence vis-à-vis des bâtiments communaux. La partie ronde est conservée pour le club des radio-amateurs, dont l’activité est très spécifique. Il rappelle que le bâtiment date de 1998 et qu’il faut aujourd’hui effectuer une mise à niveau des sanitaires, de l’isolation et du chauffage. Aux travaux de requalification du bâtiment, s’ajoutent deux tranches conditionnelles de travaux : celle d’une salle d’animations/conférences pour environ 30 personnes et celle d’une salle de répétitions pour les percussions et la chorale. Pendant la durée des travaux, la bibliothèque est transférée au centre de tri.

M. FROUIN demande si la superficie est conforme à celle demandée par le Conseil Général. M. MARY dit que le dossier a été présenté au Conseil Général et que ce dernier l’a approuvé. Le MAIRE précise que le projet a débuté sous le mandat précédent et que la surface est conforme.3/6

M. MESSAGER dit qu’il faut faire attention à l’acoustique et invite M. LEROUX à visiter l’école de musique de Fossé, récemment créée.

Le MAIRE souligne qu’une demande complémentaire de subvention est faite pour ce qui concerne l’acoustique.

M. DEDET demande si le remplacement du chauffage est prévu.

M. LEROUX répond qu’il y a actuellement 2 chaudières, et qu’avec la modification du système de de chauffage, une seule suffira.

M. DEDET demande ce qui est prévu pour l’isolation thermique.

M. LEROUX explique que les menuiseries extérieures seront changées et qu’une isolation est prévue également sur les murs.

M. GORGE ajoute que le permis de construire sera vu en comité en juin ou juillet prochain. M. ROUSSIN dit que les dépenses sont présentées, mais pas les recettes.

Le MAIRE explique la répartition des subventions obtenues par le biais du Conseil Général et qui ont été vues en budget primitif, de la Lecture Publique et d’Agglopolys pour ce qui est de l’énergie et qu’il y a également de l’autofinancement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’avant-projet définitif ; d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer et à déposer la demande de permis de construire ; d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

FINANCES

2014 / 43 : Demande de subvention au Conseil général – Réhabilitation de l’école de musique à Vineuil

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil Municipal décide d’accepter la demande de subvention du Conseil Général du Loir et Cher ; d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er Maire adjoint à signer toute pièce relative à cette demande de subvention.

2014 / 44 : Réhabilitation du pôle sanitaire des Noëls – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE précise que cette subvention est minime, de l’ordre de 5K€, mais néanmoins non négligeable.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement le 1er Maire adjoint à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réhabilitation du pôle sanitaire de l’école élémentaire des Noëls.

2014 / 45 : Garantie partielle communale de principe pour la réhabilitation du foyer Les Sentiers M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

M. DEDET demande qui est propriétaire.

Le MAIRE répond que c’est Terres de Loire Habitat et qu’un bail est signé avec le foyer Les Sentiers.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de l’ordre de 350 000 euros souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat, auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

2014 / 46 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que jusqu’à présent, le taux proposé pour l’indemnité était de 100%, mais que la réduction proposée cette année, pour des mesures d’économie, est dans le droit fil de la réduction des indemnités des élus déjà votée dernièrement.

M. ROUSSIN demande quel est le montant.4/6

Le MAIRE répond que le montant est de l’ordre de 1,5K€ brut.

M. DEDET demande si les autres communes feront la même chose.

Le MAIRE répond par la positive, certaines communes l’ont décidé également, l’Agglo en rediscutera également lors d’un prochain conseil communautaire. C’est un signe de restriction des dépenses et il faut se préparer à celles des années à venir.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de demander le concours du Comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseils ; d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 90 % par an ; de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Pascal DUBOIS, Comptable du Trésor.

PERSONNEL

2014 / 47 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY précise qu’il y a peu d’incidences sur la masse salariale.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

Informations sur les commandes passées entre le 1er avril et le 30 avril 2014

. M. DEDET demande, pour la commande 566, si la procédure, suite à la dégradation du poteau incendie rue Mesliers, a permis de retrouver le tiers.

M. MARY répond que la personne n’a pas pu être retrouvée suite au dépôt de plainte effectué. . M. DEDET s’interroge sur le montant correspondant à ‘’l’équipement de nettoyage’’. Mme BADOINOT répond que cela correspond à l’achat de machines.

Le MAIRE confirme cette dépense en investissement de matériel de nettoyage.

. M. ROUSSIN demande si la collectivité fait travailler les imprimeurs de la commune. Le MAIRE répond qu’il y a des marchés publics et que la commune choisit le prestataire le moins onéreux.

Le Conseil Municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

. M. FROUIN dit que les travaux prévus rue du Point du Jour lui semblent pharaoniques et que le coût est

très élevé.

Le MAIRE rappelle que les travaux sont différés depuis plusieurs années, qu’il y a beaucoup de circulation sur cette route située à proximité d’Auchan et que les travaux seront échelonnés sur plusieurs années. M. GORGE précise que les travaux, au départ, étaient prévus pour éviter les inondations répétitives chez les riverains, et que c’est une affaire d’il y a 30 ans. Par ailleurs, les coûts sont dus, pour partie, à la loi obligeant la circulation aux personnes à mobilité réduite. Or, les poteaux sont implantés au milieu des trottoirs et le coût de l’enfouissement des réseaux est très élevé. Quand il y a de la place, les poteaux sont gardés, ce n’est pas le cas pour cette rue. Une autre dépense onéreuse est celle de la réfection du réseau pluvial, insuffisant et détruit par endroit.

Le MAIRE rappelle que la rue du Tertre a coûté cher également à la commune. Par ailleurs, il précise que le SIDELC subventionne tous les 2 ans, d’où la programmation de différentes tranches de travaux. M. DEDET dit qu’il faudrait limiter le nb de passages de véhicules dans la rue du Point du jour. Il rappelle qu’un accès piéton à la zone commerciale devait être aménagé depuis la rue des Laudières et demande ce qu’il en est.

M. GORGE rappelle que dans le projet initial, une entrée vers le centre commercial était prévue et que sur intervention des riverains, celle-ci a été annulée.5/6

. Mme FLAMENT s’interroge sur la couleur du crépi gris pour le bâtiment Terres De Loire Habitat au clos

du Portail 2.

M. GORGE répond que c’est un problème de règlement du PLU, par rapport à l’interprétation du coloris ‘’ton pierre’’. Il ajoute qu’il n’y a aucune possibilité de faire changer la couleur du crépi, en raison du caractère légal du règlement du PLU. Le ton gris est plus ou moins foncé par temps de pluie ou soleil. Mme FLAMENT demande comment les gens accèdent à leur garage, avec les murs construits tout autour des maisons.

M. GORGE répond que l’accès a été calculé, et qu’il n’y a pas de problème d’accès.

. Mme FHIMA demande dans quelles conditions s’est faite la location de la salle des fêtes pour le parti

politique du Front National, et qui va payer les dégradations murales.

Le MAIRE explique que le service fêtes et manifestations, en charge des réservations de salles, a loué la salle polyvalente à la suite d’une demande d’une association, dans le cadre du règlement existant, le lendemain des élections municipales. Ce n’est qu’une fois la réception des documents nécessaires demandés pour toute location, que le service s’est aperçu que l’association couvrait le parti politique du Front National. Dans le cadre de la démocratie, tous les documents étant en ordre, il ne pouvait y avoir d’annulation de réservation de la salle. Concernant les dégradations, il y a eu deux séries de graffitis, que les services techniques ont nettoyés. Il en a coûté 650€ de peinture plus la main d’œuvre. Concernant les graffitis de la Chrysalide, toutes les pièces vitrées ont été nettoyées par le service technique, et un service spécifique est intervenu via Agglopolys.

Mme FHIMA demande si l’assurance du Front National va régler les frais.

Le MAIRE répond que l’assurance aurait pu être sollicitée s’il y avait eu des dégradations dans la salle des fêtes, mais pas pour l’extérieur du bâtiment, d’autant plus que les faits se sont produits avant la date de location.

Mme FHIMA demande si un éclairage est possible à l’extérieur.

Le MAIRE répond qu’il y a un éclairage temporaire par bouton pressoir, lorsque les gens sortent de la salle des fêtes pour regagner le parking, mais qu’il n’est pas prévu de faire un éclairage en continu, pour des raisons d’économie. Reste à réfléchir sur un système de vidéo, comme pour le stade.

. Mme HERVY demande un prévisionnel des commissions.

Le MAIRE dit que celui-ci sera envoyé aux élus.

. M. MESSAGER regrette la venue de Le Pen à Vineuil et dit qu’il a manifesté aux côtés de quelques élus

ce soir-là. Par ailleurs, il demande comment s’est organisé le comité des permis de construire et ajoute qu’il n’a pas été informé.

M. GORGE répond que ce comité est composé de M. Rebiffé, M. Sarradin, M. Brunet, M. Leroux, M. Dedet et lui-même.

. M. MESSAGER souhaite que le terrain de tennis de l’espace Bodet soit nettoyé ou qu’un enrobé soit

réalisé pour que les jeunes puissent jouer au tennis correctement sur ce terrain.

Le MAIRE répond qu’un nettoyage est prévu et sera réalisé.

. M. MESSAGER pense qu’il est dommage que la commune se retire du réseau ‘’Villes fleuries’’, en termes

de retombées touristiques et ajoute qu’il va falloir retirer les panneaux indiquant ‘’villes fleuries’’. Il souligne le travail des agents pour l’obtention des 3 fleurs. Par ailleurs, il regrette que le concours ‘’maisons fleuries’’ disparaisse également, que celui-ci contribuait à l’embellissement de la commune et qu’un partenariat s’était développé entre Truffaut, Auchan et d’autres enseignes pour la remise de lots aux Vinoliens. Le MAIRE répond que la décision a été prise avec les services et que le choix a été fait pour responsabiliser davantage les services. Les agents ont des idées pour l’embellissement, par exemple, le service des espaces verts va procéder cette année à la mise en place de jardins de plantes potagères, avec le concours des enfants du centre de loisirs qui réalisent les épouvantails.

M. BILLAULT précise que le concours des maisons fleuries ne disparait pas, il est juste modifié.6/6

Quant au label ‘’villes fleuries’’, c’est un système qui aujourd’hui impose aux collectivités d’aménager d’une certaine manière l’espace urbain, par exemple par l’achat de mobilier urbain imposé, par la présence de certaines fleurs, etc… Il a été décidé, dans le cadre des économies à réaliser, de mettre en avant les idées des agents. Ce n’est pas parce que la commune sort du label qu’elle sera moins fleurie.

DIVERS

Prochain conseil municipal : lundi 30 juin 2014.

La séance est levée à 19H50.

A Vineuil le 27 mai 2014,

Le Maire,

François FROMET

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