Procès Verbal - Proces Verbal du 26.04.2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26.04.2024 1 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Provins. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26.04.2024 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Histoire et mémoire, DGS-BP/LC- liste des délibérations affichée le : 02.05.2024

Département de

Seine-et-Marne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 26 AVRIL 2024 — 19 H

PROCES - VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 26 avril à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI

Etaient présents

Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. MARCHAND Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO

M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE

M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON

Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme MARTIN

Mme HOTIN-LETANG, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX

Mme MORIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI

Excusé(s) non Représenté(s) l

Absent(s) l

Secrétaire de séance : Mme ENAMA

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 26.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 7.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 19.04.2024

-—-0000000---DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (33 voix "pour"), Mme ENAMA est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FEVRIER 2024

Adopté à l'unanimité (33 voix « pour »).

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de retirer une délibération de l'ordre du jour à savoir :

Délégation "Administration Générale et Commerce"

Indemnisation Horaire pour Travaux Supplémentaires et dépassement du contingent réglementaire (Astreintes et Permanences)

Le conseil municipal accepte le retrait de cette délibération de l'ordre du jour à l'unanimité (33 voix « pour »).

0000000

ADMINISTRATION GENERALE ET COMMERCE

2024.20 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

e Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :

2024.01

2024.02

2024.03

2024.04

2024.05

2024.06

2024.07

2024.08

2024.09

2024.10

2024.11

2024.12

2024.13

2024.14

2024.15

Souscription d'un contrat de maintenance pour la machine à signer Atlantic+ avec la société SIGNASCRIPT. Montant de la redevance : 789,50 € T.T.C. Avenant au contrat de maintenance et d'assistance des progiciels CIRIL avec la société CIRIL. Montant de la redevance : 18 303,56 € T.T.C.

Souscription d'un contrat d'assistance et d'aide à la décision par téléphone avec "SVP". Montant des Honoraires : 1 141,72 € H.T/mois.

Contrat d'objectifs avec le Club Sportif Provinois d'Athlétisme.

Convention avec l'Orchestre National d'Ile de France pour l'organisation d'un concert le 20 janvier 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 14 981 € T.T.C Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 7 et 8 février 2024. Montant : 22 155 € T.T.C.

Convention avec SAS ATELIER THEATRE ACTUEL pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 8 mars 2024. Montant : 13 451,25 € T.T.C.

Convention avec LE GRENIER DE BABOUCHKA pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 2 et 3 avril 2024. Montant : 20 361,50 € T.T.C.

Acquisition parcelles AW381 et AW382 situées Chaussée de la comtesse dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain. Montant : 183 859,91 € T.T.C Convention avec "CARAMBA CULTURE LIVE" pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 29 mars 2024. Montant : 24 265 € T.T.C Convention avec PARADOXES pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 23 avril 2024. Montant : 8 947,24 € T.T.C. Convention avec la société "C'EST PAS DES MANIERES" pour l'organisation d'un spectacle au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul le 26 avril 2024. Montant : 2 637,50 € T.T.C.

Convention avec M. et Mme ROUSSEAU pour la location du logement sis 2 rue des Marais, appt n°2. Montant du loyer hors charges : 466,78 €.

Contrat d'objectifs avec l'Association Provins Rugby Club

Convention avec l'association "DANCERIES THIBAUD DE CHAMPAGNE" pour

22024.16

2024.17

2024.18

2024.19

2024.20

2024.21

2024.22

2024.23

2024.24

2024.25

2024.26

2024.27

2024.28

2024.29

2024.30

2024.31

2024.32

2024.33

2024.34

2024.35

2024.36

l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 500 € T.T.C.

Convention avec l'association "L'ASTELIER DE LA LEIGNE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 350 € T.T.C.

Convention avec l'association "GENTES COMITIS" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 000 € T.T.C.

Convention avec l'association "GUERRE ET CHEVALERIE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 3150 € T.T.C.

Convention avec la SARL SURMESURES PRODUCTIONS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 2 890,70 € T.T.C.

Convention avec l'association "L'ENGRENAGE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 300 € T.T.C.

Convention avec la COMPAGNIE VIA CANE pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 300 € T.T.C. Avenant n°1 à la convention d'occupation du logement sis 24 rue du Colonel Arnaud Beltrame, 1°" étage au profit de M. PLEUVEN Eric.

Convention avec l'association "LA FORGE DE L'OSENCAME" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 1 635€ T.T.C.

Convention avec l'association LA MAISNIE DU MONT FERRAND pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 680 € T.T.C.

Convention avec l'association "SORGA Musique Médiévale" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant: 1 300€ T.T.C.

Convention avec l'association "CONFRERIE DU CERBERE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 1 100€ T.T.C.

Convention avec l'association SABOI pour l'organisation d'animation durant le week- end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 7 471,51 € T.T.C.

Indemnisation assurance proposée par l'assureur AXA suite au dégât des eaux le 12 décembre endommageant le plafond de la micro-crèche. Montant du remboursement : 236,40 €.

Convention de mise à disposition d'une salle ou d'un bureau à la Maison des

Quartiers au profit de l'organisme "BIMBAMJOB" pour la réalisation d'actions d'insertion à destination de personnes bénéficiaires du RSA du 1% janvier au 31 décembre 2024.

Convention avec l'association "KERVAN COMPAGNIE" (association marche en scène) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°’ et 2 juin 2024. Montant : 4 355,04 € T.T.C.

Convention avec la compagnie « DOVAHKIIN » pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 2 200 € T.T.C.

Convention avec l'association "EMPREINTE D'HISTOIRE" pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°’ et 2 juin 2024. Montant : 650 € T.T.C.

Convention avec la COMPAGNIE LILOU pour l'organisation d'animation durant le

week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 6 330,42 € T.T.C. Convention avec l'association KRYPTA PROD pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1°’ et 2 juin 2024. Montant : 3 218,75€ T.T.C. Convention avec la COMPAGNIE DU PETIT RUISSEAU pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 4 293,85 € T.T.C.

Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (théâtre interactif) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 2 3juin 2024. Montant : 1 498,10 € T.T.C.

2024.37 Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (Maître de cérémonie) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 1 345,13 € T.T.C.

2024.38 Convention avec l'association "MONTS RIEURS PRODUCTIONS" (Hysteria Maléfika) pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1% et 2 juin 2024. Montant : 3 120,69 € T.T.C.

2024.39 Souscription d'un contrat de maintenance pour le logiciel « Mélodie Opus » installé au service Etat Civil avec la société ARPEGE. Montant 1 950,31 € T.T.C 2024.40 Convention avec LES BARBIERS FOUS pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 750 € T.T.C. 2024.41 Convention avec l'association LA COMPAGNIE DU POLISSON pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 839€ T.T.C

2024.42 Convention avec l'association « DANS LES DECORS» pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 2 060 € T.T.C.

2024.43 Convention avec l'association ASTA GRUPPO SBANDIERATORI DEL PATIO DI ASTI pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant : 4 000 € T.T.C

2024.44 Convention avec l'association L'ART DES SHOW pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1” et 2 juin 2024. Montant : 4 471 € T.T.C.

2024.45 Convention avec la SAS ETC pour l'organisation d'animation durant le week-end de la fête médiévale les 1° et 2 juin 2024. Montant: 19 517,50 € T.T.C

2024.46 Convention avec Provins Tourisme pour la vente de billets « les médiévales » des 1°’ et 2 juin 2024.

2024.47 Réhabilitation des terrains de tennis —- demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). 2024.48 Convention avec l'Unité Mobile de Premiers Secours pour la mise en place du dispositif préventif de secours à l'occasion des Olympiades du Provinois le 3 mai 2024. Montant : 800 € T.T.C.

il convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DEBAT : Monsieur LAVENKA présente les grandes lignes de la délibération et demande s'il y a des remarques particulières sur ce compte rendu. Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : À l'unanimité (33 voix « pour ») le conseil municipal prend acte.

2024.21 —- AGENCE POSTALE COMMUNALE (CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2024-2033)

Pour mémoire, au terme de la loi du 2 juillet 1990 modifiée et conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », La Poste, Société Anonyme, a l'obligation d'organiser la présence du service postal sur le territoire. Ces dispositions trouvent leur concrétisation dans le « contrat de présence postale territoriale » signé le 16 janvier 2014 entre l'Etat, l'Association des Maires de France et le groupe La Poste.

Une Agence Postale Communale à un fonctionnement équivalent à celui d'un bureau de poste, le personnel et les locaux sont mutualisés avec la Collectivité. La Poste finance ce fonctionnement à hauteur de 1 335 € par mois pour les agences postales implantées en

quartier prioritaire de la politique de la Ville.

En 2014, la Ville de Provins a mené des discussions et négociations avec les autorités du groupe La Poste afin de garantir dans la durée la présence postale dans le quartier de Champbenoist et maintenir l'amplitude horaire du bureau de poste du Centre-Ville.e Le 18 juillet 2014, le Conseil Municipal a délibéré pour signer une convention pour la mise en

place d'une agence postale communale à Provins qui arrive à échéance et qu'il convient de renouveler pour 9 ans.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'autoriser le Maire à signer la convention relative à l'Agence Postale Communale qui prendra effet lorsque la présente délibération sera rendue exécutoire et pour une durée de 9 ans.

© D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT: Monsieur LAVENKA donne la parole à M. JEUNEMAITRE qui présente les grandes lignes de la délibération et indique que ce bureau est aussi fréquenté par des habitants des communes alentours.

Monsieur LAVENKA souligne l'intérêt de la négociation menée entre la Ville et la Poste pour le

maintien de ce service public sur le quartier Champbenoist et précise que l'Agence Postale Communale enregistre quelque 4 000 personnes par an.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : À l'unanimité (33 voix « pour »),

SPORTS

2024.22 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION SPORTIVE DANS LE CADRE DU "SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES" (Association sportive du Lycée Thibault de Champagne)

Vu la demande présenté-e par « l'Association Sportive du Lycée Thibaut de Champagne » afin de proposer des activités sportives aux élèves de l'établissement et en vue de participer à des compétitions.

Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville pour développer et promouvoir les bienfaits de l'activité physique.

Considérant la participation régulière des élèves de l'établissement aux championnats académiques et inter académiques.

Considérant l'organisation de passerelles entre le sport scolaire et le sport fédéral par l'implication de nos clubs locaux dans leurs activités.

La ville souhaite encourager ces actions et propose une aide à hauteur de 400 € pour la

participation aux frais liés aux activités de l'association.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

D D'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE THIBAUT DE CHAMPAGNE 400 € Soit un montant total de 400 €

=

D

Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 65748/321 du budget 2024. D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PATRON qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),2024.23 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION SPORTIVE DANS LE CADRE DU "SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES" (Association LAJOZ RACING TEAM)

° Vu la demande présentée par l'association « LAJOZ RACING TEAM » afin de pérenniser ses activités et en vue des prochaines compétitions nationales.

e Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville pour l'accompagner dans son organisation et assurer la continuité de ses activités.

e Il est proposé une aide à hauteur de 300 € pour la participation aux frais liés à ses actions.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

= d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

LAJOZ RACING TEAM 300 €

© Îlest rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 65748/321 du budget 2024.

œ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PATRON qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

LOGEMENT

2024.24 - CONTINGENTS DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX — MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX — CONVENTION AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX

e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-29 :

e Vu le Code de la construction et de l'habitation

e Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite Loi « ALUR »

e Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi « ELAN »

e Vu le Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

e Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS

e Considérant que la Commune du Provins possède aujourd'hui un stock de droits de réservation dans le patrimoine des trois bailleurs sociaux Trois Moulins Habitat, Foyers de Seine et Marne, Habitat 77, présents sur le territoire communal, en échange de la garantie des emprunts émis par les bailleurs sociaux.

e Considérant que la Loi ELAN a posé le principe d’une gestion en flux des contingents de réservation des Logements Locatifs Sociaux (LLS) qui se substitue à la gestion en stock (réservation de logements par adresse), pour rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, le relogement des publics prioritaires et favoriser la mixité sociale, sans toutefois remettre en cause le nombre de droits de réservation acquis par la Ville. e Considérant que la gestion en flux porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs des trois bailleurs: Trois Moulins Habitat, Foyers de Seine et Marne, Habitat 77. A titre d'exemple pour 2024, les réservations concernent un flux annuel est de dix logements disponibles (logements libérés) à la location et mis à disposition du réservataire Ville de Provins.

e C'est pourquoi, il convient de conventionner avec chaque bailleur présent sur la commune

pour définir les modalités de mise en œuvre du passage en gestion en flux.

6e Par ailleurs, les bailleurs ont fait savoir qu'ils continueraient, sur leurs propres réservations, à solliciter la Ville, pour présenter des candidats qui ont déposés leur dossier au service logement.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

æ D'approuver le principe de passage en gestion en flux, des droits de réservation des logements sociaux étant également convenu que les bailleurs pourront continuer, sur leurs propres réservations, à solliciter la Ville, pour présenter des candidats qui ont déposés leur dossier au service logement.

> De conventionner avec les trois bailleurs cités ci-dessus.

© D’autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme BAALI-CHERIF qui présente les grandes lignes de la délibération.

Madame BAALI-CHERIF indique que cette délibération est destinée à se mettre en conformité avec la loi Elan du 23 novembre 2018 et le décret d'application du 20 février 2020 et un protocole régional francilien intervenu en 2022.

Ce qu'il faut en retenir : c'est que les communes disposent d'un droit de présentation de candidat au logement sur un stock de logements réservés, en contrepartie des garanties d'emprunts qu'elles accordent aux Sociétés HLM. Jusqu'à maintenant, le stock des logements réservés était figé. La commune devait attendre le départ d’un locataire pour en proposer un autre. Or avec la crise du logement les départs sont moins nombreux. La loi Elan remplace le droit de présentation limité au stock des logements réservés par un droit de présentation sur le flux de toutes les rotations. Ainsi la Ville de Provins pourra présenter des candidats sur 10 rotations par an toutes sociétés HLM confondues.

Dans la pratique, ce nombre est plus important car les bailleurs sollicitent aussi la ville pour présenter des candidats sur d’autres contingents quand ils n'ont pas de dossier à présenter sur un logement libéré. La convention est signée pour trois ans. Elle évoluera en fonction du stock de garanties d'emprunts accordées. Le Conseil municipal doit autoriser le maire à signer avec chaque société HLM la convention qui entérine ces modifications.

Monsieur LAVENKA souligne que le faible taux de rotation constaté dans le parc des logements sociaux est compensé par un travail de coopération avec les 3 bailleurs sociaux pour présenter le maximum de candidat au logement sur Provins.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

URBANISME ET TRAVAUX

2024.25 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

e Vu la création par l'Etat du fonds d'accélération de la transition énergétique appelé « Fonds Vert » pour l’année 2024.

+ La vile envisage des actions de renaturation et d'aménagements paysagers pour la préservation et l'amélioration de la biodiversité dans le cadre d'une opération globale de « requalification de la ceinture verte de Provins ».

e Plusieurs sites et types d'actions sont concernés :

1- La rénovation du jardin horticole de Provins qui se situe en contrebas des remparts conservés de la ville basse et dont le contexte est défini par la rencontre de trois trames : la trame verte portée par les alignements d'arbre existant, la trame bleue avec la Fausse Rivière longeant le jardin et enfin la trame patrimoniale avec les murs, aujourd'hui peu lisibles. Le projet a pour objectif de préserver et de diversifier le patrimoine naturel et la biodiversité du jardin (arboré, végétal et aquatique), de recréer un rapport à l’eau et aux remparts par la mise en œuvre de nouveaux aménagements pour le rendre accessible au public.

2- La création d’une serre Horticole autonome3- Le renouvellement du patrimoine arboré de la ceinture verte de Provins, promenade plantée en double alignements de Tilleuls, installée sur les anciennes fortifications de la ville et future voie verte du GIC 1 départemental.

4- La création d'un écosystème boisé, non domestiqué, sur une séquence intermédiaire entre le jardin et la ceinture visant à créer un équilibre typique des forêts naturelles et devenir un refuge de la petite faune locale.

e Le coût de ce projet est estimé à 1 641 794,00 € HT et peut bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 80% maximum ou tous autres mécènes et financeurs sous réserve que le Conseil Municipal délibère pour en formuler la demande.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

De valider la demande de subvention décrite ci-dessus au titre du fonds vert. De solliciter des aides aussi élevées que possible auprès de l'Etat au titre du Fonds vert, et tous autres mécènes et financeurs.

> D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. PERRINO qui présente les grandes lignes de la délibération.

Monsieur LAVENKA précise que l'appel d'offre sera lancé cet été pour un début des travaux en automne et que les réunions d'informations avec les riverains concernés ont été conclusives. Le Département s’est engagé à financer au titre du Plan « Vélo », la participation financière de la Région est en cours de finalisation, le financement de l'Etat est en attente.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE :

2024.26 — AIDE A L'EDITION DE LA THESE DE DOCTORAT DE MONSIEUR MAXIME HERMANT

e Monsieur Maxime Hermant, docteur en histoire moderne de l’université Paris Ouest Nanterre, est spécialiste d'histoire religieuse, dans le cadre urbain notamment, de la fin du XVIII siècle au début de la Restauration. || a soutenu en 2016 sous la direction de Monique Cottret, professeure émérite membre du Centre d'histoire sociale et culturelle de l'Occident (CHISCO), une thèse intitulée La religion dans la ville. Histoire religieuse de Provins pendant la Révolution et l'Empire (1789-1815). Ce travail a principalement été réalisé à partir des manuscrits, imprimés et dossiers d'archives conservés au Fonds ancien et aux Archives de Provins. Il doit être édité par les Presses universitaires de Rennes au cours de l’année universitaire 2024-2025, et répondra aux caractéristiques suivantes :

- 296 pages, format 15,5 sur 24,0 cm ; tirage : 400 exemplaires ;

- Estimation des coûts de réalisation de l'ouvrage : 8.692 Euros TTC dont 3.692 €uros TTC à la charge de l’auteur au titre de l’autofinancement.

e SACHANT que la Ville soutient régulièrement des projets de valorisation de ses collections patrimoniales et de son histoire ;

e _SACHANT que l'ouvrage soutenu doit faire l'objet d'une présentation au Musée de Provins et du Provinois et d'une promotion dédiée en étant annoncé et valorisé sur les supports de communication de la Ville ;

e CONSIDÉRANT que l'ouvrage ne pourra pas paraître sans que la part d'autofinancement portée par l'auteur bénéficie de soutiens de complément institutionnels et privés ;

e CONSIDÉRANT qu'une aide à l'édition d'un montant de 750 Euros peut être apportée par la Ville ;

e CONSIDÉRANT que les crédits sont prévus en dépense au budget prévisionnel 2024.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

D'autoriser cette opération et de procéder au virement de la somme de 750,00 £uros sur le compte des Presses Universitaires de Rennes ;

© d'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus :DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

Monsieur VAUVRE demande s’il y aura une souscription.

Monsieur LAVENKA répond que la publication par les Presses Universitaires de Rennes sera nationale et sans souscription. Il est prévu dans la programmation 2025 du Musée que l’auteur vienne présenter son ouvrage à Provins.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.27 — FONDS ANCIEN / ARCHIVES — RESTAURATION CONSERVATION, NUMERISATION ET CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX (DEMANDE DE SUBVENTION)

e Dans le cadre de sa politique de conservation préventive, de restauration et de numérisation du fonds patrimonial de la Bibliothèque municipale, la Ville de Provins a engagé en 2017-2018 un programme pluriannuel de mise en valeur du fonds iconographique local patrimonial (conservé à la Villa Garnier), à la suite de l'établissement d'un constat d'état des collections d'arts graphiques mené en 2006-2007. Interrompu en 2022-2023 pour faire face à un besoin d'intervention prioritaire sur des imprimés réintégrés à la collection à la suite d’une série de restitutions, le programme peut reprendre. Le traitement d'un premier lot d'affiches et placards imprimés sur un papier de qualité médiocre à très médiocre, choisi parmi les deux mille cent pièces datées des XVIIS-XX® siècles que possède la commune de Provins, est envisagé pour l'année 2024.

SACHANT que :

1. Les affiches et placards imprimés sélectionnés doivent faire l’objet d'une opération de restauration-conservation - nettoyage à sec, mise à nu, mise à plat, consolidation localisée, comblage manuel des lacunes au papier japon, doublage en plein - et être conditionnés dans des pochettes en matériau neutre, confectionnées sur mesure, pour être conservés en meuble à plans ;

2. l'opération décrite au $ 1. permettra leur exposition, dans les meilleures conditions, lors de manifestations culturelles temporaires.

3. la numérisation des affiches et placards restaurés pourra être immédiatement conduite à la suite des opérations de restauration-conservation et facilitera leur consultation sur support de substitution ou en ligne.

e CONSIDERANT que :

1. des devis ont été établis pour chacune des opérations ;

2. la restauration, le reconditionnement en boîte de conservation et la numérisation des affiches et placards atteignent un coût total de 5.380,00 £uros T.T.C. ou 4.484,00 Euros H.T. ; 3. ces opérations peuvent bénéficier de subventions pour l’aide à l'équipement, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine des bibliothèques, au titre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D. bibliothèques) pour un montant de 3.587,00 Euros ; 4. les crédits sont prévus en dépense au budget prévisionnel 2024.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

D'autoriser ces opérations et de solliciter le concours financier de l'Etat, au titre, notamment, de la dotation générale de décentralisation (D.G.D. bibliothèques) pour les bibliothèques, ou de tout autre dispositif d'aide, du Conseil départemental, et de tout autre financeur ; © D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus ;

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

2024.28 —- CONVENTION VILLE DE PROVINS / UNIVERSITE DE COLUMBIA A NEW-YORK — 9SEMINAIRE SUR LES MANUSCRITS MEDIEVAUX DU FONDS ANCIEN MUNICIPAL (DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE E LA COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE)

e Le 1% juin 2009, la Ville de Provins et l’Université Columbia de New York ont signé une convention de coopération qui a pour objectif de faciliter l'accès, la consultation et l’utilisation des archives de la Ville de Provins à des fins de recherche pour les chercheurs et étudiants de ladite université. Prorogé à trois reprises, l'accord de coopération initié en 2009 court jusqu’en 2026.

e Dans ce cadre, des séminaires de recherche centrés sur les manuscrits médiévaux conservés à Provins se déroulent périodiquement depuis 2019, sous la responsabilité de la professeure de musicologie, directrice des séminaires de l'Université de Columbia à New York, et du conservateur en chef du patrimoine, directeur du Fonds ancien municipal et des Archives municipales de Provins. Ils réunissent une douzaine de chercheurs français et étrangers qui se consacrent à l'étude d’une sélection de manuscrits médiévaux provinois, présentent leurs travaux sous la forme de conférences publiques, suivies d’un concert de reconstitution au cours duquel la musique de manuscrits notés provinois est chantée. Une nouvelle session d'études a eu lieu du 9 au 16 mars 2024 à Provins, avec une journée de consultation aux Archives départementales de Seine-et-Marne le 12 mars 2024, clôturée par conférence donnée par trois chercheurs de l'Université Columbia.

e Outre la mise en place d'une coopération scientifique internationale pluridisciplinaire, régulière et de haut niveau, l'objectif final de ces séminaires sera de publier, en ligne notamment, les notices illustrées des manuscrits liturgiques conservés à Provins, sachant que la plupart de ces manuscrits sont mal connus et que tous n'ont pas fait l'objet d'un dépouillement systématique rendu public. À moyen terme, les données rassemblées permettront de documenter les dossiers scientifiques de plusieurs manuscrits pour une future prise en charge en atelier de conservation-restauration.

e SACHANT que si les frais de déplacement des chercheurs sont pris directement en charge par les participants et/ou par l'Université de Columbia, l'hébergement des chercheurs (à savoir le vivre et le couvert), est à la charge de la Ville de Provins ;

e SACHANT que des devis ont été établis et que les frais d'hébergement s'élèvent à 5.925,00 €uros H.T. (vivre) et 3.300,00 Euros H.T. (couvert), et que le coût du concert est de 2.500,00 €uros H.T.

e CONSIDERANT que cette opération peut notamment bénéficier d'une subvention de du Conseil départemental de Seine-et-Marne pouvant s'élever jusqu'à 50 % du montant hors- taxe ;

+ CONSIDERANT que cette opération peut également bénéficier d'une subvention de l'État (Drac Île-de-France), de la Région Île-de-France et de tout autre financeur ;

e CONSIDERANT que les crédits sont prévus en dépense au budget prévisionnel 2024.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

© D’autoriser cette opération et de solliciter l’aide financière de l'Etat (Drac Île de France), de la Région lle de France, du Conseil départemental de Seine-et-Marne, et de tout autre financeur,

> D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus ;

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

M. LAVENKA précise qu'il a assisté à une conférence de restitution aux archives départementales qui fera date en raison de sa qualité. De plus, le Département va aussi

s'engager dans une convention pluriannuelle avec l'Université de Columbia.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité (33 voix « pour »),2024.29 — ACCEPTATION D'UNE DONATION D'AFFICHES AU FONDS ANCIEN DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

e Par lettre datée du 27 mars 2024, Monsieur Olivier Lavenka, Maire de Provins a fait connaitre

son intention de faire don au Fonds ancien de la Bibliothèque municipale d'un ensemble de

509 affiches originales produites par la propagande du Gouvernement de Vichy et les forces

d'Occupation en France pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce don enrichira le fond déjà

remarquable, de plusieurs milliers d'affiches et de placards, produits sur une période qui va du

XVIIS au XXI° siècle, avec une nette proportion d'impressions provinoises.

e Cette donation est faite au fonds ancien de la bibliothèque municipale afin qu'en soit

assurée la conservation et la mise en valeur historique.

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

œ D’'accepter le don des 509 affiches, propriété de Monsieur Olivier Lavenka.

œ D’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme RAMEAUX qui présente les grandes lignes de la délibération.

Monsieur MARCHAND informe le Conseil Municipal qu'une soixantaine d'affiches issues de ce don viendra compléter la série d'affiches locales qui sera présentée à l'exposition commémorative du 80°" anniversaire de la libération de Provins. Les affiches concernent la période de 1939 à 1945 jusqu'à l'installation du conseil municipal qui a suivi le Comité de libération. Quelques films dont un sur un jeune résistant du lycée Thibault de Champagne seront présentés et un autre sur le départ des allemands et l’arrivée des troupes américaines et la traversée de Provins par le 2°" DB.

Un travail pédagogique sera mené avec les écoles en amont des visites de cette exposition.

Monsieur LAVENKA souligne le caractère mémoriel important de cette exposition et les contacts pris avec les établissements scolaires par Mme CANAPI. Enfin, il annonce qu'un des rares exemplaires encore existant de « l'affiche rouge » sera exceptionnellement présenté.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »),

l FINANCES ET PROMOTION TERRITORIALE

2024.30 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT)

e Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du doyen de l'assemblée, pour délibérer sur le Compte Administratif 2023 dressé par le Maire, ï

° Après s'être fait présenter le Compte Administratif de l'exercice considéré,

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

æ De donner acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi qu'il suit dans les documents annexés à la présente,

æ De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que chacune de la comptabilité annexe (assainissement), les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire des différents comptes.

æ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

œ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Mme ROUVEYŸRE, doyenne de séance, et se retire de la salle. Mme ROUVEYRE demande à M. MARCHAND de présenter les grandes lignes du Compte Administratif du budget principal et du budget annexe de l'assainissement.

11Monsieur MARCHAND fait l'exposé suivant :

« Le Compte Administratif est la photographie de la réalisation du budget au 31 décembre de l’année.

Les informations financières et fiscales de la commune sont retracées dans les ratios ci-dessous :

Informations statistiques Valeurs

Population totale {colonne h du recensement INSEE) 12394)

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine] [fiche individuelle DGF]) 194! Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Communes du Provinois

Informations fiscales Ï réffiche individuelle 2023

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 10 497 543 12219 092 833,932555] 970,693680 1 120,92 1 202,27

à Hu Valeurs Moyennes nationales Informañions financières - RATIOS de la strate Communales {données 2021)

1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 478 1 099]

2 [Produit des impositions directes/population 562 594]

3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 2131 1 305]

4 [Dépenses d'équipement brut/population 520 297]

5 [Encours de dette/population 1534 829]

6 |DGF/population 139 170]

7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnemd 61,9 60,4

8 [Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réd 77,09 91,08

9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonction 24,4 22.87

10 [Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 72,0 63,5%

Le compte administratif présente le bilan de l’année écoulée (2023).

Il décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu'en recettes.

La section de fonctionnement et d'investissement en vue d'ensemble :

Dépenses de Fonctionnement CA 2023 Receîtes de Fonctionnement CA 2023

Chapitre 002,

Résultat de fonctionnement reporté 5 566 281,06]

Opérations réelles 18 806 068,90 Opérations réelles 21 258 844,44

SOUS TOTAL | 18 806 068,90 SOUS TOTAL | 26 825 125,50

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 395 406,18 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 195 306,72

TOTAL] 19 201 475,08] TOTAL] 27 020 432,22

Dépenses d'investissement CA 2023 Recettes d'investissement CA 2023

Chapitre 001,

Excédent d'investissement reporté

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 2883 779,35 Chapitre 1068, Couverture du déficit 2259 939,40]

Opérations réelles 6470 166,31 Opérations réelles 6538014,26|

Restes à réaliser 4 323 967,89 Restes à réaliser 2486 436,74

SOUS TOTAL|13677 913,55 SOUS TOTAL| 11 284 390,40

SOUS TOTAL Opérations d'ordre | 292717,14 SOUS TOTAL Opérafions d'ordre | 492816,60

TOTAL 13 970 630,69 11777 207,00]La section de fonctionnement et d'investissement par chapitres :

CA 2021 Dépenses de Fonctionnement

réelles 16262215,

courante 4

102167

SOUS TOTAL] 16262 215,10

SOUS TOTAL d'ordre| 73167532

TOTAL] 16 993 890,

CA2022

18892 662,25)

9

1889266225

400 272,59

19292934

CA203

18806 068,

574681

11526

I

41

14

18 806 068,90

395 406,18

19201475

Recelles de Fonctionnement

002,

Résultai de fonctionnement

réelles

el divers

SOUS TOTAL

CA 2021 CA 2022 CA 2023

5263059,76| 5877 317,38] 5566281

19333 21041 21258 844,

1

2016

4

11

SOUS TOTAL] 24 596 329,78] 26919 280.47] 26 825 125,50

d'ordre| 9813280] 19987483| 19530672

24694 271191 27020

Dépenses d'investissement CA 2021 CA 2022 CA2023 Recetles d'inveslissement CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 1444987985] 2138687,34| 2688377935) [Chapitre 1068, Couverture du déficit 1483129,33| 182325478| 2259 939.40

Opérations réelles 6993631,96| 8468557465) 64701663 Opérations réelles 268324072| 3696863010! 4538 014,26)

Chapitre 020, Dépenses mprévues 1024 vente de patrimoine

Chapitre 10, Dotations, fondé divers et réserves Chapitre 10, Dotations, fondé divers et réserves 955497,31 91514035] 1 587 242.56]

Chapitre 13, Subventions d'nveslisement Chapitre 13, Subventions d'investissement 1724 685,33 2780 14575] 2944 479.75)

Chapitre 16, Emprunts el dettes assimiées 18731444) 192591510| 2097055817! |Chapitre lé, Empruniset deties assimiées 3078.00) 1 544,00) 6291.95

Chapitre 20, Imobisations incorporeles 2024841] 2320080] 9645987]

Chapitre 204, Subvention d'équipement versées

(Chapitre 21, Immobisalions corporelles 87539849] 66122190] 46944614) [Chapitre 21 Immobikalions corporeles

Chapitre 23, Imobiations en cours 4224840.64| 5849738685] 3893370213) [Chapitre 23, Immobiations en cours

Chapitre 27, Imobiksations Financières 5 500.00

Reses à réaliser 2310177,50| 4323987689] |Reste à réaliser 2934017,45| _ 2486 436,74]

Emprunt d'équilibre! 15000000! 2000 000,00! 2000 000,00

SOUS TOTAL] 8438619,91| 12914439,49] 13677 913,55 SOUSTOTAL| 5666 390,05] 10454 102,33] 11 284 390,40

SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 9813280] 29072335] 292717,14 SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 73147532] 49112111] 49281640)

TOTAL 853675271| 13205 162,84] 13970 830,49) 6398065,37| 1094522344] 11777 207,00!

Le budget de fonctionnement (19 201

opération d'ordre pour 18 806 068.90 €

475.08 € en dépenses) a été réalisé à 91.12 % hors

13Ces dépenses se décomposent de la manière suivante :

Réparition des dépenses 2023

0%

Evolution des dépenses de Fonctionnement

1200

10 000 600,66

320,00

200.06

e 5746 812.57 € de charges de gestion (chapitre 011) correspondant aux frais de gestion et prestations confiées à l'entreprise, achats de fournitures, fluides, maintenance, entretien. En baisse de 258 000 € (-4.30%) cumulant :

Y Une baisse de 459 000 € de fluides

Ont été dépensés en 2023 :

o 179 400 € d'eau (-12% : 24 000 €)

o 788 300 € d'électricité (-7% : 62 000 €)

o 244 600 € de chauffage (-60% : 373 000 €)

*_ Une augmentation sur les autres dépenses due à l'augmentation des coûts et une reprise « normale » d'activités touristiques et culturelles après 2 ans d'années de Covid

Quelques exemples de dépenses 2023 :

o 318 000 € de fournitures (+6.7% : 20 200 €)

278 400 € pour les repas scolaires (+25% : 55 500 €)

272 000 € pour l'entretien de la voirie (+25% : 56 000 €)

162 000€ pour l'entretien des bâtiments (+26% : 33 500€)

249 800 € de prestations de nettoyage (+ 11% : 25 500 €)

134 400 € d'assurances (+162 % : 83 000€)

117 800 € sur les transports scolaires (+4.20% : 4 800€)

71 500 € d'affranchissement (+3% : 2 100€) O

O

O

©O

©

©

©

14e 11 526 675.84 € de masse salariale (chapitre 012)

L'état du personnel est annexé au ROB, au Budget et au Compte Administratif En augmentation de 2% (207 000 €) par rapport à 2022, suite à :

*_ Les revalorisations du SMIC (+1.81% au 1° janvier et +2.22% au 1° mai) * La revalorisation de l'indice 100 (+1,5 % au 1° juillet)

*_ La revalorisation des échelles indiciaires

*_ la consolidation des avancements de grades et échelons 2023 Y_ les départs et recrutements prévus

* les heures supplémentaires (393 000 €)

Impact également sur le chapitre 65 pour l'augmentation réglementaire des taux de cotisation en découlant.

e 15010 € d'atténuation de charges (chapitre 014) : dégrèvement de taxes

e 941 076.05 € d’autres charges de gestion courante (chapitre 65) : En augmentation de 61 800 € notamment pour :

Y +41 047 € de participation versée au SIVOS 5(+43%)

Ÿ +11775 € de participation au SDIS (+7%)

Ÿ +4 717 € d'augmentation réglementaire des taux de cotisation sur la masse salariale (+2.62%)

Ce chapitre regroupe les contributions, subventions et autres dépenses courantes : 137 000 € pour le SIVOS et 20 500 € pour le fonctionnement du gymnase 17 100 € pour Initiative 77

100 000 € de participation à Sainte Croix

183 660 € de contributions au SDIS

251 706.21 € de subventions aux associations, coopératives scolaires et CCAS un reliquat de 365 € pour 7 bourses sportives féminines, (51 en tout) 15 000 € pour 10 dossiers d'aides au ravalement

185 000 € d'indemnités et cotisations des élus

- 13 700 € d’admissions en non valeurs et remises gracieuses 10 200 € de renouvellement de licences KKKKKEXEXA

e 561 946.21 € de frais financiers (chapitre 66) correspondant au remboursement des intérêts.

Au 31 décembre 2023, l'encours de dette est de 19 315 765.18 €, pour un remboursement du capital de 2 068 407.68 €.

e 14 548.23 € de charges exceptionnelles et dotations (chapitres 67 / 68) Constitution d'une provision pour créances douteuses et régularisations diverses

En face de ces dépenses, les recettes réelles 26 825 125.50 € :

Répartition des recettes 2023

Résuitat reporté

Ressources fiscales

Dotations et

Participations

s Ventes et produits des

servicesEvolution des recettes de 15 000 000.00 +

Fonctionnement

10 000 000,00

5 000 000.00 Ë - Ê

0,00 ! E . e E & à

S ‘ ni &° D D ©
€ a & Ex ' S Se Q &

e® Fos PSS s c

ra 2021 2022 à9023

o 32 185.60 € d'atténuation de charges (chapitre 013), concernent principalement des remboursements de personnel (maladie, assurance...)

o 2016 829.04 € de produits des services (chapitre 70) :

En augmentation de 188 000 € grâce à la reprise d'activités normales.

Evolution des produits des services

Cohésion Sociais

NE NREEE

o 100000 200000 300000 400000 500000 609000 700000 800900

* Recettes de parking et occupation domaine public 298 158.46 € * Centre Culturel, musée, médiathèque… 305 509.37 € Y Fête médiévale, dernière en 2019 458 622.70 € * Crèches et activités de la Maison des Quartiers 227 230.21 € Y Prestations scolaires 329 055.44 € * Mises à disposition de personnel 136 629.91 € * Refacturation de charges aux locataires 96 990.97 € * Autres produits 164 631.98 €

o 4137 777.75 € d'impôts et taxes (chapitre 73)

En augmentation de 24 100 € (+0.58%)

* 2 658 310.75 € d’A.C. (Attribution de compensation) de la CC du Provinois * 1213 060 € de FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région lle de France)

v 163 463 € du FNPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales)

* 102 944 € du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)

o 7 896 156.76 € fiscalité locale (chapitre 731), en augmentation de 510 509.6 € (+6.91%) grâce à la dynamique des bases :

o 7 079 778 € de fiscalité locale, à taux constant

16Comparaison des taux en 2023

68,85 70,00

60,00

48,80 50,00 46,05

40,00

30,00 23,73

20,00 16,90 16,92

10,00

0,00

TH TFB TENB

Provins Strate départementale

Y 398 876 € de taxes sur l'électricité

Y 409 866 € de taxes additionnelles sur les droits de mutation

Y 7 034 € de taxes locales sur la publicité

o 6 290 066.02 € de dotations, subventions et participations (chapitre 74), en baisse de 241 883.57 €

(Encaissement de 348 701 € de filet sécurité inflation en 2022, solde de 102 401 € en 2023) Les principales dotations sont les suivantes :

Ÿ 2131480€ DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) + 54 782 € (+2.64%) Ÿ 1752318€ DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) — 1 983 € (-0.11%)

Évolution de la DGF et de la population DGF

2 000 12 650

1745 1737 1954 1752 1750 3 608 À, 737 12600

e ee Fes 12588

1500 À | ; = 12 550

je DE z 560 : 12 500 4

G 5 g Ÿ 12450 © £ 1 000 4 3 Population DGF a | f 12400 œ DGF

750 l $

| 12350 &

500 12 300

250 ns 12253 12250

0 - £ © ‘ £ = 12 200 2019 2020 2021 2022 2023

* 556 008 € DSR (Dotation de Solidarité Rurale) + 46 539 € (+9.13%) * 333 390 € DNP(Dotation Nationale de Péréquation) + 13 939 € (+4.36%) Y 118 198 € Compensations de l'Etat + 9 778 € (+9%)

* 67 474 € DGD (Dotation Générale de Décentralisation) — 22 400 € (-25%) Ÿ 36 996 € DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) =

Ÿ 12 143 € de FDTP + 364 € (+3.1%)

* 47 025 € de FCTVA

* 40 817 € de dotations pour les titres sécurisés et le recensement + 10 394 € (+34%)

Ÿ 102 401 € de solde du filet sécurité inflation

17Y 862 483 € de la CAF pour les crèches et les activités de la Maison des Quartiers Ÿ 132 700 € du Département pour les crèches, CCSSA, Musée et Fête Médiévale Y 57 000 € de l'ASP (Agence de service et de paiement), Préfecture et autres organismes

Ÿ 36 190 € de contributions des communes extérieures pour les frais de scolarité o 5 000 € de la Région

o 812 582.87 € de produits de gestion courante (chapitre 75) en baisse de 182 435€ (Liquidation de fin de contrat P3 Dalkia sur le gros entretien et renouvellement en 2022 pour 218 000 €)

* la part salariale des chèques déjeuners : 121 700 €

Y les redevances (gaz et électricité) : 13 800 €

“ les loyers des salles et bâtiments communaux mis en location: 622 484.50€ + 50 000 € (+9%)

* Rue du colonel Beltrame, des anciens logements de fonction dans les écoles (rue des Marais, rue Pierre Ypres, Avenue de la Voulzie), Cour des Bénédictins, 21 rue du Palais, Pôle emploi.

* les remboursements d'assurance, condamnations … : 53 300 €

o 73 246.40 € de produits exceptionnels (chapitre 77), concernant des régularisations d'écritures sur année antérieure

En investissement, montant total des dépenses 13 970 630.69 € (dont restes à réaliser de 4 323 967.89 €) :

9 000

8000

7.000 4:

6000 À:

€ 5000

Ë 4000

3000

2000

1000

e 2883 779.35 € de déficit de 2022

e 2070 558.17 € de remboursement de dette et caution

e 292 717.14 € d'opérations d'ordre

+ 4 399 608.14 € de travaux et matériels, dont 1.455 128.39 € restent à la charge de la commune après déduction des subventions

EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT

1926 6 000

2106 £ Se 5.000

ï ni 2071 € 4000 :| 192

ü 3000

6778 00 Fe sn? 7. 5219 En ne E eu 2503

T6 | FE 955 915

2019 2020 2021 2022 2023 ar 2 aa 2e 2

ii lisés © Re lk Dépenses directes d'équipement :. Remboursement lié aux emprunts DRE Et fon DA ist ON FRS JS en

el autres dettes Bi Subventions et participations d'équipement reçues

Y__ Des travaux :

o Surles monuments historiques

“" La Poursuite des programmes 2017 à 2020 de la Convention Patrimoine (Ste Croix, Remparts et St Quiriace) : 650 000 €

" 46 000 € pour des travaux de mise en conformité, accessibilité, sécurité …

Voirie : 382 000 €

Eclairage public : 78 000 €

Vidéo protection : 620 000 €

Sur les bâtiments sportifs :

742 000 € Réhabilitation du gymnase COSEC

163 000 € de modernisation d'éclairage (R Vitte, Skate Park ..) 75 000 € pour les tennis couverts 0

O0

©

©

O©O

©

©

18o Sur les bâtiments scolaires, 90 000 € pour des travaux de mise en conformité, accessibilité, sécurité …

o Sur l'Hôtel de Ville : 497 000 €

o Sur l'Agence Pôle Emploi : 335 000 €

Y Du matériel informatique, câblage, et mobilier pour les écoles et les services de la collectivité : 95 000 €

* Les vitrines réfrigérées pour la Halle du marché : 116 000€

* Des véhicules et du matériel pour les services : 210 000 €

° Des subventions ont été encaissées à hauteur de 2 944 479.75 € dont :

652 300 € du Département

217 300 € de la Région

359 000 € de la DRAC

630 600 £ de la DSIL

315 300 € de DETR

156 000 € du FNADT

439 400 € de l'Etat

114 000 € des Chambres consulaires

57 000 € autres financeurs O0

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Et 2 486 436.74 € de restes à réaliser sur des subventions attendues et notifiées.

Au total la ville a clôturé son exercice 2023 avec un résultat excédentaire de 5.625 M€ (+ 7.819 ME en fonctionnement et — 2.193 M€ en investissement)

_ Le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement :

EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

T1 [Patcommumece baume

ler Contrèss et sui DSF 18522.09

741 Prime d'épustion

225 Retscturaton de personne! 50003,00 Su mabetes de vaange

e2r ris bancaire

88112 Ingrèt

es 11 mort te

4144102,29 1433 91026]

lESTIS SEMENT

DEPENSES RECETTES

2316-258 [Programme d'assainissement 2021

2 [Programme d'assainissement 2022

7 [Etée ettrawuxSCA 13434 IAESN 148139] Trsœux STEP

Etse RSDE et SDA

Res Caméra

1941 Dete 452.9 10222 FCTVA 43 166 40]

338. lAmort sub 159931,11 28. A mert de 237 58882

772603,69 1354 807 60|En investissement,

e 557 105.07 € de dépenses d'investissement dont

o 329 034.10 € de travaux d'assainissement (dont rues des Porcelets, du Val, Avenue Alain Peyrefitte…) et travaux de mise en conformité

o 33 222 € de travaux de toiture de la Station d'épuration

o 27 772.80 € d'étude d'initialisation du diagnostic permanent

o 2 614.26 € pour une caméra d'inspection

o 4 530.80 € de remboursement de capital

© 159 931.11 € d'opérations d'ordre (amortissements)

e 215 504.62 € de restes à réaliser

e 1 306 032.60 € de recettes d'investissement dont

o 14813 € de subventions de l'Agence de l'eau

o 43 166.40 € de FCTVA

o 337 589.62 € d'opérations d'ordre (amortissements)

o 400 000 € d'emprunt mis en place auprès de La Banque Postale (3.90% sur 25 ans)

o 510 463.58 € d'excédent de 2022

° 48775 € de restes à réaliser

En fonctionnement,

e Le budget de fonctionnement constate essentiellement les opérations d'ordre relatives aux amortissements et :

e En recettes : l'encaissement

o de la surtaxe (104 584.69 €),

o des primes d'épuration (33 993.11 €),

o des reversements de produits de curage et matière de vidange (27 928.35 €),

o du FCTVA (1 045.26 €)

o des pénalités de retard facturées (27 825.54 €).

e En dépenses :

o mission de contrôle de suivi de la DSP (16 536 €),

o refacturation du personnel du budget Principal (50 000 €),

o frais bancaires pour la mise en place du prêt (400 €),

o 9576.67 € d'intérêts de la dette.

Ce budget annexe de l'assainissement clôture son exercice 2023 avec un résultat excédentaire cumulé de 1 668 005.88 € : 1 085 807.97 € en fonctionnement et 582 197.91 € en investissement.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (32 voix « pour »), le Maire ne participant pas au vote

2024.31 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT)

+ Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et Supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à réaliser et l'état des restes à payer,

°_ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023,

e Après s'être assuré que le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

+ _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

20Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

> De déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023 visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. © D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT: Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération et indique que les résultats constatés par le Trésor Public sont en tout point identiques à ceux du compte administratif.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.32 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ATTRIBUTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

e Comme chaque année, l'Assemblée Municipale est appelée à se prononcer sur les demandes de subventions formulées par les différentes associations.

e Les commissions du Conseil Municipal, chacune dans son ressort de compétence, examinent les demandes de subventions des associations. La commission des finances donne un avis général sur l'ensemble des demandes figurant sur le tableau annexé.

e Une nouvelle disposition issue de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain qui a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat.

+ Le décret prévoit que le financement des subventions aux associations est conditionné par la signature du contrat d'engagement républicain.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

> De délibérer sur les propositions élaborées par les commissions concernées par lesdites associations, au titre de l'exercice 2024, et récapitulées dans les tableaux annexés à la présente,

> De conditionner le versement des subventions à la signature d'un contrat d'engagement

républicain pour les associations concernées.

© D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à Monsieur MARCHAND qui expose les grandes

lignes et précise que les propositions de subvention ont pu être examinée par chacune des commissions compétentes. Monsieur LAVENKA propose d'ajouter à la FNATH la même

subvention que les années précédentes à savoir : 160 € pour l’année 2024.

Monsieur LAVENKA revient également pour saluer les engagements des associations sportives dans la manifestation du J-77 qui fera se rassembler 1 200 écoliers sur l'ensemble sportif, 600

collégiens, 600 élèves des écoles élémentaires de Provins et de la Communauté de Communes du Provinois avec le concours actif de 28 associations sportives provinoises. Cette première

manifestation réussie, augure bien de la journée du 20 juillet 2024 avec le passage de la flamme olympique

VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité (33 voix « pour »)

2024.33 —- COMPTE RENDU SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE France AU TITRE DE L'ANNEE 2023

e Le Conseil Municipal doit prendre acte des actions entreprises par l'intermédiaire de la

Dotation de Solidarité Urbaine des Communes de la région Ile de France.

° Au titre de l’année 2023, la Ville de Provins a bénéficié d'une somme de 3 344 540 € se décomposant comme suit :

- Au titre de la dotation de solidarité urbaine 2 131 480 €

- Au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la

Région Ile de France 1 213 060 €+ L’annexe jointe retrace par grands domaines d'activités l'ensemble des dépenses liées aux actions de solidarité.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

De prendre acte de l'inventaire d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds

de Solidarité des communes de la Région Île de France au titre de l’année 2023.

© D'autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes et rappelle les montants engagés par la collectivité.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.34 —- ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)

e La loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005 relative au développement de services d'aides à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a créé le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.). Ce nouveau dispositif a fusionné l'ancien Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service.

+ Le CESU constitue ainsi un moyen de paiement au même titre qu'un ticket restaurant ou un chèque vacances. Il peut être « préfinancé » en tout ou partie par une personne morale ou physique au bénéfice de ses agents, ayants droits, retraités ou adhérents. Le CESU comme

titre spécial de paiement est nominatif et il comporte une valeur faciale.

e Le CESU permet notamment à un particulier :

- de régler tout ou partie du montant des prestations de services fournies par un organisme agréé (entreprise, association prestataire de service à la personne) ou d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil (crèche, halte-

garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire, etc.…).

e Les prestations effectuées par la Ville de PROVINS dans les services à destination de l'enfance et la jeunesse correspondent au champ d'application du CESU et concernent environ

une dizaine de famille chaque année pour les services « crèche et halte-garderie ».

e Le remboursement de la valeur des CESU est traitée par le Centre de Remboursement des CESU conformément à la loi 2005.841 du 26 juillet 2005. Au préalable, il convient que la Ville

s’affilie auprès de cet organisme.

+ Pour la Ville de PROVINS, l'acceptation du règlement en CESU pour des prestations municipales, entrant dans le champ de la loi n° 2005.841 du 26 juillet 2005, constitue une avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers. Une telle mesure contribue à l'amélioration du recouvrement des factures des prestations municipales concernées.

+ Pour la Ville, l'impact financier de l'acception des paiements par CESU et l’affiliation au dispositif se limite au coût :

- Frais d'inscription 50,00 € HT

- Frais de traitement de la remise 14,00 €

La remise est l'opération par laquelle le Trésor Public transfère au service CESU une demande de remboursement des chèques CESU qui lui ont été remis.

Ilest demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'accepter le règlement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour l'ensemble des

prestations municipales éligibles.

© D'affilier la Ville de Provins auprès de l'organisme chargé de la gestion des CESU. © D'inscrire les crédits nécessaires au budget à compter de l'exercice 2024.

© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes et rappelle qu'un exposé détaillé a été présenté en commission « Cohésion Sociale, petite enfance et politique de la ville ».

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

222024.35 — FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-22, L.5217-10-6;

e VU la délibération n° 2021.66 du 21 octobre 2021 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 01 janvier 2022 ;

e Considérant que lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le référentiel budgétaire et comptable M57 de manière anticipée à compter du 1° janvier 2022 et que par ce biais, la Ville de PROVINS a anticipé de deux années la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au 1°’ janvier 2024 ;

e Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

e Considérant que le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. > De préciser que le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du compte-rendu des délégations du Conseil Municipal exercées par le Maire.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération et que cette disposition de l'instruction comptable donne de la souplesse à l'exécution budgétaire et permet à l'ordonnateur d'effectuer des mouvements de crédit entre chapitres du budget dans la limite de 7,5 %. Hors chapitre des dépenses de personnel.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »).

2024.36 — BIEN VACANT SANS MAITRE — ACQUISITION DE PLEIN DROIT (SUCCESSION OUVERTE DEPUIS PLUS DE 30 ANS)

e Lors de la réunion annuelle de la commission communale des impôts directs le 21 mars 2024, les services fiscaux ont informé la ville de Provins que deux biens immobiliers dont la succession est vacante depuis plus de 30 ans pourraient faire l'objet d'une acquisition de plein droit par la commune.

e Ces deux biens sont constitués de la manière suivante :

+ Parcelle AR 0043 située 16 chemin de la rivière propriétaire, M. Kayser Julien décédé le 16 Aout 1988, à Provins, trois héritiers dont deux renonciations et un hériter décédé sans descendant connu).

+ Parcelle AK 139 située 30 rue d'Esternay, propriétaire Mme Jolimay Madeleine (née Labarre) décédée le 25 avril 1984, à Provins, aucun héritier connu.

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1

+ Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1 et L 1123-2,

e Vu le code civil, notamment l'article 713

+ _ Vu l'avis favorable rendu par la commission communale des impôts directs le 21 mars 2024, e Il résulte des informations ci-dessus communiquées par les services fiscaux et le service de l'Etat-civil que la commune peut entrer en possession, de plein droit et à titre gratuit des deux biens décrits ci-dessus

Il'est demandé à l’Assemblée Municipale :

© De prononcer l'incorporation des deux biens immobiliers décrits ci-dessus dans le domaine

privé communal en la forme d’un arrêté municipal.

© D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus. © D'en informer les services fiscaux et le service de conservation des hypothèques.

23DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

2024.37 — BIEN VACANT SANS MAITRE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONSTATATION D'ETAT (PROPRIETE BATIE SANS PAIEMENT DE TAXE FONCIERE DEPUIS PLUS DE 3 ANS

e Lors de la réunion annuelle de la commission communale des impôts directs le 21 mars 2024, les services fiscaux ont informé la ville de Provins qu'un bien immobilier dont la succession est vacante et la taxe foncière non acquittée depuis plus de 3 ans pourrait faire l’objet d’une incorporation par la commune au titre des « biens vacants sans maître ».

e Ce bien est constitué de la manière suivante :

- _Parcelle AS 402 située 16 bis Av. du Gal De Gaulle, propriétaire Mme Annie Robin, décédée le 1er Juin 2019 à Provins, deux renonciations à succession et pas d'héritier connu.

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1. e Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123 -1 et L 1123-2, L 1123-3 et R 1123-3.

e Vu le code civil, notamment l’article 713.

e Vu l'avis favorable rendu par la commission communale des impôts directs le 21 mars 2024, e Considérant qu'en application de l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, la catégorie des biens délaissés sans paiement de taxe foncière depuis plus de trois ans est soumise à l'exécution préalable d'un constatation par voie d'arrêté et de

mesures de publicité au titre de la présomption d'un bien vacant et sans maitre pendant une durée de six mois avant que le conseil municipal puisse valablement délibérer pour incorporer ces biens au domaine privé de la commune.

Il est demandé à l’Assemblée Municipale :

© D'autoriser la mise en œuvre de la procédure de présomption de bien vacant et sans maître concernant le bien immobilier décrit ci-dessus.

© D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT : Monsieur LAVENKA donne la parole à M. MARCHAND qui présente les grandes lignes de la délibération.

Monsieur LAVENKA informe le conseil qu'une parcelle AC 115 concernée par cette procédure a été mise en attente car il semble que la parcelle fasse l'objet d'un entretien et d’une occupation

épisodique. La délibération initiale sera modifiée en ce sens.

Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : A l'unanimité (33 voix « pour »)

COMMUNICATIONS DIVERSES

M. MARCHAND remercie les services pour la perspective de présentation budgétaire ainsi

que les collègues adjoints et conseillers municipaux attentif à l'équilibre du budget. M. le Maire rappelle les cérémonies patriotiques à venir du 30 avril et du 8 mai 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h50.

A compter du 1°' juillet 2022, en application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 et de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, le Procès-Verbal du Conseil Municipal est publié après approbation à la séance suivante du CM. Le Procès-verbal approuvé est signé par le Maire et le secrétaire de séance.

e Maire, Le Secrétaire de séance,

livier LAVEN