Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du deux juin deux mil vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Madame Monique ZAJAC, Maires- adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires- adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Sandrine LOUCHART, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Bruno DRANCOURT, Mathieu DUBOIS, Jean-Marc FRULEUX, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Mesdames Géraldine RAULET et Jacqueline DUQUENNE.

Etaient absent(s) :

Messieurs Xavier DELSERT et Eric BONTE.

Procuration(s) :

Madame Cindy JOLY donne procuration à Monsieur Eric BONTE.

Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT. Madame Roseline DECOSTER donne procuration à Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Elections sénatoriales – Election des délégués et suppléants du Conseil Municipal

Vu le Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2023 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 ; Vu le nombre de 5 délégués et de 3 suppléants à élire pour la commune de Calonne-sur-la-Lys ; Monsieur le Maire procède à l’élection.

*-*-*-*-*

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

1. Ajout de cinq points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’adjoindre les points ci-dessous à l’ordre du jour : - Convention de partenariat « Service de Conseil en Energie Partagé » ;

- Convention – Accueil de loisirs sans hébergement de la Ville de Saint-Venant ; - Convention – Stage Théâtre de la Ville de Saint-Venant ;

- Convention – Stages à thèmes de la Ville de Saint-Venant ;

- Convention – Stage de danse de la Ville de Saint-Venant.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité (13 Pour) cet ajout à l’ordre du jour.DELIBERATION 2023-06-224 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du treize avril deux mil vingt-trois.

Lecture faite des délibérations de la séance du treize avril deux mil vingt-trois, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (13 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-225 CABBALR – Fonds de concours « Amélioration d’un service public » pour l’acquisition d’un immeuble.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique ZAJAC, Maire-Adjointe.

Madame Monique ZAJAC, Maire-Adjointe, informe l’assemblée qu’en date du 19 janvier 2023 Monsieur le Maire a adressé une lettre d’intention pour l’attribution de fonds de concours pour l’acquisition d’un immeuble situé au 156, rue du Bois en vue d’y aménager une nouvelle mairie.

Après délibération, à l’unanimité (13 Pour), le conseil municipal sollicite la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour un accompagnement financier au titre du fonds de concours « Amélioration d’un service public » pour l’acquisition citée ci-dessus pour un montant de 245 000 euros.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-226 Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane – Compétence

facultative « actions en faveur de l’aménagement et du

développement culturel du territoire », ajout de l’item

« favoriser la coopération et mettre en réseau les

bibliothèques et médiathèques du territoire ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-Adjoint.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-Adjoint, informe l’assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet a approuvé l’ensemble des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, dont notamment la compétence « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire ».

Il est proposé de compéter cette compétence par l’action suivante : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».

Par délibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence facultative : « actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire » par l’item suivant : « favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (13 Pour) d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 7 mars 2023, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-227 Subventions Fêtes Communales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint,Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Calonne-sur-la-Lys dans le cadre de leurs activités et prestations qu’elles peuvent offrir aux administrés dans le cadre des fêtes communales.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, porte à connaissance de l’assemblée les propositions de la commission pour l’attribution des subventions.

Associations

APE Marcel Pagnol 250 €

AEP Sacré Cœur (Apéritif) 500 €

AEP Sacré Cœur 250 €

Calonne Congo Solidarité 250 €

Comité des Fêtes 1 750 €

Gym pour Tous 250 €

Famille Française 250 €

Evi’Danse 250 €

JL Auto Sport 250 €

Société de Chasse 250 €

4 250 €

Le Conseil à l’unanimité (13 Pour) autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement des subventions désignées ci-dessus.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-228 Subvention exceptionnelle AS. LYSSOIS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON rappelle à l’assemblée les dispositions financières prises lors de la création de l’AS. Lyssois (Fusion de l’AS. Calonne, Clubs de Robecq et Saint-Venant), à savoir un versement de subvention de 3 300 euros par an.

Monsieur Laurent TISON propose que la commune régularise les attributions pour les années 2020 et 2019 pour un montant de 2 200 euros.

L’assemblée décide, à l’unanimité (13 Pour) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 200 euros.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-229 Subvention exceptionnelle – Ecole Sacré Coeur

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Par courrier en date du 2 mai dernier, Madame la Directrice de l’Ecole Sacré Coeur a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle pour une sortie de deux jours au Futuroscope les 26 et 27 juin prochains pour la classe de CM1/CM2 (14 élèves).Afin de minimiser le coût des familles, Madame la Directrice de l’Ecole Sacré Cœur sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 euros par enfant soit 280 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 Pour) décide d’attribuer une subvention de 280 euros. Cette subvention sera versée à l’AEP Sacré Cœur.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-230 Prime « Lycéen »

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjointe.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, demande la reconduction de la prime « lycéen » pour l’année scolaire 2023-2024 pour un montant de 40 euros.

Cette prime est attribuée sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un relevé d’identité bancaire ou postal. La date limite de dépôt au secrétariat de mairie est le 17 novembre 2023.

Après délibération, le Conseil vote à l’unanimité (13 Pour) la prime pour un montant de 40 euros.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-231 Mise en non-valeur

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjointe.

- Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise à l’assemblée que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Lillers présente la somme de 113 euros 92 irrécouvrable en raison d’un : o non-paiement de facturation du restaurant scolaire et de la garderie pour deux familles : ▪ pour l’année 2020 - titres n°981 (8,12 euros)

▪ pour l’année 2022 - titre 890 (19,50 euros) – titre 1133 (18,50 euros).

o Non-remboursement partiel de salaire d’un agent sous contrat :

▪ pour l’année 2017 – titre n°437 (67,80 euros)

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur Laurent TISON, et après avoir délibéré décide à l’unanimité (13 Pour) :

- Accepte l’admission en non-valeur proposée ci-dessus ;

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 au compte 6541.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-232 Avis – Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Merville

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-16,

VU la délibération n°2022D133 du 29 septembre 2022 de la Commune de Merville (Nord) ayant pour objet le Plan Local d’Urbanisme – Modification de droit commun n°1 ;

VU l’arrêté du 2 mai 2023 de Monsieur le Maire de Merville (Nord) concernant la prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

VU la transmission de l’intégralité du dossier au Conseil Municipal,

Considérant que la modification de droit commun n°1 du PLU de Merville (Nord) a été transmis le 3 mai 2023, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis sur le dit projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (13 Pour) un avis favorable aux modifications de droit commune n°1 du PLU de la Ville de Merville (Nord).

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-233 Commission de contrôle des listes électoralesA la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, les membres des commissions de contrôles municipales des listes électorales ont été nommés par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions ont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

En juillet 2023 a lieu une nouvelle nomination des membres des commissions.

Les membres sortants de ces commissions sont renommés automatiquement pour une période de trois ans.

Les communes concernées par des changements dans la composition de leur commission (démission de membres, décès, élection municipale partielle ou complémentaire, etc…) doivent adresser pour le 17 juillet 2023 au plus tard la liste modifiée.

Monsieur Franck HEUGHE, conseiller municipal démissionnaire, étant membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, l’assemblée doit désigner un nouveau membre.

Le membre désigné est Madame Monique ZAJAC.

Désignation des membres de la commission de contrôle

Liste : Bien vivre à Calonne

N° Titulaire Suppléant 1 FRULEUX Jean-Marc LOUCHART Sandrine 2 ZAJAC Monique LEMAILLE Katy 3 DUQUENNE Jacqueline WIERUSZEWSKI Dominique Liste : Calonne Demain

1 Cindy JOLY

2 Eric BONTE

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-234 Location d’une ruche – Ecole Marcel Pagnol

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, informe l’assemblée de la demande formulée par l’Ecole Marcel Pagnol concernant le financement du projet pédagogique de la ruche pour l’année scolaire 2023/2024.

