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Compte-Rendu - 2022 05 cr cm du 09 06 22 62b1845b6107e
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Augy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 cr cm du 09 06 22 62b1845b6107e)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022 Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion ordinaire du 9 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du lavoir, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Didier BALIVET, Catherine BILLIAT, Marie-Noëlle BOLZAN, Nicolas BRIOLLAND, François CASTELLANI, Christel DIAKITÉ, Virginie GROSBOIS, Christian PERRIN, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;
Étaient absents excusés : Mme et MM. Lydie CABUS, Philippe BOULANGER, Yann MINOT (donne pouvoir à Didier BALIVET), Philippe RICHARD (donne pour voir à Nicolas BRIOLLAND) ;
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle BOLZAN.
ORDRE DU JOUR
I - CONSEIL MUNICIPAL
- Mise en place de la nouvelle conseillère municipale
II - FINANCES
- Demande de subvention nouvelle mairie et DM n°1
III - QUESTIONS DES CONSEILLERS Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022 Page 2 sur 5
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I - CONSEIL MUNICIPAL
- Mise en place de la nouvelle conseillère municipale
Le maire présente le nouveau tableau des élus actualisé faisant suite à la démission de monsieur Jean-Claude DESSE. Madame Marie-Noëlle BOLZAN entre ainsi au Conseil municipal.
Le Maire remercie Jean-Claude DESSE pour son investissement au sein de la collectivité, 14 ans d’engagement sans faille pour toujours améliorer notre cadre de vie.
Le Conseil municipal prend acte du nouveau tableau adressé au Préfet.
II - FINANCES
- Demande de subvention nouvelle mairie et décision modificative n°1
Le Maire représente la délibération concernant le projet de nouvelle mairie.
Il convient de reprendre la même délibération en modifiant les montants. En effet, l’avant projet définitif actualisé a fait apparaître une évolution du prix global à hauteur de 703 509,38 € TTC.
Délibération n°2022-06-040 : portant sur le projet de construction de la nouvelle mairie, Maison France Services, les demandes de subventions et la Décision Modificative n°1
(Annule et remplace la délibération 2022-05-025 du 11 mai 2022)
Le Maire rappelle que la collectivité est dans l’obligation de se doter d’un bâtiment aux normes du handicap. Elle projette de construire une structure répondant aux normes actuelles à énergie positive (RE2020) permettant notamment d’accueillir dans un espace réfléchi et organisé le nouveau service intercommunal, Maison France Services ainsi que l’agence postale.
Considérant que la commune dispose déjà d’un terrain d’environ 2000 m² au pied des commerces et de l’école, au centre du village, à proximité de l’axe routier principal RD606 qui dessert outre les villages du canton, la partie de la rive droite d’Auxerre.
Considérant qu’avec la mise en œuvre de la Maison France Services, il est nécessaire de pouvoir accueillir l’ensemble des administrés du canton dans d’excellentes conditions d’espace, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Considérant que le nouveau bâtiment, entièrement configuré aux normes d’accessibilité permettra à Augy de pouvoir disposer d’une salle des cérémonies Républicaines de 70m² correspondant aux besoins de nos collectivités. L’espace dédié pourra s’ouvrir sur l’extérieur et ainsi réunir davantage de personnes.
Considérant que l’agence postale sera réunie au cœur du secrétariat existant engageant ainsi un pool dynamique de 4 agents au service de nos concitoyens répartis sur plus de 26 heures d’ouverture public, notamment tous les samedis matin.
Considérant que trois agents sont formés à ce jour à Maison France Services pour répondre aux problématiques de l’ensemble de nos services dédiés.
Considérant que la collectivité s’est dotée d’outils numériques récents, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022 Page 3 sur 5
Considérant que cette structure de plus de 200m² saura répondre aux enjeux de demain de par sa modularité dans sa conception simple, ergonomique donc fonctionnelle.
Le Maire expose l’ensemble de l’APS (Avant-projet sommaire) et des estimations d’un montant global de 586 257,82 € hors taxes.
Le Maire rappelle que le budget primitif 2022 ne comptait pas, initialement, le projet dans son ensemble.
