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Déliberation - liste delib 21062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 21062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21/06/2024
SAINT-JULIEN-D’INTRES
L'an Deux-mille vingt-quatre, le quatre du mois de juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine Faure, Maire.
Etaient présents
M. BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, M TALLARON Bernard
Était absent : M. SALQUE Laurent et BARRIOL Marie-Laure
Excusés : M. FAURE Philippe donne procuration à M. FAURE Patrice
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
01 – Approbation des procès-verbaux du 29/03/2024 et du 04/06/2024
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
02 – EMPRUNT COMMERCE MULTI-SERVICES
Approuvé à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
03- DECISION MODIFICATIVE 1 – EMPUNT COMMERCE MULTISERVICES
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
04 – MOFIFICATION DES STATUTS DE LA CCVE
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
05 - EXERCICE DE LA POLICE DE PUBLICITE DU MAIRE
Approuvé à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
06 - PARTICIPATION SCOLAIRE – DEMANDE DU SOU DES ECOLES LAIQUES DU CHEYLARD
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
07 - PARTICIPATION SCOLAIRE – DEMANDE DE L’OGEC ST JOSEPH ST MARTIN DE VALAMAS
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents. 08 - DEMANDE DE SUBVENTION DENEIGEMENT 2023-2024 AU DEPARTEMENT
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
09 - AVENANTS AU CONTRATS DE TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICE AVEC LE SDEA DE
L’ARDECHE
Approuvés à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
10 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA COMMISSION PLUi DE LA CCVE
Approuvée à 13 voix POUR, soit à l’unanimité des membres présents.
11 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PNR DES MONTS D’ARDECHE
Refusée :
Par 6 voix CONTRE : DESCOURS Monique, GENOT Michel, BERRY Frédéric, TALLARON Bernard, GASTALLE Nicolas et FAURE Patrice,
6 ABSTENTIONS : FAURE Philippe, GIRARD Didier, FAURE Valérie, JALLAT Sonia, MANDON Murielle et FAURE Catherine.
1 voix POUR.
NB : Après approbation lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, le
procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet (incluant de détail des délibérations), un
exemplaire sera également mis à disposition du public en Mairie.