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Compte-Rendu - CR CM 2016 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 09 26)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/8

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six du mois de Septembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 30.05.2016

Présents : M. FROMET (procuration de Mme CARS jusqu’à son arrivée), Mme ROUSSELET, M. MARY, Mme NAVARD, M. GORGE, Mme RIQUELME (procuration de Mme FLEURY), Mme BORET (procuration de M. BRUNET), M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. DOMENJOUD, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN (procuration de Mme ROUSSEAU FLAMENT), M. VERHELST, Mme HERVY, M. DEDET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme FLEURY (procuration donnée à Mme RIQUELME), Mme CARS (procuration donnée au Maire jusqu’à son arrivée), M. BRUNET (procuration donnée à Mme BORET), Mme ROUSSEAU FLAMENT (procuration donnée à M. ROUSSIN).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme HERVY.

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Début de séance à 18H35.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Remarques de M. Dedet sur le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2016, au sujet du viaduc en page 10, il précise que c’est ‘’documents à l’appui’’ qu’il a fait cette remarque. Le Maire souligne que les documents dont M. Dedet parle sont en sa possession, et qu’il n’y a pas de dossier en mairie, il l’invite à partager ces documents.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2016 est adopté à la majorité, moins une abstention de Mme HERVY.

 2/8

INTERCOMMUNALITE

2016 / 54 : Rapport d’activité 2015 d’Agglopolys

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle les points forts du rapport 2015.

. Les compétences obligatoires d’Agglopolys : le développement économique avec la taxe professionnelle unique (TPU) encaissée par l’Agglo ; les projets de réhabilitation des friches industrielles (ex. Cino Del Duca); l’aménagement de l’espace communautaire avec l’aménagement du territoire (révision du SCoT), les ZAC ; le transport urbain (développement du transport à la demande TAD) et la politique cyclable (pour Vineuil, les 2 tranches de la piste Blois-Saint-Claude) ; l’équilibre social de l’habitat avec la politique locale de l’habitat (PLH) ; l’entretien de la voirie communautaire ; les parcs de stationnement, etc…

. Un point sur le très haut débit : prévu pour 2018 sur la commune de Vineuil.

. Un point sur le PLUi, qui deviendra le PLUihd (PLU intercommunal habitat et déplacement) en 2020. . Un point sur la 1ère tranche des logements pour les gens du voyage, le Maire signale que le budget de SOLiHA n’est pas encore équilibré, le projet est encore en attente.

. La situation financière de l’Agglo est bonne, avant les ‘’grosses dépenses’’ que sont le Jeu de Paume et la baisse des dotations de l’Etat. Le taux d’endettement représente moins de 2 ans d’endettement. . Un point sur le CIAS : le rapport présente les nombreux services proposés sur le territoire d’Agglopolys, on y retrouve la Chrysalide à Vineuil.

M. ROUSSIN constate qu’il y a peu d’actions d’Agglopolys sur la commune de Vineuil. Le MAIRE répond que les communes du territoire sont gérées par l’Agglo de la même façon. Les priorités sont définies en conseils communautaires, un plan d’actions est également établi jusqu’en 2021. Sur le plan économique, une entreprise qui veut reprendre des locaux vacants peut obtenir une subvention pour s’installer. Il rappelle que la reprise des friches industrielles est difficile. Le prochain grand chantier routier est le rond-point du Cap ciné. Viendra ensuite le réaménagement du rond-point de Saint-Gervais, qui va très vite devenir surchargé suite à la déviation de Cellettes, nouvellement créée. Ce projet est un budget énorme.

M. ROUSSIN demande ce qui est fait pour les commerces.

Le MAIRE explique qu’il y a Agglopolys, la Chambre de Commerce, le Conseil municipal qui œuvrent pour la revitalisation des centres bourg, chacun avec leurs compétences respectives. Il y a différents projets en cours, notamment le quartier Saint-Vincent à Blois.

M. MESSAGER s’interroge sur la réflexion concernant la création d’un nouvel impôt au sein de l’agglo ; sur le montant de l’aide accordée par l’agglo dans le projet des Hauts de Loire ; sur le risque inondation et le désengagement de l’Etat ; enfin, il demande des informations sur l’habitat participatif. Le MAIRE répond qu’il n’a jamais été question de fiscalité supplémentaire à l’agglo. Pour le dossier des Hauts de Loire, la commission économique aide à hauteur de 35K€, sur un budget de 900 K€ de travaux. Concernant le risque inondations, l’agglo travaille sur le dossier de la Boire ; les digues de Loire sont entretenues par l’Etat et le Conseil départemental et seront transférées à l’agglo dans les années qui viennent. Concernant l’habitat participatif, quelques personnes sont intéressées à Molineuf, sur Vineuil il y eu une demande également. Il n’y a pas de subvention allouée, chaque groupe de personnes prend en charge son projet.

M. GORGE ajoute que ce genre de projet est long dans le temps, un groupe à l’origine d’un projet d’habitat participatif n’est pas toujours le même qui cohabite ensuite dans ce type d’habitat. C’est un projet avec une communauté de vie et de partage d’espaces communs, comme une buanderie ou un jardin. Il y a aussi parfois un aspect social, via un bailleur social.

M. MARY souligne que c’est un nouveau mode de vie commune et qu’il faut rester prudent, en cas de succession, il peut y avoir des problèmes avec les héritiers sur le partage d’un habitat dont des parties sont communes.

Mme BADOINOT cite pour information la revue ‘’Kaizen’’, qui a sorti un hors-série listant tous les projets d’habitat participatif recensés en France.

M. DEDET s’étonne que la réflexion vers ce type de schéma d’habitat n’est pas été proposée pour le3/8

projet de la résidence senior.

Le MAIRE répond que sur une surface importante comme celle de la résidence senior, avec une quarantaine de pavillons, cela est plus compliqué. Les projets d’habitat participatif tournent autour de 2 à 4 - 5 familles maximum.

M. DEDET , concernant le tourisme, s’interroge sur l’entretien des pistes de la Loire à vélo et sur le budget alloué à celui-ci.

Le MAIRE répond qu’il ne connait pas tous les comptes de l’agglo en détail et vérifiera auprès des services de l’agglo.

M. MARY ajoute qu’une partie du budget va à l’entretien, à la révision de la signalétique. Il faut revoir le partage des montants entre le Pays des Châteaux et l’agglo. Une partie du budget va aussi au nettoyage annuel.

M. DEDET s’étonne de lire en page ‘’gouvernance’’ qu’il n’y a que 43% de femmes dans les conseils municipaux, alors que la parité est de mise.

Le MAIRE répond que dans les petites communes, il y a plus de Maires ‘’homme’’ qui siègent que de femmes.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission au titre de l'année 2015 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.

2016 / 55 : Modification des statuts d’Agglopolys suite à la loi NOTRe

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les modifications de statuts de l’agglo. Il n’y a pas de grand changement, hormis la gestion du milieu aquatique au 1er janvier 2018, eau et assainissement au 1er janvier 2020. M. MESSAGER s’interroge sur la modification de la gestion de l’eau au 1er/01/2018. Le MAIRE répond que l’agglo a créé son service eau/assainissement et qu’il faut un peu de temps pour s’organiser.

M. MARY explique qu’aujourd’hui 17 structures sont gérées différemment en régie ou syndicats ou DSP. Certains syndicats sont à cheval sur différents territoires. En plus, l’Etat intervient dans cette gestion de l’eau. Il faut avoir à l’esprit que certains réseaux ont de bons rendements (90%) alors que d’autres présentent des fuites et impactent le rendement (50%), tout cela induit un temps d’études long jusqu’en 2020 pour arriver à une gestion globale commune.

M. MESSAGER ajoute que certaines fusions se sont faites très vite, il y aurait eu des économies à réaliser.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui ‘’s’abstiennent’’, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le transfert de compétences telles que décrites précédemment et les modifications de statuts en résultant ; d’adopter les statuts de la Communauté d’Agglomération dans la rédaction adoptée par délibération n° 2016-164 du 7 juillet du conseil communautaire d’Agglopolys ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents ; de dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.

2016 / 56 : Rapport de la CLETC sur le transfert du patrimoine du syndicat intercommunal du pays Onzainois (SIPO)

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette délibération concerne le transfert du syndicat intercommunal du pays d’Onzain.

M. MESSAGER demande ce qui est envisagé pour la bibliothèque de la commune. Le MAIRE répond que dans cette délibération il est question de bâtiments communautaires ; à Vineuil, la bibliothèque est un bâtiment communal.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT et M. VERHELST qui ‘’s’abstiennent’’, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le mode4/8

d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO, proposé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016.

FINANCES

2016 / 57 : Rapport d’activité 2015 de la DSP Dalkia

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle qu’il y a une procédure en cours sur cette DSP. A ce jour, il n’y a pas encore de rapport d’expertise.

M. LEROUX dit que le rapport est quasi identique à celui reçu pour 2014 ; l’hiver ayant été un peu plus froid, il y a eu un peu plus de facturation de chaleur. Il n’y a pas de proposition de Dalkia pour améliorer le rendement le réseau. Par ailleurs, la commune est en attente du rapport du sapiteur.

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission et de la présentation de DALKIA pour l’exercice 2015.

2016 / 58 : Revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit qu’il n’y a pas de modification sur cette délibération habituelle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la revalorisation de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église à hauteur de : 474,22€ pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice ; 119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église des périodes rapprochées.

2016 / 59 : Renouvellement de la carte achat

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle l’utilité de la carte achat pour une gestion facilitée des services. M. ROUSSIN dit qu’il n’y a pas de date d’effet notée sur la délibération.

Mme PREVOST demande quelles personnes utilisent la carte achat.

Le MAIRE dit que cela concerne quelques personnes, habilitées à faire des achats. Il y a des vérifications dans les services. La date d’effet sera ajoutée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au renouvellement de la solution ‘’carte achat’’ auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces s'y rapportant.

2016 / 60 : Décision modificative N° 3 du budget communal 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique cette décision modificative, notamment due aux subventions exceptionnelles qui ont fait suite aux inondations.

Mme PREVOST demande en quoi consiste le montant des frais d’études.

Le MAIRE pense que cela concerne les études pour le dossier des arches, à reconfirmer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative n°3 du budget communal 2016.

2016 / 61 : Demande de subvention zéro phyto

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle la commission générale sur le ‘’zéro pesticide’’, qui a eu lieu dernièrement. La commune a souhaité s’associer au CDPNE, au Fredon pour obtenir une aide pour la mise en place du ‘’zéro pesticide’’.

M. MESSAGER dit que la loi n’est pas rappelée dans la délibération, bien que cela ait été dit par le Maire, et applicable en 2017. Il dit que la commune n’a pas beaucoup avancé sur ce sujet depuis quelques années et félicite cet engagement dans la démarche du zéro pesticide.5/8

Le MAIRE souligne que le budget pesticide a diminué depuis plusieurs années, il ajoute qu’il faut maintenant que les Vinoliens s’habituent au changement de pratique et à la pousse d’herbes sur les trottoirs et dans les lieux publics.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ; de solliciter une aide financière auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du contrat Régional Agglomération Blésoise-Pays des Châteaux ; d'accepter le plan de financement de cet accompagnement. ; d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer au nom de la Commune tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

2016 / 62 : Amortissements des immobilisations

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique qu’à la demande du Trésorier, il est nécessaire d’actualiser la précédente délibération relative aux amortissements.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’actualiser les délibérations antérieures relatives aux amortissements des immobilisations en M14 ; de prévoir la durée d’amortissement de 5 ans lorsque les frais d’études d’investissement ne sont pas suivis de travaux.

2016 / 63 : Compte-rendu annuel 2015, Zac Multisites

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle les grandes lignes de la concession d’aménagement, l’acquisition des terrains sur la première partie se déroule bien, avec quelques réticences de la part de certains propriétaires.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du compte rendu annuel 2015 de la concession d’aménagement de la ZAC Multisites.

URBANISME

2016 / 64 : Zac multisites : avenant n°1 au traité de concession d’aménagement M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que l’avenant n°1 a été motivé par quelques changements, comme par exemple la demande de l’Etat à passer de 20 à 25% le nombre de logements aidés sur la Zac, suite à l’enquête de la DUP. On arrive à 399 logements, dont 100 logements locatifs aidés pour la Zac. Des précautions sont prises sur le rythme prévisionnel, cela modifie la durée de la Zac de 10 à 16 ans. La participation de l’aménageur diminue, car le chiffre d’affaires global diminue, en raison d’un moins grand nombre de lots libres.

