unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20141117 delib

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20141117 delib Document publié le Lundi 17 novembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20141117 delib)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE GA

f route

ITERRANEE

SEANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

LA COMMUNAUTÉ : : | : SES D'AGGLOMERÉLION L'an deux mille quatorze et le lundi 17 novembre à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Saint-Pons République Française de Mauchiens, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 55

En exercice : 55

Ayant pris part à la délibération : 38

Date de convocation :

Lundi 10 Novembre 2014

Affichage effectué le :

21-11-2014

Présents :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, MM. Louis BENTAJOU, Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE. M. Fabrice MUR * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Claire

LEVACHER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Allain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * VIAS : M. Richard MONEDERO.

Absents Excusés représentés :

NEZICNAN L’EVEQUE : M. Edgar SICARD représenté par M. Alain RYAUX.

Absents Excusés :

AGDE : MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christine BAUDIERE * SAINT THIBERY : Mme Joséphine GROLEAU * VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-

OBJET : TOREL.

a . Es Mandants et Mandataires :

Décisions prises parle Président AGDE : Mme Carole REYNAUD donne pouvoir à Mme Géraldine RERVELLA, Mme Martine VIBAREL-CARREAU donne

ur déRenton Compre rendu au pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Chantal GUILHOU donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne Conseil pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Magali MAZAS donne pouvoir à M. Fabrice MUR * BESSAN : Mme Laurence

THOMAS donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET.

N° 001506

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM Question N°28 à lO.J.

m = LE Ü n n m a Ë Ü m Réf. : ADMINISTRATION GENERALE REÇU

Rubrique dématérialisation : 1.1.1. Actes Le 26 novembre 2014

spéciaux et divers

VIA DOTELEC - FAST Actes

034-243400819-201410141mc1D00150610-DE

- Wu l'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;

- Vu la délibération prise en séance du 24 avril 2014 ;

Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :

Décisions prises du 16/01/2014 au 24/06/2014 (n°810 au n°900)

MARCHES PUBLICS - AVENANTS : N°000819 — Marché n° 2012-05 Entretien des espaces verts sur les communes de Florensac et Castelnau de Guers :

avenant n°1. Cet avenant a eu pour but d'intégrer au marché l'entretien du nouveau lotissement le PAEHM l'audacieux. N°000820 — Groupement de commandes pour la location et la maintenance de défibrillateurs automatiques et semi automatiques : avenant n°1 avec la société SCHILLER FRANCE. Un nouveau besoin a été identifié dans le cadre du marché et afin d'intégrer ce défibrillateur au bordereau de prix un avenant a été passé avec la société.

1/7delib. n° 001506 du Lundi 17 Novembre 2014

N°000821 — Marché d'assurance de la CAHM Lot 2 Tous risques expositions : avenant n°2 avec le cabinet FILHET

ALLARD. Cet avenant a eu pour but de modifier les clauses du marché et de réajuster le capital à hauteur de 120 000 €. Le nouveau montant du marché est donc porté à la somme de 420 € TTC. N°000822 — Marché n° 2014-51 Fourniture de graviers, sables, galets, pouzzolane, terre végétale pour les serices

espaces verts et bâtiments : attribution du marché. Lot 1 "graviers, sables, galets, pouzzolane, terre végétale" à l'entreprise CARRIERE DES ROCHES BLEUES, domiciliée à Saint Thibery pour un montant minimum de 5 000 € HT Jan et un montant maximum de 18 000 € HT /an. Lot 2 "sables siliceux" à l'entreprise SEGA, domiciliée à Agde pour un montant minimum de 6 000 € HT /an et un montant maximum de 12 000 € HT/an.

N°000823 — Marché n° 2014-02 Carottage de souches d'arbres : attribution du marché à l'entreprise SARL DESSOUCH' ARBRES domiciliée LISLE SUR TARN (81310) pour un montant minimum de 3 500 € HT /an et un montant maximum de 8 000 € HT/an.

