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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 048 Admission en non valeur BP tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
MAIRIE DE BOU RDEAUX Reçu en préfecture le 08/11/2023
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20231106-DE 2023 048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023_048
Le 06 novembre deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-
François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert,
SIMOND Bruno et VANDERNOOT Noémie
Absents excusés : TERROT Stéphanie (pouvoirà BOMPARD Jocelyne)
Absents : MASNATA Mallaury et TURC Jack
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Admission en non-valeur sur le budget principal
Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des non-valeur n°6400941631 arrêté en date du 03
novembre 2023 par le Service de Gestion Comptable de Nyons.
Cela concerne, pour le budget principal, essentiellement des loyers et charges locatives.
Ilindique que cette liste a été validé en commission finances en date du 25 octobre 2023.
Il a été décidé d’apurer les restes à recouvrer jusqu'en 2019 inclus excepté pour les créances sur
lesquelles la commune pense pouvoir encore recouvrer.
Cela représente au total 4 650.49€ détaillé par année comme suit :
2008 : 201.80€
2017 : 46.80€
2018 : 1 009.33€
2019 : 3 392.,56€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
VALIDE la liste des non-valeur n°6400941631 arrêté en date du 03 novembre 2023 par le Service
de Gestion Comptable de Nyons pour le budget principal de la commune d’un montant total de
4 650.49€
DIT que les crédits budgétaire seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER