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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20121119 delib
Document publié le Lundi 12 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20121119 delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault re lé BAS
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
402 AON 8 7
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
La Criée au Poissons des Pays
d'Agde - création d’une
plateforme de stockage :
attribution d’une subvention
à hauteur de 58 575€
N° 000875
Question n°1 à lOJ
Réf. : PHD/cm
Développement économique
Transmis à la
Sous Préfecture :
tIOZ'AON 8 7
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ESS EE)
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY: M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER. }
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET £ 9
Rapporteur: M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
LIBERATIONS
Monsieur le vice-président informe que la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale «La Criée aux poissons des Pays d'Agde» a sollicité la Communauté d’agglomération dans le cadre d’un projet de création d’une plateforme de stockage du matériel des petits métiers au niveau du port départemental du Grau d'Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que ce port qui se positionne au 13°" rang national en 2011 accueille une flottille diversifiée au mode de pêche spécifique. Activité identitaire et structurante par le poids économique qu’elle représente par les emplois qu’elle génère et par les valeurs qu’elle porte. Cette activité économique est essentielle pour la Communauté d’agglomération, la filière pêche jouant un rôle déterminant dans l’aménagement du territoire. A ce titre, « la Criée aux poissons des Pays d’Agde » se positionne en tant qu’acteur de son développement et de son avenir. Aussi, souhaite-t-elle investir afin d'aménager des plateformes de stockage qui lui permettront d'améliorer, notamment, les conditions de travail des petits métiers ce qui passe par :
- la sécurisation des berges d’accostage
- la création et l'augmentation de l’accessibilité des espaces de stockages - le renforcement de sa position de port de débarquement
Le coût de l’ensemble de ce projet est estimé à 532 500 € dont la réalisation s’effectuera fin 2013/2014. Pour en assurer son financement, la SAEML « La Criée des Poissons aux Pays d'Agde ÿ sollicite auprès de la CAHM une subvention à hauteur de 11 % du projet global, soit 58 575 €, dont le plan de financement se présente de la façon suivante: }
Feuillet : 98
1/2
n°2
Paraphe : delib. n° 000875 du lundi 19 novembre 2012
RESSOURCES
Nature des concours financiers Montant % Concours publics nationaux
Etat
Département CG 34 159 750 30
Commune ville d'Agde 58 575 11 Autres contreparties publiques locales : CAHM 58 575 11
Total des contreparties nationales (a) 276 900 52 Fonds Européen pour la Pêche FEP (b) 149 100 28
Dépense public total (a+b) 425 000 80
Concours privés
Autofinancement 106 500 20
Total concours privés (c) 106 500 20
TOTAL (a+b+c) 532 500 100
Il précise que ce projet d'aménagement apportera une réelle amélioration à l’organisation du travail des pêcheurs, s’inscrivant ainsi dans la continuité du programme d’extension des quais que le Conseil communautaire avait reconnu d’Intérêt communautaire.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur cette attribution de subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Monsieur Christian THERON étant sorti, il ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A UNANIMITE
> D’ALLOUER une subvention de à hauteur de 58 575 € à la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale « La Criée aux poissons des Pays d’Agde » ;
> DE CHARGER monsieur le Président de procéder à son mandatement sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
2ème Semestre 2012
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 9
Paraphe : \2/2 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault 5 Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2072
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Ateliers relais Métiers d’art :
acquisition d’un local situé
11 rue Honoré Muratet à Agde
(cadastré section LD n°83) pour
un montant de 193 520 E TTC
N° 000876
Question n°2 à l'OJ
Réf. : AM/SGB
Développement économique
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV, 2072
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle qu'une convention publique d'aménagement a
été passée entre la mairie d'Agde et la SEBLI, dans laquelle cette dernière s'est
vue confier les études, la réalisation et la commercialisation des opérations de
restauration immobilière diligentées dans le Périmètre de Restauration
Immobilière dénommé "PRI AGDE" institué par arrêté préfectoral en date du
23 janvier 1991.
Monsieur le Président expose que dans le cadre de ses compétences en matière
de développement des métiers d'art sur Agde, la Communauté d'agglomération
souhaite acquérir, auprès de la SEBLI, le bien cadastré section LD n°83 situé
11 rue Honoré Muratet à Agde, situé dans le périmètre de restauration
immobilière "PRI AGDE" en vue de l'intégrer dans son programme d'action
"ATELIERS RELAIS METIERS D'ART".
Ainsi, il propose de faire l'acquisition de ce local d'une superficie de 130 m°
pour un montant de 170 000 € HT, après travaux de réhabilitation.
Les membres du conseil seront.amenés à se prononcer.
r2 Feuillet: 100
12
Paraphe : delib. n° 000876 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE AL'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement pour l'acquisition d'un local situé 11 rue Honoré Muratet à Agde, cadastré section LD n°83 d'une superficie de 130 m? pour un montant de 170 000 € HT, TVA sur marge en plus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le compromis de vente, l'acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 101 2ème Semestre 2012
ÿ Paraphe : 2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RER IE ES
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2072
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PAEHM «LE PUECH»>
à Portiragnes : cession du lot
n°34 d’une superficie de 1 355
m? à la société «France
MANUTENTION» représentée
par M. SIEMECK Olivier
N° 000877
Question n°3 à l’OJ
Ré : AM/TP/SGB
Développement économique
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV, 2012
Contrôle de légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER. ‘
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 janvier 2003 reconnaissant d'intérêt communautaire le PAEHM "Le Puech" à Portiragnes ;
- Vu la délibération du 28 juin 2010 fixant les conditions de vente des parcelles selon 3 grilles tarifaires ;
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 juillet 2010 se prononçant favorablement pour la vente du lot 34 d'une superficie de 1355 m° à monsieur Alain PIGNO.
Monsieur le vice-président expose que par courrier en date du 21 octobre 2010, monsieur Alain PIGNO a fait part à la Communauté d'agglomération de son désistement pour l'achat de la parcelle 34 située sur le PAEHM du Puech à Portiragnes et que monsieur SIEMECK, gérant de la société FRANCE MANUTENTION, spécialisée dans la vente d’appareils et de matériel de levage et de manutention est intéressée par l'achat de cette même parcelle.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de vendre ce lot à
monsieur SIEMECK dans les conditions suivantes :
Feuillet : 102
1/2
BERATIONS n°2
Paraphe : delib. n° 000877 du lundi 19 novembre 2012
"Prix au mètre carré : 50 € H.T./m°
Soit un prix total du lot n° 34 de : 67 750 € HT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 11 157,02 €
Soit un prix de vente TTC du lot n° 34 de: 78 907,02 € TTC
L’acquéreur devra en outre s’acquitter :
“ des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C.
" des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Il précise que cette société, récemment délocalisée sur la commune d’Agde souhaite étendre sa zone de chalandise sur l’ensemble du territoire national à proximité du croisement A9 / A 75. Un bâtiment d’une superficie d’environ 500 m? regroupant une partie stockage et selon le développement de l’activité une partie accueil de la clientèle sera ainsi construit sur ce lot et permettra à moyen terme la création de deux emplois permanents à l’année.
Les membres du Conseil seront amenés à se prononcer d'une part sur l’annulation de la délibération du 15 juillet 2010 acceptant la vente du lot 34 à monsieur PIGNO et d'autre part sur la vente de ce même lot à Monsieur SIEMECK ou toute autre personne physique ou morale se substituant à lui, dans les conditions financières énoncées ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ANNULER la délibération du 15 juillet relative à vente de la parcelle N°34 d'une superficie de 1 355 m°? à monsieur Alain PIGNO ;
> D'APPROUVER la vente du lot N°34 d'une superficie de 1 355 m°? à monsieur SIEMECK, gérant de la société FRANCE MANUTENTION, au prix de 67 750 € H.T, auquel il sera rajouté la TVA sur la marge, les frais de géomètre ainsi que les frais de réalisation des accès à la voie publique ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le compromis de vente à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Feuillet : 1 REGISTRE DES DELIBERAT 1 n°2
2ème Semestre 2012 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
PR ESS
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault ice Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2072
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Port de plaisance fluviale
sur Agde : lancement d’une
consultation pour le choix d’un
Maître d'œuvre pour la
réalisation du Parc Riquet
N° 000878
Question n°4 à l’OJ
Réf. : DM/CD/SGB
Aménagement du territoire
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY-* NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS ::.M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M, Jean-
Pierre SOULIER. —
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM°:
IBERATIONS
2
Monsieur le Président rappelle qu'un projet de requalification du Port fluvial ‘sur le Canal du Midi est en cours de réflexion et qu'il s’intègre dans une vision plus globale de la commune d’Agde sur la restructuration de l’entrée Nord et par un retournement de la ville sur son fleuve sur l’ensemble du quartier dit « de la gare » : Du port fluvial au Centre ancien, en passant par le PAEHM de la Méditerranéenne, le Château Laurens, la gare SNCF et les berges de l'Hérault. À un deuxième niveau, cette réflexion participe au projet intercommunal de construire un véritable pôle nautique en développant le linéaire d’escale et en offrant une diversité dans les activités nautiques entre la mer/le fleuve/le Canal.
