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Déliberation - D2025 048 Admission en non valeur 1
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 048 Admission en non valeur 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
02025-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le douze du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 4 juin 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jean-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDy tsabelle, MtNctJET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, CANAVETRA Antonio, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET philippe, MERCTER Sophie
Absents/excus es Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Virginie MICHEL
Aloin DOCHEZ à Jocqueline BUONOCORE
Jeon-Luc MEYER à Stéphdne COURNOL
Philippe JALLEY à André GAZET
Vérène SOLELIS à Lucie MAHE
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Bruno TIRADON à Jeon-Louis CELSE
Lesquels forment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents: 77
Nombre de suffroqes exprimés : 2j dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et fait l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
du sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Admission en non-valeur
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC , 3ème adjoint
Le comptable public de la commune sollicite l'assemblée pour admettre en non-valeur des
créances qu'elle ne peut recouvrer.
1
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MAIRIE de ROYAT
Procurotions: D2025-048
Sur le budget principal, le montant à admettre en non-valeur est de 424.56 € et porte sur des
créances de 2019, faisant suite à des effacements de la dette dans le cadre de surendettement
des usagers.
Le Conseil municipol, oprès en dvoir délibéré, décide à I'unanimité de :
- DONNER une suite favorable à la demande du comptoble pubtic
- ACCEPTER d'ddmettre en non-valeur lo somme de 424.56€
- PRECISER que les crédits seront inscrits oux orticles 6541 du Eudget principol de td vîlle de
Royat.
Le Maire,
Marcel ALEDO
?
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance