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Déliberation - DE 2023 049 DM n2 au BP tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 049 DM n2 au BP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
R étect le 08/11/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX ae ae
26460 ID : 026-212600563-20231106-DE 2023 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023 049
Le 06 novembre deux mille vingt-trois, à 20 heures O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence
de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et
VANDERNOOT Noémie
Absents excusés : TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne)
Absents : MASNATA Mallaury et TURC Jack
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Décision Modificative n°2 au budget principal — Créances admises en non-valeur
Vu la DE_2023 048 en date du 06 novembre 2023 relative à l’admission en non-valeur sur le budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget principal de l'exercice 2023 :
COMPTES DÉPENSES
___ Imputation Co Nature _ oo Ouvert | Réduit | | 65 / 6541 Créances admises en non-valeur | 3 651,00
/ Total | 3 651,00 | 0,00
COMPTES RECETTES
| Imputation / Nature Ouvert Réduit 751752 Revenus des immeubles | 3 651,00 |
C Total | 3 651,00 000.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER