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Compte-Rendu - 2022 06 cr cm du 15 09 22 affichage 6336b42d2abba Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 cr cm du 15 09 22 affichage 6336b42d2abba)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du 15 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du lavoir, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Didier BALIVET, Catherine BILLIAT, Marie-Noëlle BOLZAN, Philippe BOULANGER, Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Christel DIAKITÉ, Virginie GROSBOIS, Yann MINOT, Christian PERRIN, Philippe RICHARD, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;

Secrétaire de séance : Yann MINOT.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Décision modificative n°2 : augmentation de crédit à l’article 66111 « Intérêts des

emprunts » et à l’article 1641 « Remboursement capital des emprunts » (délibération 055)

II - TRAVAUX

1 - Point travaux en cours

2 - Point nouvelle mairie : devis mission SPS (délibération 056)

Nouvelle mairie : devis mission contrôle technique (délibération 057)

3 - SDEY : convention financière installation prises pour caméras de la vidéo-

surveillance (délibération 058)

4 – Devis renouvellement de deux poteaux incendie rue des Belles Filles (délibération 059)

5 - Huisseries de l’école maternelle

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Service civique

2 - Rentrée scolaire

3 - Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : convention entretien de la ZAE

(délibération 060)

IV- VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

1 - Traitement de la collecte des déchets : proposition de motion (délibération 061)

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Fête communaleCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 2 sur 8

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 juillet 2022 est

approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Castellani propose une motion concernant la collecte des ordures ménagères.

L’ensemble des élus acceptent cette délibération.

I - FINANCES

1 – Décision modificative n°2 : augmentation de crédit à l’article 66111 « Intérêts des emprunts » et à l’article 1641 « Remboursement capital des emprunts

Délibération n°2022-09-055 : portant sur la décision modificative n°2 relative aux augmentation de crédits aux articles 66111 et 1641 suite au nouvel emprunt « Construction nouvelle mairie et voiries »

Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’augmentation de crédits au chapitre 011, article 66111 « Intérêts des emprunts » pour donner suite à l’obtention de l’emprunt relatif aux travaux de la nouvelle mairie et des voiries. Il propose d’inscrire les crédits supplémentaires suivants :

De même, il est nécessaire de procéder à l’augmentation de crédits au chapitre 16, article 1641 « Emprunts (capital) » pour tenir compte de l’obtention de l’emprunt relatif aux travaux de la nouvelle mairie et des voiries. Il propose d’inscrire les crédits supplémentaires suivants, sachant qu’à l’investissement il faut respecter l’équilibre budgétaire :

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de procéder au vote des crédits supplémentaires, ci-dessus présentés, sur le budget principal de la commune ;

- autorise le Maire à signer la décision modificative et tout autre document afférent à ce dossier.

Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article Libellé Montant

011 66111 I ntérêt des emprunts + 1 248 €

FONCTIONNEMENT

BP en suréquilibre de 116 461,90 €

(117 709,90 € - 1 248 €)

Recettes Dépenses

Chapitre Article Libellé Montant

16 1641 Emprunt en euros (capital) + 3 367 €

21 2158 Autres installations - 3 367 €

Dépenses

INVESTISSEMENTCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 3 sur 8

II - TRAVAUX

1 - Point travaux en cours

a - Renouvellement de la conduite d’eau potable « rue des Belles Filles » et « rue des Chaumes »

Les travaux débuteront le 26 septembre 2022 pour une durée de 8 semaines. Une coupure d’eau est prévue un lundi pendant le vacances de la Toussaint. Pendant la durée des travaux, 3 points de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif seront mis à disposition des riverains (derrière l’église, rue du Coquassier et allée Delorme).

b - Compte rendu de l’étude de la sécurisation du bas du village Un rendez-vous a été arrêté pour présenter un premier rapport. Il sera ensuite présenté au Conseil Municipal.

c - Finalisation de l’enfouissement des réseaux

Les travaux se poursuivent rue des Violettes et rue des Bleuets. Les travaux de la rue Pinon pourraient débuter bientôt.

d - Curage et réalisation d’ouvrage pour lutter contre le ruissellement Un premier ouvrage a été réalisé en bordure de champ en haut de la vallée de Foussotte. Les fossés ont été curés. Le fossé allant de la D956 au lotissement des Papillons a été retravaillé avec un ajout de roches pour ralentir et disperser l’eau dans les champs alentours. Le fossé « rue des Libellules » a été amélioré jusqu’à la noue. Celle-ci a été recreusée et reconditionnée jusqu’en direction de la rue des Fleurs. L’excédent de terre a servi pour créer un merlon afin d’encore mieux préserver les habitations.

e - Le chemin de Mouchetruy a été refait à neuf.

