Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 07 11 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 07 11 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 10 07 11 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,

N° 10/2016

Séance du 07 novembre 2016

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 novembre 2016, à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 31 octobre 2016.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X M. Roger BOUTHERRE

Mme Carole CHENEVAL X M. Fabien ROUGIER

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X M. Jean-Camille YERLY

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2016.

3. Délibérations :

3.1 Projet de réforme statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex – Présentation par l’Adjoint au Directeur Général des Services,

3.2 Vote du Budget Supplémentaire,

3.3 Demande de subvention exceptionnelle par l’EMCCE,

3.4 Dispositif de participation citoyenne,

3.5 Actualisation de la participation forfaitaire annuelle au déneigement du Hameau de La Bergerie – Conclusion d’une convention,

3.6 Redevance d’occupation du domaine public France Télécom 2016,

4. Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures et fait lecture de l’ordre du jour.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2016 :

Le compte rendu de la séance du 10 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité avec les remarques suivantes de Madame Rose-Marie HENRI :

Les réponses notées au CR ne correspondent pas vraiment aux questions posées, et nécessitent d'être complétées :

1- Aménagement arrêt de bus François Estier : le matin, les véhicules particuliers créent un bouchon, ils bloquent le passage pour prendre le temps de donner leurs dernières recommandations et bisou aux enfants, ce qui est bien, mais je ne pense pas que cet endroit soit prévu à cet effet. Où se trouve le jeu de déposer des enfants : le parking cimetière ?

Monsieur le Maire répond que les parents n’ont pas le droit de s’arrêter au milieu de la route. ==> ma question était où se trouve le lieu de dépose : le parking du cimetière? ==> le fait que les parents n'aient pas le droit de s'arrêter au milieu de la route ne répond pas à la question. Qu'est- ce qui doit être clairement communiqué aux habitants comme lieu de dépose ?

2- Point vert carrefour Mathieu : le déplacement partiel était prévu le temps des travaux (la question avait été posée lors du CM où ce point a été abordé, et le déplacement accepté le temps des travaux). Hors au retour des vacances tout le point vert a été déménagé ==> décision unilatérale et définitive? (Il est vrai que j’ai manqué les derniers conseils, mais je n'ai pas vu ce point en délibération).

Monsieur le Maire répond que le déplacement des conteneurs reste provisoire. ==> donc déplacement provisoire. Provisoire jusqu'à quand ?

3- Lampadaires supplémentaires rue François Estier : merci de confirmer que cela n'entraînera aucun frais supplémentaire en décorations de Noël ===> partager les décorations existantes et nombreuses. Monsieur le Maire répond que le nombre de lampadaires correspond aux délibérations prises. ==> je n'ai pas remis en cause le nombre de lampadaires. Je demande confirmation que des décos supplémentaires ne seront pas requises, mais que les existantes seront partagées ==> réponse?

3. Délibérations :

Madame Rose-Marie HENRI rejoint la séance à 20 h 10 - Mme Isabelle PASSUELLO rejoint la séance à 20 h 40 - M. Philippe CLAVERI rejoint la séance à 20 h 45.

3.1 Projet de réforme statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex – Présentation par l’Adjoint au Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FEVRE, adjoint au DGS pour l’exposé de la réforme des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRe) prévoit un transfert de compétences des communes vers l’intercommunalité dès le 1er janvier 2017.

Si ce transfert peut être automatique pour les compétences obligatoires, cette réforme statutaire sera l’occasion de revoir les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Gex afin de les mettre en adéquation avec le Projet de Territoire.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L5211-17,

Vu la délibération n° 2016.00300 du conseil communautaire de la CCPG en date du 29 septembre 2016,

Considérant qu’en l’absence de délibération dans les délais fixés par la loi, l’avis du conseil municipal est réputé favorable,

 Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, M. Laurent FOURNIER) EMET un avis favorable à la réforme statutaire proposée par la CCPG.

3.2 Vote du Budget Supplémentaire.

Monsieur Roger BOUTHERRE, adjoint aux Finances, présente le Budget Supplémentaire, qui peut se résumer ainsi :

• Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses = + 159 400,00 €

Total des Recettes = + 159 400,00 €

• Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses = - 44 000,00 €

Total des Recettes = - 44 000,00 €

 Le Conseil Municipal APPROUVE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Carole CHENEVAL), le Budget Supplémentaire, tel qu’il est présenté.

3.3 Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole de Musique Chevry-Crozet-Echenevex.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de l’École de Musique Chevry – Crozet – Echenevex à l’occasion de la célébration des 25 ans de l’Association. Monsieur le Maire propose d’allouer le même montant que Chevry, soit 500 €.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme Rose-Marie HENRI, Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Corinne RESCANIERES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN,) et 3 ABSTENTIONS (Mme Carole CHENEVAL, M. Laurent FOURNIER, M. Fabien ROUGIER), le Conseil Municipal DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’EMCCE d’un montant de 500 € et DIT que ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

3.4 Dispositif de participation citoyenne.

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.2211-1 stipule que le Maire concourt par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance.

