Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07 03 24
Procès Verbal - PV 07 11 24
Procès Verbal - PV 11 07 24
Compte-Rendu - CR 23 07 15
Procès Verbal - PV 14 03 23
Procès Verbal - PV 25 01 24
Compte-Rendu - CR 24 07 14
Procès Verbal - PV 21 09 23
Procès Verbal - PV 29 06 23
Procès Verbal - PV 21 07 2022
Procès Verbal - PV 24 07 23
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
SR
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2023
Le 24 Juillet 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 Juillet 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M MAGDELAINE ;M BUISSON ;
Mme DELEUZE Aurore - Mr FAVRE ; Mr GRISARD ; Mme THOMASSET; Mme VANET.
Pouvoirs :
Absent :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame DELEUZE Aurore est désignée pour remplir cette fonction. 01 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 JUIN 2023.
EC Vote : Approbation à l’unanimité.
02- DEMANDE DE SUBVENTION SYLV’ACCTES RHÔNE ALPES - 2023. MODIFICATIF DE
LA DELIBERATION DU 29 JUIN 2023
Une erreur du montant de la demande de subvention s’est glissée dans la délibération prise au sein du
Conseil Municipal en date du 29 juin 2023.
Le montant de la subvention qui sera alloué ne sera pas de 912.40 € mais de 1 141.00 €. La délibération reprise lors de la réunion tient compte de cette modification.
B- Vote : La demande modificative de subvention est adoptée à l’unanimité.
03- DECISION MODIFICATIVE — APPROVISIONNEMENT DU COMPTE 673
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a facturé en 2021 à Mr KDIDAR les frais d'honoraires engendrés par l’expert en charge de la gestion du dossier concernant la mise en péril de son bien situé 13 Rue de la Doye sur la commune de Condamine. Celui-ci après s’être renseigné, a informé la commune de ne pas être redevable de ces frais d'honoraires sachant qu’il a réalisé une partie de ses travaux et que la mise en péril a été levée par arrêté municipal. Monsieur le Maire indique la nécessité d'émettre un mandat de 1280.93 € sur l’exercice 2023, correspondant à l’annulation du titre n° 5 / Bordereau n° 5 émis sur l’exercice 2021. Il sera nécessaire d’alimenter le compte 673 «titres annulés sur exercice antérieur » du chapitre 67, non provisionné au budget principal de 2023 pour régulariser l’opération comptable. Monsieur le Maire propose de prendre les fonds nécessaires sur le compte n° 615221 « entretien des
bâtiments publics » au chapitre 11.
Œ- Vote : La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
04- DECISION MODIFICATIVE - APPROVISIONNEMENT DU COMPTE 681
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la nécessité de prendre une décision modificative concernant le
Budget Principal de l’année 2023 afin d’alimenter le chapitre 68.
I! convient en effet de provisionner le compte 681 pour les pertes sur créances irrécouvrables. Lors de l’établissement du budget principal pour l’exercice 2023, la commune a omis de provisionner le compte De plus, il s’avère que la commune a fait l’objet d’une créance impayée sur l’exercice 2017 concernant une
facturation d’eau et assainissement pour la somme de 50.51 €.
Monsieur le Maire propose aux membres présents d’alimenter le compte 681 « dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions- Charges de fonctionnement » pour la somme de 511.00 €.
Il précise que les crédits budgétaires proviendront du chapitre 11 et le compte 61522 « entretien des bâtiments
publics ».
E- Vote : La décision modificative est adoptée à l’unanimité. 05 —- DELIBERATION - ADMISSION DE CREANCES EN « NON VALEUR »
Monsieur le Maire expose l’article L. 2121-29 et R 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et il rappelle les faits suivants :
Le comptable public propose l’admission en non-valeur d’une créance non réglée à ce jour pour une facturation d’eau
et assainissement correspondant à l’exercice 2017 pour la somme de 50.51 €. Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l’initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et au trésorier. Elle sera imputée au compte 6541.
Monsieur le Maire propose aux membres présents d'approuver l’admission en non-valeur de la créance d’un montant de 50.51 €. Le cas échéance, il demande l’autorisation pour établir un mandat de régularisation en précisant que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6541. Il demande tous pouvoirs pour poursuivre l’exécution de la délibération.
> La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
06 — DELIBERATION - DELEGATION COMPLEMENT AIRE AU MAIRE.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la
délégation suivante :
D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à
100.00 euros.
> La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
07 —-IME — POINT SUR LA REHABILITATION DU BATIMENT
La commune a programmé avec le bureau de contrôles SOCOTEC les vérifications suivantes :
Cuisine : incendie & installations électriques
- Gymnase : incendie & installations électriques
Salle de classe : installations électriques.
- Ancien internat : incendie.
La programmation pour le remplacement des extincteurs à également été programmé avec l’entreprise
ISOGARD.
La commission en charge de la réhabilitation du bâtiment a passé sur les réseaux sociaux une annonce pour
louer une partie des locaux inoccupés.
Les travaux pour la réhabilitation de la classe des CE2/CM1/CM2 par l’employé communal ont démarrés
afin que cet espace soit opérationnel comme prévu à la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur le Maire précise que le cabinet géomètre BOLLACHE situé à Nantua va mettre en œuvre le
bornage de parcelles prévues à la vente comme convenu lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.