Monsieur le Président expose qu'une première étude définissant les principes généraux de la requalification du Port fluvial sur le Canal du Midi s’est achevée en juin 2011 sous maîtrise d'ouvrage Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et que les résultats de l’étude ont été présentés le 7 juillet 2011 au Pôle de compétence du Canal du Midi, réunissant la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), VNF (Voies Navigables de France), la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement), l'inspecteur des sites, le STAP (service territorial de l’architecture et du patrimoine). Le projet a reçu un écho favorable de la part des participants. Depuis septembre 2011, la Communauté d'Agglomération travaille donc avec VNEF pour définir les modalités de collaboration et de partage des compétences puisqu’une partie du projet se situe dans le Domaine public fluvial. Cette coopération s’est concrétisée avec la signature d’une Charte de partenariat entre VNF, la ville d'Agde et la Communauté d'Agglomération le 8 mars 2012 qui stipule les modalités d’intervention de chaque partenaire.
n°2 Feuillet : 104
Paraphe : delib. n° 000878 du lundi 19 novembre 2012
>
>
Ainsi, VNF via sa filiale immobilière RSD (le sigle a été déposé et ne correspond plus au nom initial) vient de lancer « l'étude de cadrage urbain » dont l’objectif est, d’une part, de réaliser l’AVP (avant-projet) pour la conception du port de plaisance fluviale dans le cadre d’une future DSP, lancée par VNF, de concession du port de plaisance et d’autre part, d’étudier l’insertion de ce port dans un environnement économique, patrimonial et social sur l’ensemble du quartier de la gare.
Il indique que VNF qui assure la maîtrise d’ouvrage du port, lancera les études hydrauliques pour établir le dossier loi sur l’eau et l’étude d’impact pour l’enquête publique Bouchardeau sur l’ensemble du périmètre du projet et que la Communauté d'agglomération pourrait prendre en charge les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parc (plantations, mobilier urbain, éclairages, stationnements et accès...) estimées à la somme de 50 000 € HT pour aboutir à la réalisation de l’ensemble du projet du port de plaisance fluviale.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de ces études et à autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir.
Il précise qu'un plan de financement sera établi avec les partenaires financiers habituels.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A UNANIMITE
DE LANCER une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre concernant la réalisation du parc Riquet, conformément aux dispositions du code des marchés publics ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à venir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet: 405 2ème Semestre 2012 : Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault të _
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV.
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Port de plaisance
fluviale sur Agde :
acquisition de la parcelle HM35
de M. et Mme BLAYAC
N° 000879
Question n°5 à l’OJ
Réf. : DM/CD/SGB
Aménagement du territoire
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV, 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
3 9 NOV. 2012
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
LIBERATIONS
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du projet de requalification du Port de plaisance fluviale sur le Canal du Midi sur la commune d’Agde, il est nécessaire de maîtriser le foncier complémentaire nécessaire au projet et par conséquent de se porter acquéreur de plusieurs parcelles.
Ainsi, monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de faire l’acquisition de la parcelle HM35 d’une superficie de 1 260 m 7 000 euros
2
appartenant à monsieur et madame BLAYAC au prix de
conformément à l’avis du service de France Domaine.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
n°2
Paraphe : delib. n° 000879 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FAIRE l'acquisition de la parcelle HM35 d'une superficie de 1 260 m? appartenant à monsieur et madame BLAVYAC au prix de 7 000 euros, conformément à l'avis du service de France Domaine ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 107 2ème Semestre 2012 12 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FRERE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault . Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2012
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Syndicat Mixte d'Etudes et de
Travaux de l’astien (SMETA) :
validation de la Charte
«je ne gaspille pas l’eau»
N° 000880
Question n°6 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
3 9-NOV. 2012
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l'Environnement
IBERATIONS
Madame la vice-présidente rappelle :
- que le Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA),
gestionnaire de la nappe astienne, a été retenu en 2008, dans le cadre de l'appel à projets régional la «gestion durable : économisons et préservons nos
ressources en Eau».
- qu’un audit du patrimoine en eau potable a été réalisé sur le territoire du syndicat dès 2009 apportant ainsi une connaissance fine des usages et des leviers d'économies d’eau sur chacune des communes, sur un secteur touché de manière récurrente par des déficits sévères, et aboutissant à la définition d’un programme d’actions global et efficace pour préserver la ressource tout
en satisfaisant les usages.
Madame le Rapporteur expose :
-__qu’afin d'accompagner la mise en œuvre de ce programmes d’actions, une Charte communale intitulée «je ne gaspille pas l'eau» a été élaborée affichant une politique claire et cohérente sur le territoire des communes concernées dans une perspective, à court terme, de reconquête de l’équilibre quantitatif de la nappe astienne (classée en zone de répartition des eaux depuis 2010 en raison d’un déséquilibre quantitatif chronique et des ressources voisines touchées par des déficits avérés, à plus long terme, de développement
durable). *
n22 Feuillet: 10
Paraphe : ie delib. n° 000880 du lundi 19 novembre 2012
- qu’au travers de cette charte, il s’agit de développer l’idée même du respect et du partage d’un patrimoine commun, passant par un engagement solidaire des communes vis à vis de l’ensemble des ressources en eau qu’elles exploitent. A cette Charte, font écho dix grandes opérations dont certaines peuvent se décliner en plusieurs actions et reposer sur trois grands principes visant à gérer durablement la ressource : étudier, équiper, éduquer.
- que cette charte est associée à un label dont l’attribution, pour chaque commune, est décidée par une instance compétente et indépendante au regard d’une part, des actions menées sur le périmètre communal et d’autre part des objectifs atteints en matière d’économies d’eau. Ce label, valable deux ans, complète le dispositif et ne peut être dissocié de la charte. Ainsi, une adhésion à la charte vaut, pour les communes, une participation à la démarche de labellisation.
Les communes de Portiragnes, Vias et Saint- Thibéry sont concernées. La CAHM serait quant à elle co-signataire au titre de sa compétence entretien des espaces verts, maître d’ouvrage de l’étude PAPPH, coordinatrice de l'accord cadre.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer afin de faire adhérer la Communauté
d'agglomération Hérault Méditerranée à la démarche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ADHERER à la Charte « je ne gaspille pas l’eau » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant délégué à l’environnement à signer ladite Charte avec le SMETA, les communes concernées et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault À Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2092 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Circuit des Belvédères :
convention d'occupation du
domaine privé ou communal
sur les communes d’Aumes,
d’Adissan, Bessan, Florensac
et Montagnac
N° 000881
Question n°7 à l’OJ
Réf. : DM/SB/SGB
Environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l’environnement
LIBERATIONS n°2
Madame la vice-présidente rappelle que la réalisation du circuit des belvédères
qui a débuté en 2010 prévoit la mise en place de tables de lecture du paysage
sur 18 points hauts du territoire de la CAHM. Selon l'amplitude et l'intérêt du
paysage, une ou deux tables sont mises en place par site. Aujourd'hui 12 tables
sont installées sur différentes communes du territoire intercommunal (2 fables
sur le Mont Saint Loup à Agde ; 2 tables sur le Mont Ramus à Saint-Thibéry ;
2 tables sur l'Arnet à Pézenas ; 2 tables à l'Ermitage à Castelnau-de-Guers ; 1
table sur Saint-Pons-de-Mauchiens ; 2 tables sur Nézignan-l'Evêque ; 1 table
sur le Causse à Nizas). Pour chacun des sites une convention définit les
modalités d'occupation de ces tables de lecture avec les différents propriétaires.
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de
passer de nouvelles conventions avec différents propriétaires fonciers afin
d'installer de nouvelles tables de lecture sur les 5 sites suivants :
- Adissan : 2 tables de lecture sur les parcelles À 188 et A 189 sur la
propriété privée de l'Association diocésaine de Montpellier,
- Montagnac : 1 table de lecture sur la parcelle BM 220, propriété privée
de GFA Ruand frères,
- _ Florensac : 2 tables de: lecture sur la parcelle D 4643 appartenant à la
commune
28 NOV. 2012 î|jH Paraphe : delib. n° 000881 du lundi 19 novembre 2012
-__ Bessan : 1 table de lecture sur la parcelle BR 40 appartenant à la commune,
- Aumes : 1 table de lecture sur la parcelle AD 195, propriété privée de Claude KRUGER. Pour accéder à cette table, il est nécessaire de traverser une parcelle privée (AD 169). Une convention d'autorisation de passage doit également être signée avec son propriétaire Edmond SOULIE.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur:
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'INSTALLER sur les communes d'Adissan, Montagnac, Florensac, Bessan, Aumes les tables
d'orientation telles que définies ci- dessus ;
> DE PASSER avec chacun des propriétaires une convention d'occupation du domaine privé ou communal ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2ème Semestre 2012
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 141
Paraphe : 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SR RE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 202
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention de gestion
cynégétique sur les propriétés
du Conservatoire du Littoral
ayant pour objectif
de maintenir et d'améliorer
la biodiversité pour une gestion
de la chasse rationnelle
et durable à Agde
N° 000882
Question n°8 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
2-8 NOV. 201?
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Véronique SALGAS, vice-présidente déléguée à l'environnement
)ELIBERATIONS n°2
12
Madame la vice-présidente rappelle qu’en septembre 2006 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a signé une convention cadre de gestion avec le Conservatoire du littoral et depuis est devenue gestionnaire de tous ces terrains sur le territoire communautaire. Bon nombre de ces sites font partie du réseau Natura 2000 et en particulier les sites « Etang du Bagnas » et « Carrières de Notre Dame de
l'Agenouillade ».
