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Convocation - 2024 016 residence autonomie budget primitif 2024 foyer soleil
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 016 residence autonomie budget primitif 2024 foyer soleil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MARS 2024
ve ID :016-211603741-20240311-2024 016-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUVER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANL
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 016-DE
N° 2024-016- résidence autonomie : budget primitif 2024 foyer soleil
Le budget primitif de l’exercice 2024 de la résidence autonomie Foyer Soleil vous est présenté avec la reprise des résultats antérieurs de fonctionnement pour un montant de 35.293,10€ (excédent) et d’investissement pour 7.666,99€.
Ainsi, les sommes de ces résultats de clôture seront portées en recettes de fonctionnement sur le compte 002 pour un montant de 35.293,10€ (résultat de fonctionnement reporté) et en recette d’investissement pour un montant de 7.666,99€ sur le compte 001 (résultat d’investissement reporté).
Il conviendra d’inscrire néanmoins une somme de 3.944,00€ relative au report de dépense d'investissement 2023.
Les inscriptions proposées au titre du budget primitif 2024 s’élèvent globalement en dépenses et recettes à 353.500,00 € :
- Investissement 18.000,00 € (dont 3.944,00€ de dépenses reportées)
- Fonctionnement 335.500,00 €.
Section de fonctionnement
La section se répartie de la manière suivante :
dépenses de fonctionnement 335 500,00 charges générales 210 900,00
charges générales 210 900,00 téléphone 2 000,00
charges de personnel 115 000,00 frais de structure 4 000,00
provision créances douteuses 500,00 eau/assain/élect 72 000,00
autres charges 100,00 petit équipement 10 000,00
amortissements 9 000,00 contrôles 8 000,00
animation 5 000,00
frais d'entretien 5 000,00
locations et charges 104 900,00
L'équilibre de la section est assuré principalement par les recettes de fonctionnement provisionnées à hauteur de :
265.000,00€ au titre du remboursement des loyers, charges et services
20.000,00€ au titre du remboursement du CCAS pour l’utilisation des locaux
35.293,10€ au titre de la reprise du résultat antérieur
La section d’investissement s’équilibre à un montant de 18.000,00€ et concerne en dépenses :
L’acquisition de divers équipements pour 16.000,00 € dont 3.944,00€ au titre des reports le reversement de cautions pour 2.000,00€,
L'équilibre de la section est assuré principalement par les amortissements à hauteur de 9.000,00€ et l’excèdent d’investissement pour un montant de 7.666,99€.
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 Berger
Publié le 18/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 016-DE
La répartition par chapitre se décompose de la manière suivante :
recettes
montant i montant
001 Investissement 7.666
21 Immobilisations 16.000,00€ | 040 Amortissements 9.000,00€
16 Cautions 2.000,00€ | 16 Cautions 1333,01€
Total 18.000,00€ 18.000,00€
€BP 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
chapitre montant chapitre montant
011charges générales 210.900,00€ | 002 excédent fonctionnement 35.293.10€
012 charges de personnel 115.000,00€ | 70 produits des services 75.000,90€
75 autres produits 210.329,00€
65 autres charges 100,00€ | 74 dotations et subventions 14.877,00€
68 Provisions pour créances
douteuses 500,00€
042 amortissements 9.000,00€
Total 335.500,00€ 335.500,00€
Total général| 353.500,00€ 353.500,00€
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2024 de la résidence autonomie Foyer Soleil pour un montant de 335.500 € en section de fonctionnement et 18.000 € en investissement.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.
François NEBOUT