Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 10 09.11.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 10 09.11.2021 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 10 09.11.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement, 1

N° 010/2021

Séance du 9 novembre 2021

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 09 novembre 2021, à 19H03, sous la présidence de Madame Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 2 novembre 2021

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X (excusée) Procuration Mme CROCHET-CARMES Carine

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X (excusée) Procuration Mme PASSUELLO

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X (excusée) Procuration Mme VUILLERMOZ

M. PEREZ Guillaume X Retard (arrivé en fin de CM n’a pas pris part au vote)

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X (excusé) Procuration Mme VAN ETTINGER

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. BRUN Pascal X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.

 Astreintes personnel technique – déneigement hiver 2021-2022

 Indemnités d’astreintes et repos compensateur – déneigement hiver 2021-2022  Conventions avec MJ Paysage et société Bonfils – déneigement hiver 2021-2022  Tarifs – déneigement hiver 2021-2022

 Convention de mise à disposition de la piscine de Gex.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Carine CROCHET-CARMES est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le compte rendu de la séance du 12 octobre 2021 est adopté à l’unanimité. 2

DÉLIBÉRATIONS :

1 – Astreintes personnel technique – déneigement hiver 2021-2022

Monsieur TROUILLOUD EXPOSE au conseil municipal que,

Comme chaque hiver il est nécessaire d’organiser le service de déneigement de la commune.

Il convient tout d’abord de déterminer une période de déneigement qui sera considérée comme la période de référence pour l’organisation des astreintes techniques et la location de service et de matériel destinés au déneigement de la commune. Au vu des années antérieures, Monsieur TROUILLOUD propose que cette période d’astreinte s’étale du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022.

Il convient ensuite de déterminer combien et quels seront les agents qui seront appelés à déneiger et ceux qui seront en service d’astreintes pendant cette période. Monsieur TROUILLOUD précise qu’une période d’astreintes s’entend comme une période pendant laquelle l’agent - sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur - a l’obligation de ne pas être en congé afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée, comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail, ou lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Au vu des compétences nécessaires en matière de conduite d’engins de déneigement 4 agents sont désignés pour intervenir pendant la période de déneigement. Il s’agit de Monsieur Michaël COLLET, Monsieur Bader DIOP, Monsieur Jacques LONGUEPEE et Madame Isabelle GELET.

Les deux agents qui seront d’astreinte sont : Monsieur Michaël COLLET et Monsieur Bader DIOP. Mme le Maire indique qu’un planning sera établi pour ces deux agents d’astreinte en accord avec eux et modifiable en fonction des intempéries (avancement de période ou recul de date).

Les heures d’intervention feront l’objet d’un rattrapage d’heures par les agents d’intervention sur le reste de leur temps de travail quand les interventions ont lieu en dehors des horaires normaux de travail.

M. BRUN demande comment cela se passe quand un agent est malade. M. TROUILLOUD indique qu’une convention est passée avec MJ Paysage afin de renforcer les équipes. M. BRUN demande si les autres agents peuvent intervenir même s’ils ne sont pas d’astreinte. M. TROUILLOUD répond que oui.

M. BRUN demande combien de personnes peuvent conduire les tracteurs. M. TROUILLOUD indique qu’il n’y a qu’une seule personne qui peut intervenir sur le tracteur qui nécessite le permis poids lourd. Mais Pierre MARTIN de la société MJ Paysage peut également intervenir. Monsieur TROUILLOUD indique que la commune recherche une personne ayant le permis poids lourd dans le cadre d’un contrat temporaire afin de couvrir la saison hivernale.

M. BECK demande si Julien MORELLI pourrait également intervenir. M. TROUILLOUD indique que cela est possible mais que Monsieur MORELLI a d’abord des priorités professionnelles.

M. REBEIX par le biais de Mme VAN ETTINGER indique que le nombre de personnes n’est pas suffisant pour faire face au déneigement. Il lui semble que Monsieur DIOP n’est pas la personne de la situation. Mme PASSUELLO dit que c’est le résultat du manque d’anticipation des années antérieures concernant la formation poids lourd.

M. TROUILLOUD indique qu’il y avait trop de personnes en astreinte auparavant, que le but était de rationnaliser le dispositif et de se mettre en conformité avec le règlement. Mme PASSUELLO indique que la formation d’un nouvel agent à la conduite de poids lourd est toujours dans les tuyaux.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer une période d’astreinte de déneigement allant du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022

APPROUVE la mise en place d’un service d’intervention pour déneigement composé de 4 agents des services techniques,3

APPROUVE la mise en place d’une période d’astreinte technique composé de 2 agents (Monsieur Michael COLLET et Monsieur Bader DIOP)

2– Indemnités d’astreintes et repos compensateur – déneigement hiver 2021-2022

Monsieur TROUILLOUD EXPOSE que,

Dans le cadre du service de déneigement assumé par les agents des services techniques de la Mairie, il convient de distinguer la compensation des heures d’intervention et l’indemnisation de l’astreinte.

En cas d’intervention pour cause de déneigement (et en dehors des heures habituelles de travail), l’agent bénéficie d’un repos compensateur supplémentaire réglementé par les textes et qui répond aux conditions du règlement interne de la Mairie suivantes :

TABLEAU DE CONVERSION DES HEURES DE RÉCUPÉRATION

REPOS COMPENSATEUR

De la 1ère à la 25e heure supplémentaire

1 H

Dimanche et jours fériés (majoration des 2/3)

1 H 40

Travail de nuit (entre 22 h et 07 h) (majoration

de 100 %)

2 H

L’indemnisation de la période d’astreinte - qui sera organisée par roulement selon un planning établi entre les agents des services techniques désignés dans la précédente délibération – fait l’objet d’une réglementation bien spécifique (décret 2015-415 du 14 avril 2015 et arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte). Ce type d’astreinte donne lieu à une indemnisation. Le montant d’une semaine d’astreinte se monte à 159.20 euros bruts, l’astreinte de jour férié à 46.55 euros bruts sous réserve des mises à jour nationales à ce sujet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE le principe du régime de repos compensateur pour intervention des agents techniques pendant la période de déneigement (hors de leur temps de travail habituel)

PREND acte de l’application du régime de droit commun en matière d’indemnisation des périodes d’astreintes pour les 2 agents des services techniques qui seront soumis à cette astreinte (Monsieur Michaël COLLET et Monsieur Bader DIOP).

3 – Conventions avec MJ paysage et la société Bonfils– déneigement hiver 2021-2022

Monsieur TROUILLOUD INFORME le Conseil Municipal que,

En 2018, le GAEC des Monts Jura, qui assurait antérieurement le déneigement sur la commune d’Echenevex, avait indiqué ne plus pouvoir le faire les années suivantes. Aussi avait-il été décidé en conseil municipal en juillet 2018 et suite à la consultation des Présidents des lotissements qui souhaitaient que les voies privées puissent continuer d’être déneigées, de faire appel à une société privée afin de louer un tracteur avec lame et saleuse ainsi que de faire appel à un professionnel habilité à conduire ce genre de tracteur. 4

Dans cette même logique, il est donc proposé au conseil municipal pour la campagne de déneigement 2021-2022 de faire appel aux services de la Société Bonfils pour la location d’un tracteur équipé pour le déneigement. Les tarifs proposés sont les suivants :

Location d’un tracteur de 100 CV équipé d’une lame à neige et d’une saleuse du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022 :

- Immobilisation mensuelle du véhicule : 1835 euros HT

- Tarification à l’heure effectuée : 14 euros HT

L’assurance représente un coût de 8 % de la somme hors taxe mensuelle.

Exemple : pour un mois de location avec un relevé compteur de 20 H, la somme sera calculée de la façon suivante : 1835 + (20 x 14) = 2215 euros HT + 8 % assurance soit un total de 2115 + 169.20 = 2284.20 euros HT soit 2741.04 euros TTC.

La société MJ Paysage a fait part quant à elle de la possibilité qu’elle aurait d’assurer un service d’intervention en cas d’intempéries de neige. Il est ainsi proposé qu’il puisse être fait appel à MJ Paysage dans les conditions suivantes :

- Astreinte décembre 2021, janvier et février 2022 : 412 euros HT

- Astreinte novembre 2021 et mars 2022 : 212 euros HT

- Forfait heure intervention en journée semaine : 35 euros HT

- Forfait heure intervention nuit, week-end, jour férié : 47 euros HT -

La mise à disposition du tracteur ainsi que le carburant sont à la charge de la Mairie.

Le contrat sera conclu pour une période allant du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022.

M GRES demande combien la commune dispose de tracteurs.

M. TROUILLOUD répond que la commune a, à sa disposition, 4 tracteurs et 4 chauffeurs. M. BRUN demande si les dates peuvent être ajustées s’il y a encore de la neige mi-mars. Mme PASSUELLO répond que oui.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat avec Bonfils pour la location d’un tracteur avec lame de neige et saleuse pour la période allant du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat pour le déneigement des voies communales avec la société MJ Paysage pour une période allant du 15 novembre 2021 au 13 mars 2022

4 - Tarifs – déneigement hiver 2021-2022

M. TROUILLOUD PROPOSE au Conseil Municipal de,

Maintenir à 80 euros la participation forfaitaire au déneigement des voies privées des lotissements ou maisons groupées pour la période 2021-2022.

Il précise que ce forfait est révisable annuellement et qu’il est facturé par foyer.

Il propose par ailleurs de modifier le mode de facturation de ce service facultatif afin d’alléger la charge de travail des services municipaux et de la Direction Générale des Finances Publiques et de diminuer le risque de non recouvrement des titres. En effet, jusqu’à présent la facturation était adressée individuellement à chaque foyer. L’année passée la facturation pour déneigement de voies privées de lotissements ou de maisons groupées a donné ainsi lieu à l’émission de 188 titres de facturation.

M. TROUILLOUD propose donc que pour la campagne de déneigement 2021-2022, les titres de paiement soient adressés aux présidents des lotissements et/ou conseils syndicaux quand ceux-ci existent plutôt qu’à chaque foyer. Pour les maisons groupées la facturation continuera de se faire individuellement, elles seront cependant incitées à se regrouper en collectif.5

M. BRUN indique que les lotissements sont contre ce système de facturation. Cela va être épouvantable pour un certain nombre de lotissements. Il n’y aura pas de moyen de recours pour les lotissements s’il y a des impayés.

M. REBEIX est contre également.

Mme PASSUELLO dit qu’il y aura une communication en amont. Elle rappelle que ce qu’il se passe dans le lotissement est à la charge du lotissement. Quand un lampadaire tombe en panne comment le lotissement fait pour payer ? C’est la même logique.

M. BRUN demande si on peut proposer aux lotissements la facturation par lotissements pour voir qui serait intéressé ou pas.

Mme PASSUELLO indique que la commune n’est pas toujours au courant des départs des résidents ce qui favorise les impayés.

Mme BOISSIN indique que la DGFIP a envoyé une liste d’impayés. Pour cette année il y a près de 2000 euros d’impayés pour le déneigement. Mine de rien pour l’agent comptable, pour la personne à l’accueil qui vérifie les nouveaux arrivants et pour les agents de la DGFIP, cela constitue beaucoup de temps de travail de suivre la facturation de ce déneigement des lotissements. Le but est de simplifier les choses et de s’assurer du recouvrement total de ce forfait déneigement.

M. BRUN souhaiterait laisser le choix aux lotissements.

Mme BOISSIN indique que cela va être ingérable.

M. CLOSIER dit que le déneigement des voies privées est un service qui est rendu à la population et qu’il n’est pas obligatoire.

Mme PASSUELLO indique que le nouveau mode de facturation a pour objectif un meilleur paiement de la prestation. C’est une expérience que la municipalité souhaite mener. Il y a toujours possibilité de refuser le déneigement.

Mme VUILLERMOZ dit qu’une entreprise privée ne facturerait pas de manière individuelle la prestation de déneigement mais par lotissement ce qui parait logique.

Mme BOISSIN indique que le nouveau système permettrait de passer de 188 titres à 26.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (3 contre : M. BRUN, Mme VAN ETTINGER et M. REBEIX).

DECIDE de maintenir le forfait de déneigement à 80 euros par foyer.

AUTORISE Madame le Maire à adresser la facturation de ce déneigement aux présidents des lotissements et/ou des conseils syndicaux à partir de la campagne 2021-2022 de déneigement.

5 – Convention de mise à disposition de la piscine de Gex

Mme le Maire INDIQUE que,

L’apprentissage de la natation est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture au niveau national. Cet apprentissage commence à l’école primaire.