La CAHM en liaison avec la Fédération départementale des Chasseurs et le Saint- Hubert Club Agathois a souhaité formaliser par le biais d’une convention de gestion la pratique de la chasse sur les terrains du Conservatoire qui étaient chassés jusqu'à présent sans droit ni titre et dont les objectifs généraux sont les suivants : - maintenir voire améliorer la biodiversité ;
- assurer au sein de chaque site (ou en liaison avec d’autres sites protégés du Conservatoire ou des collectivités) des zones de tranquillité pour la faune par la mise en réserve de tout ou partie de site (RNN du Bagnas, Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade et Mont Saint-Martin) ;
- garantir la compatibilité de l’ouverture au public avec l’exercice de la chasse (Secteurs des Verdisses, de Canal Pont Martin, du Mont Saint-Loup, de Maraval et des marges du Bagnas hors réserve naturelle nationale) ;
- contrôler et en cas de nécessité réguler les populations d’animaux susceptibles de créer des déséquilibres écologiques ou de présenter des dangers pour les
promeneurs ;
Feuillet : 112
Paraphe : |/\ 1/2 delib. n° 000882 du lundi 19 novembre 2012
- maintenir la pratique d’une activité traditionnelle durable, compatible avec les enjeux de conservation. A cet égard, une attention particulière sera portée sur l’application de la règlementation en matière d’usage de
munitions de substitution au plomb en zone humide.
De plus, cette association dynamique souhaite mettre en place de nombreuses actions d'aménagement du territoire et
de sensibilisation à l'environnement :
- planter des haies avec les scolaires
- mettre en place de la signalétique du Conservatoire
- piéger des ragondins
- assurer des missions de garderie
- suivre des populations d'oiseaux
- organiser des opérations « Nature propre »
-_ disposer des collecteurs de cartouches usagées.
Il convient de préciser que toutes ces opérations seront encadrées par le Conservatoire, la CAHM, l'ADENA et la Ville d'Agde en partenariat avec l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les Fédérations Régionales et
Départementale des Chasseurs.
Madame la vice-présidente invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à signer cette convention de gestion cynégétique sur les propriétés de conservatoire du littoral qui permettra de concilier la
biodiversité et une chasse intégrée et durable dans un espace naturel préservé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la convention de gestion cynégétique sur les propriétés du Conservatoire du littoral ayant pour
objectif de maintenir et d’améliorer la biodiversité pour un Gestion de la chasse rationnelle et durable sur la commune d'Agde ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite
convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 113 2ème Semestre 2012 : Paraphe : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault ; Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2092 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Protection du littoral de Vias :
demande d’instruction du
dossier règlementaire
N° 000883
Question n°9 à l'OJ
Réf. : DM/VS/cem
Environnement
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 202
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Véronique SALGAS, vice-présidente délégué à l'environnement
Madame la vice-présidente expose :
- que le littoral de Vias Côte Ouest présente une alternance de zones de plages de sables et de protections longitudinales en enrochements mises en place pour lutter contre l’érosion au droit desquelles les plages ont quasiment disparues. Ces protections sont généralement situées au droit des campings de bord de mer mais peuvent aussi protéger des propriétés privées. Afin de trouver des solutions au problème d’érosion particulièrement présent sur ce secteur, une étude générale à l’échelle de la cellule sédimentaire puis un avant-projet concernant la Côte Ouest de Vias ont été rendus respectivement en 2005 et janvier 2010.
- que cette opération de protection du littoral, définie de manière globale pour ne pas impacter la partie aval de la cellule et, notamment, Portiragnes doit se dérouler en deux temps :
réalignement du trait de côte sur tout le linéaire: enlèvement des perrés, reconstitution et protection du cordon dunaire, rechargement en sable depuis le secteur de Valras.
rechargement massif ou recul stratégique
Madame le Rapporteur précise que l’application des réglementations a bloqué, jusqu’à présent, la mise en œuvre de cette phase 1, conditionnée par les financeurs à la définition de la phase 2. Cependant face au recul du littoral qui se poursuit, dont le taux peut atteindre -2,5 m/an par secteurs, il convient d’agir rapidement. L'objectif est de définir les moyens de replacer les enjeux présents hors des risques naturels (inondation, submersion marine, érosion) et de requalifier la zone libérée en secteur
Feuillet.: 114 delib. n° 000883 du lundi 19 novembre 2012
En effet, ce réalignement du trait de côte ne pourra se faire qui si le foncier relatif à la zone d’emprise des travaux est libéré. C’est l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (EPFLR) qui est chargé de mener les négociations pour ces acquisitions foncières (par le biais d’une convention d’assistance foncière tripartite avec la commune de Vias et la CAHM). A ce jour, cette mission n’a pas encore démarrée. La mise en œuvre des travaux a donc été revue, elle se fera par phase, d’ouest en est, au fur et à mesure de la libération du foncier.
En tout état de cause, le lancement opérationnel de ce chantier très important est conditionné par la confirmation des aides des différents partenaires incontournables (l’Europe au titre du « Fonds Européen de Développement Régional » -FEDER:, l'Etat au titre du « Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire Littoral », Conseil Régional, Conseil Général).
Afin de bénéficier des crédits du Contrat de Projets Etat/Région (CPER), une réalisation des travaux dès décembre 2013 et jusqu’à décembre 2015 est impérative, ce qui demande une accélération du dépôt du dossier réglementaire.
Madame le Rapporte invite donc les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à demander aux services de l’Etat concernés de procéder à l’instruction de ce dossier réglementaire qui doit être déposé courant décembre 2012. Les procédures réglementaires s’effectueront donc courant 2013 (autorisation au titre de la loi sur l’eau, enquête publique, déclaration d’intérêt général, notice d’incidence au titre de Natura 2000).
L'Assemblée délibérant est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISE monsieur le Président à déposer la demande d’instruction du dossier règlementaire en matière de protection du littoral de Vias ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 115 2ème Semestre 2012 2/2 Paraphe : Gaule
MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV, 202 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Abbatiale de Saint-Thibéry :
acquisition de la parcelle AB343
N° 000884
Question n°10 à l’OJ
Réf. : DM/CD/SGB
Planification & agriculture
Transmis à la
Sous Préfecture :
28 012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences
supplémentaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a en
charge l'étude, la programmation fonctionnelle technique architecturale en vue
de la réhabilitation de l'Abbatiale sur la commune de Saint Thibéry.
Monsieur le Rapporteur expose que ce bâtiment a été découpé et vendu en lots
à la Révolution Française et qu'afin de pouvoir redonner l'enveloppe d’origine
à ce projet patrimonial, culturel et touristique, la Communauté d'agglomération
doit maîtriser dans un première temps le foncier.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire d’acquérir la
parcelle bâtie AB 343 d'une superficie de 66 m? appartenant à l’Indivision
Genieys au prix de 120 000 € conformément à l’avis des services de France
Domaine.
Il précise que la ville de Saint-Thibéry et la Communauté d'agglomération
possèdent à ce jour 13 biens sur les vingt composant l’ensemble bâti.
Feuillet : 116
Paraphe : 12 delib. n° 000884 du lundi 19 novembre 2012
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ACQUERIE la parcelle AB 343 d'une superficie de 66 m? appartenant à l'indivision Genieys au prix de 120 000 €, conformément à l'avis des services de France Domaine ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 117 2ème Semestre 2012 Paraphe : 2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RER EE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
ÿ 2 8 NOV.
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention de délégation des
aides à la pierre : Avenant de
fin de gestion de l’année 2012
N° 000885
Question n°11 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 209
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
Monsieur le vice-président expose que, d’un point de vue réglementaire, il convient de prendre un avenant de fin de gestion 2012 à la convention de délégation de compétence signée le 30 juillet 2010 et à l'avenant de gestion 2012 signé le 24 mai 2012 afin de redéfinir la production parc privé et parc public 2012 ainsi que les enveloppes nécessaires à cette production.
Il indique que suite aux résultats de l'enquête conduite au 7 septembre 2012 et à la réunion de dialogue de gestion du 9 octobre 2012 la production est recadrée ainsi :
Enveloppe initiale Enveloppe définitive
Anah pour le PARC 843 017 € 1203 017 € PRIVE (dont 360 000€ supplémentaires)
Etat pour le PARC 600 919 € 600 919 € PUBLIC
PA Ô :
IBERATIONS n°2 Feuillet : 118 |
Paraphe E 3 delib. n° 000885 du lundi 19 novembre 2012
Il précise que cet avenant permettra le déblocage de la part d'autorisation d'engagement encore bloquée qui est nécessaire à la notification des opérations à déposer d'ici fin 2012. De ce fait, la Communauté d'agglomération doit prévoir une augmentation de son enveloppe parc privé, en proportion à cette évolution, de 139 544 € pour atteindre un montant de 466 355 € (subventions à consommer par les propriétaires sur les trois ans à venir) au lieu de 326 800 € prévu initialement.
