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Arrêté - 07 2023 Occupation de Voirie la Vagabonde Coiffure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 Occupation de Voirie la Vagabonde Coiffure)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Concurrence,
ke) 5 lié
53-007
\E-
LP KQ
N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES
ARRETES
Des
Alpes-Maritimes
DU
M
AIRE
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
07/2023
OCCUPATION
DE
VOIRIE
«La
vagabonde
coiffure
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
Considérant
la
demande
de
Madame
Mélodie
Vidal-Colaciuri,
gérante
de
la
SARL
La
Vagabonde
Coiffure,
de
proposer
ses
services
de
coiffeuse
itinérante,
Considérant
que
Madame
Mélodie
Vidal-Colaciuri
souhaite
compléter
l’offre
de
services
à
la
population
deux
fois
par
mois,
les
jeudis
sur
la
place
de
l’Eglise,
ARRETE
Article
ier:
Une
autorisation
d’occupation
de voirie
est accordée
à Madame
Mélodie
Vidal-Colaciuri,
gérante
de
la
SARL
La
Vagabonde
Coiffure,
sur
la
Place
de
l'Eglise,
deux
fois
par
mois,
les jeudis
de
9h00
à
12h30
et de
13h30
à
17h30
à compter
du jeudi
16
mars
2023.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
consentie
gratuitement
à
Madame
Mélodie
Vidal-Colaciun
aux
fins
d'installation
d’un
camion
immatriculé
GK-248-SJ.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
Madame
Mélodie
Vidal-Colaciuri,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
notifié
à Madame
Mélodie
Vidal-Colaciuri.
Ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
28/02700e
L
7
+
Le Maire
7 7
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