Il est prévu le remplissage des 2 cuves de fuel pour 5000 litres et la somme de 10 000.00 €.
Il est important d’étudier le mode de communication (installation d’une ligne téléphonique, accès à Internet)
pour la classe de CE2/CM1/CM2 ainsi que pour les autres espaces dédiés à la location.
La commune prévoit l’inauguration de l’IME le 22 septembre 2023 avec tous les intervenants qui ont œuvré
dans ce projet d’achat et de réhabilitation. 08 - ORGANISATION MATERIELLE DU BATIMENT IME A LA RENTREE SEPTEMBRE
e Classe de CE2 — CMI1 -CM2
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la classe des CE2/CM1/CM2 sera délocalisée à
PIME pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Conformément aux directives de l’Inspecteur de l’Académie de l’Aïn, le raccordement d’une ligne
téléphonique dans la classe des CE2/CMI1 et CM2 s'impose.
De plus, aucune perméabilité avec les autres potentielles activités réalisées à l’IME n’est possible. De ce
fait la mise en place d’un portillon permettra aux élèves d’arriver en classe par le sentier situé derrière le
bâtiment.
Le corps enseignant a entamé la réorganisation matérielle de leur classe respective.
CE2/CM1/CM2. F
phonique entre les parents et les agents en
J eg 1 En Fe _I
re de la garderie communale.
e Le bâtiment « Cuisine » :
La délocalisation de la cantine est prévue le 26 juillet. Les services de la Direction Départementale de
Protection des Population ont été contactés pour mener dans le respect de la réglementation sanitaire les 2
activités : la préparation de repas pour un cuisinier indépendant et le service de nos repas en cantine
communale. L’intervenant extérieur sera soumis à une demande d’agrément pour utiliser la partie du local.
De ce fait, il sera régulièrement soumis à des contrôles sanitaires de la DDPP.
Une convention rappelant les normes d’hygiène à respecter et un bail seront signés entre l’indépendant et
la commune.
e Le bâtiment « Gymnase » :
La commune a reçu 2 propositions pour utiliser le gymnase. 2 bénévoles souhaitent faire partager aux
enfants une activité de handball et une activité de danse.
Les 2 activités pourront démarrer dès la rentrée septembre mais ce point est encore à affiner. Une
convention d’utilisation des locaux, des horaires d’utilisation ect... sera établie entre le bénévole et la
commune.
Une participation pour les frais du chauffage sera probablement demandée aux parents dont les enfants
seront inscrits aux activités.
e La bibliothèque :
La bibliothèque jusqu’à présent située à « l’Espace Rencontres » sera délocalisée à l’IME dès la rentrée
septembre. Mr Gilles DUMOLLARD vous accueillera tous les mercredis après-midi.
Le local sera aménagé de manière à ce que chacun, petit ou grand, y trouve confort, détente, et bien être.
e Informations diverses :
L'utilisation d’une des salles de l’IME a été demandée 1 fois/semaine pour le suivi de l’enseignement
religieux aux enfants et ponctuellement pour l’Eveil à la foi des plus petits.
Il est précisé que le nettoyage des locaux reste à la charge de l’occupant. 09 - COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
- . PLUIH : Monsieur le Maire prend la parole et donne le compte rendu de la réunion du 11 juillet présenté par les services de l’urbanisme de Haut-Bugey Agglomération et portant sur la révision du PLUIH.
La commune a soumis sa proposition de zonage et celle-ci a été acceptée.
Il est à noté qu’aucune zone d’extension n’est possible : il est prioritaire de combler ‘les dents creuses »
du village.
10 - QUESTIONS DIVERSES
e Achat véhicule de pompier pour le CPINI de Condamine/Chevillard.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Romain FAVRE qui suit ce dossier.
Une première annonce a été trouvée sur le site internet « Le Bon Coin ». Il s’agit d’un véhicule sans
nécessité de disposer d’un permis de conduire « Poids Lourds ».
Une deuxième annonce concernant un professionnel qui rénove des véhicules a retenu l’attention . Le coût
du véhicule serait de 40000.00 €. Il n’y aurait aucune reprise du matériel.
La commune pourrait prétendre à une subvention de 20 % en provenance de HAUT-BUGEY
Agglomération. Par contre cette institution ne subventionne qu’un seul dossier par an. La commune a déjà
sollicité HAUT-BUGEY Agglomération cette année pour la rénovation de notre beffroi de l’église.
Il est de même nécessaire d’avoir l’accord de la commune de Chevillard pour le partage des frais.
La réunion sera programmée à la rentrée avec Chevillard car il est aussi important d’aborder la
délocalisation du véhicule à l’IME.
e Remplacement du beffroi communal :
L'entreprise PACCARD a commencé les travaux. Elle sera présente :
- dans un premier temps du 24 juillet au 27 juillet
- dans un deuxième temps à compter du 07 août pour terminer le chantier.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H30
Monsieur le Maire soussigné constate que le procès-verbal du 29 Juin 2023, comprenant toutes les
délibérations et décisions prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été mis en ligne sur
le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Aurore DELEUZE