N°000829 — Marché n° 2012-30 Assurances "automobiles" : avenant n°1. Régularisation de la prime pour 2013 d'un

montant de 13 023.65 € HT correspondant à la régularisation de 19 véhicules oubliés lors de la consultation de l'adjonction de 3 véhicules que la CAHM a rajouté à sa flotte et de 26 locations de véhicules. N°000830 — Marché public n° 2014-09 Fourniture et maintenance d'un progiciel : système d'information

correspondant informatique et libertés (CIL) attribution à la société ACTECIL pour un montant global de 3478 euros HT. comprenant la fourniture du logiciel d'un montant de 1980 € H.T. et la maintenance pour un montant de 1 498 € H.T/3ans. La CAHM a souhaité acquérir un progiciel permettant au correspondant informatique et libertés de pouvoir organiser et renseigner correctement les déclarations comportant un ou plusieurs traitements sur les données à

caractères personnels.

N°000831 — Marché n° 2011-052 avenant n°2 au service de télécommunications de la CAHM pour un montant de

4 044.48 € HT. Dans le cadre de l'amélioration globale de la qualité de la desserte "internet" du siège de Saint-Thibéry et pour faire face aux besoins de nos services extérieurs, le service informatique de la CAHM a mis en place avec l'opérateur une connexion mieux adaptée.

N°000832 — Marché public n° 2014-11 réalisation d'une passe à civelles sur les communes d'Agde et Vias : attribution

du marché à l'entreprise SOLATRAG. Face aux nombreux constats de braconnage de civelles à l'aval de l'ouvrage la CAHM a fait réaliser la conception de l'équipement par le cabinet FISH PASS. Ces travaux relatifs à cet équipement ont été confiés à l'entreprise SOLATRAG pour un montant de 31 565 € HT N°000844 — Accord-cadre 13MOE01 de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour le projet du quartier du Canalet à Agde : marché 2014-42 subséquent 2 réalisation et mise à jour d'une maquette par le groupement IN SITU, PMC- CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT pour la réalisation d'une maquette évolutive du quartier du

Canalet et une mise à jour d'un montant de global de 18 000 € HT.

N°000845 — Accord-cadre 13MOEO01 de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour le projet du quartier du Canalet à

Agde : marché 2014-14 subséquent 3 étude préliminaires marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000 € H.T. avec le groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT pour réaliser des études préliminaires pour préparer un plan d'aménagement détaillé du secteur de la

Méditerranée et de la gare

N°000846 — Accord-cadre 13MOE01 de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour le projet du quartier du Canalet à

Agde : marché 2014-10 subséquent 1 mission plan directeur urbain et paysager marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. avec le groupement IN SITU, PMC-CREATION, TEKHNE, GAXIEU-INITIAL CONSULTANT pour l'établissement du plan directeur urbain et paysager du Canalet. N°000849 — Marché n° 2014-13 étude de définition d’un plan de gestion sur les verdisses attribution à l’agence Grontmij Gei mandataire solidaire du groupement Grontmij gei et Envilys pour un montant de 40 775 € HT. N°000851 — Marché de maitrise d'œuvre n°2011-30 travaux de protection du littoral du Grau d'Agde : avenant N°2 fixation du forfait définitif de rémunération pour un montant de 9 487.51 € HT correspondant au coût prévisionnel des

travaux au stade de l'AVP soit 1 883 417 € HT.

N°000853 — Marche n°2013-073 Lot 3 « Fourniture d’effets d’habillement, d’équipement de protection individuelle et

d'équipement spécifiques aux travaux d’élagage : avenant n°2 avec la Société GALY. Un nouveau besoin a été identifié dans le cadre du marché, afin d'intégrer ces nouveaux produits au bordereau de prix un avenant a été passé avec la

société.

N°000856 — Fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau, amendements, paillages, tuteurage et accessoires de plantation : avenants aux lots 1 et 2 avec la société TOUCHAT. Considérant que certains produits

mentionnés dans les bordereaux de prix n'étaient plus homologués ou n'étaient plus fabriqués et que de nouveaux produits de substitution étaient disponibles, un avenant a été passé aux lots 1 et 2 afin de les intégrer au bordereau de prix.

N°000863 — Prestation d’entretien des pelouses sportives sur les stades d’Agde et Portiragnes avec la société UPEET7.

