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Déliberation - 131 du 21 12 22 Subvention PEP 39 Internat relais
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 131 du 21 12 22 Subvention PEP 39 Internat relais)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Référence
22.21.12.131
Commission
Affaires Sociales, Familiales
et Scolaires
Objet
Classe relais Nord Jura -
Subventions aux PEP du Jura
pour l’année 2023
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur
Nathalie JEANNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M, Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) : Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
L'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Jura (PEP 39) accompagne des collégiens issus du nord du département du Jura, en situation de rupture scolaire.
Afin d'améliorer l'accompagnement des jeunes, ün internat relais est adossé à cette classe pour les accueillir hors temps scolaire.
En 2020, une convention a été signée entre l'Éducation Nationale, le collège de l'Arc, le Département du Jura, la Ville de Dole et l'association des PEP 39 qui gère cet internat.
Celle-ci engage la Ville de Dole à subventionner l'association des PEP 39 à hauteur de 3 100 € tous les ans jusqu'en 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ APPROUVE Je Versement d'une subvention à l'association départementale des Pubpilles de l'Enseignement Public du Jura pour la gestion de l'internat relais Nord Jura pour un montant de 3 100 € au titre de l’année 2023,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112131-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Dole, le21 décembre 2022.
Pour extrait gertifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Direction Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Actions Educatives
Association PEP 39
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112131-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022