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Déliberation - decision n2024 8
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024 G
Reçu en préfecture le 19/03/2024 Æ
pubiéie 2 Ü MANS 2024. Lécousse
ID : 035-213501505-20240319-2024_8-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2024 8
portant acquisition de deux rateliers dans le
€.
\ Lécousse
cadre de la gestion des espaces publics
par l'éco pâturage
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget principal,
Vu le devis ENAUDIS,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition de deux rateliers dans le cadre de la gestion d'espaces publics par l'éco pâturage,
DECIDE
Article 1 - De procéder à l'acquisition de deux rateliers, auprès d'ENAUDIS, pour un montant de 1219,80 € HT.
Article 2 - Cette dépense sera imputée en section d'investissement du budget principal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse le 19 mars 2024
Anne PERRIN,
Maire de Lécousse