Considérant que la CAHM a eu besoin de faire intervenir rapidement une entreprise spécialisée dans l'entretien des pelouses sportives pour les stades d'Agde et de Portiragnes pour un montant de 15 554.10 € HT. Cette prestation regroupait d'une part le décomptage de l'aire de jeux de ces stades et d'autre part la mise en place de gazon en plaque

pour ces terrains.

2/7delib. n° 001506 du Lundi 17 Novembre 2014

N°000888 — Marché 2014-19 Scénographie et stylisme de l’exposition «Métamorphoses» les oiseaux et les plumes sur

Agde : attribution du lot 1 Scénographie de l’exposition à Benoit FLAMAND. Dans le cadre de l’exposition «Métamorphoses» la présence d'un scénographe a été nécessaire afin de mettre en œuvre la conception, la réalisation et l'installation. Cette prestation a été réalisée pour un montant de 18 800 € net.

HONORAIRES : PRESTATIONS - FACTURES : N°000839 — Recours devant le Tribunal Administratif de l'association défense environnementale et intérêt des

habitants de Vias c/préfecture de la région Languedoc Roussillon : défense des intérêts de la CAHM par le cabinet CGCB. La CAHM a mandaté le cabinet CGCB, domicilié à MONTPELLIER, pour le référé suspension introduit par l'ADEIHV contre l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2013 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour l'opération de protection du littoral de la Côte Ouest de Vias. N°000847 — Prestations juridiques de la SCP d’huissier de justice Jean-Charles Carpentier / affaire opposant la CAHM a Madame Malric et Monsieur Veiga. Dans le cadre de la réhabilitation du Parc d'Activités du Guillaumant, la CAHM a fait l'acquisition d'un ensemble occupé par deux familles. Considérant que la CAHM depuis plusieurs années est lésée par le non-paiement de loyers de ces familles a mandaté l'étude de Me Jean Charles CARPENTIER et Isabelle CARPENTIER JONCA, huissiers de justice afin de rédiger à l'encontre de Madame MALRIC Myriam et Monsieur VEIGA MADALENO Manuel da Encarnaçao deux assignations auprès du Tribunal de Grande Instance pour un montant total de 150.14 € H.T. et de dresser un procès-verbal de libération des lieux par Mme MALRIC, prestation qui s'est élèvée à la somme de 322.08 € HT.

N°000855 — Mission d’assistance et de transfert de compétences : Technologies Windows server 2012 / 2012R2 et Active Directory avec la société ACTIVANOS pour un montant de 16 065 € HT. N°000860 — Participations d’agents de la CAHM a la journée "défi - interprofessionnel ". La CAHM a décidé de

prendre en charge les frais d'inscriptions liés à la course de barques et a réglé à la Société Nautique des Jouteurs Agathois d'Agde la somme de 240 € correspondant à deux barques formés de 6 rameurs. N°000875 — Formation - action à la prévention des risques liés aux postures de travail sur écran avec Michel CUNY. Dans le cadre de ses actions de formations liées à la prévention des risques liés aux postures de travail sur écran, la CAHM à organisé une action de formation pour ses agents pour un montant de 700 €. N°000876 — Remboursement de frais optique suite à une agression d’un agent territorial de la CAHM d'un montant de 436 € TTC correspondant à une paire de lunette (monture et verres).

N°000893 — Concours MAISONS FLEURIES 2014 : prise en charge des frais liés à la manifestation. Dans le cadre du concours organisé par le service espaces verts de la CAHM, destiné à récompenser les jardins, les balcons et les façades fleuries des particuliers visibles du domaine public, le jury s'est réuni début juin et a établi un classement des meilleures "MAISONS FLEURIES". Le 12 juin 2014, le Président a remis aux gagnants les différentes récompenses.

CONTRATS : N°000813 — Contrat de location de batterie avec l'entreprise RENAULT DIAC-location pour un véhicule électrique

pour un montant mensuel de location de batterie de 92.40 € TTC et un contrat d'entretien de 29.21 € TTC soit un total de 121.61 € TTC pour une durée de 60 mois et 85 000 Kms.

N°000826 — Contrat d'adhésion ECOFOLIO en vue de satisfaire aux obligations mises à la charge de la CAHM par le code de l'environnement et d'adhérer au système visant à la collecte des déchets papiers et de s'engager de ce fait à déclarer ses papiers et à s'acquitter de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets de papiers et de verser la somme de 840 € HT à l'éco-organisme ECOFOLIO correspondant à l'éco-contribution 2013. N°000838 — Contrat de maintenance logiciel Paprika : renouvellement. Le contrat de maintenance concernant le

logiciel PAPRIKA installé dans le réseau des médiathèques intercommunales est arrivé à son terme, celui-ci a été renouvelé pour un montant annuel de 6 951.92 € HT.

N°000852 — Côte ouest de Vias - assistance méthodologique et stratégique pour la préparation à la signature de la charte patrimoniale et de la mise en place de l’instance de gouvernance. Considérant que pour l'avenir de la démarche patrimoniale et pour sa bonne gouvernance pour une adaptation de qualité de la côte ouest et du développement durable du littoral d'Agde-Vias- Portiragnes, il a été nécessaire de faire appel à un cabinet spécialisé aux fins de piloter cette démarche, d'en analyser les résultats et d'en tirer les enseignements stratégiques pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. L'état, dans le cadre d'une convention financière participe à hauteur de 110 000 € à ce projet. Cette mission a été confiée à Henry OLLAGNON CONSULTANT pour un montant de 39 000 € HT. N°000854 — Côte ouest de Vias - préparation signature de la charte patrimoniale et de la mise en place de l’instance gouvernementale: contrat de prestation scientifique avec l'Association pour le Développement et la Promotion de la Recherche et de l'innovation (ADEPRINA) pour l'appel à projet de la côte ouest de Vias pour un montant de 78 200 € AT.

3/7delib. n° 001506 du Lundi 17 Novembre 2014

N°000866 — Contrat de dépôt et de gestion totale des appareils de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires avec la société BIBAL. Dans le cadre de l'aménagement de la cuisine du siège administratif, la Communauté d'Agglomération a souhaité mettre à disposition de ces agents un service de boissons, denrées

alimentaires et produits divers.

N°000867 — Financement de l’investissement exercice 2014 : contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne Languedoc

Roussillon d'un montant 1 000 000 € sur une durée de 180 mois au taux de 3.67 %.

N°000870 — Contrat d’emprunt avec la caisse d'épargne Languedoc Roussillon pour le financement d'acquisitions foncières et études pour le PAEHM "La Méditerranéenne "d'un montant 500 000 € sur une durée de 15 ans (périodicité

trimestrielle), taux Euribor 3 mois.

N°000872 — Annule et remplace la décision 2014 000867 : Financement de l’investissement exercice 2014 : contrat

de prêt avec la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon.

N°000874 — Annule et remplace la décision 2014 000870 : Contrat d’emprunt avec la Caisse d’Epargne Languedoc

Roussillon.

N°000838 — Contrat de service de la plateforme de dématérialisation Marcoweb-demat avec la société AGYSOFT à compter du 1° juillet 2014, seul les procédures formalisées mise en ligne seront à régler au prestataire. N°000889 — «Métamorphoses» des oiseaux et des plumes : prise en charge des frais liés à l’exposition au bénéfice des

prestataires suivants :

- __ CNCS, domicilié à MOULINS, pour le prêt à titre gracieux de trois costumes,

- _ WALLGREEN, domicilié à BEZIERS, pour le transport des costumes et pour un montant de 158.33 € HT - tous les frais d'hébergement et de restauration liés à cette exposition.

N°000891 — Contrat de location pour une balayeuse compacte de voirie avec la société MATHIEU 3D. Face à

l'augmentation de la population en période estivale, la CAHM a loué une balayeuse supplémentaire afin de maintenir un service de qualité pour un montant mensuel de 4 000 € TTC auquel s'est rajouté les frais de transport (aller-retour) d'un

montant de 1 600 € HT.

CONVENTIONS : N°000810 — Convention de formation professionnelle avec l'organisme COMMUNDI, cette formation a permis à

l'agent de perfectionner ses connaissances théoriques sur les marchés public le coût de la formation s'est élevé à la somme de

1317.50 € HT.

