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Déliberation - 127 du 21 12 22 Subvention ASAL
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 127 du 21 12 22 Subvention ASAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Jeunesse,
Référence
22.21.12.127
Commission
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE _D E DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 34
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Affaires Sociales, Familiales Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé et Scolaires ‘ PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET,
Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Objet
Subvention à l'Association Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Sports Adaptés Loisirs pour
l'organisation du
championnat de France de
Judo - Sport adapté
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés : Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123- 124); Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129) : Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Rapporteur
Sylvette MARCHAND
La Ville de Dole conduit depuis de nombreuses années, une politique volontariste afin que le sport soit un outil de promotion individuelle, d'intégration sociale et professionnelle, favorisant la santé et l'autonomie des personnes.
Le sport est Un excellent moyen de participation sociale et d'intégration pour les personnes en situation de handicap. Il est propice au dépassement de soi, à la réappropriation de son corps et contribue à
renforcer la confiance en soi et en ses capacités.
L'association Sports Adaptés Loisirs (ASAL) de Dole permet aux personnes en situation de handicap mental et/ou psychique de pratiquer des activités sportives, de loisirs où de compétitions de niveau départemental, régional et national.
Elle organisera les 14, 15 et 16 avril 2023 à Dole le championnat de France de judo, sport adapté. Cette manifestation qui réunira près de 400 sportifs et 150 accompagnateurs sur 3 jours se tiendra à l'Espace Talagrand.
La Ville de Dole souhaite apporter son soutien financier dans le cadre de cette manifestation nationale qui amènera, sur 3 jours, un nombre important de familles et de spectateurs.
Il est proposé d'apporter une subvention de 2 500 € à l'ASAL dans le cadre de cette manifestation d'envergure nationale qui s'inscrit dans le domaine de la santé et du handicap.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112127-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le versement d'une subvention de 2 500 € à l’Association Sports Adaptés Loisirs pour l'organisation du championnat de France de Judo, sport adapté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'octroi de subvention ci-annexée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 - chapitre 65 - article 6574.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022.
Pour extrait certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Sociales/Politique de la Ville/Santé
Association Sports Adaptés Loisirs
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112127-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022