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Déliberation - 34 fin cde pub demande de subvention prefecture des yvelines fonds vert 2025 rehab gs saint exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DR
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-34
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
2025
la
réhabilitation
énergétique
et
fonctionnelle
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23,
attribuant
au
Maire
des
compétences
en
matière
de
gestion
communale
et
de
demandes
de
subventions
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
objectifs
du
Fonds
Vert,
notamment
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
de
résilience
climatique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Vu
la
délibération
n°
2024-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
26
de
son
article 2
;
Considérant
que
la
Ville
peut
percevoir
des
subventions
de
l'État,
de
la
région,
du
département
et
d’autres
organismes
pour
financer
des
projets
d'investissement
;
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Trappes
à
améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
scolaires
et
à
réduire
leur
empreinte
carbone
;
Considérant
l'importance
de
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
pour
assurer
une
meilleure
isolation
thermique,
une
efficacité
énergétique
accrue
et
un
confort
optimisé
pour
les
élèves
et
enseignants
;
Considérant
le
soutien
prioritaire
de
l'État
aux
projets
de
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
1
179
900
euros
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
titre
du
Fonds
Vert,
pour
la
rénovation
et
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Saint-Exupéry.
Article
2
: De
préciser
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
ce
projet
est
le
suivant :
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 20/03/2025
Identifiant
*
05-DE-1-1
Trappes,
la
VAille
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVilie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex PLAN
DE
FINANCEMENT
ECOLE
ST
EXUPERY
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
Echéancier
EUR
HT
EUR
%
Etudes
267
375,00
€
DPV
2025
[460
000,00
€
22%
Travaux
Fonds
verts
|1
179
900,00
€
58%
1
782
500,00
€
Trappes
409
975,00
€
20%
TOTAL]|2
049
875,00
€
TOTAL])2
049
875
€
100%
Article
3
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets.
Article
4
:
De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
ville,
chapitre
13.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Tel
recours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2
O
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 20/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250320-12105-DE-1-1