N°000811 — Hameau agricole de Saint Thibery : convention de servitudes avec ERDF afin de leur permettre d'accéder

à un terrain appartenant à la CAHM dans le but d'équiper et d'exploite un poste de transformation. N°000824 — Convention de formation professionnelle avec la société LANGUEDOC CONTROLE DE LEVAGE cette

formation a permis aux agents du terrain d'acquérir des connaissances règlementaires ainsi que les droits et devoirs liés aux vérifications de matériels. Le coût de la formation s'est élevé à la somme de 290 € TTC. N°000825 — Convention cadre de formation avec le CNFPT, cette convention définit les modalités de participations des agents de la CAHM à certaines formations organisées par la Délégation Régionale Languedoc Roussillon.

N°000828 — Convention d'utilisation de la piscine de Pézenas pour l'hôpital la Colombière pour l'année 2014. L'activité sera essentiellement de l'aquagym et sera établie sur une base prévisionnelle de 20 séances d'une heure jusqu'au 31 décembre 2014 au tarif de 46 € TTC la séance soit 920 €. N°000834 — Convention de formation avec le CNFPT : formation certificat individuel professionnel pour l'utilisation

des produits phytopharmaceutiques. Les jardiniers des espaces verts sont en contact direct avec des produits phytopharmaceutiques, une formation spécifique sur l'utilisation de ces produits a été nécessaire. Le montant de la formation s'est élevé à la somme de 3 600 € pour 50 jardiniers.

N°000835 — Convention d'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas avec le CHU de Montpellier /Mèze afin de disposer du basin couvert pour la pratique d'activités aquatiques de leurs membres sur la base de 20 séances au tarif de 46 € TTC la séance soit 920 €.

N°000836 — Convention d'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas avec l'association La table ronde afin de disposer du basin couvert pour la pratique d'activités aquatiques au tarif de 23 € de l'heure.

N°000837 — Convention d'assistance juridique : ZAC de la Capucière-suivi du lancement de l'opération- suivi des dossiers administratifs et juridiques. La CAHM a souhaité être assister dans la conduite de toutes les procédures administratives et juridiques nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment le dossier DUP, dossier de réalisation, dossier de révision du PLU, dossier loi sur l'eau pour un montant de 14 000 € HT.

N°000835 — Convention d'utilisation de l'espace aquatique communautaire de Pézenas avec le CHU de Montpellier /Mèze : annulation de la décision 2011 000785 et d la décision 2011 000835. Cette convention a été passée avec la décision n°2011 000828.

adelib. n° 001506 du Lundi 17 Novembre 2014

N°000858 — Vinocap 2014 : convention de partenariat entre la CAHM et Midi Libre. Considérant que cette manifestation est passé par la définition d'un plan de communication et par la mise en place d'opérations de marketing, une convention a été signée afin de commander à Midi libre des opérations de promotion et de communication sur

différents supports du Journal pour un montant de 45 709.70 € HT pour le plan de communication et 1 392.77 € HT pour le marketing opérationnel.

N°000859 — PAEHM la Crouzette : conventions de déplacement des coffrets ERDF « basse tension » et des coffrets compteurs AEP. La CAHM a souhaité réaliser les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux de basse tension et d'Adduction d'Eau Potable en vue de traiter les espaces verts en périphérie de la zone privative 2C (ZP2C) sur la ville de Saint-Thibéry. Considérant que pour effectuer ces travaux de réhabilitation et ces mises en

conformité des conventions avec des particuliers ont été signées afin que les agents de la CAHM puissent intervenir sur ces parcelles.

N°000861 — Convention de formation professionnelle : stage de baliseurs VTT avec le Comité Régional de Cyclisme Languedoc Roussillon. Cette formation a permis à six personnes du service espace ruraux d'acquérir une adaptation et

un développement de leurs compétences dans ce domaine.

N°000865 — Convention simplifiée de formation professionnelle continue avec l’organisme de formation AFLIM. Cette formation permet à l'agent de perfectionner ses connaissances dans le domaine de l'informatique et du multimédia.

Le coût de ce stage s'est élevé à la somme de 1 100 € TTC.

N°000868 — Convention d’utilisation de l’espace aquatique Pézenas 2014 avec l’association sportive CANOE KAYAK afin de disposer du basin couvert pour la pratique d'activités aquatiques au tarif de 23 € de l'heure. N°000869 — Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’exercice 2014 d'un montant 2 000 000 € sur une durée de 12 mois au taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois moyenné index + marge de 1.77 points de base. N°000873 — Annule et remplace la décision 2014 000869 : Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’exercice

2014.

N°000878 — Convention de mise à disposition de bouteilles de gaz pour la piscine de Pézenas avec la société AIR LIQUIDE. Considérant que la convention relative à la mise à disposition de bouteilles d'oxygène pour la piscine de Pézenas est arrivée à terme, une nouvelle convention de mise à disposition a été nécessaire. La convention pour ces

bouteilles d'oxygène d'une durée de trois s'est décomposée ainsi :

- location des bouteilles (pour trois années) : 415.80 € HT par emballage - oxygène médicinal CH 1m3 : 35.24 € HT/bouteille

- forfaits de livraison/reprise de bouteilles : 76.65 € HT

- règlements transport environnement : 36.40 € HT

N°000879 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour la création d’une aire de grand passage temporaire sur Agde avec la Mairie d’Agde à titre gracieux et ce à compter du ler juin 2014 jusqu'au 31 août 2014. N°000881 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour la création d’une aire de grand passage temporaire

sur Agde avec Monsieur Lucien VANCOEILLIE à compter du 1er juin 2014 jusqu'au 31 août 2014 pour un montant de 5 000 €.

N°000882 — Convention d'occupation temporaire d’un terrain pour la création d’une aire de grand passage temporaire

sur Agde avec la SCI Mistral Bleu représentée par Max JOUVES à compter du 1er juin 2014 jusqu'au 31 août 2014 pour un montant de 5 000 €.

N°000885 — Piscine communautaire de Pézenas : convention pour l’utilisation de l’espace aquatique avec Sandrine Poletti elle percevra l'entrée à tarif réduit d'1 € par client et par séance. Cette redevance a été perçue par Mme Sandrine

POLETTI et réglée à la régisseuse de la CAHM.

N°000886 — Convention d’utilisation de l’espace aquatique de Pézenas été 2014 avec le Centre de loisirs sans

Hébergement de Castel Sec afin de disposer du basin couvert pour la pratique de la natation au tarif de 46 € de l'heure. N°000887 — Convention d’utilisation de l’espace aquatique de Pézenas été 2014 avec le service jeunesse de Pézenas

pour l'utilisation du bassin durant l'ouverture au public au tarif préférentiel de 1.90 € par personne pour l'utilisation libre de la structure avec l'accompagnateur et la gratuité pour 10 enfants.

N°000890 — «Métamorphoses» des oiseaux et des plumes : conventions avec l’agence LE MIGNOT et Benoit

SOVERBIE au bénéfice des prestataires suivants :

- L'Agence LE MIGNOT, domicilié à FUMEL, pour l'identification, la sélection et le transport de bijoux contemporains et régler la somme de 2 500 euros

- Benoit SOUVERBIE, pour le prêt d'une sculpture et régler la somme de 1 000 euros N°000894 — Convention d’utilisation de l’espace aquatique de Pézenas été 2014 avec la communauté de communes

"les Avant-monts du centre Hérault " pour l'utilisation du bassin durant l'ouverture au public au tarif préférentiel de 1.90 € par personne pour l'utilisation libre de la structure avec l'accompagnateur et la gratuité pour 10 enfants.

5/7delib. n° 001506 du Lundi 17 Novembre 2014

BAUX COMMERCIAUX N°000815 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 3 rue Louis Bages à

Agde avec Mme Hélène LOUIS BERT, créatrice de mode pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1% mars 2014. N°000816— Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : ateliers relais Métiers d'Art situé au 1, place Molière à Agde avec M. Ahmad CHAKKAKI, tisserand pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° février 2014. N°000817 — Contrat de location de locaux avec Mme ARNAL pour l'atelier relais situé 3 rue Louis Bages à Agde dans le but d'accueillir des artistes faisant parties du pôle Métiers d'Art moyennant un loyer mensuel de 542.87 € à compter du 12 février 2014.

N°000818 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 14 rue Alfred Sabatier à Pézenas avec M. Yannick LE BLOAS, plasticien, pour un loyer mensuel de 350 € à compter du 1 mars 2014

et ce pour une durée de 23 mois.

