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Convocation - 2024 049 Amenagement de pistes DFCI 1
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 049 Amenagement de pistes DFCI 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 MAI 2024
“ ID :016-211603741-20240521-2024 049-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 21 MAL à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 13 mai 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme
GRIMAL, Fadilla DAHMANTI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À Marie-Laure DUMONT,
Frédéric MILLAC À Lysiane ROUYER,
Marie-Claire NEAUD À Nathalie DURANDET,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Mallory PEYRONAUD À Jérôme GRIMAL,
Sabrina BURON À Frédéric CROS.
Madame Lysiane ROUYER a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 016-211603741-20240521-2024 049-DE
N° 2024-049- Aménagement de pistes DFCI Délibération autorisant la Commune à intervenir sur le domaine communal de Garat pour la réalisation de travaux, en contrepartie d’une participation financière
Dans un souci de protection de la forêt contre l’incendie, la Commune souhaite aménager des pistes dans le site des Brandes, afin de mieux protéger le massif. Le massif est en partie situé sur la commune de Garat, et une piste est partagée entre les deux communes (140 ml env. sur chaque commune).
La commune de SOY AUX doit créer d’autres pistes vers le Nord et a ainsi proposé à la Commune
de Garat de mutualiser les travaux et les financements obtenus.
La présente délibération a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux qui seront conduits par la ville de SOYAUX dans le cadre de l'aménagement de pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie du site des Brandes, et dont une partie concerne le territoire communal de Garat.
La Ville de Soyaux est autorisée à procéder, sur le domaine public communal, à la réalisation des aménagements décrits ci-dessous :
- la création d’une piste DFCI selon le tracé envisagé (voir doc joint)
- l'installation d’une barrière limitant l’accès, y compris les travaux préliminaires et consécutifs à ces aménagements (démolitions, sondages, remise en état après chantier, intervention de réparation d’un dommage qui interviendrait pendant le chantier sur le domaine communal .….).
La Ville de SOYAUX assure le financement de l'opération et supportera les dépenses occasionnées pour la réalisation de ces travaux d'investissement, tels que décrits à l’article 4, la ville de Garat participant à ces dépenses pour un montant plafonné à 10.000 € (calculé sur une base de financement hors taxes), avant subventions (estimée à 50% au moins).
Cette convention est conclue à titre précaire pour la durée des travaux (septembre à décembre 2024). Elle prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties.
Les parties se réservent le droit de l’interrompre sous réserve d’un préavis de trois mois notifié par LR avec AR.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6, L.
1311-1 et L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 et s et R 141-4 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération de la Commune de Garat en date du 12/06
Considérant la nécessité de procéder à ces aménagements afin de mieux protéger le site des Brandes
et les effectifs du SDIS,
Considérant le souhait de mutualiser les moyens en ingénierie technique et financière entre la Commune de Garat et la Commune de SOY AUX, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 erger
Publié le 29/05/2024
ID :016-211603741-20240521-2024 049-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire :
- à intervenir sur le territoire communal de Garat,
- à signer la convention associée à cette délibération et l’ensemble des documents y afférents.
Fait et délibéré en mairie, le 21 mai 2024.
änçois NEBOUT