unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 081 Convention prestation artistique O TOP

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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 081 Convention prestation artistique O TOP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 081 Convention prestation artistique O TOP)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_081 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des

biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services

Objet : Convention de prestation relative à une manifestation culturelle à l’initiative de la Communauté de communes du Clermontois dans le cadre d’un temps fort « L’Art de se faire du bien » avec l’association Old-Time Oise & Picardie.

Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026_05_04 du 25 juin 2026 relative à la délégation d’attributions au profit du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;

Vu la demande de la Communauté de communes du Clermontois faite auprès de l’association Old-Time Oise & Picardie afin d’organiser une initiation aux danses et bal old time / square dance auprès du public des bibliothèques dans le cadre du projet artistique musical « L’Art de se faire du bien » ;

Considérant l’importance d’animer le territoire ;

Considérant la nécessité de valoriser la mise en réseau des bibliothèques du territoire ; Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;

DÉCIDONS

ARTICLE 1 La signature d’une convention de prestation relative à une manifestation culturelle à l’initiative de la Communauté de communes du Clermontois dans le cadre d’un temps fort « L’Art de se faire du bien » avec l’association Old-Time Oise & Picardie.

ARTICLE 2 La présente convention a pour objet de préciser les engagements organisationnels et financiers des parties en vue l’organisation d’une animation autour des danses populaires nord-américaines par l’association Old-Time Oise & Picardie le 18 octobre 2026.

ARTICLE 3 La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’à la clôture de l’évènement.

ARTICLE 4 La Communauté de communes du Clermontois s’engage à prendre en charge le coût de l’animation à hauteur de 500 € TTC.

ARTICLE 5 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.

ARTICLE 6 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.

ARTICLE 7 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

ARTICLE 8 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :

➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,

➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,

➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.

Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 14 septembre 2026 Sous-préfecture le : 14 septembre 2026

de la publication sur le site internet le : 14 septembre 2026

Lionel OLLIVIER

Président

CC du Clermontois