L’équipe pédagogique souhaite continuer à travailler sur ce projet en suivant la vie des abeilles tout au long de l’année. Le coût s’élève à 335 euros TTC comprenant la location de la ruche (200 euros pour un semestre), l’animation pédagogique (55 euros) et l’atelier pédagogique (80 euros) proposés aux élèves de l’école ainsi que la logistique et les fournitures demandées.

Après délibération, le Conseil à l’unanimité (13 Pour) accepte de financer le projet pédagogique de la ruche pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-235 Participation piscine année scolaire 2023-2024 – Ecole Marcel Pagnol

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, informe l’assemblée de la demande formulée par l’Ecole Marcel Pagnol concernant le déplacement en autocar au Centre Aquatique de Béthune pour l’activité piscine durant l’année scolaire 2023-2024 pour les élèves de CP-CM1-CM2. Le coût prévisionnel de cette prestation s’élève à 900 euros TTC pour douze allers/retours.Après délibération, le conseil à l’unanimité (13 Pour) accorde cette participation qui sera réglée sur présentation de facture(s) du prestataire.

Le conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-236 Convention de partenariat « Service de Conseil en Energie Partagé »

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe.

La Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane s’est engagée dans la révision et l’approfondissement de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le diagnostic territorial Climat-Air-Energie de la CABBALR réalisé en 2018 et 2019 a mis en évidence les enjeux majeurs du territoire : réduction des consommations d’énergie, développement des énergies renouvelables et de récupération, réduction des émissions de gaz à effet de serre, stockage carbone du territoire, etc.

Dans un objectif de mutualisation et de renforcement des synergies d’action, la CABBALR propose des moyens humains et techniques nouveaux pour les communes adhérentes au service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service propose de nouvelles compétences et outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie communale de rénovation énergétique du patrimoine bâti et de l’éclairage public.

Au cours de la réalisation des missions du CEP, d’autres services complémentaires sont apportés par la CABBALR concernant la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments et la mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) seront précisés.

Les missions principales du Conseiller en Energie Partagé (CEP) sont :

- Réaliser pour chaque commune adhérente au service un bilan énergétique personnalisé sur 3 années de consommation ;

- Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine en étant réactif aux dérives constatées ;

- Analyser le comportement énergétique de la commune et élaborer un programme pluriannuel d’actions en en collaboration avec les communes volontaires, en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

- Accompagner la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie : efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, mise en œuvre du plan d’actions recommandé, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.

La CABBALR propose une convention « Service de Conseil en Energie Partagé » pour une première période de trois ans. Le service CEP apporté aux communes de moins de 15 000 habitants est à titre gracieux pour la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 Pour) :

- approuve la convention, tel que présentée par Madame Monique ZAJAC, Maire-Adjointe,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane

Le conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

Départ de Monsieur Jean-Marc FRULEUX à 20 heures 10.

DELIBERATION 2023-06-237 Convention – Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint présente la Convention pour la participation financière de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant pour une semaine de fréquentation.Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint- Venantais.

Tarif aux Familles – Communes Partenaires

Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

1 semaine

(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € 1 semaine

(4 jours) 49 € 44 € 53 € 49 € 58 € 53 € Le Centre de loisirs se déroulera du :

10 juillet au 28 juillet :

Semaine du 10 juillet au 13 juillet (4j)

Semaine du 17 juillet au 21 juillet (5j)

Semaine du 24 juillet au 28 juillet (5j)

1er août au 19 août :

Semaine du 31 juillet au 4 août (5j)

Semaine du 7 août au 11 août (5j)

Semaine du 14 août au 18 août (5j)

Semaine du 21 août au 28 août (5j)

En contrepartie de ces conditions particulières accordées, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Commune de Saint-Venant :

- Une participation de 20 euros par jour d’inscription et par enfant ;

- Une régularisation en fonction du bilan de début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en un ou deux points d’arrêt préalablement déterminés avec Monsieur le Maire.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (12 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2023-06-238 Convention – Stage Théâtre de la Ville de Saint-Venant

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, présente la Convention pour la participation financière pour le stage théâtre de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint- Venantais.

Tarif aux Familles – Communes Partenaires

Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

3 semaines 163 € 147 € 178 € 164 € 193 € 175 €

Le stage théâtre est organisé du :

Juillet 2023En contrepartie de ces conditions particulières, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Ville de Saint-Venant :

- Une participation de 170 euros pour la période 2023 ;

- Une régularisation en fonction du bilan en début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en bus.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (12 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-239 Convention – Stages à Thèmes de la Ville de Saint-Venant

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, présente la Convention pour la participation financière pour le stage théâtre de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant en Juillet 2023.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint- Venantais.

Tarif aux Familles – Communes Partenaires

Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

1 semaine

(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € 1 semaine

(4 jours) 49 € 44 € 53 € 49 € 58 € 53 € Les stages à thèmes se dérouleront du :

10 juillet au 13 juillet : Stage Mer (Enfants nés en 2006,2007) – limité à 24 places

17 juillet au 21 juillet : Stage Artistique (Enfants nés en 2011, 2012, 2013, 2014) – limité à 24 places

24 juillet au 28 juillet : Stage Multisports (Enfants nés en 2008, 2009, 2010, 2011) – limité à 24 places

En contrepartie de ces conditions particulières, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Ville de Saint-Venant :

- Une participation de 20 euros maximum par jour d’inscription et par enfant ;

- Une régularisation en fonction du bilan en début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en bus.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (12 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2023-06-240 Convention – Stage Danse de la Ville de Saint-Venant

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint.Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, présente la Convention pour la participation financière pour le stage théâtre de la Ville de Saint-Venant et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant en Juillet 2023.

Monsieur Laurent TISON, Maire-Adjoint, précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint- Venantais.

Tarif aux Familles – Communes Partenaires

Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

1 semaine

(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € 1 semaine

(4 jours) 49 € 44 € 53 € 49 € 58 € 53 € Le Stage Danse se déroulera du :

10 juillet au 28 juillet (Enfants nés entre 2006 et 2016) – Limité à 60 places

En contrepartie de ces conditions particulières, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Ville de Saint-Venant :

- Une participation de 20 euros maximum par jour d’inscription et par enfant ;

- Une régularisation en fonction du bilan en début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en bus.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (12 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe donne quelques informations relatives concernant le relais petite enfance de Richebourg : animations dans les communes adhérentes, temps forts 2022 (Conférence et spectacle), nombre d’assistantes maternelles en baisse, les projets 2023. Le coût par habitant pour l’exercice 2022 s’élève à 1,18 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, sollicite des informations concernant :

- la pollution de la Clarence. Monsieur le Maire précise que les services de gendarmerie se sont déplacés pour constat. Une entreprise est concernée.

- les mesures envisagées pour limiter la vitesse rue de Saint-Floris. Madame Monique ZAJAC précise que lors une visite du Conseil Départemental, des riverains avaient proposés la réalisation de chicanes. Après renseignements, la réalisation de chicanes est délicate en raison du nombre de véhicules passants et du contre-exemple implanté rue de Merville.

- les interventions du garde rural. Monsieur le Maire précise qu’un bilan est dressé chaque année.

- les autorisations d’urbanisme non déposées. Monsieur le Maire précise qu’une commission des impôts est instituée dans la commune. Un point peut être réalisé lors de la rencontre annuelle.Monsieur Dominique WIERUSWESKI, Conseiller municipal délégué, demande les suites données au futur aménagement Nexity. Monsieur le Maire précise que pour le moment, la personne référente NEXITY est souffrante.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures quarante minutes.