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Déliberation - decision n2024 11
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024 5
Reçu en préfecture le 29/04/2024 “
Pubiiéle 2 Q AVR. 2024 2
ID : 035-213501505-20240429-2024_11-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Z DECISION N° 2024 11 Lécousse cr
portant réalisation d'une étude structure
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs aû Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget principal,
Vu le devis de la société ARES Concept,
: CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réalisation d'une étude structure pour le diagnostic de la charpente dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du centre technique municipal,
DECIDE
Article 1 - De procéder à la réalisation d'une étude structure pour le diagnostic de la charpente dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du centre technique municipal, auprès de la société ARES Concept pour un montant de 6 400 € HT.
Article 2 - Cette dépense sera imputée en section d'investissement du budget principal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse le 29 avril 2024
Anne PERRIN,
Maire de Lécousse
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