Pour pouvoir accéder à cet apprentissage, la commune d’Echenevex conventionne avec la commune de Gex afin de réserver des créneaux de natation scolaire au sein de la piscine municipale. La commune de Gex est en effet gestionnaire de l’équipement qu’elle entretient. Pour 2022 les classes de second cycle bénéficieront de séances qui se dérouleront cette année du 28 février au 15 avril 2022 à raison d’une séance par semaine.

Le coût de la séance est forfaitaire et diffère selon que l’école fait appel à un Maître-Nageur Sauveteur pour animer la séance ou pas :

- Forfait sans MNS : 46 euros

- Forfait avec MNS : 67 euros

Avant 3 classes allaient à la piscine durant 10 séances. Ce qui n’est plus le cas. Seuls les CP iront à la piscine cette année durant 7 séances.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de la piscine de Gex.6

Point d’information :

Mme PASSUELLO rappelle le règlement du conseil municipal et notamment l’article indiquant que toute question doit être transmise par écrit au moins 3 jours avant le conseil municipal. La rubrique « questions diverses » existera toujours. Mme PASSUELLO propose d’ajouter au conseil municipal une rubrique « point d’information.

Point sur le salon du livre par Mme SCHWALLER :

Le salon ouvre samedi 13 novembre à 10H et ferme dimanche 14 novembre à 19h. Il y aura une vingtaine d’auteurs. Il y aura également des ateliers (écriture, illustration, etc.) Le tout dans le respect des règles sanitaires (Pass sanitaire notamment). Mme SCHWALLER remercie le comité d’organisation et les agents qui ont travaillé sur le sujet. Elle a trouvé que c’était une bonne expérience d’organiser cette manifestation.

Eclairage public :

M. TROUILLOUD indique que le sujet est plus difficile techniquement car il existe 2 types d’éclairage sur la commune ce qui pose un souci. Actuellement le SIEA est sur un projet d’enfouissement des réseaux avec la commune, il y a aussi une réflexion pour changer le type d’éclairage. La rénovation du parc commencera en 2022. Mais ne concerne pas tout le parc. Cela ne sera donc pas homogène. L’idée serait de faire des zones test dans les endroits où il y a des compteurs Linky mais cela ne serait pas très probant.

Mme PASSUELLO dit qu’il faudrait étudier le changement des ampoules par du LED et étudier le coût. L’opération « la nuit est belle » coûte 780 euros.

Une classe de l’école avait fait un courrier concernant ce projet. Une réponse lui sera donnée à ce sujet en exprimant les difficultés liées au projet.

M. GRES demande si certains lotissements pourraient bénéficier de tarifs avantageux pour changer les Lampadaires en LED en passant par le SIEA.

Le SIEA sera interrogé à ce sujet bien que les lotissements ne fassent pas partie de sa cartographie. M. BECK indique qu’à Cessy les riverains sont mécontents car les LED sont trop agressifs. M. TROUILLOUD dit qu’on peut moduler l’intensité de la lumière.

Décorations de noël :

Mme PASSUELLO demande à la commission qui a travaillé sur le sujet de présenter le projet. Mme BOISSIN indique que L’année dernière un sapin a été mis devant la Mairie mais il y a eu un problème d’intempéries. L’arbre est tombé et les décorations ont été cassées. Pour cette année il a été décidé d’utiliser le sequoia comme arbre de noël et de décorer la commune de décorations faits main par les agents. Un habitant de la commune a également trouvé un traineau qui sera remis au goût du jour. Le centre village et l’école ont été privilégiés. Mme SCHWALLER parle d’un concours qui serait lancé pour que les habitants puissent créer des lutins.

Salle communale :

Nouvelle réunion le 7 décembre avec la commune, le CERN et la Sous-Préfète. Les terrains ont été évalués à 250 000 euros.

La commune a demandé à ce que ces terrains soient cédés à titre gracieux. Un résumé plus important sera fait au prochain conseil municipal. Délibération au mieux en janvier. Mme SCHWALLER demande s’il n’y aura pas de travaux avant l’été. M. BRUN demande l’ordre du jour.

Mme PASSUELLO indique qu’il n’y en a pas.

Le bulletin municipal est en préparation.

Mme PASSUELLO annonce le départ de Léonard MEGEVAND

Levée de la séance à 20h08