L’entreprise Colas a finit les travaux de réflexion. Le chemin a été entièrement refait.

f - Un mât d’éclairage public

Un mât d’éclairage public a été installé square Taben Rodt.il permettra d’illuminer le sapin.

g - Réfection du DOJO après la réfection du Foyer des Jeunes

Les murs du DOJO ont été repris à neuf. L’isolation ainsi que les protections ont été changées afin de répondre aux normes actuelles.

h - Devis fissures « rue des Fleurs »

Un seul devis, d’un montant de 4 000 € a été reçu. Le maire demande de trouver une solution moins coûteuse.

i - Des travaux de fin d’année

Les voiries allée des Fauvettes et allée des Mésanges ainsi que rue du Moulin, comme prévu sont programmées avant la fin de l’année.

j - Curage des réseaux assainissement

Au mois de juillet et début septembre, les canalisations du réseau assainissement ont été nettoyées. Toute la partie basse du village a été traitée ainsi que la rue des Rosiers.

k - Nouvelle mairie

Le permis de Construire a été déposé le 8 août 2022. Il est en cours d’instruction pour plusieurs mois.

l – Installation d’un pylône réseau téléphonie

Le maire informe que la déclaration préalable a été déposée le 11 juillet 2022. L’instruction se termine.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 4 sur 8

m - Installation VMC

Les VMC de l’église et du lavoir sont programmées à l’automne.

2 – Point projet nouvelle mairie :

a - Mission SPS

Délibération n°2022-09-056 : portant sur le devis mission SPS relative à la construction de la nouvelle mairie

Le maire informe l’assemblée qu’il y a obligation de mettre en place une mission de Sécurité Protection de la Santé. Il s’agit de la coordination de l’ensemble des entreprises qui vont intervenir sur le chantier. Cette mission est obligatoire sur tous les chantiers afin d’assurer un suivi du départ à la fin des travaux.

Mission SPS

SOCOTEC 3 375,00 € HT

DEKRA 2 206,25 € HT

APAVE 3 896,00 € HT

BUREAU VERITAS 3 190,00 € HT

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le devis de la société DEKRA pour un montant de 2 206,25 € HT, soit 2 647,50 € TTC ;

- autorise le Maire à signer le devis et tout autre document afférent à ce dossier.

b - Nouvelle mairie : mission Contrôle technique

Délibération n°2022-09-057 : portant sur le devis de la mission contrôle technique relative à la construction de la nouvelle mairie

De même, le projet doit avoir une mission de contrôle technique. Celle-ci consiste au suivi et au contrôle du permis de construire dans le respect du cahier des charges de l’architecte. Ils sont présents à toutes les réunions de chantiers.

Mission contrôle

technique

SOCOTEC 3 820,00 € HT

DEKRA 5 700,00 € HT

APAVE Néant

BUREAU VERITAS 6 950,00 € HT

Vote : Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le devis de la société SOCOTEC pour un montant de 3 820 € HT, soit 4 584 € TTC ;

- autorise le Maire à signer le devis et tout autre document afférent à ce dossier.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 5 sur 8

3 – SDEY : installation de prises pour les caméras de la vidéo-protection

Délibération n°2022-09-058 : portant sur la convention financière avec le SDEY relative à l’installation de prises pour les caméras de vidéo-protection

Le Maire présente le tableau récapitulant la convention collective avec le SDEY pour l’installation de prises sur les poteaux électriques en vue d’y brancher les caméras de vidéo- protection :

Vote : Vote après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte la convention financière avec le SDEY pour une part communale de 762,26 € HT, la TVA étant à la charge du SDEY ;

- dit que les dépenses sont inscrites au budget primitif de la commune 2022 ;

- autorise le Maire à signer la convention et tout autre document afférent à ce dossier.

