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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 février 2016
DELIBERATION N° 4/ 2/2016 : CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL
L'an deux mille seize, le jeudi 04 février à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été ädressée Par
la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu
ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime
BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE,
Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis
LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT,
Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe
PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette
SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT,
Jean-François GARRIGUES à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE
à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Jean-Luc BUDOIA, Véronique
MALY à Bernard PAILLARES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE,. Thierry DEVILLE, José
GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,
Considérant que la publicité de vacance d'emploi sur le poste décrit infra n'a pas recueilli de candidatures de fonctionnaires jugées satisfaisantes,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 janvier 2016,
Il est proposé de créer un emploi contractuel à temps complet pour assurer des missions de Responsable Réseau Chaleur et suivi de la Délégation de Service Public de l'usine d’'incinération.
Agent non titulaire de la Fonction Publique Territoriale sur la base de l’article 3 alinéa 5 (les besoins du service légitimant le profil particulier de la personne recrutée)
Rattachement direct à la DGA des Services Techniques et de Proximité
Missions :
Gestion des opérations courantes d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur
Recherche des fuites, relevés des dysfonctionnements, mise en place de la maintenance préventive et curative
Rédaction des Marchés, lancement et suivi des travaux et réparations
Participation à l’élaboration du programme d'investissement
Participation aux études de développement du réseau
Rédaction de rapports périodiques
Cadre d'emploi des ingénieurs — IM 349 à 557 selon expérience
Durée : 3 ans
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice, au vu de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir créer l'emploi contractuel tel que présenté ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi contractuel tel que présenté ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait céfrtifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 février 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, Brigitte BAREG
1 1 FEV. 2016
À À FEV. 2016
De sa publication le :
et/ou notification le :