Déliberation - decision n2024 9

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Déliberation - decision n2024 9 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 9)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024 «

Pubiéle 2-9 MARS 2024 és

ID : 035-213501505-20240328-2024_9-DE République Française

Département ILLE ET VILAINE

Commune de Lécousse

Décision prise en application de l'article L. 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISION N° 2024_9

portant acquisition d'une clôture amovible

électrifiée avec module solaire

Æ

décousse

Le Maire de la Commune de Lécousse,

Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020 049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,

Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget principal,

Vu le devis AGRIAL,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition d'une clôture amovible électrifiée dans le cadre de la gestion d'espaces publics par l'éco pâturage,

DECIDE

Article 1 - De procéder à l'acquisition d'une clôture amovible électrifiée avec module solaire, auprès d'AGRIAL, pour un montant de 2 046,22 € HT.

Article 2 - Cette dépense sera imputée en section d'investissement du budget principal.

Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.

Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.

Faite à Lécousse le 28 mars 2024

Anne PERRIN,

Maire de Lécousse