Les objectifs de réalisation, parc public et parc privé sont les suivants :
Tableau de bord 2012
PARC PUBLIC Prévus Convention ne
PLAI 53 54
PLAI spécifiques 15(*) 0
PLUS 169 169)
Total PLUS-PLAI 237 223
PLS familiaux 14 13
PLS spécifiques 12 8
PSLA (accession à la propriété) 20 20
(*) pour le foyer d'urgence d'Agde dont le projet est en cours maïs reporté sur le ler semestre 2013
PARC PRIVE Prévus Répartition au
Convention 09/11/2012
Logements indignes et très dégradés traités ..................,........... 24 46 dont logements indignes PO (*) 5 2 dont logements indignes PB (*) 6 17 dont logements indignes syndicats de copropriétaires
dont logements très dégradés PO 4 7
dont logements très dégradés PB 9 20 dont logements très dégradés syndicats de copropriétaires
Logements de PO traités (hors HI et TD) ..…..................,..,........ 55 55
dont aide pour l’autonomie de la personne 8 21
Logements de PB traités (hors HI et TD) 14 6
Nombre de logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux 3 7 syndicats de copropriétaires (hors HI (*) et TD (*))
Nombre de logements PO bénéficiant de l'aide FART (*) 47 39 (double compte)
(*) PO : Propriétaire Occupant — PB : Propriétaire Bailleurs — HI : Habitat Insalubre — TD : Habitat très Dégradé — Fonds d'Aides à la Rénovation Thermique
FART :
Répartition des niveaux de loyer conventionnés par le traitement des logements de propriétaires bailleurs :
Prévus convention Répartition au 09/11/2012
dont loyer intermédiaire 8 3
dont loyer conventionné social 19] 34 dont loyer conventionné très social 2] 6]
29] 43]
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 119
2ème Semestre 2012 Paraphe : 2/3 delib. n° 000885 du lundi 19 novembre 2012
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation de
l’Avenant de fin de gestion de l’année 2012.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’Avenant de fin de gestion de l’année 2012 à la convention de délégation des aides à la
pierre ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
Feuillet : 120 REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault E Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2072 Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Projet de logements sociaux
«presbytère de Castelnau de
Guers» : fonds d’intervention
pour la production
de logements locatifs sociaux
et hébergements
N° 000886
Question n°12 à l’OJ
Réf. : DM/SB/cm
Habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NO. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
9:f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
CR RE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS: M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY: M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS: M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET | é | 2035
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président délégué à l'Habitat
IBERATIONS
Monsieur le vice-président expose que la commune de Castelnau de Guers: a souhaité, dans le cadre des objectifs du PLHI, la réalisation d’un projet de logements sociaux, combinant la réhabilitation d’un immeuble ancien dégradé (le presbytère) situé dans le centre ancien avec la construction de nouveaux logements sur un terrain appartenant à la commune.
Ainsi seront produits trois logements locatifs sociaux par le biais de la réhabilitation du presbytère (3 PLAT) et treize logements neufs par le biais de constructions neuves sur « le Devois de la garenne » (3 en PLAI et 11 PLUS).
Il précise que si l'équilibre de la conjugaison de ces deux projets ne s'opère pas complètement, il est entendu qu'il est le seul mode opératoire pour effectuer la réhabilitation du presbytère qui se dégrade au fil du temps et ne trouve pas preneur. La réhabilitation du presbytère rentre dans le cadre de l’action de renouvellement urbain menée par la Communauté d’agglomération sur les centres anciens. Le presbytère est un immeuble d'intérêt patrimonial, constituant pour partie la porte d'entrée ouest au centre ancien et s’inscrivant dans le projet de requalification du château et de son secteur.
Ainsi, cette mixité d'opérations et l’implication de la commune (bail à réhabilitation cédé pour l’euro symbolique et vente du terrain de 1 931 m? avec une décote sur le prix) permettent de diminuer en partie le déséquilibre financier de la réhabilitation, toutefois il manque 125 000 € environ à l'opérateur pour trouver l'équilibre d'opérations. Aussi, la société DOMICIL n°2 Feuillet : 121
Paraphe : 1/2 delib. n° 000886 du lundi 19 novembre 2012
fait un effort supplémentaire sur ces fonds propres qui sont portés de 50 000 € à 105 000 € environ, représentant 20 % de l'opération, l'enveloppe d'adaptation de l'Etat de 54776 € sera mobilisée et la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée financerait 25 224 €.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le fonds d’intervention de la Communauté d’agglomération pour ce projet mixte de logements locatifs sociaux situés sur la commune de Castelnau de Guers dans le cadre des « financements particuliers » de la Communauté d’agglomération pour
la production de logements sociaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’aide apportée par la CAHM pour le projet mixte de 16 logements locatifs sociaux de
Castelnau de Guers » qui s’élève à 25 224 €, à verser à DOMICIL ;
> DE SOLLICTIER l'enveloppe d’adaptation de l’Etat à hauteur de 54 776 € ;
> D’APPROUVER l’aide apportée à l’opérateur DOMICIL pour les opérations de réhabilitation en centre
ancien et de construction neuve sur un terrain appartenant à la commune de Castelnau de Guers ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces
dossiers ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à Men
; SAGGL
K
asnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 122
2ème Semestre 2012 Paraphe : ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 207
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Délibération modificative -
Opération de 32 logements
« Résidence les Madrépores »
et 18 logements « Résidence
les Algues Brunes à Agde :
garantie d'emprunt pour
l’acquisition de 50 logements
locatifs sociaux par Habitat
au Groupe SNI Nouveau
Logis Méridional
N° 000887
Question n°13 à l'OJ
Réf. : DM/SB/cm
Habitat
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité : ñ fn
lIBERATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
EEE)
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY, vice-président à l'Habitat, "EU
Vu l'article R 221-19 du Code monétaire et financier ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu l'article L 5111-4 et les articles L 5216-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2252-1, L.2252-2, L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 441.1 du Code de la construction et de l'habitation, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur le principe de l'intervention de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux.
Monsieur le vice-président rappelle qu' HERAULT HABITAT a sollicité une garantie d’emprunt de la CAHM pour le financement de l'acquisition de 50 logements locatifs sociaux: 32 logements locatifs «Résidence Les Madrépores » et 18 logements locatifs « Résidence Les Algues Brunes » à Agde, issus de la même opération de transfert de patrimoine. Par délibération du 24 septembre 2012, le Conseil communautaire a validé le principe de cette garantie d’emprunt. Suite à une erreur matérielle sur les montants, il convient d’annuler la délibération du 24 septembre.
n°2 Feuillet : 12
12 Paraphe: \271/ delib. n° 000887 du lundi 19 novembre 2012
Monsieur le vice-président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, par délibération du 13 décembre 2005, a décidé de garantir les financements octroyés aux organismes HLM leur permettant la réalisation de logements sociaux sur son territoire pour des projets de constructions neuves ou de réhabilitation, des projets financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif Usage Social (PLUS) ou Prêt Locatif Social (PLS) et
la création nouvelle de logements sociaux conventionnés.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est soumise à un cas particulier puisque dans le contexte d’une vente en bloc de logements locatifs sociaux appartenant au Groupe SNI Nouveau Logis Méridional (127 logements), la Communauté d'agglomération par délibération du 12 décembre 2011 a décidé d’attribuer une garantie d’emprunt pour l’acquisition par FDI HABITAT de 77 logements locatifs sociaux
« Les Sirènes I et II » à Agde.
Aujourd’hui, HERAULT HABITAT sollicite à son tour la garantie de la CAHM pour le financement de l’acquisition de 50 logements locatifs sociaux à Agde dont 32 logements locatifs pour la résidence « Les Madrépores » et 18 logements locatifs pour la Résidence « Les Algues Brunes », issus de la même opération de transfert de patrimoine.
Il indique que l’emprunt PEX-Transfert (Prêt Expérimental) permet de financer les opérations de transfert de patrimoine entre organismes et ainsi de conserver les logements conventionnés.
Il précise qu' HERAULT HABITAT s'est engagé à signer un avenant aux conventions APL existantes, conclues avec l'Etat (prise en compte du transfert de propriété). En outre, les locataires en place continueront à bénéficier des conditions antérieures de location.
De plus, en application de l'article L 441.1 du Code de la construction, la CAHM, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre les divers
garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements.
Il indique que l'acquisition par HERAULT HABITAT s’établit comme suit : coût d’acquisition : 2 040 000 € environ
frais de notaire : 195 000 € environ
provision pour travaux : 275 000 € environ soit un total de .............................. 2 510 000 € environ dont 2 309 200 € financés à l'aide d'un prêt expérimental d'une durée de 25 ans.
Il est demandé à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée d’accorder sa garantie à hauteur de 25 % :
Ÿ_ pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 800 400 € souscrit par HERAULT HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui consiste à acquérir par HERAULT HABITAT auprès du Groupe SNI Nouveau Logis Méridional 18 logements locatifs sociaux sur la Résidence « Les Algues Brunes ». La CAHM garantirait donc
200 100 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
* Montant du prêt : 800 400 euros
Durée de la période de préfinancement : 24 mois
Durée de la période d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +60 pdb Taux annuel de progressivité : de 0 maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux
du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret
A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livre A etOou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 25 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HERAULT
HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 delib. n° 000887 du lundi 19 novembre 2012
Monsieur le Rapporteur précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (72) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à HERAULT HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ÿ_ pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 508 800 € souscrit par la HERAULT HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui consiste à acquérir par HERAULT HABITAT auprès du Groupe SNI Nouveau Logis Méridional 32 logements locatifs sociaux sur la Résidence « Les Madrépores». La CAHM garantirait donc 377 200 €. Les 75 % restants seront garantis par le Conseil Général de l'Hérault.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 508 800 euros
Durée de la période de préfinancement : 24 mois
Durée de la période d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +60 pdb Taux annuel de progressivité : de 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livre A etOou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 25 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HERAULT HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Monsieur le Rapporteur précise que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (/2) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à HERAULT HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’engage à se substituer à HERAULT HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A UNANIMITE
> DE MODIFIER la délibération du n°54 du 24 septembre 2012 et d’en modifier les caractéristiques et les modalités tels que sus-exposés ;
> D’ATTRIBUER une garantie d'emprunt pour l’acquisition par HERAULT HABITAT de 50 logements locatifs sociaux sur les opérations «Les Algues Brunes » et « Les Madrépores » situées à Agde selon les modalités définies ci- dessus ;
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 12 2ème Semestre 2012 Paraphe: 73/4 delib. n° 000887 du lundi 19 novembre 2012
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 12 2ème Semestre 2012 Paraphe- 4/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SRE PR
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Commune de Pomérols :
participation financière
de la CAHM sur la restauration
des peintures murales
de la chapelle de Saint-François
N° 000888
Question n°14 à l’OJ
Réf. : DM/LF/cm
Patrimoine
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés : AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY: M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Î SAUT, 2812
Rapporteur : Mme Christine ANTOINE, vice-présidenté déléglisé au patrimoine, à la politique de
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Madame la vice-présidente rappelle que dans le cadre de sa compétence relative aux actions d’Intérêt communautaire pour le développement économique et touristique et, plus particulièrement, le soutien aux actions de valorisation et d’animation du patrimoine, la Communauté d’agglomération a signé en 2007 une convention de partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles portant sur la conservation du patrimoine mobilier des églises du territoire.
