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Arrêté - 34 2022 Occupation de Voirie Terraluccia.signectrl
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2022 Occupation de Voirie Terraluccia.signectrl)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT REGISTRE DES ARRETES
Des Alpes-Maritimes DU MAIRE
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 34/2022
OCCUPATION DE VOIRIE
« Association TERRALUCIA »
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
Considérant la demande de Madame Cindy FERRAND), représentant l’association TERRALUCIA, de commercialiser des denrées alimentaires et des produits artisanaux, Considérant que Madame Cindy FERRAND souhaite compléter l’offre de services à la population le jeudi après-midi sur la place de l’Eglise,
ARRETE
Article 1er :
Une autorisation d’occupation de voirie est accordée à Madame Cindy FERRAND, représentant Passociation TERRALUCIA, sur la Place de l’Eglise, tous les jeudis de 14h00 à 18h00, à compter du jeudi 21 juillet 2022.
Article 2 :
La présente autorisation est consentie gratuitement à Madame Cindy FERRAND aux fins d'installation d’un camion ou d’un étal,
Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect par Madame Cindy FERRAND), des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5:
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et notifié Cindy FERRAND. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 13/07/2022
AR Prefecture
006-210601423-20220713-342022-AR
Reçu le 15/07/2022
Publié le 15/07/2022