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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20160614
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20160614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur. fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Le quatorze juin deux mil seize à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la
Mairie prévue à cet effet.
Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, RUEL, MME GANCEL, MM. GODEFROY, DHIVER, MME ANDRE, M. GOSSELIN, MMES BERNERON, BELLOT
Etaient absents excusés : M. DOUCHIN (ayant donné procuration à M. Mauger), M. CHARDON, M. MONFEUILLART (ayant donné procuration à M. Boscher-Tokarski)
Etaient absents non excusés : Mme BURNEL, MM PICOT.
Secrétaire de séance : M. RUEL
Sur demande de Madame Marie-Joëlle ANDRE, M. le Maire demande aux conseillers s’il est possible d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour concernant la
bibliothèque.
Demande accordée à l’unanimité.
M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque n’étant formulée, le précédent compte-rendu est adopté
à l’unanimité.
> Fonds d’aide aux jeunes 2016
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du Département de la Manche de contribuer au fonds d’aide aux jeunes 2016, à hauteur de
0.23 € TTC/habitant.
> Préfecture : Avis sur la notification d’un arrêté de périmètre EPCI
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, et 1 voix contre, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’arrêté (ci-joint) fixant le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu du projet de fusion des communautés de communes de la Hague, de Douve et Divette, des Pieux, de la Côte des Isles, de la Vallée de l’Ouve, du Cœur du Cotentin, de la région de Montebourg, du Val de Saire, du canton de St Pierre Eglise, de la Saire et de l’extension à la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
> Point sur l’expérimentation de la zone piétonne au bout du quai
Après avoir entendu les explications du Maire au sujet des deux expérimentations qui ont été menées durant 3 semaines, le Maire propose de retenir la 2%" expérimentation, à savoir laisser un espace purement piéton à partir de la bitte d’amarrage et de la stèle mémorielle du 21 juin 1944, l’accès étant préservé pour les véhicules de secours, la SNSM en particulier.
Un tour de table est organisé de façon à recueillir les avis de chacun. Tous les participants se déclarent en faveur du second scénario, avec quelques commentaires tels que: Sous réserve de la façon dont on barre l’accès (Mme Gancel) ; il s’agit d’un bon compromis (Mme Berneron) ; scénario plus logique, et il faut aussi enlever les petits plots qui constituent un danger pour les piétons (Mme André) ; réserves sur la difficulté du }2 tour pour les visiteurs et Le risque que le cul de sac crée des encombrements (M. Gosselin).
M. Boscher-Tokarski, 1” Adjoint, est lui aussi favorable au second scénario, mais il souhaite aller plus loin dans le sens où il verrait bien cet aménagement devenir permanent. Le maire rejoint lui aussi ce point de vue, car de nombreux commentaires d’usagers lui sont parvenus dans ce sens.
Un débat s’engage sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, retient la proposition d’aménager un espace réservé aux piétons à partir de la stèle mémorielle jusqu’à la mer. Les 10 bornes de voirie existantes seront déplacées au nouvel emplacement en préservant au maximum les emplacements de parking le long du cimetière. A l’issue de la période estivale, si le besoin s’en faisait sentir et sur nouvelle délibération du conseil municipal, le retour à la situation antérieure pourrait être décidé.
> Bibliothèque : proposition d'animation de la Bibliothèque Départementale de la
Manche (BDM)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la responsable de la bibliothèque, Mme ANDRÉ à valider l’animation Atelier Création d'Histoire auprès de la BDM pour la somme de 75 €. Somme qui sera décomptée sur le compte 6288 : Autres services extérieurs.
QUESTIONS DIVERSES
- M. GOSSELIN demande l’enlèvement des bacs en bas de la rue St Thomas derrière les poteaux indicateurs. M. le Maire répond que cette action est impossible à court terme en raison de la présence des coffrets électriques. Il faudra étudier la question.
- M. GOSSELIN demande des renseignements au sujet des travaux de la salle polyvalente. M. le Maire répond que le mur a été enlevé, une peinture provisoire est en cours de finition. La suite est d'améliorer l’acoustique de la salle. M. le maire d’Anneville en Saire a gentiment proposé de mettre son expertise personnelle à notre disposition pour identifier des solutions.
- _M.GOSSELIN demande des précisions au sujet du centre de débarque. M. le Maire indique qu’une convention a été signée avec la Chambre de Commerce et que celle-ci doit désormais s'acquitter d’un loyer mensuel de 1 000 € HT. En conséquence l’éventuel déficit d’exploitation ne sera plus imputé sur le budget du port.
- Mme BERNERON fait état de la détérioration du panneau de signalisation Rue des Fours. M. le Maire répond que le nécessaire sera fait.
- M. GODEFROY fait état du nettoyage des trottoirs Rue de la Cité et Rue St Thomas qui n’est pas effectué. M. le Maire répond que le nécessaire sera fait par les employés municipaux.
- Mme BELLOT demande que les lignes blanches sur le quai soient refaites. M. le Maire répond que cela est vraisemblablement du ressort du Département (Agence portuaire), mais que cela reste à préciser. - Mme BELLOT demande la possibilité de peindre les canons en bas de la Rue St Thomas. Vu le coût de ces travaux, et certainement l’inutilité car la rouille ressortira toujours, le Conseil Municipal ne donne pas son accord et préfère garder les canons dans leur état qui lui paraît bien correspondre à l’esthétique du site.
- Mme GANCEL demande la pose de bancs supplémentaires en face du port en bas de la Rue St Thomas. Le Conseil Municipal demande d’attendre après la saison estivale pour observation des mouvements des piétons avant de prendre une décision.
SEANCE LEVEE A 23h 07
Le Maire : Le Secrétaire :
Christian Michel MAU
Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé
contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.