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Déliberation - 130 du 21 12 22 Reglement de fonctionnement EAJE
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 130 du 21 12 22 Reglement de fonctionnement EAJE)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DEE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Référence Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle 22.21.12.130 DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme
Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-
Commission RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, Affaires Sociales, Familiales M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER,
et Scolaires Mme Nadine HERRMANN
Objet Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Approbation du règlement de M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
fonctionnement des Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
Établissements d'Accueil du M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Jeune Enfant (crèches) Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés : Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine Rapporteur NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle Frédérike DRAY DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Les structures petite enfance de la Ville de Dole ont actuellement chacune leur règlement de fonctionnement.
Afin d'uniformiser les modalités de prise en charge et de lisibilité par les familles, un règlement commun à tous les établissements est proposé ce jour.
Ledit document fixe les modalités d'organisation et précise :
- L'admission des enfants et démarches administratives
- La vie à la crèche
- Le fonctionnement des structures
Les principaux changements sont :
- _ L'harmonisation des horaires sur l'ensemble des structures - L'intégration des nouvelles procédures demandées par les partenaires institutionnels (inclusion des enfants à besoins atypiques, référent santé, modalités de la continuité de la fonction direction)
- La clarification des différents modes d'accueil proposés (accueil régulier, temporaire ou occasionnel)
- L’uniformisation des modalités de réservations sur l'accueil occasionnel (halte-garderie).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112130-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Il abroge et remplace les précédents règlements des structures Petite Enfance.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la Ville
de Dole tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Pôle Actions Educatives
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112130-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022