4 - Point sur les poteaux incendie

Délibération n°2022-09-059 : portant sur le devis de renouvellement de deux poteaux incendie rue des Belles Filles

Deux poteaux incendie ne sont plus aux normes. Profitant des travaux sur la conduite d’eau potable, le Maire propose la sécurisation de ces deux points. Il présente le devis n° DOS0106645 de SUEZ pour le remplacement de deux poteaux incendie « rue des Chaumes » et « rue du Coquassier » :

Description des travaux et prestations Montant HT TVA Montant TTC

Partie fixe par commande distincte : visite

sur place, établissement du projet et du

devis, facturation et frais de dossier

Esse de réglage en fonte dn 100mm

Poteau Incendie BAYARD Saphir Dn 100

2 826,06 € 565,21 € 3 391,27 €

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le devis de SUEZ pour un montant de 2 826,06 € HT, soit 3 391,27 € TTC ;

- autorise le Maire à signer le devis et tout autre document afférent à ce dossier.

5 – Huisserie de l’école maternelle

Les travaux initialement validés par l’entreprise K par K n’ont pas pu être réalisés. L’entreprise a tout simplement renoncé à son engagement. La commune perd l’attribution de la subvention de l’État qui lui avait été attribuée. Un courrier de mécontentement a été adressé à l’entreprise. L’adjoint aux travaux nous présentera prochainement de nouveaux devis.

Le maire profite de cette information pour signaler des carreaux cassés qui seront à changer à l’école, au dojo et à la salle polyvalente.

Type de

travaux Montant TTC Montant HT

TVA

(Récupérée

par le SDEY)

SDEY HT

40 %

Part commune HT

60 %

Eclairage

public 1 524,53 € 1 270,44 € 254,09 € 508,18 € 762,26 €

TOTAL 1 524,53 € 1 270,44 € 254,09 € 508,18 € 762,26 €Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 6 sur 8

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Service civique

Le Maire rappelle que les délibérations pour la mise en œuvre du service civique

avaient été prises en 2021. Le projet était d’accompagner un jeune dans ses démarches

tout en œuvrant au sein de la commune auprès des jeunes de l’école, mais également des

moins jeunes en travaillant l’autonomie. Le dossier déposé dernièrement vient d’être validé

par les services de l’État. Une candidate a été pressentie et sa mission durerait du 1er

octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2022, soit 9 mois.

2 - Rentrée scolaire

Tout s’est bien passé. Les élèves inscrits sont bien présents. L’école compte 114 élèves.

Quelques petits travaux et achats ont été nécessaires. Le vidéoprojecteur dans la classe

des CM1/CM2 a été changé. Des films occultants demandés par le directeur ont été posés

pour obscurcir la salle dite de motricité afin qu’elle puisse servir de dortoir au regard du

nombre important d’élèves de petite section. Madame GROSBOIS et Monsieur PRULIÈRE

assistent à chaque réunion de rentrée scolaire pour rappeler le règlement intérieur de la

cantine/garderie, la sécurité du stationnement aux abords de l’école. Le cross aura lieu le

dernier vendredi avant les vacances de Toussaint. Le montant de la réservation du bus sera

à prévoir dans le budget pour mai et juin 2023 afin d’assurer le transport des élèves à la

piscine.

3 - Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois : convention entretien de la ZAE

Délibération n°2022-09-060 : portant sur l’actualisation de la convention d’entretien de la ZAE d’Augy

Le Maire explique que, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, la compétence "développement économique" a été redéfinie.

L’article L.5216-5 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « La communauté d'agglomération exerce de plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme… ».

Par délibération n°2017-012 du 16 février 2017, la Communauté de l’auxerrois a adopté ses nouveaux statuts intégrant ces évolutions législatives.

Selon l’article L.1321-1 du CGCT, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence de la commune à la collectivité bénéficiaire.

Sur la Communauté de l’Auxerrois, 13 communes ont des zones affectées à l’exercice de la compétence « développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Les biens meubles et immeubles de cette zone sont mis à disposition de la Communauté de l’Auxerrois.

L’article L.5215-27 CGCT dispose que la communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communesCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 7 sur 8

membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

L’article L.5216-7-1 prévoit que les dispositions de l'article L.5215-27 sont applicables à la Communauté d'agglomération.

Par conséquent, la Communauté de l’Auxerrois a souhaité, par délibération n°2019-078 du 20 juin 2019, confier l’entretien des zones d’activités relevant de son attribution aux communes propriétaires des zones.

La convention fixant les modalités de gestion et le périmètre fonctionnel d’entretien consistant à réaliser des opérations d’entretien sur les zones d’activités avec les moyens de la commune et/ou par le biais d’un prestataire avec qui la commune a contractualisé est arrivée à échéance au 31 décembre 2021.

Dans un souci d’efficience des moyens d’action, il est proposé de procéder à la reconduction de la convention pour une durée de 3 ans pour les 8 communes suivantes : Augy, Champs-sur-Yonne, Escolives-Sainte-Camille, Gurgy, Lindry, Saint-Bris-le-Vineux, Saint- Georges-sur-Baulche et Vincelles.

Les modalités d’entretien et de gestion sont définies dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d'adopter les termes de la convention de gestion des équipements des zones d’activités économiques ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

1 - Traitement de la collecte des déchets

Le maire rapporte quelques informations à sa connaissance concernant la grève des

agents de la collecte des ordures ménagères.

Les revendications essentielles étaient les suivantes :

- Titularisation de 4 agents qui sont contractuels depuis longtemps

- Augmentation des primes

- Travailler les jours fériés au lieu du samedi

- Ne plus travailler les samedis

- Commencer à 5 heures du matin.

Le 26 juin 2022, un préavis de grève est déposé. Plusieurs échanges avec la direction

sans réussite.

Le 11 juillet 2022, rencontre avec le Président de la communauté d’agglomération.

Le 22 août 2022, réunion de 16 maires de la CA avec les grévistes à Augy.

Le 5 septembre 2022 : conseil des maires.

Les ripeurs ont repris le travail mais ils appliquent désormais les règles. Par exemple, dès

que le camion atteint le tonnage maximum, ils rentrent pour vider. Ils ne font plus de marche

arrière puisqu’elles sont interdites. Nous avons trois rues concernées (Village 1, Cité Lenoir etCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022 Page 8 sur 8

rue du Moulin), les riverains devront emmener leurs poubelles au bout de leur rue tant que

ce positionnement dure.

Monsieur Matthieu PRULIÈRE a assisté à une réunion de la commission de

l’environnement pour les ordures ménagères et aucune stratégie n’a été mise en place par

le président. Une étude serait en cours.

Délibération n°2022-09-061 : portant sur la motion relative à demande d’informations complémentaires auprès de la Communauté de l’Agglomération de l’Auxerrois concernant l’organisation matérielle et financière de l’enlèvement des ordures ménagères et du tri sélectif

Monsieur Castellani présente la motion.

Tous les élus du conseil municipal déplorent cette situation qui perdure, le manque

d’information et ce conflit non géré. À l’unanimité ils délibèrent pour la motion suivante.

Considérant l’absence de précisions sur l’organisation future des tournées concernant

l’enlèvement des ordures ménagères et celle concernant le tri sélectif ;

Considérant l’absence d’éléments financiers de l’impact de la grève des éboueurs sur

les finances de la Communauté d’Agglomération et par voie de conséquence sur la taxe

des ordures ménagères.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- demande à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, une meilleure

information destinée à l’ensemble des élus et des habitants de la collectivité quant à

l’organisation des tournées des collectes et sur l’impact financier de la grève dans les

finances de la communauté.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Fête communale

Le beau temps devrait être au rendez-vous. Les élus ont validé le principe d’offrir deux tickets de manège aux enfants de l’école.

L’association des chasseurs du village organise le vide grenier. Le maire regrette que le traditionnel concours de pétanque n’ait pas pu être organisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21 heures 58.