Souvent alerté par des dégradations, des incivilités qui nuisent à la tranquillité du village, le Conseil Municipal s’est engagé dans une démarche « participation citoyenne » en coordination avec la gendarmerie. Elle consiste en l’installation d’une chaîne de vigilance et de diffusion améliorant la prévention de proximité vis-à-vis de tous les habitants et facilitant l’échange d’informations entre la population et les forces de sécurité. Monsieur le Maire, rappelle qu’en Conseil Municipal, chaque conseiller avait été identifié comme acteur potentiel, dénommé référent dans cette opération.

Cette fonction de référent, assuré en qualité de bénévole et que l’on peut choisir de quitter à tout moment sur simple demande écrite, permettra :

- de recueillir auprès des riverains des informations permettant à la gendarmerie d’orienter plus précisément les services de surveillance mis en œuvre sur la Commune ;

- de transmettre ces informations à la gendarmerie sous réserve qu’elles respectent les droits individuels fondamentaux et ne revêtent aucun caractère politique, racial, syndical ou religieux ; - de sensibiliser les habitants de la Commune à la protection contre les phénomènes de délinquance particuliers, en leur relayant des informations de prévention de la gendarmerie ; - de faciliter, voire organiser des actions de solidarité de voisinage afin de veiller sur les domiciles d’habitants absents ou vulnérables.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif « participation citoyenne » au bénéfice de l’ensemble de la commune et de l’autoriser à signer le protocole correspondant.

Madame Anneke VAN DER VOSSEN regrette que l’on ne puisse prendre que deux personnes.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN) et 1 ABSTENTION (Mme Rose-Marie HENRI) DÉCIDE de mettre en place un dispositif de « participation citoyenne » au bénéfice de l’ensemble de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer le protocole lié à cette action.

3.5 Actualisation de la participation forfaitaire annuelle au déneigement du Hameau de La Bergerie – Conclusion d’une convention.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 29 octobre 2012, il a été décidé de déneiger le Hameau de la Bergerie moyennant une participation forfaitaire annuelle de 3 360 €. Il propose de reconduire cette participation annuelle à facturer à l’Association Syndicale Libre Hameau de la Bergerie représentée par son syndic « TRABLY – RICHERT Immobilier » – chemin du Bois Candide – 01210 FERNEY-VOLTAIRE » et de signer avec cette dernière une convention.

Monsieur le Maire précise que les deux années non facturées ont été régularisées.

 Après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Wim WETERINGS), le Conseil Municipal DÉCIDE de RECONDUIRE la facturation forfaitaire annuelle au lotissement « Le Hameau de la Bergerie » en contrepartie du déneigement, d’ACCEPTER les termes de la convention entre l’ASL Hameau de la bergerie représentée par TRABLY-RICHERD immobilier et la Commune d’Echenevex, d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention et de FACTURER rétroactivement sur ces mêmes bases la saison hivernale 2015/2016 à l’ASL le Hameau de la Bergerie.

3.6 Redevance d’occupation du domaine public France Télécom 2016.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2541-12, Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public, France Télécom déclare les installations d’infrastructure de télécommunication existantes sur la commune d’Echenevex et demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coût de la redevance :

- Artères de télécommunication = installations aériennes = 8,769 km - Artères de télécommunication = installations souterraines = 21,053 km - Cabine = 1

- Armoire = 1

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour 2016, ainsi qu’il suit :

- 51,74 € le kilomètre pour les artères de communication en aérien soit 453,71 €,

- 38,81 € le kilomètre pour les artères de communication en souterrain soit 817,07 €,

- 25,87 € pour la cabine,

- 25,87 € pour l’armoire,

soit un montant total de 1 322,52 € et DONNE pouvoir au Maire, ou son représentant légal, pour émettre un titre de recouvrement correspondant à cette somme.

4. Questions diverses :

4.1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les requêtes contre le permis d’aménager accordé à la SARL DIAMUS ont été rejetées. Le recours exercé par les riverains est susceptible d’appel.

4.2 Monsieur Philippe CLAVERI signale qu’il lui a été rapporté que sur la route de la Maréchaude, les trous ont été bouchés sauf sur la partie Echenevex. Monsieur BOUTHERRE se charge de vérifier.

4.3 Monsieur Philippe CLAVERI a été interpelé à propos des constructions au centre village qui n’ont pas démarré. Monsieur le Maire répond que des recours sont en cours.

4.4 Monsieur Laurent FOURNIER signale que le stationnement à l’entrée de la Vie Margoy est très gênant. Il propose de mettre des pneus devant le lampadaire vers le cimetière pour le protéger cet hiver.

4.5 Monsieur Fabien ROUGIER signale que les aménagements au milieu de la rue François Estier dans le virage en bas du cimetière sont dangereux pour les deux roues. Il faudrait mettre un panneau limité à 30 kms/h.

4.6 Madame Rose-Marie HENRI signale que l’ancien marquage avant le « cédez le passage » au rétrécissement de la rue François Estier est encore visible notamment en cas de pluie, ce qui est perturbant pour les conducteurs.

4.7 Pourquoi la réunion de quartier de Chenaz prévue le 25 octobre 2016 a été annulée ? Il a été préféré de l’organiser après la fin des travaux. Les riverains ont été informés lors de la réunion organisée par la CCPG.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 12 décembre 2016 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 45.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX,