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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2023 Autorisation doccupation de voirie SPARTA 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
:
y
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
37/2023
OCCUPATION
DE
VOIRIE
«
SPARTA
Céline
»
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
Considérant
la
demande
de
Madame
SPARTA
Céline,
de
commercialiser
des
confiseries
et
des
produits
de
boulangerie,
Considérant
que
Madame
SPARTA
Céline
souhaite
compléter
l’offre
de
services
à la population
le
mercredi
après-midi
sur
la place
de
l’Église,
ARRETE
Article
ler
:
Une
autorisation
d’occupation
de
voirie
est
accordée
à
Madame
Céline
SPARTA,
sur
la
Place
de
l’Église, tous
les
mercredis
de
14h00
à
18h00,
à compter
du
mercredi
27
septembre
2023.
Article
2 :
La présente
autorisation
est consentie
gratuitement
à Madame
Céline
SPARTA
aux
fins d’installation
d’un
étal,
Article
3
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
Madame
Céline
SPARTA,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article 5 : Le
présent
arrêté
sera transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et notifié
Céline
SPARTA.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 22/09/2023
QE Noël
AL BIN
AR
Prefecture
006-210601423-20230922-372023-AR Reçu le
26/09/2023