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Convocation - 073 Reconduite du label pour la periode 2024 2026 et ventilation de lenveloppe dediee au millesime 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 073 Reconduite du label pour la periode 2024 2026 et ventilation de lenveloppe dediee au millesime 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 03/07/2024 Levrault
ID :016-211603741-20240626-2024 073-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Marie-Laure DUMONT, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Marie-Laure DUMONT À Lysiane ROUYER,
Mallory PEYRONAUD A Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR A Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DELARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 073-DE
N° 2024-073- Cité éducative : Reconduite du label pour la période 2024-2026 et ventilation de l'enveloppe dédiée au millésime 2024
Cité éducative : historique et fonctionnement
Fruit de la volonté assumée d’étroite collaboration entre ses trois pilotes initiaux - Mme La Préfète de la Charente, M. le Directeur Académique des Services Départementaux de I ‘Éducation Nationale et M. Le Maire de Soyaux - la cité éducative de Soyaux est adossée à un diagnostic territorial partagé issu du travail de réflexion active, participative et continue de tous les acteurs, partenaires et parties prenantes du territoire travaillant à répondre aux grands enjeux éducatifs du territoire.
Menées au Printemps 2021, les consultations initiales avaient alors débouché sur une approche stratégique déclinée, depuis septembre 2021, autour d’un axe socle et de cinq priorités thématiques :
AXE SOCLE - Un pilotage transparent, lisible et une coordination des instances existantes
PRIORITÉ 1 - Aider à la parentalité
PRIORITÉ 2 - Améliorer la réussite éducative
PRIORITÉ 3 - Développer le bien-être des enfants et des acteurs
PRIORITÉ 4 - Favoriser la citoyenneté
PRIORITÉ 5 - Augmenter l’accès à la culture
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Au total, sur les trois années scolaires d’exercice de la cité éducative (2021-2022; 2022-2023 ; 2023- 2024) ce sont près de 60 actions qui ont vu le jour sur le territoire avec, chaque année, de nombreuses actions portées et pilotées par l’un des services de la Ville (cuisine centrale, culture, espaces verts/PAD ou plus indirectement PRE et CCAS).
Toutes ont été le fruit d’un besoin exprimé et partagé par plusieurs acteurs du territoire systématiquement représentés par un porteur de projet chargé :
() d’assurer le déploiement de l’action collégiale accompagnée financièrement par la cité éducative ;
(ii) d’animer la réflexion en la matière afin de préparer l’actualisation de cette dernière pour l’année à venir.
Il convient ici de noter que la Ville de Soyaux, acteur central de la démarche, a porté, sur la période, 21 actions pour un montant de subventions reçues de 238 240 euros.
Ainsi, autour de ce fonctionnement axé sur les travaux partenariaux et collectifs, de nombreux groupes de travail (numérotés par axes, type action 002 ; 105 ou encore 303) ont vu le jour, hébergeant de fait une émulation :
> permanente : mobilisations régulières des acteurs au sein d’un ou plusieurs groupes action ;
> dynamique: la réflexion des groupes débouche régulièrement sur de l’expérimentation et de l'innovation le plus souvent autour de la dimension collaborative ;
> efficiente : des liens et continuités ont rapidement émergé et se sont logiquement installées entre les travaux menés par les différents groupes au fil des mois rendant l’approche globale interconnectée.
Dans la perspective de la reconduite du label, trois éditions des Rencontres de la Cité se sont tenues durant l’année scolaire 2023-2024. Toutes ont visé à porter un regard critique sur les actions menées depuis le lancement et en toile de fond la démarche dans son ensemble et à permettre l’expression puis d’une approche plus fine de leurs besoins, à la mise à jour de l’approche stratégique applicable pour la période 2024-2026.
Cette stratégie se décline désormais autour d’un axe socle et de quatre priorités thématiques : + # AXE SOCLE - Une coordination des instances existantes au travers d’un pilotage transparent et
lisible. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 erger
Publié le 03/07/2024
ID :016-211603741-20240626-2024 073-DE
% Axe prioritaire 1 - Aider à la parentalité en soutenant les parents dans leurs rôles de premiers éducateurs
* Axe prioritaire 2 - Améliorer la réussite éducative en accompagnant de l’entrée à l’école à l’insertion sur le champ professionnel
% Axe prioritaire 3 - Développer la santé, le bien-être et le cadre de vie des enfants et des acteurs *# Axe prioritaire 4 — Ouvrir le- champ des possibles au travers de la maitrise de la langue, de l’égalité ou encore des parcours expérientiels
Sa déclinaison en actions est attachée au présent rapport en Annexe 1-Plan d'action 2024-2026.
La convention cadre pour la période 2024-2026 : entre continuité et nouveauté
En marge des travaux engagés par les acteurs quant aux objectifs et contenu du plan d’action, le comité de pilotage restreint de la cité a également travaillé sur une convention cadre pour la période de renouvellement.
Continuité de la première convention, elle présente instances de gouvernance du dispositif, rôles et contributions respectifs (notamment en termes de répartition du plan de financement portant l'objectif de co-financement général à 30% du budget total et celui de la répartition ingénierie/actions à un ratio de 30/70). La nouveauté pour la période 2024-2026 réside dans l’association de la Caisse d’Aïlocations Familiales de la Charente (CAF) au pilotage de la démarche et devenant de fait signataire de la convention.
Conclusion logique de trois années d’association progressive des services de la CAF au sein des groupes action comme du pilotage restreint, l’apparition d’un quatrième pilote souligne, au regard de son premier objectif de s’adosser au droit commun, la réussite de la démarche sur le territoire.
La version de travail de ladite convention se trouve attachée au présent rapport en Annexe 2-Convention cadre 24-26 V2.
L’implication de la Ville de Soyaux dans la ventilation du millésime 2024 des crédits associés
Sur l’année 2024, sur les dix-huit (18) actions déployées, huit (8) sont portées par la Ville de Soyaux, soulignant à nouveau l’implication forte de la Ville dans la démarche sur le territoire.
La programmation financière de l’année 2024 est disponible en Annexe 3-Programmation financière 24.
Pour accompagner le déploiement de ces actions, la ville de Soyaux bénéficiera, suite à la validation de la programmation en comité de pilotage de la cité éducative fin juin, de 77 000 euros de subventions.
Il convient de rappeler que les différentes actions portées par la Ville de Soyaux ont des incidences diverses sur le budget de la ville en fonction des postes de dépense sur lesquels elles portent :
- Deux actions concernent la masse salariale (001-Chef de projet et 305-Prendre soin de soi) ; - Une action concerne l’investissement (303-Un environnement plus serein) ; - Etles cinq autres s’inscrivent sur le fonctionnement, soutenant notamment f’approche collective en matière de Plan Mercredi (405-Parcours expérientiels). Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 073-DE
De manière synthétique, la répartition des subventions, engagements et restes à charge se présente comme suit :
Poste Montant en €
Subventions reçues par la Ville de Soyaux 77 000
Engagements pour 2024 156 500
Dont Ressources Humaines 74 500 À
Dont Investissement | L © 52 000 ee |
Dont Fonctionnement 30 000
Reste à charge 79 500
Enfin, dans le cadre de la valorisation de la participation des différentes acteurs à la démarche, un travail de fond sera mené durant l’année afin de mesurer finement les contributions de la Ville (i) en nature (mise à disposition de salles et d’éléments divers) et (ii) en Ressources Humaines (temps passé par les porteurs de projet ville ou encore par les services de la Ville).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer la reconduite de cette démarche sur la période 2024-2026 et de valider la ventilation du millésime
2024 des crédits associés à la démarche sur le territoire.
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
: François NEBOUT