N°000850 — Politique de développement des métiers d’art : acquisition d’un droit au bail / 60 rue de l’amour 34300 Agde. La CAHM a fait l'acquisition d'un droit au bail commercial pour un local situé 60 rue de l'amour à Agde pour un montant de 30 000 €. De de fait, la CAHM à repris l'ensemble des droits et obligations du cédant et règle à Mr et Mme ROCHELEMAGNE (propriétaire des murs) un loyer mensuel de 550 €. Ce local permettra d'installer un artiste faisant

partis du pôle métiers d'art.

N°000857 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 22 rue Honoré Muratet à Agde avec Mme Clara COULOMB, pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1% avril 2014 et ce pour une durée de 23 mois.

N°000862 — Convention d’occupation précaire avec Mme MORLOT Nicole domicilié à Marseillan pour un atelier relais situé au 4 place des Aires à Agde pour un montant mensuel de 500 € et ce à compter du 1° mai 2014 . Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art.

N°000864 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 4, place des aires à Agde avec M. Olivier SEJOURNE, luthier, pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° mai 2014. N°000895 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : ateliers relais Métiers d’Art situé au 14, rue Jean Roger à Agde avec Mme Ludmila FRALIN, créatrice de mode, pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1“ juillet 2014. N°000896 — Convention d’occupation précaire avec Monsieur MIFSUD domicilié au Cap d'Agde pour un atelier relais métiers d’art situé 14 rue Jean Roger à Agde pour un montant mensuel de 350 € et ce à compter du 1° juillet 2014. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art. N°000897 — Location commerciale inférieure à 23 mois avec Monsieur Vincent BELLIVEAU représenté par PHR GESTION SARL pour un local situé 7 rue Honoré Muratet à Agde pour un montant mensuel de 450 € auquel se rajoute une provision sur charge de 20 € et ce à compter du 1° juillet 2014 et de régler à l'agence 4 % immobilier les honoraires pour la rédaction du contrat de location d'un montant de 260 € TTC. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis

du pôle métiers d'art.

N°000898 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d’Art situé au 7, rue Honoré

Muratet à Agde avec Mme Marianne VAN DER MEER, artiste peintre, pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1°

juillet 2014.

N°000899 — Location commerciale inférieure à 23 mois avec la SCI ARC EN CIEL GUERRIERE représenté par PHR GESTION SARL pour un local situé 17 rue Louis Bages à Agde pour un montant mensuel de 300 € auquel se rajoute une provision sur charge de 20 € et ce à compter du 1 juillet 2014 et de régler à l'agence 4 % immobilier les honoraires pour la rédaction du contrat de location d'un montant de 180 € TTC. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis

du pôle métiers d'art.

N°000900 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : ateliers relais Métiers d’Art situé au 17 rue Louis Bages à Agde avec M. Lionel CATANZANO), artiste peintre, pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1“ juillet

2014.

ADHESION N°000827 — Adhésion de la CAHM à différents organismes: de renouveler pour 2014 les adhésions auprès d'AGIR,

afin de bénéficier d'une assistance technique, juridique et financière en matière de transports urbains pour une cotisation

de

7 000 € HT et l'ADCF, afin de profiter d'une assistance juridique sur tous les dossiers concernant les problématiques de l'Intercommunalité pour une cotisation de 7 388.18 €

N°000876 — Adhésion de la CAHM au SIG L-R pour un montant de 500 €. N°000884 — Renouvellement des adhésions nécessaires au bon fonctionnement du plie de la CAHM auprès de l'Union

Régionale des PLIE et de l'Association de Gestion Inter PLIE de l'Hérault (AGIPLIE34) pour un montant de cotisation de 150 € chacune.

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RETRAIT DE L’ACTIE : N°000833 — Vente et retrait de l'actif du véhicule immatriculé AD-486-BL : suite à l'accident survenu le 19 novembre

2014, le véhicule AD-486-BL a été classé économiquement irréparable par l'expert, la SMACL a racheté le véhicule pour un montant de 2 350 € celui-ci a été également retiré de l'actif.

Les membres du Conseil communautaires sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en

application du CGCT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président,

> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Fait et délibéré à Saint-Pons de Mauchiens /es jour, mois et an susdits

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