M. MESSAGER dit qu’il faut que l’aménageur se doit d’être efficace.

Le MAIRE répond que la convention de la SEM s’applique de la même façon à toutes les communes. M. MESSAGER dit que son groupe ne prend pas part au vote, car il n’est pas présent au groupe de travail.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui votent contre et de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui ne prennent pas part au vote, le conseil municipal décide à la majorité d'approuver l’avenant n°1 au traité de concession de la ZAC multi sites des Remondées, des Terres de la Haute Rue et des Bois Jardins et ses annexes, joints à la présente délibération ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession et ses annexes joints à la présente délibération et tous actes afférents à cette affaire avec la Société 3 VALS AMENAGEMENT, concessionnaire de la ZAC Multisites.

2016 / 65 : Convention de rétrocession de la voirie rue Arthur Rimbaud

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique le projet immobilier de 32 logements rue Arthur Rimbaud, le propriétaire demande la rétrocession de la voie via une convention.6/8

Le MAIRE ajoute qu’il s’agit d’un projet privé, qui entre dans le cadre du PLU, de la loi Sarkozy sur la densité et en accession à la propriété.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui s’abstiennent, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver la convention de rétrocession des espaces et équipements communs de l’opération de permis de construire comportant la réalisation d'une opération de permis de construire groupé valant division comportant 32 logements, sur les parcelles cadastrées section DC n°208 et DC n°209 située rue Arthur RIMBAUD à VINEUIL et présentée par la société LCD Promotion, dont le siège social est au 320 A rue des Clouseaux, 41350 Saint-Gervais la Forêt ; d’autoriser le maire ou son 1er adjoint à signer au nom de la Commune tout document et toute pièce nécessaires à cette opération.

2016 / 66 : Déclassement de voirie en vue de son aliénation

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique le délaissé de voirie, qui ne nécessite pas d’enquête publique.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confirmer que le terrain communal délimité d’une part par l’avenue des Tailles et par la parcelle DE n°94, et d’autre part par l’angle de la DE n°95 et en prolongement de la parcelle DE n°93 pour une surface estimée à 87 m² est désaffecté de fait et constitue un délaissé de voirie ; de confirmer le déclassement de fait et sans enquête publique préalable de cette partie de terrain communal constituant un délaissé de voirie et délimité d’une part par l’avenue des tailles et par la parcelle DE n°94, et d’autre part par l’angle de la DE n°95 et en prolongement de la parcelle DE n°93 pour une surface estimée à 87 m² ; de décider l’aliénation de la partie du terrain ci-dessus désigné à la SCI SIMBA propriétaire riverain du délaissé de voirie, représentée par son gérant Monsieur AUCLAIR Thierry demeurant au 137 chemin des Bordes, 41350 VINEUIL ; de retenir comme base du prix de cession l’estimation du service des Domaines à 10 euros le m² (dix euros le m²) ; d’autoriser le Maire ou le 1er adjoint à signer au nom de la Commune tout document nécessaire à la réalisation de cette opération et notamment le document d’arpentage et l’acte de vente qui sera dressé par acte notarié ; de dire que tous les frais sont à la charge de l’acquéreur et notamment les frais de géomètre et de notaire ; de dire que la recette de cette opération sera inscrite au budget communal.

2016 / 67 : Déclaration préalable en vue de la création d’un parking

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE rappelle l’achat de la grange derrière la pharmacie. Sur ce terrain, un parking d’une vingtaine de places sera réalisé. La déclaration préalable est nécessaire à la réalisation de ce parking.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer et à déposer la demande de déclaration préalable ; d’autoriser le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

EDUCATION / JEUNESSE

2016 / 68 : Convention de renouvellement du projet éducatif territorial

Mme Riquelme, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme Riquelme explique que cette convention permet de percevoir des fonds de la CAF, dans le cadre du projet éducatif territorial.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention du Projet Educatif Territorial et tous les documents relatifs à ce projet.7/8

RESSOURCES HUMAINES

2016 / 69 : Mise à disposition d’un agent au profit du SMAEP

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY rappelle la précédente convention prise pour la mise à disposition de deux agents auprès du SMAEP jusqu’au 1er.10.2016. Cette nouvelle convention est pour la seule reconduction d’un agent, le deuxième ayant démissionné. Il souligne le fait qu’il n’y a pas lieu de se précipiter à mutualiser le service de l’eau, comme évoqué précédemment (cf. délibération sur la modification des statuts d’Agglopolys), la commune ayant un des taux les plus faibles et un des rendements les meilleurs. M. ROUSSIN demande pourquoi la convention s’arrête fin 2017.

