Convocation - D 03 2025 Tarifs Municipaux

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Convocation - D 03 2025 Tarifs Municipaux Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Convocation - D 03 2025 Tarifs Municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Santé, JHOL

OBJET

D

D'AFFICHAGE

30 Janvier 2025

NOMBRE DE

CONSÉILLERS

en exercice ss

présents g

votants 33

Emoyé on péfeclure b ONC2202S

Foçu on préfecur ls 0602/2025

EXTRAIT fruse S'LOT

DU REGISTRE DES DÉLRSERRRERSRRERE

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_03_2028 (Direction des Finances)

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date

du 20 Janvier deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M

ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M ESPARRAGA, Adjoints au Maire, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M.

LEMOINE, M. MALONGA M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI

MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : Mme CORNEILLAN représentée par M. DERVILLEZ, M. STUTZ représenté par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO

représentée par M ESPERRAGA, Mme ZAIDI represente par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON,

Absents : M. FELLAH, Mme SAINTE ROSE,

Secrétaire de séance : M. REGUIG

es

Suite à des ajustements à l'accord signé entre l'Assurance Maladie et les médecins en date du 4 juin 2024 visant à augmenter les tarifs des consultations pédiatriques à compter

du 22 décembre 2024 et à la revalorisation des actes SP (séances de suivi post-natal) et SF (actes de sage-femme) à compter du 1° janvier 2025 pour les sage-femmes, il est

nécessaire de modifier des tarifs du POM3

Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 20 janvier 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE A L'UNANIMITE

> D'APPLIQUER. les tarifs municipaux joints en annexe

James CHÉRON