Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 10 10 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 10 10 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 10 10 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie,

N° 09/2016

Séance du 10 octobre 2016

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 octobre 2016, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 03 octobre 2016.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 septembre 2016.

3. Délibérations :

3.1 Convention de prêt de matériels informatiques entre le personnel enseignant et la Commune d’Echenevex,

3.2 Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la caisse d’épargne et de prévoyance de Saint- Genis.

3.3 Convention entre l’Entreprise d’Insertion des Jeunes de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour la réalisation de travaux d’élagage,

3.4 Aménagement de surface (enrobés) route de Chenaz = devis pour la réfection de la chaussée et convention de mandat entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex définissant les conditions de réalisation de la réfection de la chaussée, 3.5 Tarifs 2016/2017 des intervenants TAP,

3.6 Suppression des régies cantine et centre de loisirs,

3.7 Astreintes du personnel 2016/2017,

3.8 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique, 3.9 Fixation d’un forfait emplacement/électricité à facturer à un commerçant ambulant.

4. Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 05 et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 septembre 2016 :

Le compte rendu de la séance du 05 septembre 2016 est adopté par 15 voix POUR avec les remarques suivantes de M. Laurent FOURNIER :

- Dans la décision modificative (3,3) il n'est pas noté que c'est pour la tranche 1 de la rue François Estier.

- Point 3,6 "le conseil municipal émet un avis favorable", mais avant de délibérer et d'autoriser le Maire à signer le protocole, le conseil municipal demande à ce que le capitaine de gendarmerie vienne nous expliquer ce dispositif.

3. Délibérations :

3.1 Convention de prêt de matériels informatiques entre le personnel enseignant et la Commune d’Echenevex.

Madame Isabelle PASSUELLO présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention à passer entre la Commune et le personnel enseignant pour le prêt des ordinateurs portables mis à disposition des enseignants dans chaque classe, permettant l’utilisation de ces matériels à domicile à des fins exclusivement pédagogiques.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande de préciser le titre de la convention. M. Michaël KEWLEY propose de marquer ce qui est interdit (exemple : la pornographie), explique qu’il sera difficile de prouver que les virus informatiques proviennent d’une utilisation à domicile, demande que l’on ajoute que les enseignants doivent souscrire une assurance (déjà présent dans la convention). Il est proposé de substituer « prix de remplacement + 50 % » à « prix d’acquisition ».

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention à passer entre les enseignants et la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention.

3.2 Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Saint-Genis.

VU que le contrat n° LTI n° 9614382188 concernant la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne, d’un montant de 300 000,00 euros, arrive à échéance le 02 novembre 2016, VU la délibération du 12 octobre 2015, concernant le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée d’un an,

VU la situation de trésorerie à ce jour,

DU FAIT qu’il est nécessaire de prendre des précautions pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

VU le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Saint-Genis- Pouilly,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune d’Echenevex, décide de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 300 000.00 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds « tirages » et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet)

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune d’Echenevex décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 300 000.00 euros

Durée : un an

Taux d’intérêt applicable à un tirage (selon le choix d’index réalisé par l’emprunteur, à chaque demande de versement de fonds) : EONIA + marge de + 1.70 % (Eonia du 26/09/2016 = - 0.35)

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’en cours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission d’engagement : 1 200.00 euros

Commission de non utilisation : néant.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

ARTICLE 2 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’épargne.

ARTICLE 3 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

3.3 Convention entre l’Entreprise d’Insertion des Jeunes de l’Ain et la Commune d’Echenevex pour la réalisation de travaux d’élagage.

Monsieur le Maire présente un projet de convention entre la Commune d’Echenevex et l’Entreprise d’Insertion des Jeunes de l’Ain pour la réalisation de travaux de débroussaillage des abords de la voie ferrée, le tronçonnage ou la taille des différents bosquets et arbustes en bordure d’emprise et le ramassage des déchets, ainsi que l’élagage et le débroussaillage des chemins ruraux et de leurs abords.

L’EIJA s’engage à mettre en place une équipe composée d’un chef d’équipe et de trois ouvriers en situation d’insertion.

Le coût des interventions, basé sur un volume de cinq journées de travail sur une base de 35 heures hebdomadaires, est estimé à 3 475,00 € HT soit 4 170,00 € TTC.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le projet de convention entre la commune d’Echenevex et l’Entreprise d’Insertion des Jeunes de l’Ain, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et DIT que ces crédits sont inscrits au Budget Primitif.

3.4 Aménagement de surface (enrobés) route de Chenaz : devis pour la réfection de la chaussée et convention de mandat entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex définissant les conditions de réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de la dégradation de la route de Chenaz consécutivement aux travaux réalisés par la Communauté de Communes du Pays de Gex, deux solutions sont possibles. Il est proposé soit que la Société MITHIEUX ne refasse que le revêtement sur les tranchées conformément au marché de la CCPG, soit de procéder à la réfection totale de la chaussée sur l’emprise des travaux réalisés dans la partie agglomérée de Chenaz.

Il suggère une réfection totale de la chaussée, donne les résultats de la consultation réalisée sur cette option et propose de retenir le devis de la Société COLAS dont le montant s’élève à 87 697,10 € HT soit 105 236,52 € TTC. Monsieur le Maire précise que le montant de ce devis sera diminué de la quote-part du SIEA correspondant à la réfection de la voirie sur les tranchées réalisées pour l’enfouissement des réseaux. Il propose également aux membres du Conseil Municipal de signer une convention de mandat entre la Communauté de Communes du Pays de Gex et la Commune d’Echenevex définissant les conditions de réalisation des enrobés route de Chenaz.

La CCPG s’engage par la présente convention à verser une participation de 25 520,00 € HT correspondant au tonnage d’enrobés prévus dans son marché.

La Commune assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’enrobés.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de la Société COLAS d’un montant de 87 697,10 € HT soit 105 236,52 € TTC, DIT que ce devis sera diminué de la quote-part du SIEA relative à la reprise de la chaussée sur tranchées correspondant aux travaux d’enfouissement des réseaux secs, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer le devis, ACCEPTE les termes de la convention de mandat entre la Communauté de Communes et la Commune d’Echenevex, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

3.5 Tarifs 2016/2017 des intervenants TAP.

Madame Isabelle PASSUELLO rappelle que par délibération du 16 juin 2014, le Conseil Municipal a validé un projet de convention type de partenariat entre la Commune d’ECHENEVEX et les associations appelées à intervenir dans le cadre de la mise en place des Temps d’Activités Péri-éducatives à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Les conventions signées ont une durée de trois années.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de valider les tarifs des intervenants pour la période 2016/2017 et de l’autoriser à signer des conventions de partenariat avec tout intervenant pouvant se rajouter au cours de l’année scolaire dans la limite tarifaire de 50 € TTC de l’heure.

INTERVENANTS

TARIFS HORAIRES TTC PROPOSÉS

HUBERT-MOULIN Julie 50 €

PONEY CLUB 50 €

PAYS DE GEX NATATION 0 €

EMCCE 300 €/an location de matériel

AIN PROFESSION SPORT 50 €

GIROUD Laurence 50 €

AGYM FERNEY 50 €

BROADHURST Sasha 50 €

CAILLER Yvette 50 €

REVIRON Stéphane 50 €

RUFF Claudia 50 €

LINCON LUNA Rosa Maria 50 €

 Après en avoir délibéré et à l’unaimité, le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs des intervenants tels que proposés, révisables chaque année, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer une convention de partenariat avec tout nouvel intervenant dans le cadre des activités périscolaires, FIXE à 50 € TTC le tarif horaire maximum de tout nouvel intervenant et DEMANDE à Monsieur le Maire de rapporter au Conseil Municipal la signature de toute convention signée en cours d’année et le taux horaire arrêté.

3.6 Suppression de la régie « cantine ».

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R-1617-1 à R-1617-18, Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibérations des 22 mai 1995, 27 novembre 2000, 10 décembre 2007 et 18 février 2013 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des repas de la cantine et les modifications apportées ; Vu les avis conformes du comptable assignataire des 07 novembre 2000 et 19 février 2013, Considérant la décision de passer au prélèvement automatique pour le paiement des recettes « cantine » ne rendant plus nécessaire le maintien de la régie,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE la suppression de la régie de recettes « cantine », que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé de 5 000,00 € est supprimée, que le fonds de caisse d’un montant de 50 € est supprimé, que la suppression de cette régie prendra effet au 1er novembre 2016, que le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de l’arrêté mettant aux fonctions du régisseur titulaire et mandataire suppléant à compter de sa date de signature.

3.7 Suppression de la régie « Centre de Loisirs ».

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R-1617-1 à R-1617-18, Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibérations des 07 octobre 2002, 28 octobre 2013 et 21 septembre 2015 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des droits de garderie au centre de loisirs et les modifications apportées ;

Vu les avis conformes du comptable public assignataire;

Considérant la décision de passer au prélèvement automatique pour le paiement des recettes « centre de loisirs » ne rendant plus nécessaire le maintien de la régie,

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE la suppression de la régie de recettes « centre de loisirs », que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé de 7 000,00 € est supprimée, que la suppression de cette régie prendra effet au 01er novembre 2016, que le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de l’arrêté mettant aux fonctions du régisseur titulaire et mandataire suppléant à compter de sa date de signature.

3.8 Astreintes du personnel 2016/2017.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’organiser, durant l’hiver, une période d’astreintes pour satisfaire au mieux le service des intempéries et de déneigement. Il indique qu’une période d’astreintes s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de ne pas être en congé afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée, comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail, ou lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer une période d’astreintes du 14 novembre 2016 au 12 mars 2017, avec les 3 agents disponibles du service technique, de manière à ce qu’ils puissent intervenir en cas de nécessités urgentes du service. Les agents d’astreintes seront : Messieurs Arnaud DE LAMARLIERE, Mickaël COLLET et Pierre MARTIN.

Un planning sera établi en accord avec le personnel et modifié en fonction des intempéries (avancement de la période ou recul de la date).

3.9 Attribution d’une indemnité d’astreintes au personnel technique.

Monsieur Le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal que :

En raison des nécessités de service de collaborer à un service continu de nuit, les dimanches et jours fériés, en période d’astreintes du 14/11/2016 au 12/03/2017 inclus, une indemnité spéciale peut être versée aux agents des services techniques tenus d’effectuer une permanence en vue de répondre aux nécessités urgentes du service (décret du 30/07/1969 modifié par le décret du 09/06/1989 quant à ses bénéficiaires).

PROPOSE :

Que l’indemnité soit allouée au service technique, agents titulaires, stagiaires, ou contractuels, cadres d’emploi Agent de Maîtrise Qualifié, Agent des services techniques, Agent technique, pendant la période du 14 novembre 2016 au 12 mars 2017 inclus. Les taux sont ceux fixés pour les cadres d’emplois des ingénieurs, techniciens supérieurs, contrôleurs de travaux, agents de maîtrise, agents techniques qualifiés, agents techniques, gardiens d’immeubles, et agents des services techniques. Ils sont applicables aux mêmes dates et mêmes modalités. L’indemnité est payable mensuellement et à terme échu sur la base des taux de l’indemnité d’astreintes en euros fixés par l’arrêté du 01/10/2001.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus, DÉCIDE que cette indemnité sera versée mensuellement dès le 1er décembre pour la période du 14 novembre 2016 au 12 mars 2017, à terme échu, DÉCIDE que l’indemnité ne sera pas due en cas d’indisponibilité physique des agents (absence de service fait) et DÉCIDE que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

3.10 Fixation d’un forfait emplacement / électricité pour un commerçant.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un commerçant ambulant (marchand de pizzas) demande un emplacement sur la place de la Mairie du mardi au dimanche. Il propose de fixer un forfait de 60 € par mois pour la consommation d’électricité et de 11 € par jour de présence pour l’emplacement.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE un forfait de 60 € par mois pour la consommation d’électricité et un forfait de 11 € par jour de présence pour l’emplacement, DIT que cette participation sera payable au semestre à terme échu et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer la convention entre la Commune d’Echenevex et le commerçant.

4. Questions diverses :

4.1 Mme Isabelle PASSUELLO donne les statistiques de la cantine suivantes : 2014 = 237 élèves (32 n’ont pas mangé à la cantine - 125 à l’abonnement) 2015 = 247 élèves (183 ont mangé à la cantine dont 139 à l’abonnement), 2016 = 243 élèves (185 mangent à la cantine dont 145 à l’abonnement).

4.2 La Commission « Finances » se réunira le lundi 31 octobre à 20 h 30.

4.3 Questions de Madame Rose-Marie HENRI :

1-Aménagement arrêt de bus François Estier : le matin, les véhicules particuliers créent un bouchon, ils bloquent le passage pour prendre le temps de donner leurs dernières recommandations et bisou aux enfants, ce qui est bien, mais je ne pense pas que cet endroit soit prévu à cet effet. Où se trouve le jeu de déposer des enfants: le parking cimetière ?

Monsieur le Maire répond que les parents n’ont pas le droit de s’arrêter au milieu de la route.

2- Point vert carrefour Mathieu: le déplacement partiel était prévu le temps des travaux (la question avait été posée lors du CM où ce point a été abordé, et le déplacement accepte le temps des travaux). Hors au retour des vacances tout le point vert a été déménagé ==> décision unilatérale et définitive? (Il est vrai que j’ai manqué les derniers conseils, mais je n'ai pas vu ce point en délibération).

Monsieur le Maire répond que le déplacement des conteneurs reste provisoire.

3- Lampadaires supplémentaires rue François Estier : merci de confirmer que cela n'entraînera aucun frais supplémentaire en décorations de Noël ===> partager les décorations existantes et nombreuses.

Monsieur le Maire répond que le nombre de lampadaires correspond aux délibérations prises.

4- Fleurissement: des bacs supplémentaires ont été ajoutés rue François Estier et un énorme massif créé route de Méribel. Peut-on avoir un bilan des coûts relatifs au fleurissement? (Matériel (bacs, pots, terre,...), plants, personnel et eau)==> sans avoir comme réponse " demander à la compta".

Il est répondu que les achats sont restés dans le budget alloué à cet effet.

4.4 Le salon des maires, des élus locaux et des décideurs publics de l’Ain se déroulera le vendredi 28 octobre à Bourg.

Les élus sont invités à se manifester s’ils sont intéressés.

4.5 La réunion de quartier à Chenaz est prévue le 25 octobre 2016.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 07 novembre 2016 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 20.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,