Madame le Rapporteur expose que l'église de Pomérols a été construite de 1271 à 1796, sous l'évêché de Pierre II Béranger, évêque d'Agde. Elle comporte trois vaisseaux à cinq travées, avec absides et absidioles polygonales. De son décor d'origine, rien n'a survécu. On doit le décor actuel à la grande rénovation esthétique de la seconde moitié du 17e siècle avec, notamment, la mise en place du monumental retable en bois doré (1675-1680). Par la suite, l'église est enrichie de nouvelles images et d'un nouveau mobilier. Ces retouches décoratives sont datées de 1836 et de l'extrême fin du 19e siècle. D'autres aménagements seront effectués au cours du siècle
dernier.
Ainsi, la chapelle Saint-François est significative du réaménagement de l'Eglise autour de 1900. Hormis l'autel, le décor de cette chapelle est localisé sur les murs, entièrement peints de grands rinceaux végétaux associés à des motifs de draperies, le tout traité en polychromie. Les motifs et le traitement évoquent les peintures de l'église Saint-Jean-Baptiste de Vias (1894) dû à l'artiste montpelliérain Fernand Trinquier. Ces peintures murales sont d'un intérêt particulier puisqu'elles témoignent du goût de l'époque pour ces grands décors qui tentent d'imiter ceux des siècles précédents. On les retrouve dans de nombreuses architectures publiques, mais aussi dans l'architecture civile comme en témoigne la décoration murale du château Laurens Feuillet : 127
Paraphe : delib. n° 000888 du lundi 19 novembre 2012
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Madame le Rapporteur précise que pour toute œuvre, la qualité du support sur lequel elle est réalisée est primordiale pour sa conservation. En effet, en matière de peinture murale le support est intiment liée à l'architecture. Les pathologies de celle-ci occasionnent inévitablement une détérioration du décor, voire sa perte totale, la chapelle Saint- François présente toutes les caractéristiques d'un processus de dégradation important. Aussi, le traitement du mur ainsi que la restauration des peintures redonnera à ce décor toute sa substance. D'un point de vue historique, il correspond au remaniement décoratif de l'église autour de 1900 (mise en place des vitraux par exemple) et d’un point de vue artistique, il témoigne du goût de l'époque pour les grands décors peints.
C'est dans ce contexte historique, religieux et artistique que la commune de Pomérols sollicite la Communauté d’agglomération pour une participation financière à hauteur de 5 000 € sur l’opération de restauration des peintures murales de la Chapelle Saint-François dont le coût des travaux est estimé à 16 000 €.
Par conséquent, dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de valorisation et d’animation du patrimoine, madame le Rapporteur invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l’attribution d’une subvention à la commune de Pomérols afin de la soutenir dans son projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 5 000 € à la commune de Pomérols afin de la soutenir dans son projet de restauration des peintures murales de la Chapelle de Saint-François ;
DE PRELEVER les dépenses en section d’investissement du Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 128 2ème Semestre 2012 )DITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2012
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
PLIE Hérault Méditerranée :
ajustement de la
programmation 2008-2010 par
une demande de reports de
crédits non consommés sur la
programmation 2011-2013
N° 000889
Question n°15 à l’OJ
Réf. : AM/CD/cm
PLIE Hérault Méditerranée
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS .
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l'emploi et de l'insertion
LIBERATIONS n°2
Monsieur le Conseiller délégué expose que la Communauté d’agglomération a signé avec l’État au titre du PLIE une convention de subvention globale Fonds Social Européen (FSE) sur trois ans (2008, 2009 et 2010). Le plan de financement prévisionnel prévoyait une enveloppe FSE de 532 600 € pour un coût total de 1 398 892 €, pour la mise en œuvre des actions concrètes d'insertion en direction des personnes en difficulté du territoire. Les actions programmées dans le cadre de cette subvention globale étant aujourd'hui terminées, il s'agit de valider le plan de financement définitif de la convention.
Monsieur le Rapporteur indique que la mobilisation des financements prévus à la convention a été particulièrement élevée avec, notamment, un taux de consommation du FSE de 96 % et a permis d'obtenir des résultats probants en matière de retour à l'emploi des participants du PLIE. Ce sont ainsi 1 607 618 € qui ont été consacrés à la mise en œuvre d'actions surf le territoire de la CAHM entre 2008 et 2010, dont :
- 512938 € de fonds FSE (32 %)
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Feuille : 1
Paraphe : 12 delib. n° 000889 du lundi 19 novembre 2012
Il précise que près de 30 opérations à destination des participants du PLIE ont ainsi pu être menées : 90 personnes ont bénéficié de chantiers d'insertion dans des domaines diversifiés (Espaces verts, Bâti ancien, Services à la personne, Métiers de l'hôtellerie de plein air), près de 400 personnes ont été accompagnées de façon individualisée et renforcée par des référents de parcours intervenant dans les communes et plus de 5 000 heures de travail ont été réservées aux participants du PLIE au travers de la
clause d'insertion dans les marchés publics.
Il convient de préciser que sur les 532 600 € prévus à la convention de subvention globale, il reste ainsi 19 662 € de fonds FSE qui pourrait être, après accord de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon, réaffectés sur le programme d'actions 2011-2013 et ainsi optimiser la réussite des actions à destination des publics en
difficulté du territoire de la CAHM.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à approuver le plan de financement définitif de la convention de subvention globale FSE 2008-2010 et à solliciter le report de crédits FSE non consommés
auprès de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le plan de financement définitif de la convention de subvention globale FSE 2008-2010,
tel qu'il est présenté et joint en annexe à cette délibération ;
> DE SOLLICITER le report de crédits FSE non consommés auprès de la DIRECCTE Languedoc-
Roussillon ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 : Feuillet : 130 2ème Semestre 2012 - - Paraphe : 22 pul'Le1o9
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DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
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LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV 2017
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Convention de partenariat pour
la réalisation d’une enquête
globale des déplacements dans
le département de l'Hérault
2012-2015
N° 000890
Question n°16 à l’OJ
Réf. : DM/SP/SGB
Transports
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2017
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX F PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Christian THERON, vice-président délégué aux Transports
ERATIONS n°2
Monsieur le vice-président expose qu'afin de disposer d’une connaissance
actualisée des déplacements sur l’ensemble du département de l’Hérault et de
mieux appréhender les enjeux de mobilité à venir, le Conseil Général a proposé
à l’ensemble des communautés d’agglomérations, un partenariat visant à la
réalisation d’une enquête globale des déplacements dans le département de
l'Hérault et propose aux membres du Conseil communautaire de s'associer à
cette démarche.
Il précise que cette enquête a pour objectif de constituer, à terme, pour chaque
partenaire, un outil d’aide à la décision pour la définition de politiques
d'aménagements durables et plus particulièrement d’offres de transport
compétitives.
Couvrant l’ensemble du département elle se décomposera en :
- une «enquête déplacements grand territoire » de l’aire Métropolitaine Montpelliéraine (entretiens en face à face)
- une «enquête déplacement ville moyenne » du Biterrois et du Nord- Ouest Hérault (enquête téléphonique), intégrant le périmètre de la CAHM.
1fl
Feuillet : 131
ë Paraphe : 12 delib. n° 000890 du lundi 19 novembre 2012
Une convention de partenariat sera ainsi signée par l'ensemble des partenaires, cette dernière aura pour objet :
- de définir les modalités de ce partenariat, la maitrise d’ouvrage étant confiée au conseil général de l'Hérault.
- de préciser les conditions de déroulement de cette enquête (périmètres, réalisation, exploitation, analyse générale et mise à disposition des données)
- de prévoir les engagements des partenaires signataires, notamment financiers
- de fournir un calendrier prévisionnel de la démarche.
L'enquête sera conduite sous l’assistance à maitrise d’ouvrage du CETE de 2012 à 2015.
