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Déliberation - Convention Entretien des pistes DFCI
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Entretien des pistes DFCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE 1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 027-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 MARS 2021
DELIBERATION N° 2021-03-027-DAP
Nomenclature : 8.8
L’INCENDIE
OBJET : CONVENTION DE MISE EN PLACE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES PISTES DANS LE CADRE DE LA DEFENSE DE LA FORET CONTRE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos.
le 9 mars 2021
Pour extrait certifié
L'an deux mille vingt et un, le huit mars, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-
BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
conforme
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE ADOEIN LD ALU END RUE Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs: |
Nombre de votants : 33 Certifié exé ire compte tenu
du dépôt a e du contrôle de
légalité et eg l'affichage en
Mairie le :_AO\03 | 9091
Monsieur le Maire rappelle que l’Association Syndicale Autorisée de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (ASA de DFCI) de Tarnos regroupe l’ensemble des propriétaires forestiers de la commune. Ses missions portent sur la création et l’entretien des infrastructures et
ouvrages DFCI, la mise à jour de la cartographie DFCI et la surveillance des zones
incendiées. En matière de lutte contre les incendies le rôle de la commune est également
primordial et doit se traduire par des actions de prévention des risques, de protection des populations et de surveillance des parties incendiée.
Historiquement, la commune a toujours apporté son assistance technique et administrative à l'ASA de DFCI pour mener à bien ses missions. Face à un risque croissant d'incendie de feu
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2021
Reçu en préfecture le 10/03/2021
ID : 040-214003121-20210309-2021 03 027-DE
de forêt, il convient de formaliser la collaboration entre PASA de DFCI et la commune. Il est
donc proposé l'établissement d’une convention régissant la réalisation des travaux d’entretien des bords des pistes DFCI par les services de la ville ainsi que les conditions de
remboursement par lASA de DFCI.
Cette convention vise à assurer un entretien régulier des pistes de DFCI par les services de la ville garantissant ainsi un accès pérenne des véhicules de secours aux massifs forestiers de la commune. Les programmes de travaux seront dis chaque année conjointement afin de respecter, d’une part, les contraintes des services de la ville et, d’autre part, les limites
budgétaires de | ASA de DFCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L
5211-4-1 fi,
Considérant le projet de convention de mise en place de travaux d'entretien des pistes DFCI entre la commune de Tarnos et l’Association Syndicale Autorisée de Défense de la Forêt Contre l’Incendie de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE les termes du projet de convention de mise en place de travaux d’entretien des pistes DFCI
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place de travaux
d'entretien des pistes DFCI
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr