Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi 4 avril à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme MARTIN, Mme OCANA, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE,
M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI (arrivée à 19h10), M. HAMMOUMI
Mme ROUVEYRE, conseillère municipale, par M. PRADOUX
Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
“Absent(s).
M. BENECH, M. JIBRIL, M. PERCHERON 1
Secrétaire de séance : M. HAMMOUMI
. Nombre de Conseillers présents :
. Nombre de Conseiller(s) absent(s):
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de > Conseiller(s) représenté(s) : |
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) :
. Date de la convocation: 27.03.2025
N° 2025.16
-—-0000000---
DONATION MOURLOT - HAMMER
Acceptation d'une deuxième donation d'œuvres au musée de Provins et du Provinois Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-16-DE
Date de lélétransmission : 08/04/2025 La séance continuant, Date de réception préfecture : 08/04/2025
Le Maire expose au Conseil :
e Pour mémoire, par lettre en date du 15 novembre 2024, la Ville de Provins a été informée
de la volonté exprimée par Monsieur Jean-Pierre HAMMER, de faire don à la Ville d'un
deuxième choix d'œuvres de Maurice MOURLOT (peintre lithographe — 1906-1983) qui a
habité à Saint-Loup-de-Naud où il a notamment peint des sujets de la vie rurale durant de
nombreuses années. || a également collaboré avec les éditions Bordas et illustré des
œuvres de Colette, Edmond Rostand, Louis Pergaud, Joseph Kessel.
e Considérant que cette donation est constituée de 42 huiles, 21 lithographies, 3 bois gravés
par Maurice MOURLOT et de 3 huiles, 2 lithographies et 3 bois gravés par Jean-Pierre
HAMMER.
e Considérant que les œuvres de la donation seront inscrites à l'inventaire du musée de
Provins et du Provinois, musée municipal, et présentées au public, à titre permanent ou
temporaire, en fonction de leur nature respective.
+ Considérant que cette donation fera l'objet d'une convention et d'une délibération du
Conseil Municipal.
e Vu le Code des Collectivités territoriales,
e Vu le Code du Patrimoine,
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (30 voix “pour“) :
> D'accepter la donation des œuvres de Maurice MOURLOT et de Monsieur Jean-Pierre
HAMMER consentie par ce dernier, ayant-droit et propriétaire, pour le musée de Provins
et du Provinois.
© D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
OliVier LAVE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un es x mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Marie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet: La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet ww telerecours fr
Acte déclaré exécutoire après affiche igé où, po) K réception à la Préfecture de Seine et Marne, le $ où LOLs Accusé de réception en préfecture 077-217708792-20250404-DEL-2025-16-DE
Date de lélétransmission : 08/04/2025
Musée / JON ANIME 09042025 Va
Monique Quesne VILLE DE SROVINS 26 NOV, 2024
51 rue Boussingault ‘
75013 Paris 2 7 NOV, 2024 COURRIER ARRIVÉ
COURRIER ARRIVÉ moquesne@ free.fr Paris, ce 15 novembre 2024
Monsieur le Maire de Provins el cher Monsieur,
Nous sommes heureux que quelques chefs-d'œu
rejoindre en 2023 les collections de votre remarqua $ usée et être ainsi à l'abri quoi
qu'il arrive.
Pour compléter sa précédente donation et constituer ainsi un ensemble plus complet,
Jean-Pierre Hammer souhaite que vos collections puissent être enrichies d'un ensemble
représentatif du travail de ce grand artiste ami, en yintégrant non seulement des
paysages du Provinois mais également des cours de ferme, des animaux, un autoportrait
de Maurice Mourlot.
En résonance avec les œuvres de son ami, un choix de quelques huiles, lithographies el
bois gravés de Jean-Pierre Hammer, son biographe, vient compléter ce on.
Ces œuvres pourront évidemment être exposées en permanence dans votre beau Musée
où son Conservateur, M. Lue Duchamp, nous a réservé un accueil professionnel et
amical.
Un public plus nombreux encore pourra découvrir ces deux artistes lorsque votre
nouvelle Médiathèque ouvrira ses portes et qu'il sera possible d'y organiser une belle
exposition.
Restani à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie
d'agréer, Monsieur le Maire de Provins et cher Monsieur, l'expression de mes
Secrétaire de l'Association des Amis de Jean-Pierre Hammer& Maurice Mourlot, AdAIH
adajh@ free.fr -06 74 25 74 98.
sentiments dévoués
Monique Quesne
Collaboratrice de Jean-Pierre Hammer Donation d'œuvres de MAURICE MOURLOT au Musée de Provins (oct. 2024)
Huiles (18)
Chevaux de labour
(1952) 38 x 55
Cour de ferme : charrette, un personnage
(1963) S4x 73
Femme faisant du petit bois
32x41
Chemin d'hiver à la clôture
(1962) 60 x 50
Saint-Loup-de-Naud, jardins au printemps
(1961) 65x81
Cour de ferme, deux femmes, coqs, poules
50 x 72
Toits de St-Loup-de-Naud
(1960) 49 x 72
Saint-Loup-de-Naud
(1963) 50x65
Saint-Loup-de-Naud, printemps, fleurs jaunes
63 x 53
Saint-Loup-de-Naud, jardin & tour ronde
CP
T
P
(1967) 61 x 46
Trois poules en automne
(1956) 54 x 73
Saint-Loup-de-Naud au printemps
(1965) 65 x 54
Coupe de bois à Saint-Loup-de-Naud
(1966) 55 x 46
Hiver à Saint-Loup-de-Naud, deux arbres, maison
(1958) 65 x 50
Toits de Provins
(1942) 39 x 58
L'étable
(1960) 50 x 65
Veau aux poules sur botte de paille
(1961) 46 x 55
Autoportrait au col roulé
41 x 33
(0033)
(0179)
(0331)
(0447)
(199)
(204)
(208)
(229)
(233)
(272)
(280)
(311)
(319)
(344)
(931)
(1024)
(1085)
COURRIER ARRIVÉ
£a Lithographies (21)
Femme devant la cuisinière
Intérieur au miroir
Hcllébores
St-Loup-de-Naud en hiver
Cour de ferme enneigée
Une rue de St-Loup-de-Naud
Le pigeon
Cinq poissons
Les crevettes
Chienne et chiot
Étable : vache, chèvre, cheval
Paysage au printemps
La buse
Deux Japins de garenne
La volaille au fumier
Les oies
La basse-cour à la charrette
Les deux cochons
L'étable
(cosigné : Charles Sorlier, graveur )
Ru à Saint-Loup-de-Naud
(Henri Deschamps, graveur)
Berger à St-Loup-de-Naud
Bois gravés (3)
Deux chèvres, coq et poule
Berger à la capuche
Jeune fille au lys
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
N&B
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
couleur
N&B
iP= papier, T = toile, CP = contreplaqué
42 x 30
35 x 26
33 x 24
34 x 27
46 x 33
34 x 46
1)1 # 1 D]
27x41]
28 x 37
18 x 30
45 x 36
32 x 27
31 x 49
srl _ COURRIER
ca
10/10
6/10
410
ea
8/15
4/8
6/16
4/10
ca
ca
ca Donation d’œuvres de Jean-Pierre Hammer au Musée de Provins
(2024)
Huiles
Volière ouverte
Scenerie en couple
Amitié fraternelle
Lithographies
Le pigeonnier
Corneilles à l'escargot
Bois gravés
Chouette et hibou
Le violoniste
Le rêve du chat
24 x17,5
22,5 x 21,5
18x18
28x21] 22/60
31 x 22 6/12
30 x 22 7/10
27 x 23 ea
26 x 30 V/TX ds Ancien / Archives
26 xov, 2 |
Lone—— COURRIER ARRIVÉ
Donation d’œuvres de Maurice MOURLOT
au Musée de Provins - novembre 2024
24 Huiles
La petite gare 24 x 35
St-Loup vu d'en bas avec l'église romane 33 x 41 C
St Loup, l'église 27x41 CE
À la tour ronde de St Loup 35x27 EC
St-Loup vu d'en bas personnage bêchant 65 x 81 P.Ch:
Église de St Loup en hiver 46 x 38 C.
Maison de Clairin à Saint-Loup 73 x 60 TCh.
1965
Paysage au petit âne
1960 50 x 73 P.
St Loup vu d'en bas au cyprès 54 x 73 P.Ch.
1972
Les deux commères 54 x 73 P:
1960
Cour aux dindons à Saint-Loup
1960 38 x 46 C;
Saint-Loup au bineur, printemps
1959 38 x 46 ee
Le petit pont de Saint-Loup au printemps
1956 38 x 55 C.
Paysage à la tour ronde 46 x 33 E
1968
Saint-Loup 33x41 É.
1971
Saint-Loup au printemps 33x41 LL
1971
Le pigeonnier rond, veaux et vaches 53 x 79 P.Ch.
1960
(0129)
(0222)
(0271)
(0286)
(0298)
(0466)
(201)
(207)
(264)
(276)
(1324)
(1331)
(1322)
(1338)
(1343)
(1409)
(1475)
Page 1sur2 [Muse Fonds Ancien / Archives
26 mx |
| !_ COURRIER ARRIVÉ |
Le petit cavalier à Saint-Loup
1958
St Loup à la route
La fermière à l’étable
1960
La forge
1955
La moisson
1944
Jument blanche
La vachère au cabri
54x 65
46 x 55
50 x 73
46x61
97 x 130
195 x 95
195 x 98
T.Ch.
B.pl.
T. Ch.
C.Ch
T.Ch.
TL
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-16-DE
Date de lélétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
(1548)
(1564)
(1693)
(1717)
(1736)
(1735)
(0164) [laposte.net »Message : TR: ENREGISTREMENT COURRIER … https://veb-mail lp EN DEEE /message?emailld= |. Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
TR: ENREGISTREMENT COURRIER ARRIVE
De: ‘Luc Duchamp’
vendredi 17 Janvier, 11:28
LD A: "mairie.provins@laposte.net"
Cc: "Services archives" ;
"Musee de Provins"
1 pièce jointe : Scan_20250116173900.pdf
Dossier er res come Cr de
1 sur 3 20/01/2025, 07:57 [aposte.net »Message : TR: ENREGISTREMENT COURRIER A...
Convention de don d'un ensemble d'œuvres graphiques au bénéfice de la
commune de Provins pour le musée municipal.
Luc DUCHAMP
Conservateur en chef du patrimoine
Mairie de Provins
Service des patrimoines - Musée-Fonds ancien/Archives
Ligne directe : 01.64.01.40.19 ou 01.64.00.59.60
VALENTIN ss
PROVINS
5, place du Général Leclerc - 77160 PROVINS
Adresse postale : CS 60405 - 77487 PROVINS Cedex
www.mairie-provins.fr
De : scan copieur
Envoyé : jeudi 16 janvier 2025 17:39
À : Luc Duchamp
Objet : Image numérisée
https:/Aveb-mail.laposte.net/main.html#print/message?emailld=17..
20/01/2025. 07:57 Page 1 sur 2
CONVENTION DE DON
Entre
M. Jean-Pierre HAMMER, Professeur émérite des universités, lui-même peintre et biographe de Maurice Mourlot et auteur de quatre ouvrages sur cet artiste et agissant en qualité de propriétaire
ci-après dénommé « l'ayant droit » d’une part ;
et
La Ville de Provins (Numéro SIRET : 217 703 792 090 10), représentée par M. Olivier LAVENKA, en
sa qualité de maire, agissant conformément à la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020,
réçué en SOUS- “préfecture de Provins le 27 mai 2020, portant inventaire des délégations accordées par le
conseil municipal au bénéfice du maire
ci-après désignée « la Ville de Provins » d'autre part ;
Préarnbule :
Considérant l'incérét artistique de l'œuvre de Maurice Mourlot (1906 -1983), peintre, lithographe et dessinateur ;
Considérant les liens de Maurice Mourlot avec Saint-Loup- de-Naud où il vécut de nombreuses années — dans l'ancienne niairie-école — ainsi qu'avec toute la région:
Considérant les missions de conservation et d’enrichissement du patrimoine du Musée de Provins et du
Provinois, Musée municipal (Musée de France), notamment en ce qui conceme le Provinois ;
Considérant ie souhait de Jean-Pierre Hammer, ayant droit, de voir des œuvres de Maurice Mourlot, et une
sélection de ses propres œuvres, conservées dans un établissement dont la pérennité est une garantie de sûreté ; ;
Vu l'aicle L.1121-2 du cad
aux érablissements publics 4
néral de la propriété des nersonnes publiques relatif aux dons et legs faits Rene
1 Etat :
Vu les articles L. 451-1 à L451-19 du code du: patrimoine
est convenu ec qui suit:
Aticle 2°: Objet
D nn pe Sen Me bte mea ceci r ; si feen-Pierre Hbmrer ter don à la commune de Péovins, afii Gui soient conservés au Musée municipal,
qui l'accepte, d'un exsernble d'huiles, d'estampes, de dessins à la mire de plemb, répertoriés dans la liste jointe en annexe, chan dénomraées « les œuvres ».
. 02
Article 2: Goudities ï [A4 A? J Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-16-DE
Date de lélélransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Page 2 sur 2
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties, avec pour seule condition la présence permanente d’une sélection d'œuvres de Maurice Mourlot sur les cimaises du Musée.
Article 3 : Lieu et conditions de conservation
Ces œuvres sont confiées à la Direction du Musée qui s'engage à les conserver dans les meilleures conditions et à en assurer la communication.
Article 4 : Inventaire
Ces œuvres seront inventoriées par le Musée et inscrites à l'inventaire du Musée afin de leur assurer une signalisation identique à celle des autres fonds artistiques du Musée.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ayant droit donne une autorisation permanente de reproduction et de représentation des documents en question, sauf en cas d'exploitation à des fins commerciales (édition, internet, audiovisuel...) Dans ce cas, l'autorisation de l'ayant droit sera requise conformément à la législation applicable en matière de droit d'auteur.
Le Musée quant à lui garantit le respect du droit moral, c’est-à-dire le respect du nom, de la qualité et de l'œuvre.
L’ayant droit garantit le Musée contre tout recours ou éviction de tiers.
Article 6 : Frais
En aucun cas ce dori ne pourra entraîner de conséquence pécumaire pour le Musée.
Article 7 : Date d'effet
La présente convention prend effer à sa date de signature par les parties.
Atticle 8 : Litige
Tout litige relatif au présent accord sera réglé par voie amiable. En cas de désaccord persistant, compétence sera attribuée au tribunal administratif de Seine et Marne.
Fair en trois exemplaires originaux, à Provins, le 2 5 Grÿ
L'ayant droit Pour la Ville de Provins
M. Jean-Pierre HAMNER \ fF Olivier LAVENKA
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