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Procès Verbal - PV20231004 compressed Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Lanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20231004 compressed)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, Mairie de Saint-Lanne

Tel 05 623170 43

mairie.stlanne@orange.fr Ouverture le mardi de 9h00 à 12h00

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 OCTOBRE 2023 A 19H30

En application des articles L.2121.7 et L.2122.8 du code général des collectivités territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LANNE

Etaient présents, les conseillers municipaux :

BAMFORTH John - BITOUN Danièle - CAPMARTIN Francis - CAYROLLE Odile - CIBIN Corinne - MAURINO Philippe - PASCUAL Elisabeth - SANTACREU Sandrine

Etaient excusés : FRANCOIS Bruno (procuration à SANTACREU Sandrine car arrivé en retard pour les délibérations) - HASELDEN Rodrick (procuration à BAMFORTH John)

M. BAMFORTH John a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Mme le Maire rappelle aux élus le courrier de M. Jean-Louis DETHIER (reçu le 11 juillet 2023) présentant sa démission du Conseil Municipal pour raisons personnelles et souhaite en faire mention au procès-verbal de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

- _ Enfouissement des réseaux électrique et télécom en bas de l’église

- Demande d’amendes de police pour achat de panneaux

- Questions diverses

1) Procédure de reprise des concessions en état d'abandon au cimetière

Le Conseil Municipal, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions

perpétuelles en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, états dûment constatés à trois reprises ;

Considérant que cette situation est nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Délibère :

- Mme le Maire est autorisée à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de

nouvelles inhumations les concessions recensées en état d'abandon.

- Mme le Maire est chargée de l'exécution de la délibération.

Les travaux de remise en état des concessions (3 600 € HT) seront financés à 80 % par le FAR et la DETR. Reste à charge prévu : 720 €2) Enfouissement des réseaux électrique et télécom en bas de l’église

Mme le Maire rappelle la demande formulée auprès du Syndicat Départemental d'Energies

65 et Orange pour

enfouir les réseaux électrique et télécom en prévision de l’aménagement du terrain

en parking et informe le

Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’année 2023 sur le programme

«ELECTRICITÉ», arrêté

par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Elle précise que le reste à charge de la commune sera subventionné à 56 % par le Fonds

d'Aménagement Rural

du Conseil Départemental.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE6$.

Le montant HT de la dépense est évalué à: 27 000,00 €

FONDS LIBRES seen

9 450,00 €

PARTICIPATION SDE

17 550,00 €

——————

TOTAL 27 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Énergie

des Hautes-

Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 9 450,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie

des Hautes-

Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement

final des

travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement

du réseau basse

tension, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont

réparties de la façon

suivante :

° Fourniture du matériel de génie civil et de câblage, études, main d'œuvre du câblage et

de la dépose

du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par Orange (à la charge d'Orange). » Études et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE

+ Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE

Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 6 360,00 € se décompose de la façon

suivante :

Études et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E.

Montant TTC (TVA non récupérable) 2 160,00

€

Travaux de terrassement (tranchée aménagée) à régler au S.DE.

Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.).......… 4 200,00

€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-

Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 6 360,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie des

Hautes-

Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement

final des

travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Le coût total des travaux étant de 33 360 € avec 9 450 € et 6 360 € à charge pour la commune financé à

56 % par le FAR soit 8 853 €, le financement communal est estimé à 6 957 €.3) Demande d’amendes de police pour achat de panneaux

Mme le Maire informe qu'il est nécessaire de se doter de panneaux amovibles « route barrée » et

«route inondée ». Le coût est d'environ 600 € HT.

Ces panneaux peuvent être financés par les amendes de police versées par le Conseil Départemental.

Nous espérons un financement à 25 % soit un reste à charge prévu de 450 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander des amendes de police pour financer l’achat de panneaux de sécurité routière.

5) Questions diverses

e Point subventions : Les rideaux de la salle de réunion (1700 € HT) sont financés à 60 % par

le

FAR, soit un reste à charge de 680 € HT

e Benoît Mournet, Député, a organisé une réunion en visioconférence avec les cabinets de

ministères du budget et des transports concernant le retrait des communes de Saint-Lanne et

Madiran pour le financement de la Ligne Grande Vitesse.

Une seconde réunion doit se tenir courant octobre en incluant la Région.

Le Conseil Départemental soutient notre démarche car, selon leurs calculs, les deux communes

sont bien à plus d’une heure de la future gare. Les éléments ont été transmis au Député.

Pour 2024, Mme le Maire propose de faire chiffrer et de demander des subventions pour :

- le démoussage de l’église et des logements (elle remercie Julien Labarrère qui a proposé

d’aider avec son matériel au démoussage de la Mairie)

- la création du parking avec accès à l’église

- l'entretien des routes communales et chemins

- l'achat d’un rétroprojecteur amovible avec écran

- l'agrandissement de la scène du foyer avec escalier modulable

- des réserves incendie

Les dossiers FAR sont plafonnés à environ 40 000 € HT de travaux.

e Le Maire et Président de la com-com ont rencontré le Président de la com-com de Riscle pour avoir accès au Centre de Santé de Riscle. Le nombre de patients est déjà très important et le

Président souhaite que les communes hors secteur participent au financement du centre de santé. En parallèle, la Mairie de Riscle souhaite aider à l'installation de deux médecins

libéraux. Des médecins sont également attendus au printemps àPlaisance.

e La Direction Départementale des Territoires, sous l'impulsion de l’État, demande aux

communes, dans un délai très restreint, de recenser des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (méthanisation, éolien, photovoltaïque.….). Cela permettrait aux dossiers d’être instruit plus rapidement. Après concertation en réunion des maires et réunion ENEDIS, et faisant le constat qu’il s’agit d’une demande prématurée sachant que la Chambre d'Agriculture travaille actuellement sur une charte, que le terme « agrivoltaïque » est trop souvent utilisé à tort pour permettre l’installation de méga-projets, que le PLUI actuel ne permet pas

l'implantation de gros projets dans notre commune, qu’il serait malvenu de favoriser certains terrains sachant que l’enjeu financier peut-être très conséquent, et que la commune est située à plus de 10km d’un poste source nécessaire pour le raccordement, le Conseil ne souhaite pas définir de zone d'accélération d'énergies renouvelables, sachant qu’actuellement, il est possible d'installer, sur autorisation d'urbanisme, des panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des bâtiments du territoire communal.e Fibre: L’est du village est éligible jusqu’à Pénas. Le reste du village le sera d'ici quelques

mois.

e Voirie: L'entreprise SIRO passe actuellement l’épareuse sur les chemins ruraux et la banqueteuse sur les routes communales. L'entreprise Aquitaine Transports interviendra ensuite pour la remise en état des chemins. principalement Menjarres, Pénas et le Riou de la Serre. Le Département et la Communauté de Communes ont été très réactifs pour la remise en état des routes (balayage, curage).

Une campagne de lamier est à prévoir sur certaines routes. Il faudra quelques personnes pour suivre le lamier et ranger les branches chez les riverains.

L'entretien du bitume des routes communautaires sera effectué en 2024.

Chemin de randonnée: certains tronçons sont à nettoyer suite aux intempéries et des panonceaux sont à repositionner. Philippe MAURINO organisera une demi-journée « entretien ».

e La commémoration du 11 novembre se déroulera à 11h et sera suivi d’un apéritif.

e Repas communal : Dimanche 14 janvier à midi avec repas offert aux habitants.

+ M. MEROTTO a saisi la Mairie suite à une situation conflictuelle qu’il a rencontrée au chemin de Menjarres. Le chemin est une voie ouverte à la circulation que chacun peut emprunter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

{

Le secrétaire,

John BAMFORTH