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Déliberation - 25 cde pub demande de subvention prefecture dpv 2025 groupes scolaires saint exupery et thorez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
ainsi
que
pour
la
rénovation
et
l'isolation
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
Thorez
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-25
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
attribuant
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions ; Vu
la
loi
de
finances
pour
2014
transformant
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
en
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
afin
de
renforcer
le
soutien
aux
communes
fragiles
;
Vu
l’article
L.2334-40
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatif
à
la
dotation
politique
de
la
ville
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
priorités
d'attribution
des
crédits
de
la
DPV,
notamment
en
faveur
de
la
rénovation
des
équipements
publics
et
du
renforcement
des
services
de
proximité
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
(QPV)
;
Vu
la
délibération
n°
2024-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article
2
;
Considérant
que
la
Ville
peut
percevoir,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
des
subventions
de
l'État,
de
la
région
et
du
département,
ainsi
que
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Trappes
à
améliorer
la
qualité
des
infrastructures
éducatives
et
à
garantir
un
cadre
scolaire
sécurisé
et
performant
pour
les
élèves
;
Considérant
la
nécessité
de
rénover
et
d'isoler
la
toiture
du
groupe
scolaire
Thorez
afin
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
et
le
confort
des
élèves
et
enseignants
;
Considérant
l'importance
de
la
réhabilitation
et
de
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry
pour
assurer
la
modernisation
des
infrastructures
éducatives
et
répondre
aux
besoins
des
habitants
;
Considérant
le
soutien
prioritaire
de
l'État
pour
les
initiatives
visant
l'amélioration
des
équipements
publics
scolaires
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
d'un
montant
total
de
820
000
euros
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2025,
répartie
comme
suit :
Reçu
di@ontrôle
de
légalité
le
0
078=217806
202:
5/03/2025 0305-11933-D
ne
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
=
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
t,
place
de
ta République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
cournerndefèmantie-tranpesfr
-
Tout
resoorcias
doit
être
adressée
imcistinctement
as
Mare °
360
000
euros
pour
la
rénovation
et
l'isolation
de
la
toiture
du
groupe
scolaire
Thorez.
°
460
000
euros
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry.
Article
2
:De
préciser
que
les
plans
de
financement
prévisionnels
pour
ces
projets
sont
les
suivants :
PLAN
DE
FINANCEMENT
ECOLE
ST
EXUPERY
- SANS
ISOLATION
ITE
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
EUR
%
Etudes
223
200,00
€
DPV
2025
[460 000,00
€
27%
Travaux
Fonds
verts
1600
000,00
€
35%
1 470
000,00
€
Trappes
633
200,00
€
37%
TOTAL|1
693
200,00
€
TOTAL!1
693
200
€
100%
PLAN
DE
FINANCEMENT
GS
THOREZ
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
EUR
%
0
Travaux
450
000,00
€
DPV
2025
Fe
Pa
ù
80%
Trappes
|
90
000,00
€
20%
TOTAL
450
000,00
€
TOTAL
450
000
€
100%
Article
3
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Article
4
: De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Ville,
chapitre
13.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Ali
RABEH
5
MARS
2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
Le
05/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250305-11933-DE-1-1