M. MARY répond que cela coïncide avec la fin d’une étude patrimoniale, sur l’ensemble des réseaux, fin 2017. Si toutefois le SMAEP recrute une personne, il ne sera alors plus nécessaire de mettre un agent de la commune à disposition.

M. MESSAGER regrette le départ du technicien et le bon travail effectué chemin des Roches. Sera-t-il remplacé ? Il trouve par ailleurs que le temps de mise à disposition (10%) pour le Directeur technique est faible par rapport à la charge de travail qui lui incombe.

M. MARY souligne le travail effectué par le Directeur technique et l’ouverture sur une évolution de carrière possible pour cet agent.

Le MAIRE annonce le départ de la responsable du service à la population et que les recrutements sont ouverts pour les deux postes, technique et état civil.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la passation d'une convention de mise à disposition partielle d’un agent affecté aux services techniques de la commune de Vineuil au bénéfice du SMAEP de Vineuil – Grand Chambord ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer cette convention ; d’autoriser le Maire à percevoir les recettes correspondantes.

2016 / 70 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY rappelle que la modification est relative au déroulement de carrière normal, qu’il n’y a pas d’autre modification.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Le MAIRE informe l’assemblée de l’ouverture d’une classe à l’école élémentaire des Girards. Mme Riquelme ajoute que l’école a fait le choix de faire 3 classes de CP, deux classes à 20 et une à 19 élèves, les conditions sont idéales pour les enfants de ces 3 CP et pour les enseignants. Les effectifs scolaires pour cette rentrée sont de 355 élèves à l’élémentaire des Girards (13 classes + 2 ULIS), 176 élèves en maternelle (7 classes), 119 élèves en élémentaire aux Noëls (5 classes), 87 élèves en maternelle (3 classes).

. Information sur les commandes passées du 1er juin au 31 août 2016

. Information administrative sur un contentieux

Le MAIRE explique que cela concerne un recours en annulation à l’encontre d’un permis de construire d’un petit lotissement de 5 pavillons, rue de la Forêt.

M. GORGE ajoute que les riverains pensaient au départ que le terrain semblait leur appartenir. Entre les blocs des maisons, il y a un passage (source du conflit) qui va être utilisé pour desservir 5 maisons derrière, les riverains contestent le permis de construire.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.8/8

DIVERS

. Le MAIRE informe l’assemblée que la collectivité a reçu la ‘’Marianne du civisme’’ : échelon or pour le taux de participation aux élections départementales de mars 2015 (53,21%) et échelon argent pour le taux de participation aux élections régionales de décembre 2015 (56,59%) – classement effectué par rapport aux communes de même strate.

. M. MESSAGER estime que le local de la Police Nationale est souvent fermé. Auparavant, la Gendarmerie était présente de façon permanente sur la commune. Par ailleurs, il s’interroge sur l’avancement du projet d’habitat sédentaire pour les gens du voyage.

Le MAIRE répond que SOLiHA est en recherche d’une subvention complémentaire pour équilibrer le budget et lancer ce projet d’habitat sédentaire. Concernant l’ouverture du bureau de Police Nationale, les patrouilles sont régulières, il est à souligner que l’état d’urgence implique la mobilisation des policiers sur de nombreuses manifestations.

. Conseils de quartiers : 3 dates et deux thèmes majeurs : une présentation d’Agglopolys sur les ordures ménagères et la Zac multisites.

. M. SARRADIN donne quelques informations suite à la crue de juin dernier. Habituellement le linéaire est de 20 m3 par seconde, pendant la crue, il est passé à 120 m3 seconde. Il explique que certains sinistrés ne comprennent pas que le lit du Cosson ne peut pas être creusé pour empêcher une crue. Le déversoir de la Boire a joué un rôle dans la protection de certaines habitations. Par ailleurs, il rappelle que la gestion du milieu aquatique revient dans les compétences d’Agglopolys au 1er/01/2018.

. Mme FHIMA souligne quelques nuisances rapportées par des riverains pendant les constructions des maisons pour les seniors.

Le MAIRE répond que ce projet de grande ampleur peut générer quelques nuisances, il est rappelé aux entreprises qu’elles les limitent au mieux.

. Prochain conseil municipal : lundi 7 novembre 2016, à 18H30.

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La séance est levée à 21H05.

A Vineuil, le 27 septembre 2016,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET