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Déliberation - 2024.29 Acceptation Donation Affiches au Fonds Ancien
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.29 Acceptation Donation Affiches au Fonds Ancien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-2024-29-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 26 avril à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme
ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX,
Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. MARCHAND Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme MARTIN
Mme HOTIN-LETANG, conseiller municipal, par Mme
RAMEAUX |
Mme MORIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme ENAMA
. Nombre de Conseillers en exercice : __i 33. . Nombre de Conseillers présents : _26..
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : T |. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0: | . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 19.04.2024
N° 2024.29
---0000000---
ACCEPTATION D’'UNE DONATION D'’AFFICHES AU FONDS ANCIEN DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE s é é ion en préfecture
La séance ca FERA 0240286 Del -2024-29-0€ Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
Le Maire expose au Conseil:
e Par lettre datée du 27 mars 2024, Monsieur Olivier Lavenka, Maire de Provins a
fait connaitre son intention de faire don au Fonds ancien de la Bibliothèque
municipale d’un ensemble de 509 affiches originales produites par la propagande
du Gouvernement de Vichy et les forces d'Occupation en France pendant la
Seconde Guerre mondiale. Ce don enrichira le fond déjà remarquable, de
plusieurs milliers d'affiches et de placards, produits sur une période qui va du
XVII8 au XXI° siècle, avec une nette proportion d'impressions provinoises.
e Cette donation est faite au fonds ancien de la bibliothèque municipale afin qu'en
soit assurée la conservation et la mise en valeur historique.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
D'accepter le don des 509 affiches, propriété de Monsieur Olivier Lavenka.
œ D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Maire,
VE
EU
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le OPAXE 2 Réception à la Préfecture de Seine et Marne, le ©2- © SZ