1 / Plan de financement
Dès lors que les éléments financiers nous sont maintenant parvenus, Il convient de procéder à une décision modificative permettant d’acter la budgétisation du projet dans son ensemble en tenant compte de la répartition prévisionnelle des recettes envisagées dans le plan de financement ci-dessous décrit qui pourrait évoluer :
2 / Décision modificative
Ainsi la décision modificative n°1 qu’il convient de prendre est la suivante :
Vote : après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des
membres présents,
- adopte l’avant-projet sommaire proposé par l’architecte ;
- adopte le plan de financement tel que défini ci-dessus ;
DESCRIPTIF
ÉTAT : DETR CONSEIL REGIONAL
CONSEIL RÉGIONAL :
EFFILOGIS
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
CONSEIL
DEPARTEMENTAL :
AMBITION POUR
L'YONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATIO
N DE L'AUXERROIS
TOTAL DES
SUBVENTIONS
30% 10% 5% 30% 5% 80%
TOTAUX 586 257,82 € 175 877,35 € 58 625,78 € 29 312,89 € 175 877,35 € 29 312,89 € 469 006,25 € 216 000,00 € 18 503,13 € 703 509,38 €
* Les différentes subventions sont calculées sur la base du total hors-taxe
** La part communale représente 20 % du HT + la TVA
TOTAL TTC Construction d'un bâtiment
communal abritant la Mairie,
la maison France Services et
l'Agence postale communale
PLAN DE FINANCEMENT
SUBVENTIONS *
TOTAL HT
AUTOFINANCEMENT EMPRUNT
PART COMMUNALE **
Chap. Art. Libellé Montant Chap. Art. Libellé Montant
023 023 Virement à la section d'investissment 18 503,13 €
18 503,13 € - €
Chap. Art. Libellé Montant Chap. Art. Libellé Montant
1321 État : DETR 175 877,35 €
Conseil régional 58 625,78 €
CR BFC : EFFILOGIS 29 312,89 €
1323 CD 89 : Ambitions pour l'Yonne 175 877,35 €
13251 Communauté d'Agglo. de l'Auxerrois 29 312,89 €
021 021 Virement de la section d'exploitation 18 503,13 €
16 1641 Emprunt 216 000,00 €
703 509,38 € 703 509,38 € Total Total
703 509,38 € Immobilisations en cours 2313 23
DEPENSES RECETTES
13
1322
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total Total
INVESTISSEMENT
BP en suréquilibre de 117 709,90 € (136 213,03 € au BP - 18 503,13 €
transférés) Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022 Page 4 sur 5
- vote les crédits supplémentaires détaillés dans la décision modificative ci-dessus présentée, précisant que le budget primitif de la commune a été voté en suréquilibre de 117 709,90 € ;
- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune ;
- autorise le maire à faire les demandes de subventions suivantes :
* L’Etat, DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ;
* La Région Bourgogne Franche-Comté ;
* Le dispositif Effilogis performance énergétique ;
* Le Conseil Départementale, Ambition pour l’Yonne ;
* La Communauté d’agglomération de l’Auxerrois ;
* Tous les autres partenaires susceptibles d’accompagner le projet ;
- charge le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
III - QUESTIONS DES CONSEILLERS
Christian PERRIN demande des explications concernant la tenue des bureaux de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 21 heures 15.
Délibérations du mardi 9 juin 2022 Numéro
Projet de construction de la nouvelle mairie, Maison France
Services, les demandes de subventions et la Décision
Modificative n°1 (Annule et remplace la délibération 2022-05-025
du 11 mai 2022)
2022-05-025 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 9 juin 2022 Page 5 sur 5
BRIOLLAND Nicolas GROSBOIS Virginie
BALIVET Didier MINOT Yann
Absent : donne pouvoir à Didier BALIVET
BILLIAT Catherine PERRIN Christian
BOULANGER Philippe
Absent
PRULIERE Matthieu
CABUS Lydie
Absente
RICHARD Philippe
Absent : donne pouvoir à Nicolas BRIOLLAND
CASTELLANI François SANCHEZ Antonia
DESSE Jean-Claude VILLATTE Patricia
DIAKITE Christel