Il précise que le coût global de l’enquête sur l’ensemble du département est estimé à 2 108 527 € HT et que la participation prévisionnelle de la Communauté d'agglomération s’élèverait à la somme de 59 678 € HT soit :
- une participation forfaitaire à hauteur de 55% du montant de l’enquête portant sur son secteur (co- financements : 25 % CG — 20 % Etat) : 37 251 € HIT / 44552 € T.T.C
- une participation basée sur une clef de répartition au nombre d’habitants pour les postes : Chargé de mission : 6 970 € HIT / 8 337 E T.T.C
Plan communication : 15457 € H.T / 18 487 € T.T.C
Les membres du Conseil communautaire sont invités se prononcer sur la participation de la Communauté d'agglomération à cette enquête.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PARTICIPER à l'enquête globale des déplacements dans le Département de l'Hérault 2012-2015 ;
> DE PASSER avec l'ensemble des partenaires une convention de partenariat ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 132 2ème Semestre 2012 ; 5) Paraphe: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RG RE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
n NOV 700 D NUF, €
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Budget principal 2012 :
Décision Modificative n°4
N° 000891
Question n°17 à l’OJ
Réf. : PHD/AMG/cm
Finances
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
ant 1119 L EVE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
2ème Semestre 2012
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi 19 novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d'informations
Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu’il s'avère
nécessaire de procéder à des modifications sur le Budget principal 2012
(virements de crédits) de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée détaillés comme suit :
n°2 Feuillet : 1%
Paraphe : delib. n° 000891 du lundi 19 novembre 2012
DM n°4 BUDGET PRINCIPAL-— SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 011 Charges à caractère général - 261 794,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel + 320 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières + 63 000,00 €
Total. + 121 206,00 €
DM n°4 BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 73 Impôts et taxes (FPIC) + 121 206,00 €
Tofahsssesss sereine +121 206,00 €
Section de fonctionnement :
" L’évolution de la masse salariale sur le chapitre 012 est justifié par :
- l’évolution règlementaire, notamment :
Ÿ l’augmentation des cotisations pour l’employeur : taux de cotisation à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publique (IRCANTEC) qui passe, pour la tranche A de 3,41 % en 2011 à 3,53 % à partir du 1° janvier 2012 (soit + 0,12 %) et, pour la tranche B de 11,60 % en 2011 à 11,70 % à partir du 1° janvier 2012 (soit + 0,10 %); taux de la contribution employeur de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui est passée de 27,30 % à 27,40 % au 1° novembre 2012 (+ 0,10 %) Ÿ la revalorisation importante du SMIC (en janvier et juillet 2012) qui impacte les non titulaires et les fonctionnaires, de toutes les catégories C jusqu’au 6°" échelon. Il est passé de 9,19 €/heure/brut à 9,22 € heure/brut au 1° janvier (+ 0,3 % sur 6 mois), puis de 9,22 €/heure/brut à 9,40 € heure/brut au 1” juillet 2012 (+2 % sur 6 mois)
- des maintiens en poste de saisonniers au-delà des durées d'engagements prévues afin de répondre aux augmentations de surfaces des espaces verts à entretenir et aux demandes de résultats en matière de propreté.
"La majoration du chapitre 66 est justifiée par le fait de nouveaux emprunts trimestriels souscrits en 2012.
En recettes de fonctionnement sont rajoutés les 121 206 € du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), correspondant à la part conservée par notre EPCI. Afin d’équilibrer le fonctionnement, le chapitre 011 est diminué de 261 794 €. Cette diminution s’effectue sur divers postes.
DM n°4 BUDGET PRINCIPAL — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre - Opération Libellé Montant
Chapitre 16 Remboursements d'emprunt + 100 800,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours - 425 800,00 €
Opération 210 Centre technique des champs blancs + 470 000,00 €
Opération 230 Siège administratif + 15 000,00 €
Opération 413 Théâtre de Pézenas + 20 000,00 €
Opération 506 Système d’Information Géographiques - 80 000,00 €
Opération 801 Informatique et téléphonie - 100 000,00 €
TO 0,00 €
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012
Feuillet : 13 ,
Paraphe : 723 delib. n° 000891 du lundi 19 novembre 2012
Section d’investissement :
" Chapitre 16 : les 100 800 € correspondent aux remboursements en capital des nouveaux emprunts. "Opération 210 : 470 000 € sont rajoutés pour finir les travaux du Centre technique des champs blancs à Agde. Ce projet consiste à construire trois bâtiments d’environ 900 m2? chacun afin d’améliorer les conditions de travail des équipes espaces verts et propreté voirie.
"Opération 230 : suite à l’acquisition par la CAHM du bâtiment «ARCADE qui jouxte les locaux du siège à Saint-Thibéry, il y a quelques aménagements nécessaires à réaliser pour installer les services. "Opération 413 : 20 000 € supplémentaires pour effectuer les derniers paiements sur cette opération.
Pour équilibrer ces crédits nouveaux, il a été nécessaire de :
" diminuer de 425 800 € le chapitre 23, avec — 300 000 € sur le Plan Pluriannuel de Restauration et d’entretien (PPRE) des berges (reporté à l’année prochaine) et - 125 800 € sur la mise en conformité des bâtiments de la CAHM (décalé),
"réduire de 80 000 € l’opération SIG qui n’a pas consommé de crédit d’investissement à ce jour et baisser de 100 000 € les crédits sur l’opération informatique et téléphonie.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l'approbation, par Décision Modificative n°4, de ces écritures comptables.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER par Décision Modificative n°4 ces virements de crédits tels que présentés ci-dessus sur l’exercice 2012 concernant le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 13 2ème Semestre 2012 A : Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
RE EE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault . Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 & NOV. 20f2
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Réhabilitation du château
Laurens à Agde : prise en
charge financière des frais
de transport de spécialistes
de laboratoires
N° 000892
Question n°18 à l’OJ
Réf. : DM/SB/SGB
Finances
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV 209
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de
la ville
IBERATIONS
12
Madame la vice-présidente rappelle que la Communauté d'agglomération a engagé des travaux de réhabilitation du château Laurens à Agde et que la restauration intérieure du salon de musique est en cours de réalisation
Madame le Rapporteur expose qu'en fonction de la complexité des couches picturales y compris sur les plombs des vitraux et à la demande du conservateur des Monuments Historiques, la Communauté d'agglomération a été dans l'obligation de faire réaliser, sur place, des analyses scientifiques des matériaux prélevés par trois spécialistes du laboratoire des Monuments Historique de Champs/Marne : mesdames Annick TEXIER, Claudine LOISEL et Fanny BAUCHAU.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de prendre en charge les frais de déplacement de ces trois personnes qui s’élèvent à la somme de 640,50 €.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
n°2 delib. n° 000892 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE REMBOURSER, sur présentation des justificatifs, les frais de déplacement de mesdames TEXIER, LOISEL et BAUCHAU pour la mission effectuée le 7 novembre 2012 sur les vitraux du Château Laurens à Agde ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 13 2ème Semestre 2012 : 22 Û Paraphe> IMEI
À
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 202
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Réalisation du réseau Très
Haut Débit de la CAHM :
lancement du marché
de travaux
N° 000893
Question n°19 à l’OJ
Réf. : PHD/LM/SGB
Marchés publics:
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2017
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
a n NOV. 2012 te LAURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS-: M, Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER. Î
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d’information
IBERATIONS
Monsieur le vice-président rappelle que dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la Communauté d'agglomération a en charge "l'établissement et l'exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d'initiatives privées et publiques participant à l'aménagement du territoire, encourageant le développement économique et, répondant aux besoins propres de la Communauté d'agglomération".
Monsieur le Rapporteur expose qu'à ce titre, des travaux de génie civil et de câblage en fibre optique doivent être réalisés par tranche sur l'ensemble du territoire intercommunal afin que la communauté d'agglomération puisse disposer de son propre réseau très haut débit (> 100 Mbits/s).
Il indique que les objectifs à terme de ce projet sont :
- La desserte en Très Haut Débit des PAE Hérault Méditerranée Desserte, ainsi que la desserte des bâtiments Intercommunaux et des mairies afin de favoriser la création d’un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) et de gérer les flux de
vidéo-protection,
- _ l’amélioration des conditions d’accès à Internet pour les particuliers à travers notamment la Montée en Débit (MED) proposée par France Telecom — Orange,
- la mise en place de conditions optimum pour positionner l’agglomération et ses communes membres comme un interlocuteur avisé en terme de télécommunications (mise en place de grilles tarifaires d’occupation des réseau, conventions d’occupation des fourreaux.….).
ne Feuillet : 1
Paraphe : delib. n° 000893 du lundi 19 novembre 2012
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de lancer une consultation, sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et de passer à l'issue de celle-ci deux marchés à bons de commande pour une durée de 4 années. Le dossier de consultation comprendra deux lots :
- lot 1 "travaux de génie civil" avec un montant minimum de 1 000 000 € HT et un montant maximum de 5
000 000 € HT,
- lot 2 "travaux de câblage en fibre optique" avec un montant minimum de 500 000 € HT et un montant maximum de 2 500 000 € HT.
Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le lancement de cette consultation et à
autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et de passer à l'issue de celle-ci des marchés à bons de commande pour une durée de 4 années ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 13 2ème Semestre 2012 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault ï Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 5 NOV. 20f2
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Fournitures d’effets
d’habillement
et d’Equipements de Protection
Individuel (EPI) :
lancement de consultation
N° 000894
Question n°20 à l’OJ
Réf. : PHD/EM/SGB
Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
2:8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine
ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté d'agglomération a passé un marché pour équiper l'ensemble des agents des
services propreté et espaces verts, conformément aux normes de sécurité en vigueur et que celui-ci arrive à terme au 31 décembre 2012.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation a été lancée en
date du 11 octobre 2012 sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux
articles 57 et suivants du code des marchés publics et qu'il convient d'autoriser
monsieur le Président à signer les marchés à intervenir à bons de commande
sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la
Commission d'appel d'offres.
Il indique que le dossier de consultation comprend 4 lots :
- Lot 1 « vêtement de travail »
- Lot 2 « chaussures de sécurité »
- Lot 3 «équipement de protection »
- Lot 4 «équipement de protection et vêtement élagage et
débroussaillage »
LIBERATIONS n°2 Fouiet:
Paraphe : 172 delib. n° 000894 du lundi 19 novembre 2012
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de consultation ainsi que sur l'autorisation de signature des marchés à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et
suivants du code des marchés publics pour la fourniture d'effets d'habillement et d'équipement de protection individuels ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à bons de commande à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 Paraphe : AÉDITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault : + de Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
a LOU 30D D JW lE
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Achat de produits industriels
spécial voirie pour la balayeuse
arroseuse et engin de lavage
à haute pression :
lancement de consultation
N° 000895
Question n°21 à l'OJ
Réf. : PHD/EM/SGB
Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 9 NOV.2017
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté-
voirie et parc des véhicules, la sécurité publique
LIBERATIONS
Monsieur le vice-président rappelle aux membres du Conseil que la Communauté d'agglomération a besoin régulièrement de produits industriels spécial voirie pour ses balayeuses, arroseuses et engins de lavage à haute pression et que ces fournitures récurrentes dépassent le seuil de 15 000 € HT
par an.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation pour ces fournitures doit être lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et qu'il convient d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres.
Il indique que le dossier de consultation comprendra un lot unique.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de consultation ainsi que sur l'autorisation de signature du marché à
intervenir.
Feuillet : 14 ne
2 Paraphe : 2 delib. n° 000895 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour l'achat de produits industriel spécial voirie pour balayeuse arroseuse et engin de lavage à haute pression sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le marché à bons de commande à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet: 2ème Semestre 2012 . f2 : Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
CR
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2072
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Achat de balais
pour balayeuse urbaine :
lancement de la consultation
N° 000896
Question n°22 à l’OJ
Réf. : PHD/EM/SGB
Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 9 NOV, 207
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
38 Nav 90
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M.Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY: M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER. !
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET | de.
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué àlà commande publique, propreté-
voirie et parc des véhicules, la sécurité publique
IBERATIONS n°2
2
Monsieur le vice-président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté d'agglomération a besoin régulièrement de balais pour l'ensemble de ses balayeuses et que ces fournitures récurrentes dépassent le seuil de 15 000 € HT par an.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation pour ces fournitures doit être lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et qu'il convient d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres.
Il indique que cette consultation, estimée à la somme de 57 000 € HT /an
comprendra un lot unique.
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur le lancement de consultation ainsi que sur l'autorisation de signature du marché à intervenir.
Feuille : 1
Paraphe : delib. n° 000896 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour l'achat de balais pour balayeuse urbaine sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le marché à bons de commande à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 2 Feuillet : 2ème Semestre 2012 Paraphe : \Q2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2012
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Fourniture de produits
phytopharmaceutiques,
engrais, terreau : lancement de
la consultation
N° 000897
Question n°23 à l’OJ
Réf. : PHD/EM/SGB
Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV, 20P :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
3 9 NOV. 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS-:-M.Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET £ 6 NOV 20)
Rapporteur: M. Gérard BARRAU, vice-président délégué, aux. espaces verts et à
l'entretien des bâtiments PM
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre de ses compétences en matière d'entretien des espaces verts, la Communauté d'agglomération a besoin, tout au long de l'année de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau et que le montant estimatif de ces fournitures dépasse le seuil des 15 000 € HT/ an.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil communautaire de lancer une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres.
Il indique que le dossier de consultation comprend 4 lots :
- Lot 1 «désherbant» estimé à 15 000 € HT
- Lot 2 « fongicides et insecticides » estimé à 3 400 € HT
- Lot 3 «engrais "estimé à 15 0000 EHT
- Lot 4 «terreau, amendement, paillage, tuteurage et accessoires de
plantation » estimé à 15 000 € HT
n Feuillet : 146
lundi 19 novembre 2012 NDà. où 5: 53,4 e> S—1 B—SO22 so
Paraphe : delib. n° 000897 du lundi 19 novembre 2012
Il précise que ce marché est estimé pour une année à la somme de 48 400 € HT.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement de consultation ainsi que sur l'autorisation de signature des marchés à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour la fourniture de produits phytopharmaceutiques, engrais, terreau sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à bons de commande à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 è Feuillet :
2ème Semestre 2012 Paraphe: W 2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
FR RE
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault ; Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NO,
Retrait affichage effectué le :
7 £
OBJET :
Acquisition de véhicules
utilitaires et de véhicules
automobiles neufs : lancement
de la consultation
N° 000898
Question n°24 à l’OJ
Réf. : PHD/EM/SGB
Marchés publics
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2072
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à: la: commande: publique, à la
propreté-voirie et parc des véhicules, la sécurité publique
IBERATIONS n°2
2
Monsieur le vice-président rappelle qu'au cours de l'année 2012, certains véhicules du parc automobile ont été accidentés et d'autres ont fait l'objet de pannes entrainant des mises hors services.
Monsieur le Rapporteur expose que ces incidents engendrent des problèmes de fonctionnement des services qui nécessitent le renouvellement rapide de ces
véhicules.
Ainsi, il propose de lancer une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics et d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir conformément aux choix des membres de la Commission d'appel d'offres.
Le dossier de consultation comprend donc 4 lots :
- Lot 1 «acquisitions de 6 camions bennes simples cabines et doubles cabines » estimé à 160 000 € HT
- Lot 2 «acquisition d'une camionnette de type pick up » estimé à 11 000
€HT
- Lot 3 «acquisitions de 4 fourgons et camionnettes » estimé à 68 000 € HT
- Lot 4 « acquisitions de 3 véhicules de tourisme »" estimé à 37 312 € HT
Paraphe : delib. n° 000898 du lundi 19 novembre 2012
Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché séparé à prix global et forfaitaire.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour l'acquisition de véhicules utilitaires et de véhicules automobiles neufs sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du code des marchés publics ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 1 2ème Semestre 2012 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER RTE
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
Affichage effectué le : AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean 9 8 NOV 2097 MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ÿ aui ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Retrait . effectué le :
OBJET : Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET £ Ÿ Ê Î. C ?
Rapporteur: M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à Je commande pubique propreté- Aménagement des hangars es
voirie et parc des véhicules, la sécurité publique services techniques des champs
blancs» à Agde : Avenants
N° 000899
Question n°25 à l’OJ
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre technique des «champs blancs» à Agde certains travaux
supplémentaires sont devenus nécessaires. Réf. : PHD/SG/SGB
Marchés publics Le . . Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer les
Transmis à la avenants suivants :
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 20 Contrôle de légalité : - un avenant N°1 avec l'entreprise Eiffage, titulaire du lot 1 "Voirie et réseaux" pour un montant de 9 509,25 € HT correspondant à l'enlèvement de tas de matériaux et au nettoyage du terrain devenu indispensable pour le commencement du chantier portant ainsi le
marché à la somme de 491 625,61 € HT (tranche ferme et conditionnelle),
soit une augmentation de 2 %.
- un avenant N°1 avec l'entreprise AGA TP, titulaire du lot 2 "Gros œuvre" pour un montant de 1 350 € HT correspondant à la mise en œuvre d'un enduit au mortier sur la façade des trois bâtiments portant ainsi le marché à la somme de 240 408,78 € HT (tranche ferme et conditionnelle) soit une
augmentation de 1 %.
Retour du contrôle de
légalité :
3 9 NOV, 2017
LIBERATIONS n°2 Feuillet : 150
Ê Paraphe : delib. n° 000899 du lundi 19 novembre 2012
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 9 octobre 2012 Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec l'Entreprise EIFFAGE, titulaire du lot 1 "voirie et réseaux" un avenant N°1 d'un montant de 9 509,25 € HT et avec l'Entreprise AGA TP, titulaire du lot 2 "gros œuvre" un avenant N°1 d'un montant de 1 350 €EHT ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer lesdits avenants ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 _ Feuillet:15
2ème Semestre 2012 12 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
SR
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault . Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV, 2012
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Gens du voyage aire d'accueil
permanente à Agde : Avenant
au contrat de Délégation
de Service Public
N° 000900
Question n°26 à l’OJ
Réf. : PHD/DT/SGB
Politique de la ville
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M. Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET !
Rapporteur : Mme Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de
la ville VEK VI
IBERATIONS n°2
Madame la vice-présidente rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2008, la Communauté d'agglomération a confié la délégation de service public relative à la gestion des aires d'accueil à la Sarl GDV et que dans le cadre des dispositions financières du contrat, le délégataire propose, chaque année, avant le 30 septembre de chaque exercice précédent, un budget de fonctionnement dans lequel figure la participation de la Communauté d'agglomération.
Madame le Rapporteur expose que le montant de cette participation était jusqu'à présent assujettie à une Taxe sur la Valeur Ajoutée de 19,6 % mais que cette contribution n'est plus soumise à la TVA.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec le délégataire un avenant N°1 afin de prendre en compte cette nouvelle disposition dans l'article 14 "Rémunération du service- attribution de subvention " du contrat de délégation et de stipuler que la contribution financière versée par la Communauté d'agglomération sera versée hors TVA. delib. n° 000900 du lundi 19 novembre 2012
L'Assemblée est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec l'Entreprise GDV, titulaire du contrat de délégation du service public de l'aire d'accueil des gens du voyage sur Agde un avenant N°1 afin d'acter que la contribution financière versée par la Communauté d'agglomération ne sera pas assujettie à la TVA ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer ledit avenant ainsi que les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
DR RER Rens
ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault : Bézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV 202
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Présentation du rapport annuel
2011 du Syndicat Mixte
du Schéma de Cohérence
Territoriale du Biterrois
N° 000901
Question n°27 à l'OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT :
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX :
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM 9 HU, 2012
DELIBERATIONS n°2
Monsieur le Président rappelle que conformément à l'article L'5211-39:du
Code Général de Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée est représentée au sein du Syndicat Mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale du Biterrois (SCOT) qui doit rendre compte chaque
année de ses activités auprès du groupement de communes qui les composent.
Les principaux aspects de ce rapport annuel sont les suivants :
«TRAVAIL DE PARTENARIAT AVEC LES 87 COMMUNES ET LES 10
COMMUNAUTES :
Construction et validation des orientations du DOG avec les Elus :
- Concertation sur le DOG — phase 2:
Fin avril 2011 : transmission d’un DOG complet à l’ensemble des
élus pour concertation et avis.
Prise en compte des remarques des EPCI donnant lieu à des débats
sur les orientations lors des Bureaux syndicaux et donc à des
ajustements sur les documents.
- Débat PADD complémentaire, transmission du DOG modifié,
validation de principe, d’un DOG en version SRU.
- Concertation sur le DOG et le document SCoT — phase 3:
Août 2011 : en réponses à des remarques de la CAHM, une
réunion de travail a été organisée afin d’enrichir les orientations
sur le littoral ainsi que celles liées au tourisme.
Feuillet :
Paraphe : 12 delib. n° 000901 du lundi 19 novembre 2012
Fin septembre 2011: envoi d’une nouvelle version de l’ensemble du dossier SCoT avec le
rapport de présentation finalisé aux communes et EPCI.
Mi-octobre 2011 : mise en place d’ateliers sur le DOG avec les communes et les EPCI -__ Nouvelles réunions de travail suite aux observations de la ville d’Agde et de la CAHM. - Décembre 2011 : bilan de la concertation et arrêt du projet du SCoT avec quelques amendements
actés en séances.
CONCERTATION AUPRES DU GRAND PUBLIC :
- Des réunions publiques sont organisées à chaque étape de l’élaboration du SCoT du Biterrois. - Des registres ont été mis à disposition dans les EPCI sur lesquels il est possible d’inscrire des remarques
et commentaires. »
Ainsi, les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2011 du SCOT tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le rapport annuel d'activité 2011 établit par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale du Biterrois ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois ef an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ESS RE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault de Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Présentation du rapport annuel
2011 de la Société
d’Equipement du Biterrois
et son Littoral (SEBLI)
N° 000902
Question n°28 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gérard MILLAT, vice-président délégué au développement économique
ÉLIBERATIONS n°2
Monsieur le vice-président rappelle que conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la SAEM- Société d'Equipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI), doit se prononcer sur le rapport annuel 2011 de la SEBLI.
Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur le résultat de l’exercice et sur son mode de fonctionnement retraçant ainsi la gestion de la SEBLI (dans laquelle la CAHM détient 11,55 % du capital) et l’avancement des opérations en 2011 sur les différents Parcs d'Activités Économiques dont elle a la charge.
e La ZAE «LES RODETTES » à Pézenas d’une superficie de 11 hectares :
- Un projet situé pour partie sur une parcelle non cédée par la
SEBLI a été réalisé en 2010.
Une voie d'accès à cette parcelle, complétant le réseau voirie de la ZAC a été construite à cette occasion.
- Les travaux sont terminés.
- La commercialisation est terminée.
Paraphe : delib. n° 000902 du lundi 19 novembre 2012
L'ensemble des espaces publics de l'opération seront remis à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
- La clôture de l'opération est prévue en 2012.
Monsieur le vice-président présente en détail le rapport à l’assemblée délibérante.
Ainsi, les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2011 de la SEBLI tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le rapport annuel 2011 de la Société d’Equipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLD) ;
> D’AUTORISER monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
REA
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault : RESRE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
28
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Présentation du rapport annuel
2011 de la Société Publique
Locale d'Aménagement
TERRITOIRE 34
N° 000903
Question n°29 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE: M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement Territoire 34, doit se prononcer sur le rapport annuel 2011 de
cette structure.
Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur le résultat de l’exercice et sur son mode de fonctionnement retraçant ainsi la
gestion de Territoire 34.
Conformément à la Loi du 28 mai 2010, qui permet à plusieurs collectivités de s’associer au sein d’une Société Publique Locale, le Département a proposé aux sept intercommunalités les plus importantes du département, qui n’avaient pas leur propre opérateur, d’entrer au capital de la SPLA Territoire 34 dédiée à l’aménagement, avec un poste d'administrateur.
C’est ainsi que trois nouveaux actionnaires ont rejoint la société :
- La Communauté d’agglomération du Bassin de Thau
- La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
nev2 delib. n° 000903 du lundi 19 novembre 2012
Monsieur le vice-président présente en détail le rapport à l’assemblée délibérante.
Ainsi, les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2011 de SPLA Territoire 34 tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le rapport annuel 2011 de Société Publique Locale d'Aménagement Territoire 34 ;
> D’AUTORISER monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2
2ème Semestre 2012 Paraphe : ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault ‘ : _
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
? 8 NOV. 207
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Attribution de l’indemnité de
conseil du Trésorier Principal
N° 000904
Question n°30 à l’OJ
Réf. : PHD/AMG/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
? 9 NOV. 2012
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ÉIBERATIONS
2
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean- Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean
MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS: M. Alain VOGEL- SINGER, M. Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS, DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER. l
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux
systèmes d’information
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions
d'octroi d'indemnités par les collctivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements
publics de l'Etat,
- Vu l'Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié, fixant les
conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de
receveur des communes et établissements publics locaux.
Monsieur le vice-président expose que monsieur MARTINETTI Daniel,
Trésorier principal, a pris les fonctions de comptable public de notre EPCI le
1% octobre 2012. En réponse à notre demande, il a fait connaître son accord
pour assurer des missions de conseil et d’assistance auprès de l’agglomération
en matière budgétaire, économique, financières et comptable et, notamment,
dans les domaines relatifs à la gestion de trésorerie.
n°2
1/2 Paraphe : delib. n° 000904 du lundi 19 novembre 2012
Conformément à l’Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 modifié, fixant les conditions d’attribution
de l’indemnité de conseil allouée au comptable, il est proposé de lui attribuer une indemnité au taux de
100 % de la limite prévue à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCORDER au nouveau comptable public, monsieur MARTINETTI Daniel, Trésorier principal l’indemnité de conseil fixée à 100 % de la limite prévue à l’article 4 de l’Arrêté du 16 décembre 1983 à
compter du 1% octobre 2012 ;
> DE PRELEVER la dépense en résultant au chapitre 011 (charges à caractères général), article 6225 (indemnités au comptable et aux receveurs) du Budget principal de la CAHM.
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 161 2ème Semestre 2012
: : Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
BR RE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault . Rézi
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV 20/7
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 000905
Question n°31 à l'OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
2 8 NOV 261
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L'an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M.
Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY : M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean- Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
IBERATIONS
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant
d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège
dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en
dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se
tiendra la septième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2012.
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer.
n°2 Feuillet : 162
Paraphe : 1/2
74 delib. n° 000905 du lundi 19 novembre 2012
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune d’ADISSAN lieu de la septième séance du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2012.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 163 2ème Semestre 2012 2/2 Paraphe : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
ER ES
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault . LE Ps
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 47
En exercice : 47
Qui ont pris part à la
délibération : 40
Date de convocation :
lundi 12 novembre 2012
Affichage effectué le :
2 8 NOV. 2092
Retrait affichage effectué le :
OBJET :
Rapport annuel 2011 du
SMICTOM de Pézenas-Agde
N° 000906
QUESTION DIVERSE
Question n°32 à l’OJ
Réf. : PHD/cm
Administration Générale
Transmis à la
Sous Préfecture :
2.8 NOV. 201
Contrôle de légalité :
Retour du contrôle de
légalité :
SEANCE DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze et le lundi dix-neuf novembre à dix-huit heures Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à Montagnac, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mmes Christine ANTOINE,
Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M.
Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Atika NEGRE * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Alphonse MARTINEZ, Michel TRINQUIER * CAZOULS
D'HERAULT : M. Paul ROUSSE * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, MARHUENDA *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Roger MONSEGUR * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-
Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX *
PEZENAS : Mme Angéla RODRIGUES, M. Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * NIZAS : M. Jean-François CERVERA * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM Philippe CALAS, M.
Philippe PIONCHON * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL * VIAS : M. Richard MONEDERO,
Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG MM. Jean-Louis JOVIADO), Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : MM. Sébastien FREY. Thierry NADAL * BESSAN: M. Robert RALUY * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Jean
ROQUES * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.
Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, M.
Ansiau REVALOR * SAINT THIBERY: M. Jean AUGE * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-
Pierre SOULIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
S DELIBERATIONS re 2012
- Vu l'article L 2 224-5 du CGCT et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 qui stipule que le Président d'un établissement public doit présenter à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié sa compétence « élimination et valorisation des déchets assimilés » au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères de Pézenas-Agde.
Il expose, qu’à ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur, il doit présenter aux membres du Conseil communautaire le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM Pézenas-Agde pour l'année 2011.
Monsieur le Rapporteur présente le rapport à l'assemblée délibérante.
T2 Feuillet : 1
Paraphe : delib. n° 000906 du lundi 19 novembre 2012
Les membres du Conseil communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2011 du SMICTOM Pézenas-Agde tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le rapport annuel d'activités 2011 sur l’élimination et la valorisation des déchets établit par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Montagnac les jour, mois et an susdits
REGISTRE DES DELIBERATIONS n°2 Feuillet : 165 2ème Semestre 2012 ÿ Paraphe :